REMBOURSEMENT DE PRETS

a. REMBOURSEMENT DE PRÊTS PAR LES COMPAGNIES I)E CHEMINS DE

fer 107 ) . .

\W>) W, XVÜ& <k ty/m, ttW&îtes Qtt wm\ Ç,ÇV<1.IA Im valeur est une source fortuite de revenus et no peut être considérée comme une ressource normale du trésor, quoique la multiplicité de ces cas, ainsi que la moyenne constante de leur nombre eu fassent un revenu plus ou moins lixe Dans certaines branches de l’administration, exigeant un renouvellement périodique de matériel, cette opération prend un caractère absolument régulier, ainsi que nous le voyons pour l’artillerie où elle rapporta 284 mill. en 1871, et pour l’Intendance militaire, où elle fut de 277 mill. dans la même année

106) Cette branche n’eût dû renfermer que le remboursement et l’amortissement des capitaux sans les intérêts, qui rentrent dans les revenus des capitaux. 11 a été impossible néanmoins de toujours sé¬

parer les uns des autres, qui se sont trouvés ainsi parfois confondus. Il eut fallu en outre distinguer les versements au comptant de ceux à terme, et indiquer tous les termes de ces derniers, mais les données manquent à ce travail.

107) Le défaut de clarté dans les comptes du trésor avec les compagnies des chemins de fer est telle, que nous n’avous pu placer ici que leschiifres authentiques d’une seule ligue ferrée; c’est l’existence du fonds spécial pour la construction des voies ferrées, exempté des règles générales de l’unité de la caisse, qui produit surtout ce défaut. Le total des capitaux dûs au trésor par les compagnies des chemins de fers montait au 1 Janvier 1871 à 152 millions.

Articles des revenus.

Études sur les revenus publics.

CLASSIFICATION kt DÉSIGNATION

DES

RECETTES EFFECTIVES

(revenus généraux).

roissement -+-

nition — pour

5 ans.

Recettes prévues pour 4 87 4.

e total des re-

de l'Empire

ur 4871.

BRANCHES de REVENUS.

Moyonnos

Revenus

généraux.

l'es

annuelles

sources

spéciales.

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h RACHAT DES TERRES PAR LES