Taxes judicaires 3:i ), frais de justice, amendes, etc

3. Diverses taxes administratives , ayant le caractère de rémunération pour frais et divers services administratifs (rémunération des compagnies de chemins de fer pour la surveillance de l’Etat, taxes perçues dans le royaume de Pologne sur le droit de porter des armes, pour l’entretien des débiteurs dans les prisons, pour l’administration des propriétés foncières sous tutelle, etc.).

Total 465

Total (A) de la protection judiciaire et administrative.

Total 15.401

33) Ou no peut affirmer que toutes les recettes se rapportant à affectées aux dépenses spéciales et locales; telles sont: celles impocct article, surtout pour le temps passé, y soient réellement en- sées par les juges de paix et les tribunaux des paysans. Il peut y trées; certains droits y appartenant figurent dans les données offi- en avoir encore d’autres, qui par le mode de perception et leur afciclles conjointement à d’autres, dont il est impossible de les sépa- fcctation appartiennent au domaine des revenus publics, mais qui rer. Ici ne figurent que les amendes pour crimes et délits, qui ne ne font pas partie du budget. Il faut observer, i\ propos des taxes rentrent pas dans les catégories de contraventions fiscales; ces der- judiciaires, que leur développement est tout récent et qu’il correnières sont classées d’après leurs branches respectives. Outre les spond à l’extension de la réforme judiciaire, amendes mentionnées ici, il eu existe des branches considérables

Études sur les revenus publics.

CLASSIFICATION ex DÉSIGNATION

DES

RECETTES EFFECTIVES

(revenus généraux).

■oisseraent -+•

nition — pour

5 ans.

Recettes prévues pour 1871

1 il

c ta c

e total des re- 1

de l’Empire 1

ur 1871.

BRANCHES de REVENUS.

Moyonnoi annuelle* pour & ans.

Rovonus

généraux.

Ressources ' spéciales

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venus

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