B. ALIÉNATION DES DOMAINES

1. RECETTES PLUS OU MOINS FIXES DE LA VENTE SYSTÉMATIQUE D’iMMEUBLES.

a . RECOUVREMENTS EN UN TERME 102 ).

Prix des immeubles aliénés aux par-

101) Les totaux de cette branche ne sont point d’une exactitude absolue, comme cela ressort des notes précédentes, et ils demandent encore à être revus et complétés. Les recettes officiellement montrées dans cette partie constituent plutôt des dépenses, portées sur le compte des capitaux et couvertes autant par les intérêts que par les capitaux eux-mêmes. En tous les cas, notre tableau donne une idée approximative des ressources tirées par l’État de ses capitaux, tant généraux que spéciaux. Sous le rapport de la théorie comme de la pratique, il serait très important de connaître au juste le montant de ces capitaux et de leurs revenus. Aujourd'hui, on peut affirmer seulement que le minimum en est de 90 millions du fond. 11 faut y joindre encore les sommes prêtées aux institutions et aux particuliers et qui ont été classées dans les branches B et C ainsi que les recouvrements des prêts, compris dans les M 86, 88, 89 et 90. Ces capitaux s’élèvent à 375 millions. En outre, il faut mentionner encore 166 millions de valeurs des compagnies de chemins de fer qui appartiennent actuellement au trésor (comme fond spécial des voies ferrées). Ces derniers doivent être rangés

parmi les capitaux spéciaux, mais néanmoins on doit les compter parmi les ressources financières de l’État. De même il faut ajouter les capitaux de la Banque d’État: 20 mil. son capital de fondation et 172 millions le fond métallique d’échange (des billets de crédit); les capitaux engagés dans d’autres entreprises sont inconnus. C’est ainsi que le total des capitaux publics peut être estimé à 822 millions, ce qu’il ne faut pas perdre de vue en considérant la dette publique, (p. ex. le papier-monnaie), pour laquelle cette valeur peut servir de cowverturc idéeüe , sinon effective. Enfin, nous avons encore des capitaux publics qui sont à la disposition de diverses institutions non soumises à l’unité de la caisse et du Contrôle de l’Empire. Leur chiffre nous est inconnu.

102) Dans cette article ne sont pas compris les produits des aliénations classées sous le A° 83; néanmoins, le vague des données officielles n’a pas permis d’établir entre les J&Yî 82 et 83 une distinction stricte, et c’est pourquoi, en vue de considérations financières, il faut regarder ces deux articles comme étant dans une dépendance mutuelle.

Études sur le revends publics.

Recettes pré¬

DES

(revenus génébaux) ').

vues pour 1871

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BRANCHES de REVENUS.

Moyonnos

5 uns.

Revenus

généraux.

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sources

spéciales.

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Tenus

ticuliers aux enchères, des propriétés rendues aux paysans domaniaux, des terrains cédés aux compagnies de chemins de fer, des terres aliénés à divers sujets russes dans les gouvernements de l’ouest,

te.