IMPÔTS SUK LE COMMERCE ET LES MÉTIERS

Patentes et licences, pour le droit de commerce et d’industrie, amendes, pour

21) Les impôts des mines figurent clans notre budget au nombre des droits régaliens, auxquels elles n’appartiennent en aucune façon. L’unique droit régalien que possède le trésor vis-à-vis de l’industrie minière, se résume dans le privilège d’acquérir de préférence les métaux précieux, et cela à un prix librement débattu. Il est impossible de calculer au juste Ja recette publique produite par ce droit, mais elle n’a rien de commun avec celle des contributions des mines. Ces dernières se composent de deux éléments: d’un impôt sur les richesses minérales, (sur la rente donnée par les forces de la nature) et d’un impôt sur l’industrie ; c’est pourquoi ces contributions rentrent dans la cetégorie des contributions directes, et se trouvent placées entre les contributions immobilières d’une part et celles du commerce et de l’industrie de l’autre. La part la plus importante de leur recette revient à l’or; l’impôt sur l’or forme dans le budget de 1871 la somme de 2,0G8 mill. r. Il y entre un certain élément (sur les terres de la couronne) du produit des biens de l’État, mais il est impossible de le séparer de celui de l’impôt.

19) En outre, les immeubles paient des impôts locaux: 1) dans les 33 gouvernements, possédant l’iustitution du zemstvo, de contri¬

bution foncière. 12,950 mill.

de contribution immobilière. 1.790 »

Total... 14.740 mill.

2) d’après le budget de l’exercice 1872—1875, on prélève dans les gouvernements où lo zemstvo n’est pas introduit, de contribution foncière pour les dépenses provinciales, près de 451 mill.; pour les charges locales (des juges de paix, de l’administration des paysans) 1,264 7 / 10 mill.; sur les biens de la noblesse 214 mill., sur les pêcheries — 60 mill, total — 2,989 7 / 10 .3) les contributions immobilières municipales.

20) Ce chiffre contient la somme de 8,087 de ressources spéciales de l’année 1872, pour donner un total approximatif de toutes les contributions immobilières actuelles.

Études sur les revenus publics.

Articles des revenus. |

CLASSIFICATION et DÉSIGNATION

DES

BRANCHES de REVENUS.

RECETTES EFFECTIVES

(revenus généraux).

% Accroissement -+-

ou dimunition — pour

5 ans.

Recettes prévues pour 1871.

Recettes prévues pour

1872 (approximatives)

revenus généraux.

% sur le total des re¬

venus de l'Empire pour 1871.

Moyenne*

pour

5 ans.

Rovonus Ko Derau x.

Res¬

sources

spéciales.

contraventions à la loi des patentes, con-

tributions spéciales imposées aux négo-

ciants de la foire de Nijny-Novgorod * 2 ).

Total

En outre, on perçoit des centimes addi¬

tionnels au droit des patentes pour les

r. sp.

dépenses spéciales 23 ).

Total des impôts sur le commerce (3) 24 )

(généraux et spéciaux).

Total 12.824

avec ies

ress.