N ROYAUME

. .9 Le roi, ayant jugé convenable de retirer ses ordoh- » nances du 25 juillet, approuve que les chambres se » réunissent le 3 août^ et il veut espérer qu'elles rèta^ » lliront la tranquillité m France:

» Le roi ^ittendra ici le retour de la personne chargée i de porter à Paris cette déclaration.

• » Si -l'on cherchait à attenter à la vie du roi et de sa

• famille, ou à leur Hberté, il se défendrait jusqu'à la

• mort.

» FailàRaBibouUet,le4^août4850.

! » Signé , Charles X. »

Qm a conseillé cet acte? Est-ce Mortemart, ou de Broglie, ou de Sémonville , ou d'Argout, 6n G: Périer , 6a

Sébastiani , ou Guixot , ou Hyde de Neanlle? Je n'en saît rien ; mais certainement la réunion des cinq dépvtét et des pairs qui, le 50 (voyez page 449), chereuil une combinaison pour ramener le calme et. pour condiKer tous les intérêts et toutes les conseiences , ne ponYait rien trouver de mieux; et c est peut-être parce one eette no^ mination n était pas eneore arriTée^ qoe Sébastiani ^•m*' gaçeait le duc d'Orléans, le 34 , à ne pas accepter l'invitation des députés.

Quoi qu'il en aoiii, le lendemain 8, Chaînes X envoie facte suivant : ■ - /"

« A mon cousin le duc d'Orléans , lientenant-gënénA » du royauuiç ( nommé par Facte précédent)*

» Uon cousin , je suis trop profendémeni peiné des « maux qui afDîgent ou qui. pourraient menacer met » peuples pour n'avoir pas cherché un moyen de les jf»ré- » venir. J ai donc pris la résolution d'abdiquer la cou- » ronnc eu faveur de mon petit-fils le duc de Bordeaux. » — Le dauphin, qui partage mes sentimens, renonce • aussi à ses droits en faveur de son neveu. .

» Vous aurez donc , en votre qualité de lienieiianf-^ » néral du royêunM ( nommé par moi ) , h (sort protla- » mer Tavénement de J^ewri F à la couronne. Vous firen» » drez d'ailleurs toutes les mesures qui vous eonceméni » pour régler les formes du gouvernement pendant la mi* » norité du nouveau roi. Ici je me borne à faire connaî- » tr e ces dispositions ; c'est un moyen d'éviter encore bien » des maïux^,

1) Voue communiquerez mes intentions au corps dtp7o- » matique, et vous me ferès: connaître, le plus tàt possible» » la nroclamation par laquelle mon petit-fils 8er«:reeonna N roi sous le nom de Henri V.

» Je charge le lieutaiant-général vioomle de Foissac- » Latour de vous remettre cette lètt». lia ordre de 0*en« M tendre avec vous pour les arranqemens à prendre en » faveur des personnes qui m'ont aeiaoBipagné, ainsi que N . povr les arrangemèas convenables pour ce qui me eon» » cerne et le reste de ma famille. — Nous réglerons en- «. suite les autres mesttrea.qtti seront la o enoéq uence du a changement de règne. '. .

» Je vous renouvelle, mon oousin, Fassurance des ^n- » timens avec lesquels je suis votre affectionne cousiq^ ,

» Signé Charles, — Louis- Antoiite. »

Cet acte a-t-il été communiqué au corps diplomatique? Je l'ignore. A-t-il été tîonseillê par Mortemart, ou Talleyrand, ou d'Argout, ou de Broglie et Guizot, qui, comme on le verra tout à Fheure , voudront prendre cette double abdication pour base de tous les actes subséquens ? Je Fignore encore.

Mais voici ce que le duc d^Orléans dit aux deux chambres réunies, le o août, en ouvrant la session :

« Messieurs les pairs et messieurs les députés, aussitôt » que les chambres seront constituées, je ferai porter k « votre connaissance Tacte d'abdication dé Si M. le roi » Churles X, Par ce même acte, S^ A. R. Louis- Antoine n de France, dauphin, renonce également à ses droits. » €et acte a été remis entre mes mains hier, 2 août, k » onze heures du soir. J'en ordonne, ce matin , le dépôt » dans les archives de la chamhre des pairs , et je le fais j» insérer dans la partie officielle du Moniteur. »

Aussi , par ordre du lieutenant-général du royaume , son ministre Guisot envoie au président Tacte d'abdication de S. M, Charles X, pour être communiqué à la chambre des députés, dans la séance du 6.

« Charles X et son fils ( dit Bérard , le 6 août , en déw veloppant sa proposition pour la déchéance ) préten- » dent en vain transmettre un pouvoir qu'ils ne possè- » dent plus. Leur pouvoir s'est éteint dans le sang de n plusieurs milliers de victimes. L'acte d'abdication dont » vous avex eu connaissance est une nouvelle perfidie. « L'apparence de légalité dont il est revêtu n'est qu'une » déception. C'est un brandon de discorde qu'on vou-» » drait lancer parmi^nous, ...

» Qu'avQns*-nous besoin de cette oommunieation? dit t un membre de la gauche,

.1» Nous n'en voulons pas, dit un autre, nous avons 1^ » droit de choisir..

» La chambre, dit le président, veut^ella accuser ré- % MpiÎMide cette pièm» et U éàj^Mer auK «rcliives?

» Non, non,... ce serait lui donner une valeur qu^eUe • n'a pas.

» Charles X, dit Mauguin, a fait la guerre au peuple, » et la victoire a prononcé sa déchéance. II n'a plus aucun B droit; il n'a rien à abdiquer ; il n'y a rien à déposer, j» Déposer Pacte de son abdication , ce serait lui donner N de la valeur. »

Le côte gauche appuie ; mais la chambre vote, et le dépôt est ordonné !î!

Revenons un peu sur nos pas.

Dès le \^^ août , l'ouverture de la session est fixée au 5 ( suivant Tindication de Charles X et l'approbation formelle qu'il en a donnée au duc d'Orléans en le nommant lieutenant-général du royaume ) , comme si rien n'était changé !

Le 5 août, les deux chambres lui envoient une grande députation , et il ouvre la session , comme s'il était Charles X !

(( Paris , dit-il , troublé dans son repos ( seulement son repos î ) par une déplorable violation de la charte et des lois, les défendait ( toujours défense, mais jamais cotiquête! ) avec un courage héroïque : au milieu de cette lutte sanglante , aucune garantie de l'ordre social^ ne subsistait plus : les personnes, les propriétés, les droits, tout ce qui est précieux et cher à des hommes et à des citoyens courait les plus grands dangers. (Et la sagesse, la modération , la générosité si vantées des vainqueurs ! }

» Dans cette absence de tout pouvoir public , le vcm de mes concitoyens { du parti orléaniste ! ) s'est tourné Ters moi ; ils m'ont jugé digne de concourir avec eux ait ralut de la patrie ; ils m'ont invité à exercer les fànctions d9 lieutenant-général du royaume» ( Toujours comme s'il l'était déjà!)

» Leur cause m'a paru juste , les périls immenses , la nécessité impérieuse , mon devoir sacré. Je suis accouru au milieu de ce vaillant peuple, suivi de ma famille, et portant ces couleurs qui , pour la seconde fois , oui mar« que parmi nous le triomphe de la liberté.

» Je suis accouru , fermement résolu à me dévouer à

I ce que Us cirroiutafiees exigeraient de moii dans

îê circonstance ok elles m^ont placé, pour rétablir Vemphre des lois» sauver la liberté menacée , et rendre impossible le retour de si grands- maux' ^ en assurant k jamais le pouvoir de cette charte dont le nom , invoqué pendant le cànibaî. Vêtait encore après la victoire. (Tou* jours la charte, point de constitution t )

» Dans raccompHssement de cette- noble tâche , c'est aux chambres ( pomt de congrès national! ) qu^il appàrtiendra de me guider. Tous les drdts doivent être solidement garantis : toutes les institutions nécessaires à leur Slein et libre exercice doivent recevoir les développemens ont elles onit besoin. Attaché de cœur et de conifictiqn aux principes d'un gouvernement libre, j'en aggeptjs d'avance TOtTTES LES coifSEQiTEircES. ( La première coûséquence est la souveraineté nationale , et par conséquent mi congrès 1) •■* *' '' -

M Je crois devoir appeler dès aujourd'hui votre attention sur Vorganisation des gardes nationales ; l'application du jury aux délits de la presse ; la nomination dea administrations départeipentales et municipales ; et avant fout sur cet article 44 de la charte, qu'on a si odieusement interprété.

