PAYSANS

aa. Sommes payées par les paysans

des apanages.de la Cour et de l’Empereur pour le rachat de leurs terres i08 ).

hl). Sommes payées pour le rachat par les paysans — anciens serfs (sur les

ces j

terres des propriétaires privés) .

Total de l’opération du rachat.

». C. RECOUVREMENTS DE DIVERS PRÊTS (I)U TRÉSOR) ACCORDÉS À DIVERS ÉTA¬ BLISSEMENTS PUBLICS, COMMUNES, SOCIÉTÉS, CORPORATIONS, ETC. ET INDIVIDUS 109 ) .

Total (1) des recouvrements de prêts.

Revenus généraux .

ap-

proxim.

Ressources spéciales.

Total. ...

108) Les opérations se rattachant au rachat des terres par les paysans appartiennent à deux catégories essentiellement distinctes:

1) le rachat des terres appartenant à l’État par les paysans domaniaux, qui n’est qu’une forme spéciale de l’aliénation des domaines, à laquelle elle est rapportée dans notre tableau (v. A&83); 2) le rachat des propriétés foncières n’appartenant point à l’État: a) des propriétés privées, et b) de celles des apanages (de la famille Impériale) et de la maison de l’Empereur (ou de la Cour). Toute cette dernière catégorie est un subside accordé par l’État aux paysans, et les sommes payées par ces derniers forment l’amortissement du capital prêté par le trésor. Néanmoins, les opérations du trésor sont toutes différentes pour chacune des deux divisions (a et b) de cette catégorie. Pour les propriétés privées, l’État a émis des valeurs à intérêt (obligations

de rachat) qui servent de concours aux paysans pour le rachat de leurs terrains, et d’indemnité aux propriétaires, taudis que relativement aux rachat des terres appartenant aux apanages, et à la maison de l’Empereur, le trésor (n’ôinettant pas de valeurs) a pris seulement l’obligation de servir uue rente à la maison de l’Empereur et à l’administration des apanages, de 3,049 m. pendant 49 ans à partir de 1865 et de prélever cette môme somme sur les paysans. Le rachat des propriétés privées se fait par une institution spéciale d’État (dite du rachat) et ne rentre pas dans le budget, quoique cette opération soit garantie par le trésor.

109) Ces prêts ne forment pas d’opération systématique du trésor, mais ont été effectués plus ou moins fortuitement, comme sub*