VERSEMENTS EFFECTUÉS À ÉCHÉANCES (ANNUITÉS
I 'il
«m Recouvrements divers (sur les lots de terrains affectés aux paysans domaniaux 103 ), diverses propriétés immobilières aliénées dans le royaume de Pologne, y compris les biens cléricaux et confisqués 104 ), celles vendues dans les Provinces Baltiques, les gouvernements de l’ouest, etc.
Tota
bh. Recouvrements pour les voies ferrées de l'État rendues à des compagnies (lignes de Varsovie-Vienne depuis 1866, de Sl.-Pétersbourg-Moscou 1869, de Kiew Berd i tcheff- Odessa - Kremen tchoug 1871, Moscon-Koursk, 1872).
Total des versements à terme (b)....
Total 14.474
Total de l’aliénation d’immeubles (1)..
Total 14.566
103) Ce seul article s’élève à 100 m. pour l’exercice de 1871, et les Provinces Baltiques y entrent pour 53 mill. Ces produits sont confondus avec la masse générale des revenus publics, quoiqu’on ait eu d’abord l’intention de les faire servir spécialement à l’amortissement de la dette publique. Du reste, la théorie demande qu’on emploie également à cet usage toute espèce d’aliénations des domaines
Mëmoiros de l’Acad. Ijpp. dos sciences, Vllmo Série.
et même ïe recouvrement de prêts, toutes ces recettes n’étant strictement que la réalisation des capitaux et non des revenus.
104) Cet article ne figure dans le tableau que pour les années 1870 et 1871, les données officielles n’en fournissant pas de renseignements exacts pour les autres années.
Articles des revotais.
W. Bésobrasoff,
CLASSIFICATION kt DÉSIGNATION
RECETTES EFFECTIVES
Recettes pré¬
(revenus généraux).
vues pour 1871.
DES
S-âgl
BRANCHES de REVENUS.
Moyennes
annuelles
pour
5 ans.
Revenus
ge'ne'raux.
Res¬
sources
spéciales.
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