‹ Revenus publics de la RussieChapitre 10 sur 50 · DROITS de douane · texte numérisé non relu

DROITS de douane

a) Droits sur les importations et les exportations, principales et additionelles; b) produits divers dépendant des douanes:

amendes, vente des objets confisqués et autres, loyer des établissements et constructions douanières, etc.; c) recettes diverses affectées aux dépenses spéciales et servant de rémunération aux fonctionnaires (le fret des navires, la vente d’objets évalués au-dessous de leur valeur par les marchands, etc.).

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