» C'est dans ces sentimens, Messieurs, que je viens ouvrir cette session.

» Le passé m'est douloureux ; je déplore des infortunes que j'aurais voulu prévenir; mais, au milieu de ce magnor nime élan de la capitale et de toutes les cités françaises , il l'aspect de l'ordre renaissant avec une merveilleuse promptitude (pourquoi donc pas de congrès?), après une résistance j!mre d'excès, un juste orgueil national émeut mon cœur, 'Ct j'entrevois avec confiance l'avenir de la patrie. ,

t» Oui, Messieurs, elle sera heureuse et libre, cette France qui nous est si chère ; elle montrera à l'Europe ï[u' uniquement occupée de sa prospérité intérieure, elle chérit la paix aussi bien que la liberté » et ne veut que le bonheur et le repos de ses voisins.

H Le respect de tous les droits , le soin de tous les intérêts , la bonne foi ( oui , la bonne foi ! ) dans le gouvernement , sont le meilleur moyen de dcsatnmcr les partis , et de ramener dans les esprits cette confiance dans les I. h 8*

institutions, cette stàbQ^, scfnis gages assurés du bon^ heur des peuples- et de la fiurce des éiata.. » { Que de pi^ messes 1 que d'espéranees I )

En deux jours la cbanibre a vérifié ses pouvoîi^.

n s'ajpt de choisir son président.

Corcelles et Benjieimin Constant proposent à la chambre de le nemmer directement elle-même. — Et la charte , s'écrie Martignac , qui ne permet qu'au roi do choisir votre président parmi cinq candidats 1 — Tttak cette disposion sera nécessairement changée 1 •* Oui , mais il faut quelle le soit avec une éclatonte solennité { nous verrons tout k Fheure avec quelle éclatante solennité la charte, elle-même sera révisée et modifiée I )

Vainement .Lâfayette afàrme-tril que Iç duc consent & ce que la chambre nomme son président. La chambre | déià ultrà-orléaniste , persiste à exécuter la charte comme si le lieutenant-général était Charles X ou son représen* tant!

Périer , Laifitte , Délessert , Dupin et Royer-CoUard sont les cinq candidats. — Périer 1 que ce choix et ]s» autres sont significatifs I

Labbcy-Pompiôres porte leurs noms au lieutenant-général , revient , et rend compte. — « Il m'a dit qu'il recevait votre liste en ce moment , parce que la loi le VOU' lait ainsi, et que tout bon citoyen doit obéir à la loi. (Bien, mais alors il faut obéir à Charles X 1 Charles X ou Henri y est toujours roi d'après la charte et ce principe ! )

Uais voyons, quel président le duc va-i41 choisir? Est-ce Laffitte , qui a puissamment contribué à la révo» lotion , que Charles X a donné Tordre de fusiUer au pied de la Colonne ; ou bien Périer , que ce Charles X nom^ mait en même temps son ministre » qui a négocié pour lui , qui Ta défendu dans la commission municipale j et qui a passé plus de deux heures à l'imprimerie du gouveFuement et à celle du Moniteur pour empêcher que •on uom fût mis ffur la proclamation de déchéance? C'est Périer que le lieutenantrgéaéral choisit pour présider la chambre I ! !

- Mais Périer , prét^sUnt le mauvais ëtat de sa sant^ , ne [«résidera pas pour la révisioa de la charte et k dé- «héance de Charles X.

g 47. — Suite, -^Proposition Bérard, communiquée au Palai&'Boyàl, changée en son absence par de Broglie et Guizot , etc, , qui prennent pour hase de tout Valh dication de Charles X. — En sept heuree , révi^on de la charte, vacance du trône, élection de Louis-Phir lippe I" par 2\^ députés. — Adhésion de 89 pairs, — Promulgation de la charte de 4844 réui^, sans le principe de la souveraineté natiqnale.

Le S août , Béraid rédige une proposition , dont voiei la substance :

« Un pacte solennel unissait le peuple français à son monarque ; ce pacte vient d^étre brisé. Les droits auxquels il avait donné naissance ont cessé d'exister. Le violateur du contrat ne peut , à aucun titre , en réclamer l'exécution.

» Il n'a pas le droit d'abdiquer : son abdication est «a brandon de discorde , qu4l veut jeter parmi nous. -«- Quelques esprit généreux peuvent désirer une liberté indéfinie , mais ce sont principalement les ultrà-royalistes qui demandent la république ou Napoléon II, { Erreur ! système faux et funeste ! )

» L'incertitude encourage les fauteurs de la discorde : faisons-la cesser. La nécessité nous a fait adopter pour chef provisoire un prince ami sincère des institutions constitutionnelles. La même loi veut que nous adoption^ ce prince pour chef définitif,

n II nous inspire confiance. Cependant nous avons été plusieurs fois odieusement trompés , et nous devons stipuler des conditions et des garanties : il est nécessaire d'étendre et de perfectionner nos institutions.

» Déjà quelques perfectionnemens énoncés daiis notre adresse du 34 , et acceptés par le prinoe, nous sont assurés. L'opinion réclame en outre , non plus une vaine tolérance de ■ tous les cultes , mais leur égalité la plus complète devant la loi ; Texpulsion des troupes étrange-

res de l'armée nationale ; Vàbolition de la noblesse anr tienne et nouvelle; Tinitiative des lois attribuéeségalemen^ aux trois pouvoirs ; la suppression du double vote électoral ; l'âge et le cens d'éligibilité convenablement réduits ; enfin la reconstitution totale de la pairie.

» Nous sommes les élus du peuple ; il nous a confié la défense de ses intérêts. Il a reconquis sa liberté; assurons son repos , en lui donnant un gouvernement stable et juste. L'impérieuse et invincible nécessité nous en donne le droit.

» Sur la foi de l'exécution stricte et rigoureuse des conditions qui viennent d'être énumérées , lesquelles devront préalablement être stipulées et jurées par le monarque , je propose de proclamer immédiaiem£nt roi des Trançais le prince lieuten^t-général , Philippe d'Orléans. »

Comme on le voit , il n^est pas question de conserver la charte.

Mais le 4 , Bérard communique son projet à Dupont de l'Eure et à LafBtte ; et , peu après , les ministres provisoires lui affirment que le duc adopte ce projet , mais gu'il le prie d'en suspendre la présepitation , afin qu'on puisse le rendre plus favorable encore à la liberté. Ils ajoutent que le lieutenant-général veut appliquer immédiatement ces principes à la charte, et qu'il sera appelé au conseil pour y discuter les modifications à faire. Cette promesse , d'abord éludée , puis renouvelée , est encore une seconde fois éludée. Bérard se plaint d'être joué, et Guizot lui remet enfin une nouvelle rédaction do jsa proposition , faite et écrite par de Broglie, en ces termes :

La chambre des députés , prenant en considéra- « tion , etc.

1» Vu l'acte d'abdication de s. m. Charles X , en » date du 2 août dernier, et la re^ionciation de S. A. R. » Lotiis-iintoinc , dauphin, du même jour;

» Consicférant , en outre, que S. M. Charles X, S. A. R. » Louis-Antoine , datiphin , et tous les membres de la n branche aînée de la maison royale ( même Henri V ) » SORTENT en ce moment du territoire français j

» Déclare que le trône est vACAirr , et qu'il est indU" « pensàblement besoin d'y p(nMrvùir, »

La'branelre cadette de la maison royale va donc être appelée en Vahsence de la branche aînée.

