TERRES KT PROPRIETES FONCIÈRES
aa. Redevances fixes payées par la population rurale pour l'usufruit des terres de la couronne 77 ), (redevances, obrok, des paysans domaniaux et de diverses classes d’habitants des terres de la couronne dans toutes ses formes, ainsi que d’autres revenus de ce genre 78 ).
bit. Recettes des ..loyers et fermages de toute espece de biens-fonds (Terres, jardins, potagers, emplacements pour foires, bâtisses et constructions diverses, carrières, etc.) 79 ).
RECETTES EFFECTIVES
(revends généraux).
Rocettes prévues pour 1871
Revenus
généraux.
Res¬
sources
spéciales.
Total 3.248
ploitation de l’État sont classés dans les entreprises industrielles. Les domaines de l'État sont pris ici dans le sens le plus large (toute espèce de propriété immeuble et meuble de la couronne), et ne se bornent pas à ceux qui sont gérés par \e ministère des domaines.
76) Ici sont compris tous les biens ruraux ; les terres y occupent la place la plus importante; il s’y joint dans quelques articles les revenus des capitaux engagés dans la propriété foncière, mais leur montant est très insignifiant, et représente les quelques constructions et établissements agronomiques. Les richesses naturelles spéciales, telles que les pêcheries, les forêts, les mines, sont classées sous d’autres rubriques.
77) Ces recettes diffèrent catégoriquement, do tous les autres revenus fonciers perçus par l’État. Leur principal trait de distinction consiste dans le mode d’usufruit des terres, dont la jouissance est concédée ici aux paysans par la loi et non par des baux librement débattus. Ces derniers donnent les reveuus de l’article suivant (70). C’est pourquoi les redevances payées par la population rurale (article 69) n’ont pas le caractère de loyers et fermages, mais se
rapprochent à un certain poiut. des contributions, avec lesquelles on les confond fréquemment chez nous même dans les documents officiels. Le rachat de ces redevances, identique à celui de redevances payées par les anciens serfs à leurs maîtres, a définitivement fixé le caractère de ces revenus et ne permet pas de les confondre avec les impôts (ainsi qu’on le fait dans nos actes officiels).
78) Outre les redevances territoriales de paysans domaniaux (appelés paysansde l’État) qui s’élevèrent en 1877 (sans compter les provinces baltiques) à 85,945 mill., cet article comprend les recettes secondaires suivantes: la redevance des colons durant la période d’allègement, (eu 1871 — 23 mill.); les redevances des paysans des Provinces baltiques (643 mill. eu 1871); les taxes leveés pour l’arpentage et le cadastre dans les gouvernements de l’ouest (32 mill. eu 1871), les terres concédées aux Juifs agriculteurs, aux colous slaves et aux Kalmouks (13 m. eu 1871), diverses redevances etc. au Caucase.
79) Toutes ces recettes sont produites par le loyer et le fermage
CLASSIFICATION et DÉSIGNATION
DES
BRANCHES de REVENUS.
RECETTES EFFECTIVES
(revenus généraux).
pour 5 uns.
Recettes prévues pour 1871
cc. Recettes de diverses propriétés foncières et agricoles de l’État 80 ) (renies et fermages payés par les possesseurs temporaires de ces biens dans les provinces de l’ouest, et dans le royaume de Pologne, recettes des biens confisqués en Pologne, au Turkestan, et au Transcaucase) .
Total des terres et des immeubles ruraux (A, a, 1,).
