CAPITAUX PUBLICS, SUR LESQUELS

l’état a un droit absolu de propriété ET DE DISPOSITION (SANS AFFEC¬ TATION SPÉCIALE) m ).

aa. Capitaux consistant en valeurs de Bourse (fonds publics, actions et obligations) toujours réalisables 93 ).

Total 45.066

89) Outre ces immeubles, l’État possède un nombre considérable de bâtiments qui lui donnent un revenu en nature (servant à loger des administrations et des fonctionnaires publics); il est impossible d’évaluer ce revenu, même approximativement. La branche la plus considérable du JV* 76 est représentée par le loyer des constructions à la foire de Nijny-Novgorod, qui s’éleva à 261 m. pour 1871 ou à la moitié du revenu total.

90) Y compris les jardins, les potagers et les terrains se trouvant dans l’enceinte des villes.

91) Cette branche contient tous les capitaux de l’État nommés mobiliers , et ayant une valeur en argent. Ou ne peut déterminer d’une manière absolue les revenus de ces capitaux, car, dans certains cas, les chiffres de revenus dans les documents officiels peuvent con¬

tenir une partie des capitaux eux-mêmes, et dans d’autres cas, les revenus peuvent surpasser en réalité ces chiffres. C’est pourquoi les chiffres du tableau ne représentent pas les revenus des capitaux de l’État, mais seulement les ressources financières que le trésor en retire annuellement.

92) Cette catégorie comprend les recettes sans affectation spéciale, rentrant dans la somme générale des revenus publics. C’est ainsi que les 165 millions de valeurs des chemins de fer ne figurent point ici, malgré qu’ils sont la propriété du trésor, parce qu’ils font partie du fonds spécial des chemins de fer (V. A: 78).

93) Ces capitaux sont représentés par des valeurs cotées à la bourse et réalisables en tout temps.

W. Bésobrasofp

CLASSIEICATION et DÉSIGNATION

DES

BRANCHES de REVENUS.

RECETTES EFFECTIVES

(revenus généraux).

Recettes prévues pour 1871

Revenus

generaux.

j i? 3 oo

bb. Diverses autres capitaux, prêtés aux institutions publiques et aux j»articuliers, et les journaux affermés aux particuliers 94 ).

Total (1) des capitaux sur lesquels l’État a un droit de propriété absolu 9!i ).