Suit la charte avec quelques légers changemens. - En marge de Tarticle concernant la pairie , on lit ces mots de la main de Guitbt : Toutes les nominations et créations nouvelles faites sous le règne de S. M. Charles X sont déclarées nulles et non avenues.

D'après le préambule ci-dessus , le duc se trouverait roi légitime » si Ton parvenait à prouver que le duc de Bordeaux n'est qu'un bâtard , ou bien le duc d'Orléans ne sera , dans la réalité , qu'un régent pendant Vdbsenee et la minorité de Henri V.

Bérard , ne pouvant adhérer à de pareilles conséquen* ces , se hâte de modifier les modifications faites à son projet.

Mais sa première proposition est complètement changée ; car il propose maintenant de conserver la charte, en la révisant seulement.

Gomment ce député , un de ceux qui se sont le plus courageusement prononcés pour la révolution dès le 26 juillet , peut-il consentir à proposer à la chambre de conserver la charte en la révisant?

Quoi qu'il en soit , nous sommes au 6 , et Bérard va monter à la tribune pour lire sa proposition. J'ai heaU" coup changé voire travail , dit-il à Guizot. — Tant pis ! répond celui-ci , on ne vous le pardonnera jamais.

La proposition , modifiée par le Palais-Royal et par Bérard ; est enfin lue .

Vainement Demarçay combat-il le maintien de cette charte. -^ Et votre serment à la charte? lui crie-t-on.-« Et votre serment k Charles X ? répond-il. Vous voulez donc conserver Charles X? — Mais la chambre adopte > avec empressement la proposition de conserver la charte en la révisant, foule aux pieds son règlement , qu'elle invoque avec tant de force quand il s'agit de repousser quelques propositions populaires , nomme de suite une commission , et décide que le rapport sera fait séance tenante.

^^Mâ

'^Z La chose est facile ; oa peut même tout voter aujourd'hui , car tous les metteurs des députés et des pairs sont d'accord avec le chef de l'était eomme dit Gnizot dans son adresse du 34 ; toutes les modifications sont convenues et arrêtées au PoZais-Koyal , toutes seront aveugléinént admises par deux majorités déTouées qui ne permettront aucun autres changement ; c'est Fescamoleur et ses compères. **

Dupin fait son rapport.

Il est neuf heures du soir.

« Depuis quinze ans , dit-il , nous souffrons des tiolO' tUms partieïles de la charte: depuis quinze ans , nous avons été en hutte aux subterfuges et aux subtilités, à l'aide desquels on a successivement abnsé tantôt de son texte, tantôt de son esprit. »

Gorcelles demande Fimpression et la distrihution du rapport. — Non , non , dit t'ex-chamhellan impérial Sambuteau , délibérons à l'instant ! — Mais la chose est impossible ! répond Salverte. — « Préservez-vous , dit Ben- » jamin Constant, d'une précipitation fâcheuse. Quel- » ques momens de retard ne peuvent être un danger. » Nous connaissons tous la sagesse de cette héroïque fO- » pulation qui nous a défendus , à qui nous devons nos ^ iéies , car nos têtes étaient proscriies» Attendez que le » rapport soit imprimé, afin de procéder ensuite à la » mission la plus grave dont jamais des représentans aient » été chargés. »

« £t moi aussi, dit Rambuteau , je veux de la liberté et de rindépendance ; et moi aussi je rends un juste kommage à cette brave jeunesse» à ce peuple tout entier qui a sauvé la France»*.. Mais sauvons la France ^quelle contradiction 1 ) ; la France est prête à tomber dans l'anardtieî (quelle fausseté l) Qu'elle y échappe par la scmfeafe des hommes qu'elle a placés momentanément à sa tète,

qu'elle a investis du plus noble mandat ! Messieurs ,

quel est celui d'entre vous qui n'a pas sondé les différentes parties de la charte , et qui n'a pas cherché même à reconnaître queb étaient ses vices et les améliorations dont elle était susceptible? Chacun de nous a son opiako

faite et sait le jiigemfint qu'il ddt an|MMrt«r. • (Quelle modestie I)

«Je voudrais f dit MaugniiL, ^pe la diseuasion fdl eaurte auUmt que possible^ mais je Toudraîa ^uHl y Hkl discussion : si votre délibération est trop rapide, peut* être aussi les peuples cheroheroot-ils si leur obébsttice ne doit pas être calculée. »

« Cest de Tinsurrection 1 » dit une voix du oenire.

n est onzeii^res : oh imprimera le rapport pendant h nuit , on le distribuera de suite , et demain à dix heures du matin la discussion commencera 1 !

Cependant c'est à huit heures et demie qu'on eom* mencel !. ...••.

« Pourquoi a-t^m avancé l'heure convenue? t'éme4on; les journalistes sont absens. •--- Une raison d'état a prescrit cette mesure , répond le président. »

Vainement des cembattans présentent-ils une adresse pour réclamer les droits du pays : on oppose le réglementa et L'adresse des -çtombattans est dérisoireinent renvoyés dans les bureaux I

La discussion est ouverte ;

Beaucoup y invoquant la légitimité et la fidélité an serment , réclament Charles X ou du moins Henri Y.

-Tout en reconnaissant que les. ordonnances du 25 sont infâmes et que les ministres qui les ont conseillées sent criminels, Martignac prétend que (Uiaries X a été trompé et que l'amour de la pairie hrîUaU son e€Bur.

« Y a-tril, dit Benjamin Constant, une imaginaticni V qui puisse se représenter Charles X rentrant dans cette » ville dont les pavés sont encore teints du sang qn'U a » fait répandre ? — Une réconciation est-elle possible sur » les cadavres de nos défensewrs ? Comment se trouverait-il 1) entouré des fils, des veuves de ceux qu'U a fait mi- » iraiUer en son nom ? »

« La légitimité qu^on invoque, dit Alexandre Delih

borde , a jp^ri dans le sang des Français Mais je dirai

plus , puisqu'on parle de légitimité : le prince que nous appelons au trône descend plus prés, et en ligne plus directe que la branche déchue , du seul roi dont ik y^h|^

ait gardé la mémoire , d'HEimi IV. — * (Vives rédamatidnsr « gauche. Point de légitimité 1 Non , non.! ) -

Beaucoup , déclarant qu'ils n'ont aucun manéh^ pour réviser la charte et pour faire ce qu'on leur propose | s'abstiennent de voter et donneront leur démission.

« Gomme tous les bons Français j dit M. de La Lézar-' dière , je paie un juste tribut de reconnaissance au priiiee lieviienaHt-gèniral , dont V intervention iutèlàire a con« couru à maintenir l'étonnante tranquillité dont nous jouissons ; mais je n'ai pas le pouvoir d'aller plus loin, m

tt Dans les circonstances d aujourd'hui , dit Berryer^

Vordre et le repos sont le premier des besoins Aussi

je m'empresse de rendre hommage à la sagesse et à la prudence de la proposition qui vous est faite. (Aurait-il donc une arrière-pensée?) Mais je demande la division

des questions Je crois avoir mandat suffisant pour

modifier la loi constitutionnelle, mais non pour disposer du trône. »

« Il y a , dit le président , plusieurs divisions à faire â la proposition ; k déchéance , la vacance du trône , les améliorations à la charte, des lois organiques et la proclamation (d'un roi). »

La première disposition est adoptée en ces termes :

« La chambre des députés , prenant en considération » Vimpériease nécessité qui résulte des événemens des 26, H 27; 28 et 29 juillet dernier et jours suivans, et de la » sUuation générale où la France s'es ttrouvée placée à la »> suite de la violation de la charte constitutionnelle ; «*- » considérant en outre que , par suite de cette violation » et de la résistance héroïque des citoyens de Paris , S. M. » Ghables X, S. A. R. Louis -AfrroiNE, dauphiic, et » TOUS LES MEMBRES de la braucho aînée de la maison » royale , sortent en ce moment du territoire français ; — » déclare que le trône est vacant en fait et en droit, et » qu'il est mdispensable d'y pourvoir. »

Ainsi il n'est pas question de la déchéance dont a parlé le président, mais seulement de vacance, et cette vacance est

Î prononcée parce que Gharles X , le duc d' Angoulémc , et e duc de Bordeaux , que les deux premiers ont déclaré roi sous le nom d'Henri V dans leur acte d'abdicatioo déposé, sont ahsens par suite des circonstances.

