A. DOMAINES DE L’ÉTAT

(Recettes produites sans exploitation

comme sources de revenus dans notre budget; ce sont: les chemins de fer, le papier-monnaie, et les emprunts à lots. Le droit exclusif de la construction et de l’exploitation des voies ferrées,un vrai droitrégalien, ne donne pasde revenus au trésor,caries cheminsde fer sont construits chez nous ou avec le concours de l’État(prêts et garanaties),ou bien les concessions sont données à titre gratuit; ou enfin, ils sont construits aux frais de l’État. Dans chacun de ces trois cas, les recettes brutes du trésor ne sont pas le produit d’un droit régalien, mais l’intérêt des capitaux engagés dans ces entreprises. Ces recettes sont de quatre espèces: 1) les perceptions sur l’exploitation des voies ferrées de l’État (V. JV° 92); 2) les recouvrements pour les lignes aliénées par l’État (V. JVî 84); 3) recouvrements des subsides et subventions accordées aux compagnies privées (JVî 86); 4) recettes sur les diverses créances et valeurs de ces compagnies (actions et obligations) appartenant â l’État (V. 76). Ces quatre rubriques contiennent toutes les recettes actuelles des chemins de ifer (Total — 23 millions). La connaissance exacte de ces recettes est rendue très difficile par l’existence d'un fonds spécial pour construction de chemins de fer-, une partie des recettes rentre dans les ressources spéciales de ce fonds, tandis que d’autres sont versées directement au trésor, ce qui complique beaucoup les études dans cette partie (V. les annexes au compte-rendu du contrôle pour 1870, et la note explicative y jointe).

Les recettes produites par les émissions du papier-monnaie (billets de crédit) même brutes, sont très difficiles à calculer. Ce droit régalien appartient aux opérations de la Banque d’État, dont les revenus ne rentrent point dans le budget général, et forme ainsi une ressource spéciale de cet établissement (V. 96). C’est pourquoi les assignats émis aujourd’hui exclusivement par l’intermédiaire de la Banque d’État ne servent pas de couverture directe au budget; mais ce droit exclusif d’émission joint au cours-forcé des billets de crédit concourt puissamment aux profits nets de la Banque d’État; ces profits, malgré leur destination spéciale, rentrent nécessairement dans la masse générale de nos revenus publics (V. 96).

Les recettes des emprunts à lots (c’est-à-dire les profits résultants de l’attrait exercé par les lots) ne peuvent être évaluées. Ensuite il existe encore certains privilèges fiscaux affectés à des branches spéciales d’administration, mais ils ne sont pas exactement connus (V. la note explicative), et ne renferment pas de droits régaliens importants. Ici il faut mentionner les théâtres; ces derniers constituent dans les capitales un monopole de l’administration de la maison Impériale.

74) D’un côté les recettes de cette branche (IV) se rapprochent des droits régaliens, renfermant avec l’élément de l’impôt (les monopoles et privilèges du trésor) l’élément industriel (l’intérêt des capitaux publies engagés dans les entreprises régaliennes, et l’activité industrielle de l’État), et c’est pourquoi les branches III et IV doivent nécessairement former un seul groupe, — celui des revenus industriels de l'État. D’un autre côté, il faut absolument faire une distinction entre les droits régaliens et la classe de revenus (IV) perçus par le trésor au même titre que par les particuliers (le droit de propriété sur les capitaux et le travail). C’est cette considération qui nous a fait réunir toutes ces recettes sous la dénomination générale (admise par la science) de revenus industriels, en y joignaut l’expression, « dans la stricte acception du terme», pour les distinguer des droits régaliens.

Cette classification ne nous empêchera pas de diviser la IV branche de revenus en deux parties distinctes: 1) les produits des biens ou domaines de l’État (de la terre ou des forces primitives de la nature et des capitaux), sans activité industrielle de l'État; et 2)les recettes produitespar les entreprises industrielles de l’État; c’est cette dernière forme qui aurait dù porter exclusivement la dénomination de revenus industriels, et cependant il a fallu y renoncer pour ne pas appliquer le même titre à trois diverses unités de la classification (l’espèce, le genre et le sous-genre) et la remplacer par celle «d'entreprises industrielles».

75) Cette branche doit comprendre tous les revenus tirés des domaines sans exploitation par l'État. Les revenus produits par l’ex-

Mémoires de l’Acad. Imp. des sciences, Vllmo Se'rie.

W. Bésobbasopp

CLASSIFICATION kt DÉSIGNATION

BRANCHES de REVENUS.

directe des domaines par le gouvernement.)

a. IMMEUBLES.