À CORNES

Total des contributions directes sur les

fortunes.

(A b) générales et spéciales.

Total.

Total ;

22) Les redevances prélevées à la foire ont le caractère d’un vrai impôt sur le commerce: la totalité de leur produit est portée aux ressources spéciales du ministère de l’intérieur, affectées aux dépenses nécessitées par la foire, et en partie à celles de la ville de Nijny- Novgorod.

23) Tous ces chiffres sont budgétaires, comme nous n’avons de données sur les recouvrements effectifs de cet article que depuis 1870.

24) En outre, le commerce et l’industrie sont soumis à des impôts locaux, qui ne sont point employés aux dépenses générales de l’État. Ce sont: 1. impositions additionelles sur les patentes pour les dépenses provinciales (total 88 mill.) dans les gouvernements où les nouvelles institutions du zemstvo n’existent pas, et pour ceux où

Mémoires do l’Acad. lmp. des sciouces, Vllme Série.

elles existent, 2,766 mille; et 2. les impositions additionelles sur les patentes affectées aux dépenses municipales.

25) Cette contribution, toute insignifiante qu’elle est, ne pouvait être confondue avec d’autres catégories de contributions, n’ayant rien de commun avec elles. Le revenu de 1869 contient le payement des arriérés pour les années précédentes.

26) Il faut ajouter à ce chiffre la somme 8087 d’impôt foncier pour ressources spéciales, depuis 1872 (v. l’article 13 du tableau). Nous aurons donc un total de 39,700, qui représente approximativement le revenu actuel de toutes les contributions assises sur les fortunes.