T auraitoil , dans quelques esprits diplomates ou jésuitiques, quelque différence entre la déchéance et la va* eance ? Uesprit de cette disposition serait-il le même que celui du considérant rédigé par de Broglie et Guizot, rejeté par Bérard , et motii^é sur l'abdication et la sortie du royaume?

« Je propose , dit Persil , d^ajouter , sous ce titre de Id souveraineté, deux articles, tirés de la constitution de 4 794 , ainsi conçus :

« La souveraineté appartient à la nation : elle est ino- » liénàble et imprescriptible. — La nation , de qui seule » émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que » par délégation, »

« n faut, dit-il, insérer cette déclaration formelle , pour qu'à ravenirnul ne puisse se dire roi par dfroU divin , et ne se croie autorisé à offrir des concessions à nos descendans. »

« Cette proposition n^a pas d'objet , dit Dupin , car elle est explicitement renfermée dans la deuxième disposition. »

Mais Persil a raison , et Dupin a tort , car la charte sera imprimée sans cette deuxième disposition, qui da reste est adoptée en ces termes :

« La chambre des députés déclare secondement que , » selon le vœu et Vintérêt du peuple français , le préaimr » bule de la charte constitutionnelle est supprimé, comme » blessant la dignité nationale en paraissant octroyer aux w Français des droits qui leur appartiennent essentielle* N ment; — et que les articles suivans de la même charte » doivent être supprimés ou m>odifiés de la manière qui 9 va être indiquée. »

Sur soixante-seize articles de la charte , quarante-sept ne sont ni discutés , ni votés , ni même lus ; et vingt-neuf seulement sont Fobjet d'un examen pour être supprimés, ou modifiés , ou remplacés.

Les questions les plus graves obtiennent à peine quelques mmutes d'attention.

La réorganisation des tribunaux , réclamée par Duris:- Dufresne, de Brigode, Benjamin Constant, Salverte, Mauguin, est vivement combattue par Dupid, qui trompe

let ignoranfl en inToqaaot le principe de YwamùfHhiliié des juges ( comme si les pairs de Charles X et Charies X lui-même n^étaient pas également inamovibles ) , par Mth dier-IIontjau , qoi vante les vertns de la magistratnre, et par Yillemain y qui demande ^e le grand principe de l'inamovibilité des juges ne soit pas détruit em tm smiH jour et en une heure (. lorsqu'il consent qu^on mette moins de temps à décider vingt autres questions plus graves et plus dimciles ) !

Et les juges actuels sont conservés.

« Déclarez , dit Gorcelles , que les décrets de Vempire contraires aux lois constitutionnelles sont abrogés. ^- Ils le sont de droit, répond une voix du centre. — Mais on les invoque toujours , réplique une autre voix de la gauche.

Et nous les verrons invoquer pour mettre Paris en Hat de siège, et traduire des citoyens devant des tribunaux militaires.

<( Les cvénemens qui se sont passés , dit Fleury de rOrne , ont ramené les choses au point de Vabdietàion de Charles X et de son fils. — Il y a nomination d^uii Ueutenant-général, d'abord par les députés de la France, et par les princes qui ont abdiqué : des deux cètés, le duc d^Orléans est investi de la lieutenance-générale. Tout se trouve, donc aujourd'hui rassuré comme par enchantement , tandis que tout à Theure tout était compromis» Dès lors , plus d'urgence , plus de péril ; l'enthousiasme pour le duc d'Orléans s'accroît et s'accroîtra tous les jours. Modifions la charte, faisons des lois, votons des impôts , assurons la marche de l'administration, tout est bien ; mais que les électeurs et la nation s<Hent consultés , et qu'une assemblée nouvelle soit spécialement convoquée pour disposer du trône. »

Allons donc ! répond Casimir Périer ] — et la proposition de Fleury n'a pas de suite.

« Ajoutez au moins, dit Coreelles, que notre ^mvrage «dra soumis à Vaceeptaiionda peuple. »

Mais il n'y a pas d'écho, et la chambre adopte la disposition finale amsi conçue :

t Ifoyejuumt TaceepUtioii de ces di^mtioiis, la ehanK » des députés PÉcy.ARE enfin que YtKtMt uniTersel et » pressant du peuple français appêUe au irùtiB S. A, B» m LmùS'PhH^^ d'ÙrUims, due d'Ùrliam, UewUmnU » géuirid du ro^mune , et ses descendans à perpétuité^ » oe mâle en mâk^ par ordre de primegémtnre, et à Tex- » çlusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ' • En conséquence, S. A. R. Lauis-PhUi]^ d'OrléanSj : duc d'Qriàims, lieutena&t-général du royaume, seva A invité à accepter et à jurer les clauses et engagemens « ci-dessus énoncés , Tobservation de la charte constiw TUTiojiwsLLE ot dé» modiOcotiens indiquées; et, après » l'avoir fait devant les chambres assemblées-, à prendre « le titre de roi des français. »

. C'est le titre xjae prenaient qu^uefois les vuares du palais pendant la minorité du roi de France.

On va voter : Labèy-Pompières , Bérard et Petou demandent que chacun écrive son nom à côté de son vote. — Non I non ! crie-t-on de toutes parts : c'est conirak'$ au régUmenil ! — Mais , dit Bérard , ce que nous venoof de faire est bien plus contraire au règlement. — - C'est égal.

L'appel nominal et le scrutin sont presque terminés... «» « Ah 1 dit Dnpin , nous avons oublié de déclarer que s la France reprend ses couleurs : il faut ajouter un ar-

» ticle » — Et Tarticle est ajouté par acclamatioiis

et jQits avcér été soHinis au scrutin ! ! !

Et sur deux cent cinq^iante-deux votans, deux cent dix-neuf adoptent la déclaration, de vacance du trône, la révision de la charte , et Télection du duc d^Orléaas.

Et tout cela s'est fait en moins de sept heures , ear B est environ cinq heures.

«t Allons tous porter nc^re déclaration ati Palais-Royal! » s'écrie-t-on. — Allons , allons I »

Et ils partent rangés quatre par quatre.

Laffltlë' fit la déclaration.

« Je reçois , dit le prince , avee «ne profonde émotion , a la déclaratiai^ que ^oua me préMole^f j« 1a regarda

n comne ï expression de la volonté nationale» èi elle » me parait conforme SLn% principes politiques, que j^ai » professes toute ma ¥ie.

» Rempli de souvenirs qui m'avaient toujours fait^- H sirer de n'être jamais destiné à monter sur le tr&ne\ j» eiempt d'ambition et habitué à la vie paisible que je » menais dans ma famille , je^ne puis vous cacher-icrus » les sentimens qui agitent mon cœur dans cette grande » conjoncture ; mais il en est un qui les domine tous : - c^est N Tamour de mon pays ; je sens ce quHl me prescrit , et » je le ferai. »

Puis il embrasse Laffitte, qui crie vive le roi! et il parait au balcon avec Lafayette.

« Nous avons fait de bonnes choses , kil dit celui^2'( si » Ton en croit le Moniteur): vous êtes le prince qu'il iious » faut : c^est la meilleure des républiques. »

Mais ce dernier mot, qu'on a beaucoup répété pour populariser le nouveau rot, n'a point été prononcé par Lafayette : comme le mot plv^s de hallehardes , attribué à Charles X , il est l'œuvre d'un fabricant de mots historiques et de vaudevilles.

Cependant la chambre des pairs , réunie à deux heures , s'est ajournée à huit. — Elle a reçu du prësidenl de l'autre chambre une expédition de sa déclaration , et commence à l'examiner à neuf heures.

