RIO
2. CAPITAUX SUR LESQUELS l’ÉTAT A UN DROIT DE PROPRIÉTÉ ABSOLU (EN PRIN¬ CIPE), MAIS À AFFECTATION SPECIALE 90 ).
Placés en valeurs de bourse, en dépôts aux banques, en prêts avec institutions publiques et aux particuliers, et en argent comptant.
ÎMJj
Total 2.283
94) La Gazette de Moscou et celle de St.-Pétersbourg (russe et allemande) représentant nnc valeur pécuniaire.
95) En outre les intérêts et l'amortissement des capitaux prêtés par les (trésor (Y. pim Ave.? J£ ; V il p-u existe encore gui ne donnent point de revenus et ne figurent pas dans les budgets.
96) Eu ce scn9, le droit du trésor à disposer de ces capitaux est de fait restreint par leur affectation spéciale, et ils ne peuvent servir indistinctement à couvrir les dépenses publiques, ce qui les destingue de la catégorie précédente. Leurs produits sont employés en partie comme ressources spéciales de diverses administrations, et en partie rentrent au trésor, mais en conservant une affectation déterminée, comme concours au trésor produit par des sources spéciales. Le chiffre (le 2018 ni. (pour 1871) renferme, outre les intérêts, des parties des capitaux eux-mêmes; ainsi nous y voyons, entre antre, 1508 m. du capital des subsistances (ou do l’approvisionnement); 358 m. de celui ^assurances , etc. Le total approximatif de tous ces
capitaux peut être évalué à 12,000 m. d’après les documents officiels.
Outre ces capitaux spéciaux, il faut mentionner encore les valeurs des chemins de fer (actions et obligations) appartenant à la même catégorie, et retenues par l’État à titre de propriété, comme compensation de subsides accordes aux compagnies dm «chemins de fer. Ces valeurs font partie d’un fonds spécial de chemins de fer; elles servent en partie de nantissement aux dettes publiques contractées pour la construction des voies ferrées (entre autre aux obligations consolidées des chemins de fer, émises par l’Etat); et en partie, elles représentent la valeur des lignes aliénées aux compagnies privées, et garantissent leurs payements en annuités. L’État avait en sa possession de ces valeurs, pour le 1 Janvier 1871 — 165,718 mill. La réalisation de ces valeurs est possible, mais (les époques plus ou moins éloignées, et la facilité en est différente selon les espèces de ces papiers, selon qu’ ils sout garantis ou non garantis par le trésor.
Études sur les revenus publics,
CLASSIFICATION et DÉSIGNATION
BRANCHES de REVENUS.
RECETTES EFFECTIVES
(revenus généraux).
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Recettes prévues pour I871
Ros-
sources
ipeciales.
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3 . CAPITAUX SPÉCIAUX SUR LESQUELS l’état n’a qu’un droit de propriété
RESTREINT ET QUI ^ APPARTIENNENT À TITRE INVIOLABLE A DIVERSES INSTITU¬ TIONS PUBLIQUES 97 ).
au. Capitaux appartenant aux établissements d’éducation de l’Êtat, cl ayant pour affectation l'éducation et l’instruction 98 ) .
Iib. Capitaux des caisses éméritales ") de l’armée de terre et de mer, des ingénieurs des voies et communications, des mines).
Total 1.610
cc. Capitaux de diverses institutions (économiques, philanthropiques, scientifiques, ecclésiastiques) lü0 ).
Total 196
97) De vrais titres de propriété n’existent pas pour ces capitaux, mais comme ils appartiennent en principe à diverses institutions, et que leurs recettes sont affectées à des dépenses spéciales, on ne peut s’empêcher de reconnaître, que les aruns au trésor à leur égard sont soumis à des restrictions. Cependant comme ils servent à couvrir les dépenses publiques, et qu’ils sont soumis au contrôle de l’État, ils appartiennent incontestablement aux domaine de l’État.
98) La plupart de ces capitaux sont des dotations faites par les particuliers aux établissements d’éducation, des bourses et.divers subsides à l’instruction. Les principaux en sont ceux dont la noblesse a doté les écoles militaires, et celui du St. Synode pour les écoles du clergé. A en juger par les intérêts(980 m.), ce dernier doit s’élever à près de 19 millions.
99) Ces capitaux proviennent en partie de fonds publics affectés
à cet usage, et des retenues sur les émoluments des membres de ces caisses. Le fonds public de la caisse de l’armée de terre est évalué u, ~i'/2 «AUwv»», *»■**«■ nVvRfp u'*'-' on réalité. ot In trésor sn
contente d’en payer les intérêts annuels de 300 mill., qui ne figurent point chez nous dans la recette du 80 et constituent une dépense pure pour l’Etat.
100) Cet article comprend tous les capitaux spéciaux qui n’ont pu être placés sous les deux rubriques précédentes. Les budgets des ressources spéciales étant encore très incomplets, on ne peut être certain, que tous ces capitaux soient entrés dans ce tableau, et ou peut plutôt présumer le contraire. La part la plus importante en appartient au St. Synode dont le total des capitaux monte à près de 23 millions.
W. Bésobrasoff,
CLASSIFICATION et DÉSIGNATION
DES
RECETTES EFFECTIVES
(revenus généraux).
TT
Recettes prérues pour 1871.
s prévues pour I
ipproxima ti ves)||
us généraux. ||
JP ^ 3
BRANCHES de REVENUS.
Moyennes
annuelles
peur
5 ans.
Revenus
généraux.
Res¬
sources
spéciales.
