E. CARTES A JOUER

(Une somme fixe est versée annuelle-

66) Plusieurs de ces recettes, telles que le droit exclusif de la fabrication des médailles, le débit du platine et de l’or de toute qualité, ont le caractère de droits régaliens. La principale recette de cet article, qui n’existe point dans la période de 1866 à 1869, est la vente du platine; en 1870 — 340 m., en 1871 — 225 m. Ces espèces de revenus, sur la vente des métaux précieux, appartiennent au fond au droit régalien des mines, et non à la recette monétaire, mais le premier u’a pas de signification assez sérieuse pour en faire une classe spéciale de droits régaliens. (V. la note au JV® 14.)

67) Le droit régalien de monnayage aurait dû comprendre également l’émission du papier-monnaie (les billets de crédit) qui forme chez nous le monopole du trésor, les banques privées n’ayant pas le droit d’émission de billets.

68) La seule loterie de l’État, est celle du royaume de Pologne, qui y fut instituée par le roi de Saxe en 1808. C’est pourquoi les

loteries ne figurent point parmi les ressources de nos revenus publics, à l’exception des emprunts à lots, qui ne sont pas une loterie pure. Cependant la loterie doit être placée au nombre de nos droits régaliens, tant à cause de son existence en Pologne, qui, parce que, étant prohibée aux particuliers, constitue un droit régalien, de jure.

69) Après l’abolition de la ligne douanière entre la Russie et le royaume de Pologne en 1848, les établissements de bienfaisance jouissant de ce monopole des cartes furent tenus de payer annuellement au trésor 18 raill. r, comme rémunération pour l’extension de ce droit régalien au royaume de Pologne. Cette somme comprend le total de la recette publique sur ce privilège. Le total de recette reçue par l’administration des établissements de bienfaisance est inconnu, car elle appartient à leurs ressources spéciales, non soumises au contrôle de l’État.

W. Bésobrasoff,

CLASSIFICATION et DÉSIGNATION

DES

BRANCHES de REVENUS.

RECETTES EFFECTIVES

(revenus généraux).

% Accroissement

ou dimunition — pour

5 ans,

Recettes prévues pour 1871.

Recettes prévues pour 1

1872 (approximatives) 1

revenus généraux. ||

% sur le total des re-||

venus de l’Empire 1

pour 1871.

Moyennes

annuelles

pour

5 ans.

Revenus

généraux.

Res¬

sources

spéciales.

ment au trésor par l’administration des

établissements de bienfaisance).