« Les députés , dit Châteaubriant , ont déjà présenté leur déclaration au lieutenant-général j est-il de notre dignité de délibérer lorsque tout est consontmé? •— Non, répond de Brogtîe, on ne nous eh a pas ofGdélleiiient înformés , et par conséquent nous n'en savons rien : nous devons supposer que tout se passe dans les formes régu^ Itères , et , pour nous , il n'y a rien de fait taât que noire vote n'€»t pas venu s'ajouter à celui de l'antre chambre. »

^ On délibère, ou plutôt 89 pairs adhèrent sans discosnon à la délibération des députés.

Uni portera l'adhésion au prince ? La chambre entiére? Non^, c^ n'est pas Vusa^é! / C'éSt.donc une grande

d^pQiatioii Seulement qui se rend , à dix heufes , au Palais-Royal.

« En me t>résentant cette déclaration , répond le » prince , vous me témoigfnez une confiance qui me tou- 9 che profondément. Attaché de conviction aux princi" n pei consivtvHonnels , je ne désire rien tant que la bonne » intelligence des deux chambres. Je vous remercie de n'itae donner le droit d'y compter. Vouis m'imposes » une grande tâche , je m'efforcerai de m'en montrer di- » gne. »

Cependant un fait grave est relevé par la Gazette, il — La chambre des pairs , dit-elle (9 août) « ne peajt » voter légalement qu'étant composée du tiers , plus un » de ses membres : or, étant composée de trois cent qua* M tre-vingt-douze , il lui fallait cent trente-deux , et il n'y » avait que cent quatorze votans. » -^ La vérité est , répond le Moniteur, ('lO août), que la chambre se composait , le 7 ao|it , de trois cent huit pairs ayant voix délibéra tive , et non de trois cent quatre-vingt douze. L^ tiers exigé piar l'article 6 du règlement était donc de cent trois et non de cent trente-deux. — Oui , si les quatre-vingt-quatre pairs de Charles X sont considérés comme définitivement éliminés par la seule déclaration des députés ; non , dans le cas contraire.

Mais , le ii y la chambre aristocratique votera pour Louis-Philippe , comme elle l'a fait le 9 mars , pour Charles X , une adresse commençant par ces mots : Vos fidèles sujets les pairs de France : leur adhésion pourraitelle être critiquée ?

Comment le roi s'appellera-t-il? — Pkili]^ V, disent les doctrinaires. *- Allons, je serai Philippe V, — Vvce Phil^pe V !

Mais, disent Lafayette, Dupont, etc., c'est la restauration de l'ancienne monarchie , c'est la légitimité toute ?ure 1 C'est impossible ! Il faut l'appeler Philippe I*'. -— hilippe P'I ce serait trop révolutionnaire , puisqu'il y a déjà un autre Philippe V^ ; cherchons un juste-milieu entre le légitimiste Philippe Y et le révolutionnaire Philippe I«'. — Eh bien ! Lovis-Philippe P' : c'est tout nouveau ! -*• Vive Louis-Philippe Vf !

Le 0, kg pairs et les dépotés étant réunif , ledocJ^Or**

léans parait au milieu d^eux.

« Messieurs les pairs et Messieurs les députés , dit-il » j'ai lu avec une grande attention la iéeîaratimi Âe la M chambre des députés , et Pacte d^adhésàûn de la cham- » bre des pairs : j en ai jpesé et mèiiié loute Ita aeuêé^ » guences.

» J'accepte sans restriction ni réserve les cîfmses ei^mi' N gagemens que renferme cette déclaration,/ et 'le titre de h roi des Français qu'elle me confère , et je suis prêt à » en jurer robservation.

» En présence de Dieu , je jure d^bserver fidèlement » la CHARTE coNSTmrrioNrŒLLE , avec les mddificcUUms

• exprimées dans la décilaratîon ; de ne gouverner que

• par les lois et selon les lois; de faire rendre bonne et » exacte justice à chacun selon son droit ; et d^agir mi 1» toute chose dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du peuplé français. »

Et le procès-verbal de cette acceptation et de ce serment est signé en triple original pour être déposé ^ans las trois archives.

Puis, s' asseyant sur le trône, Louis-Philippe 4^, roi ^es Français , ajoute :

« Je viens de consommer un grand acte ; je sens pro- M fondement toute l'étendue de^ devoirs qu'il m^impose; » j'ai la conscience que Je Jes remplirai. C'est avec une » pleine conviction qne j'ai accepté le pacte d' alliance qw n m'était proposé.

» J'aurais vivement désiré ne jamais occuper le trAne ») auquel le vœu de la nation vient de m'appeler ; mais la » France, attaquée dans sas libertés, voyait Vordrepu- ^ hUc en pérH ; la violation de la -charte avait tout éhrauD^ M lé pi fallait rétablir l'action des lois , et c'était ma: » chambres qu'il appartenait d'y pourvoir. Vous l'avez H fait, Messieurs; les sages modifications que mms iw- 4» lions de fmre à la oharte garantissent la sécurité da Ta- V venk*, et la France, je Tespère, sera heureese au dett dans, respectée au-dehors,et la paix deTËnrope de fim » en plus aileniiie. »

La déclaration des députés etl'adhésion des -pairs foit

inséroasyioiwiiiatiâaiiitfiit^daïuklmnelindesloif; eib 14, la charte constiUitioimeUe , rédigée de nouveau, par b roi, -en aoîxante-dix articles, eat promulguée soua oeite forme:

« Noua avons ordramé et ordonnons que la charte n constitutionnelle de 4844, telle qu'elle a été awkendée » par \eB4eux ehambrts le 7 août, et acceptée par nous « ie 9, sera de nouveau publiée dans les termes soi vans, m

Puis viennent les soixante-dis articles terminés par la gothique formule de la monarchie abaolue :

« Donnons en mandement à nos cours et tribanan , » préfets, corps administratif, et tons autres, que les 1» présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, K observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires n à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où n besoin sera; et, afin que ce soit chose ferTne et stable n à toi0imrs, nous y avons fait mettre notre sceau. »

€*est toujours comme si Charles X parlait.

li^ancien préamfbule ne s'y trouve pas ; mais la déclaration des députés et des pairs sur la vacance du trône , sur laTévision de la charte et sur Félection du nouveau roi , ne s'y trcnvent pas non plus , et Ton n'y aperçoit nucun vestige de la souveraineté nationale.

Voilà donc la charte de 4844 promulguée avec det modifications ! I

Mais par cela seul que c'est la chaiie de 4844, la restauration n'est-elle pas conservée?

% Et c'est là ce qu'on appelle la révolution de juillet, l^^iiistitutiofis de juillet, le roi de juillet ou des baTri-^ mdesl Non, non , c'est la contre-révolution de juillet, ce lont les institutions de la restauration, c'est l'éln de 240 députés sans mandat , et de quelques pairs sans pou-

Woir Y

£t ils se disent les sauveur s L,,," Oui, ils senties «ant^eiers de la restauration, de l'aristocratie, d'eux-^nêmes,

et peut-être de la légitimité Mais ils sont les cfesinic-

ieurs dé la révolution et de la cause populaire.

Si du moins ils montraient du désintéressement , si ileur patriotisme était incontestable, l'inleniion pourrait

protéger lôs actes : mais ils vealent se perpétuer ao poo- Toir ; ils se jettent sur les places pour eus et pour leurs parens , ou pour les électeurs dont ils achètent ainsi !et suffrages : jamais peut^tre chambres n^ont montré plus de présomption , d^ég<^me et d^gnoble cupidité.

Mais pourquoi s'en étonner ?

Ne sont-ce pas les mêmes chambres qui , le 2 mars , quand Charles X , ouvrant la session , eut fait entrevoir ses tyranniques ordonnances, firent éclater le plus vif enthousiasme au milieu des cris réitérés de vive le roi ? {Moniteur du 5 mars 4830. )

N'est-ce pas la même chambre des pairs qui , dans son adresse du 9 mars , promit son concours à Charles X eu protestant de son amour» et à qui le despote répondit : « Je compte sur vous, comme vous pouvez compter sur mon inébranlable fermeté ? »

N'est-ce pas la même chambre des députés qui^ produit du double vote , donna , le 4 mars , pour la présidence , deux cent vingt-cinq voix à Royer-Collard , cent quatre-vingt-dix à Casimir Périer , cent soixante<dix-sept a Sébastiani , cent trente et une à de Berbis , cent vingtneuf à Delalot, cent dix-huit à Agier, etc., et pour la vice-présidence, cent soixante-dix-huit à Dupin et cent cinquante-cinq à Dupont de PEure? N'est-ce pas cette chambre qui , dans sa fameuse adresse signée par deux cent vingt-un contre cent quatre-vingt-un , disait à Cha^ les X :

« Sire, c'est avec une vive reconnaissance que vos » fidèles sujets les députés des départemens ont entendu » de votre bouche auguste le témoignage flatteur de It » confiance que vous leur accordez. Heureux de voua ■ inspirer ce sentiment, Sire, ils le justifient par Vin' » violàble fidélité dont ib viennent vous renouveler le » respectueux homm4ige.

» Accourant à votre voix de tous les points de votre royaume, nous vous apportons de toutes parts, Sire, » Yhommxige d'un peuple fidèle, et qui révère en vous le » m4)dèle accompli des plus touchantes vertus» Sire, ce » peuple chérit et respecte votre autorité ; quinze ans de » paix et de liberté, qu'il doit à votre auguste frère et à

^n., ont profondément enracine dans son cœur la naissance qui F attache à votre royale famille^ sa -itoâric par Fespérience et par la liberté des » dx, .' ■ >ÂS' lui dit que c'est surtout en matière d'aun ioritt e Vantiquité de la possession est le plus saint de il tous les titres, et que c^est pour son bonlieur autant % que pour Totre çioire que les siècles ont placé votre » trône cians une région inaccessible aux orages. •

N'est-ce pas encore cette même chambre qui , le 4 9 mars y après la lecture de F ordonnance de prorogation f

criait, à la droite et partout, vive le roi! et qui,

quand quelques voix de la gauche y mêlaient le en de vive la charte! y répondait, en levant ses chapeaux par le seul cri de vive le roi l c'est-à-dire vive le roi sans la charte! {Moniteur du 20 mars 4850.)

Oui , les cent quatre-vingt-din ne sont-ils pas des légitimistes purs? et les deux cent vingt-un eux-mêmes , assez ambitieux pour avoir voulu prendre la place du déplorable ministère Villèle , mais trop aristocrates pour Favoir mis en accusation , craignant assez les jésuites et Coblentz pour résister au ministère Polignac, mais aimant trop la restauration et la légitimité pour vouloir renverser Charles X , ne doivent-ils pas nécessairement vouloir , le 7 août , conserver ce Charles X , ou lui substituer Henri Y en n'appelant le duc d'Orléans que comme lieutenant* général du royaume pondant sa minorité? S^ils sont forcés de proclamer Louis-Philippe, ne doivent-ils pas aécessairement vouloir conserver avec lui tous les principes de la restauration et de la légitimité ?

§ 48. — Usurpation. — Charte illégitime (4).

*^ Tous ceux des deux cent vingt^n qui n'approuvaient pas la révolution étaient des vaincus destitués par la victoire; comment pouvaient-ils imposer des lois aux vainqueurs ?

(1) Tout ce parapiiphe a été incriminé.

Les autres n^ctaient plus que des rebelles, des inaïUEu gés, des révolutionnaires, qui n^avaient aucun m^aiidat m pour faire un roi ni pour rédiger une constitution^

Gomme V assemblée légUMite après le 40 août 4792, ik pouvaient bien prendre provisoirement toutes les mipsures indispensables à la sûreté de Fétatet an salut. da la révolution; mais, comme elle, ils devaient convoquer «ne convention ou un eongrès, ou une asseqU)lée natior nale constituante.

£n se perpétuant eui-mémes dans leurs fonctions , en •instituant un nouveau gouvernement sans consulter le pcNiple, ils ont commis la plus palpable des inconsë- «pences , des contradictions et des irrégularités ,* ils ont wqlé tous les principes consignés dans Tédit de 4747, dans les constitutions de 4794, 4793, 4795, 4800, <I806 et 4844, et dans la protestation de 4845 : jamais , ainsi que Pa déjà démontré Gormenin , ainsi que jet l'avais écrit au roi dès le 20 septembre 4850, et méine mifiant son élection, jamais on n^a plus manifestement «l» tenté à la souveraineté nationale; jamais on n'a plus^évi* dkonment usurpé les droits de la nation.

Mais les combattans , dit-on , invoquaient la charte peftr âant le combat et même après la victoire : c'ert pour te défendre qu on s'est battu

£t c'est pour cela que le duc d'Orléans l'a eonsenrée I Non, non, les cris de vive la charte n'étaient pAa ki seuls cris des combattans. G'est au cri de vive la liberté que , le 29 , un élève de Técole Polytechnique a péri en ^emparant du Louvre. (National du 4^' août.) G'etiaas cris dé vive la liberté! vive la wUUm! vive le peupihi 'eive la patrie î que se terminaient les proclamations de Lafayettc et de la commission municipale. Et ai les cris de vive la charte! d'ailleurs peu nombreux, surtout après la victoire , n'étaient pas poussés , conseillés ou soldés ptr les oriéanistes , s'ils étaient proférés par eeui qui briatîent les armoiries royales, qu'étaient-ils autre ehosa f«e des cris de guerre que la restauration peursoÎTait comme des cris de sédition et de révolte ? Vive la cbtris me si£;nifiait-il pas à bas ceux qui Vont violée ? Ges cris B'^^taié&t-ils pas couverts par ceux de : Plus de Bourbùmî m la république! ou vive iVcyMiIéo» U?

Ah ! fii les Bourbons ayaîent exécuté loyalement h charte , si la nation ayait pu Taméliorer et rétablir légale* ment le principe de la souveraineté, peut-être, et très probablement même , elle aurait conservé cette charte et les Bourbons.

Mais quand cette charte a été continuellement viciée ; quand elle est brutalement déchirée ; quand , comme le disait le Temps , le peuple en fait des cartouches ; quand , pour repousser le despotisme et Fesclavage , ee peuple est réduit h prendre les armes , à braver la mort, à laisser des milliers de ses cadavres sur le champ d« bataille, dire quUl n'a pas voulu tous les fruits d'une victoire qui lui coûte si cner, soutenir qu'il ne s*est battu que pour conserver cette odieuse charte et perpétuer luimême son propre esclavage , n'est-ce pas le comble de Tabsurdité ou de la mauvaise foi? N'est-ce pas une insulte à la raison publique?

Bu reste a-t-on jamais vu fonder une constitution sur quelques cris ? Quelle qu'ait pu être l'intention de ceax qui criaient vive la charte, pouvaient-ils imposer leur Tolonté à tous les combattans, à Paris entier, à la Fraiice entière ? Ne fallait-il pas consulter celle-ci pour être sûr de ee qu'elle voulait? £t si la France l'avait unanimement repoussée , quelques cris auraient-ils pu lui dicter la kit

Conservée et révisée par le duc d'Orléans , par lès députés et les pairs, la charte de 4844, illégitime dans ton origine^ n'en reste donc pas moins illégitime et uswrft^'

Si du moins on avait soumis Péieclion et la charte tL Tisée hVaccej^aiion du peuple, celte acceptation aurait tout ratifié , tout régulansé.

H est vrai que des députaUons et des adresses sont Tenues complimenter le nouveau pouvoir : mais qui ne sait aue ces acclamations d'un plus ou moins petit membre dmdividus, toujours nées dans un moment d'ignorance et d'engouement , souvent dictées par Imtrîgue et l'intérêt , et souvent sollicitées même , nç peuvent jamais remplacer un vote populaire et national f

8i du moins encore le aoureau gourernement avait «n rendre ie pmplê hmarêw et «atirfût. n eeneue en

|>re8que personne n'ayaît k se plaindre, personne , comme e disait Persil , ne s'occuperait de savoir si les députés avaient mandat et pouvoir.

Mais il fallait rendre le peuple heureax : si c'est un devoir pour tout gouvernement , c'en est un surtout pour eeox à qui les mécontens peuvent dire : vous êtes vsur^ pateurSy vous êtes illégitimes.

g 49. — Vices de la charte. — Illïbérale» aristocratique, incomplète, illégitime.

L'assemblée constituante , composée de douze cents députés , parmi lesquels brillaient les Mirabeau , les Sieyès et beaucoup d'hommes du premier talent , a mis deux ans à discuter la constitution de 4 794 .

Les deux cent dix-huit publicistes , collègues de Rambuteau , sont bien d'autres législateurs ! ils n'ont besoin me de quelques heures pour faire une charte au milieu oe la confusion et de Teffroi. — Mais , en conscience , une charte ainsi hâclée , comme dit Gormenin , peut-elle être autre chose qu'un avorton?

Aussi que d'inconséquences et que de contradictions dans ces députés et ces pairs invoquant et violant tour h tour leurs réglemens , leurs usages , la charte et la légalité ! Que de vices dans cette nouvelle charte replâtrée , illibérale , aristocratique , impopulaire ! Qu'elle est loia d'assurer au pays ces inkîtvMons républicaines tant pM-

TOwes aans les premiers jouM d'août ! .,. . .^, Ouoi^ dit-on , on a fait de nombreuses et d importantes améliorations, et vous n'êtes pas satisfait! Vous êtes Jon« insatiable? Que voulez-vous donc? ^ Quoi! reponA^aije ÎTuberté est-elle donc née d'hier? La France na-t-eUe îamais été libre? La constitution de 4794 , faite par um Iwemblée dans laquelle se trouvaient trois cents députés aThi noblesse et trois cents députés du clergé, n est-eUe pas vingt fois plus libérale et plus populaire cme la charte 5e nos aristocrates financiers et bourgeois? Et le peuple serait trop exigeant lorsque , après tant de généreux sacn- W il demSide la liWté que les nobles et les prêtres fidA 4789 n'ont pas eu l'injustoce de lui refuser !

Nous n'avons pas même une charte entière , mais seulement une demi-charte 9 une quctsi-charte; car elle ne contient ni Torganisation de la pairie , ni les dispositions qui sont le plus essentiellement constitutionnelles , celles relatives à la représentation nationale , au droit d'élection ot d^éligibilité , aux administrations municipale et départementale , à la garde nationale et Finstruction publique ; elle abandonne tous ces objets d'une importance si capitale à la forme et À la mobilité des simples lois, qui sont préparées et sanctionnées par Je roi, et qui peuvent être continuellement changées ; en sorte que , par exemple , dans un moment de crise et de victoire , le gouvernement et des chambres vendues ou complices pourraient diminuer encore le nombre des électeurs et des éligibles , et détruire plus complètement la représentation nationale. — Sous ce rapport , la nouvelle charte est pire que l'ancienne.

Cette charte nouvelle ne prescrit d'ailleurs ni son ac-^ ceptation par le peuple , ni sa révision à des époques et dans des conditions déterminées.

Oui , de toutes nos constitutions , aucune n'est aussi incomplète» aussi défectueuse, aussi peu digne de respect ; aucune n^est née avec tant de causes de prochaine mortalité dans son sein.

*^ Faite par des députés provisoires, comme disait Benjamin Constant , elle ne peut être elle-même qu'une eonstitution provisoire : les citoyens ont le droit de la critiquer sans cesse ; et c'est un devoir pour les députés de demander un congrès national qui la remplace par une constitution définitive. V

§ 20. — Mauvaise loi électorale. — Élections influencées. — Pas dé véritable représentation nationale.

Je l'ai déjà dit (page 95), le droit d'élection est le plus important des droits du pays ; et c'est celui que s'efforcent surtout de refuser ou de détruire les gouvernemens despotiques , comme Tempire et la restauration.

Les députés qui viennent de réviser la charte ne peijtvent pas vouloir d'une loi d'élections populaire , parce-

que beaucoup d'entr^eux ne seraient pas réélus. Les pairs n'en veulent pas davantage : plus Topinion publique est irritée contre eux , plus ils déûrent conserver le pon- Toir , plus la dissolution de la chambre élective les e£fraie, et plus ils ont besoin de faire une loi d'élections aristocratique.

Aussi la loi d'élections du 49 avril 4834 j votée aprésr l'annonce de la dissolution , refuse-t-elle l'électorat h tous ceux qui ne paient pas 200 fr. de contributions , quelle

Îue puisse être leur capacité intellectuelle reconnue , et éligibilité à tous ceux qui ne paient pas 500 fr. Quoi ! difron, les 500 francs et les i ,000 francs exigés par Fancienne charte , sont réduits k 200 francs et à SOO francs , et vous n'éles pas satisfaits ! — £h 1 non , parce que les constitutions des cent-jours , du sénat de 4844, de Fan III et de 4794 , accordaient des élections beaucoup plus populaires , parce que sous Fancieu régime même , en 4 789 , six millions de citoyens participèrent aux choix des députés aux états-généraux , parce que la Belgique et FAngleterre ont dix fois plus d'électeurs que la France; parce qu'aucune constitution libre n'exige et ne peut exiger de cens pour V éligibilité.

Non , la loi qui n'accorde pas deux cent mille électeurs sur trente-deux millions d'habitans, et qui ne permet à ces électeurs de choisir leurs députés qu'entre deux ou trois mille éligibles, est injuste, oppressive, et ne constitue qu'une ombre de gouvernement représentatif : comme sous la restauration , la représentation nationale n'est qu'un mensonge.

A Fillibéralité de la loi joignez Fimmense influence

2ue le gouvernement peut exercer sur les élections, inuence telle que la même loi exécutée sous deux ministères différens peut donner à volonté des résultats op-

tons ses efforts pour reponsser ses adversaires et pour obtenir ses amis dévoués ; que le roi lui-même a fait un toyage à cet effet ; que les électeurs ont pu choisir des Mjinctionnaires publics pour les représenter , et que le mi- ^^JMm ne néglige auenn moyen pour les sédoire , les cor>

reffnppo ou les contraindre , ainsi que Gornienin vous Fa démontré dans sa lettre sur la session de \ 851 ; et Yoag flefez forcés de conyenir que ce serait un miracle si la chambre nouvelle , pas plus que la précédente j représentait réellement le pays.

Quand une opposition compte dans son sein Lafayette, Bnpottt delTure, LafBtte, d'Argenson, Thiars, OdiloK Barot, Bérard, Arago, Salverte, Tracy, Baunon, dauzei, Mauguin, Lamarque, Laurence, etc. , ne peutelle pas être considérée comme indépendante, désintéressée, consciencieuse et représentative de la révolutioB et du peuple?

Mais la majorité, qui se compose principalement de ministres et de leurs parens, d^aides-^e-camp du roi, de conseillers d'état, de généraux, procureurs-généraux, rece- Teurs-généraux , directeurs-généraux, de fonctionnaires publics , d'aristocrates , de banquiers , de capitalistes , de nmmisseurs..... etc., représente-t-elle autre chose que Faristocratie , la résistance, le juste-milieu , le ministère, en un mot , la royauté?

Les chambres ne pourront donc être , entre les mains ées ministres ou de Louis-Philippe , que des machines 4 luis oui lui donneront tout l'argent , tous les hommes eC tous les moyens qu'il pourra leur demander.

§ 24 . -^ Le système, du 4«' août est le même qyte eahfl du 45 mars, — La charte et la paix à tout prix. "-^ — - Pas de révolution, mais^un simple événement, '— « QtM9^sstaurafion et quasÙégitimité, — Juste^mi^ lieu.

Quelle que soit la défiance qu'excite sa qualité de Bourbon , là nation est généralement convaincue que le due d'Orléans adopte franchement la nouvelle révolution.

Et comment n'aurait-on pas cette conviction quand oa. se rappelle (voyez page 126 ) sa conduite révolutionnai» et celle de son père depuis 4789 à 4792, et les principe» qu'il a constamment manifestés depuis 4844? Ne disait^ u pas aux uns, .et notamment à P. ... : Je suis hUu comme Vous^ AcèM autres : Je suis républicain; si la nation

veut une république, je serai président, ou simple citoyen, comme elle voudra? Ne disait-il pas à LaffiiUe : Si jamais le combat s'engage entre le drapeau trijpolpre de la nation, et le drapeau blanc de la légitimité et de Vémigraiion, je passerai au drapeau naiional ? Ne disaitil pas à Manuel : Si jamais j'arrive au trône, la nation serait bien folle si elle ne stipulait pas soigiteusennent toutes ses garanties: pour moi, j'aurai toujours trop de pouvoir : moins j'en aurai, [moins ma responsabilité sera ffrande?

Ne disait-il pas à N.... : Je veux une répvibU(^,'pluis un roi? Ne disait-il pas encore : Après la dynastie des Bourbons, aucune dynastie n'est possible. Si je deviens roi, la nation prendra tellement les fiabitudes répubU-caines que, vingt ans après, la république sera proclamée?

Comment n'anrait-on pas encore cette' convlctîoiiy quand; depuis le 54 juillet, on l'entend répéter si souyent qu'il est républicain: qu'il reconnaît la souveraineté nationale; qu il accepte d'avance toutes les coiMé^ quences d'un gouvernement libre ; que la constitution des États-Unis est la plus parfaite à ses yeux; qu'il ne désira qu'une monarchie républicaine, et qu'il ne veut -être qu'i^u roi-citoyen sur un trône populaire entouré d'insti^ iutions républicaines! Quand on Tentend parler avec tant de chaleur de son amour pour la liberté , pour la révolution de 89 , pour la gloire française et pour ViMépendance du pays ; quand on le voit presser avec tant d'effusion le drapeau tricolore sur son cœur, et se montrer si fier d'une énorme cocarde qui décore son chapeau; quand on le voit si ravi par les chants de la Parisienne et de la Marseillaise ; quand on le voit louer avec tant d'enthousiasme l'héroïque courage de la jeunesse et du peuple de Paris , expulsant Charles X et sa famille ; je le répète , on croit universellement d'ahord , et Ton doit croire qu'il a(f6pte sincèrement les révolutions de 89 et de \ 850 ; on reste long-temps sous le charme de cette première opinion qui fait tout interpréter dans ce sens.

C'est donc avec un étonnement extrême qu'où entendra , quelques mois après , Guizot déclarer que les deux cent dix-neuf députés et les quatre-Tingt:ii^ I^^,

ont choisi le duc d'Orléans parce quHl était la branche cadette de la maison royale: parce qu'il était Bourhon et quasi-légitime ; c'est avec un étonnement pareil qu'on verra C. Périer, apr^s le 45 mars, déclarer aussi que la révolulion n'est pas une révolution ; qu'elle n'est qu'un simple événement , un simple épisode de la restauration ; qu'on a voulu , non pas conquérir , mais défendre , conserver et maintenir ce qui existait le 24 j uillet , c'est-àdire la charte , la restauration , et , par conséquent autant que possible , là légitimité , avec Tordre public , la paix , la sainte-alliance et les traités de 4844 et 4845.

Et quand on attaquera ce système du 45 mars et de C. Péner... Le système du \ 5 mars! s'écriera Louis- Philippe (notamment le 6 juin 4852, en répondant à LaffiUe, Od. Barrot et Arago, envoyés près de lui par une réunion de députés); non, non, c'est celui du

4" août le système de Casimir Périer! Non, c'est

le mien Je ne suis pas mené, mais je mène : me»

ministres ne sont que les exécuteurs de mes volontés ; c'est moi qui gouverne , c'est moi qui dirige non-seulement la France , mais l'Europe entière.

Oui, Louis-Philippe dit vrai; tout l'indique, tout le prouve : le système suivi jusqu'aujourd'hui date du 4^^ août: et c'est celui du duc d'Orléans.

Du 50 juillet au 9 août, le mot révolution, en effet, a-til été prononcé une seule fois dans les discours oiBcielsdu duc ? N'y a-t-il pas toujours été question uniquement de défense, de m^iintien, die conservation ^ d'ordre, Aepaix» intérieure et extérieure? Le lieutenant-général da royaume et Louis-Philippe ne tiennent-ils pas le même langage que tiendrait Charles X? Les Sébastiani, les Guizot, etc. , les députés et les pairs ( fidèles sujets) ne lui parlent-ils pas comme ils parlaient à Charles X ? , Oui , le système du 4*^' août est le même que celui da 15 mars ; c est celui du duc d'Orléans , ou plutôt c'est oélui de Talleyrand ( voy. § 44 , page 455 ) , de ce chef du parti orléaniste , sans l'avis duquel le duc n'a pas voulu , le 54 , accepter l'invitation des députés pour venir exercer les fonctions do lieutenant-général du royaume : c'est la charte et la paix ; c'est la charte de 4844 révisée, avec la conservation du principe aristo > T. I. 9*

crtte , avec la résistance au mouvement progressif et popnlairo , à la révolution , à Fesprit de liberté et d'égaUté ; cW la paix à tout prix, en faisant aux rois toutes les CMicessions qu^ils voudront , en ratifiant les honteux traités de ^ 84 4 et 4 84 5 , en prenant la place de Charles X dans la sainte-alliance , en faisant cause commune ayee les souverains contre les peuples pour étouffer toutes les révolutions et même la révolution française , en sacrifiant la Pologne , Fltalie, la Belgique, les petits états d'Allemagne et la Suisse. En un mot , si ce n'est pas la restauration tout entière et la légitimité toute pure, c'est une quasi-restavration , une quasi-lègitimité , un juste-milieu.

Juste-milieu! Qu'est-ce que cela veut dire? — Lafayette va répondre :

4 et 4 font 8 , dit l'un.

4 et 4 font 40, dit l'autre.

Vous n'y êtes pas , dit un troisième , vous êtes dans les extrêmes :

4 et 4 font 9.

Voilà le juste-milieu.

Avec ce système , c'est une nécessité pour le duc de s^appuyer sur tous les partisans de la restauration , de la légitimité et de l'aristocratie , ^i sont en majorité dans les chambres et dans les fonctions publiques ; ce sont là ses amis; c'est d'eux qu'il sera le chef et le roi ; c'est aveo eux qu'il va tout concerter et tout faire ; c'est à eux qu'il Ta livrer tous les emplois et toutes les faveurs ; qu'il sera sûr d'un dévouement véritable , puisqu'en travaillant pour loi , ils travailleront pour eux-mêmes.

Si quelques vieux légitimistes ont assez d'honneur oa d'aveuglement pour rester fidèles à Charles X ou à Benri Y , on leur prodiguera secrètement les caresses et les offres , les protestations et les promesses : on les traitera toujours comme de simples adversaires, ou plntM eomme des amis hmdeurs dont la bouderie ne sera que momentanée.

Quant au peuple, aux hommi» de juillet, aux jeunes

n, aux républicains , on est convaincu que pluîài que » résigner à l'eselavagei Us revendraient les Bitam

pour ,expiilsèr le -dac d^Orléans comme ils ont expulsé Charles X : on ne peut donc les considérer que comma des ennemis. D faudra bien se plier aux circonstances, les ménager d'abord , les caresser même , en appeler quelques-uns pour donner confiance à tous les autres : il

fendra ïÂea ne reculer devant aucun moyen pour se faire un parti , pour s'attacher la garde nationale et Tarmé/s ; on sera forcé de semer la division parmi les patriotes , de calomnier les uns ^ d'effrayer les autres par des mensonges ; ou bien de les séduire par des protestations , dw caresses , des dîners , des places , des croix et des faveûis de toute espèce. Mais quand on sera assez fort , malhétir aux hommes de juillet lOa le^ traitera comme Gharle» X pourrait les traiter lui-mémé.

§ 22 — * Ministres et fànetUmnaires publics ennemis, ic la révolulion. — Talleyrcmd,

€omme Louis XYI , Louis-Philippe s'entoure d'eato* mis de la révolution.

ÎGuizot.

Grérard.

Louis. Dupont der£ure.

/Ouizot.