‹ Révolution de 1830 et situation présente (novembre 1833); expliquées et éclairées par les Révolutions de 1789, 1792, 1799 et 1804 et par la restaurationChapitre 13 sur 30 · B ROYAUME · texte numérisé non relu

B ROYAUME

» Le roi , ayant jugé convenable de retirer ses ordon- I» nances du 25 juillet, approuve que les chambres se » réunissent le 5 août, et il veut espérer quelles réta- » éliront la tranquillité en France.

» Le roi attendra ici le retour de la personne chargée w de porter à Paris cette déclaration.

M Si l'on cherchait à attenter à la vie du roi et de sa tt famille, ou à leur liberté, il se défendrait jusqu'à la M mort.

» Fait à Rambouillet, le -1" août 4850.

» Signé, Charles X. «

Qui a conseillé cet acte? Est-ce Mortemart, ou de Broglie, ou de Sémonville, ou d'Argout, ou C. Périer, ou

Sébastiani , ou Guizot , ou Hyde de Neuville ? Je n'en sais rien ; mais certainement la réunion des cinq députés e4 des pairs qui, le 50 (voyez page 449), cherchait une combinaison pour ramener le calme et pour concilier tous les intérêts et toutes les consciences , ne pouvait rion trouver de mieux; et c'est peut-être parce que cette nomination n'était pas encore arrivée, que Sébastiani engageait le due d'Orléans , le S'I , à ne pas accepter ViaTitation des députés.

Quoi qu'il en soit , le lendemain 2 , Charles X envoie l'acte suivant :

« A mon cousin le duc d'Orléans , lieutenant-général » du royaume (nommé par l'acte précédent).

» Mon cousin , je suis trop profondément peiné, de» » maux qui affligent ou qui pourraient menacer mes » peuples pour n'avoir pas cherché un moyen de les j^vè' )• venir. J'ai donc pris la résolution d'abdiquer la cou- » ronne en faveur de mon petit-fils le duc de Bordeaux. " » — Le dauphin , qui partage mes sentimens , renonce » aussi à ses droits en faveur de son neveu.

» Vous aurez donc, en votre qualité de lieuienant-gé' » néral du roijaume (nommé par moi ) , à faire procla- » mer l'avènement de Henri F à la couronne. Vous pren-r » drez d'ailleurs toutes les mesures qui vous concernent V pour régler les formes du gouvernement pendant la mi' » norité du nouveau roi. Ici je me borne à faire connaî- » tre ces dispositions ; c' est un moyen d' éviter encoie bien » des maux.

» Vous, communiquerez mes intentions au corps diplo» » maiique , et vous me ferez connaître, le plus tôt possible^ » la proclamation par laquelle mon petit-fils sera reconnu » roi sous le nom de Henri V.

» Je charge le lieutenant-général vicomte de Foissac- » Latour de vous remettre cette lettre. 11 a ordre do s'en- » tendre avec vous pour les arrangemens à prendre ei> M faveur des personnes qui m'ont accompagné, ainsi que » pour les arrangemens convenables pour ce qui me con- » cerne et le reste de ma famille. — Nous réglerons en- » suite les autres mesures qui seront la conséquence du » changement de règne.

» Je vous renouvelle, mon cousin, Tassufance des sen- » timens avec lesquels je suis votre affectionné cousia ,

» Signé Charles, — Louis-Antoine. »

Cet acte a-t-il été communiqué au corps diplomatique? Je l'ignore. A-t-il été conseillé par Mortemart, ou Talleyrand, ou d'Argout, ou de Broglie et Guizot, qui, comme on le verra tout à Theure, voudront prendre cette double abdication pour base de tous les actes subséquens ? Je l'ignore encore.

Mais voici ce que le duc d'Orléans dit aux deux chambres réunies, le 5 août, en ouvrant la session :

« Messieurs les pairs et messieurs les députés, aussitôt » que les chambres seront constituées, je ferai porter à » votre connaissance l'acte d'abdication de S. M. le roi » Charles X. Par ce même acte, S. A. R. Louis-Antoine » de France, dauphin, renonce également à ses droits. » Cet acte a été remis entre mes mains hier, 2 août, à » onze heures du soir. J'en ordonne, ce matin , le déjjôt » dans les archives de la chambre des pairs, et je le fais » insérer dans la partie officielle du Moniteur. »>

Aussi , par ordre du lieutenant-général du royaume , son ministre Guizot envoie au président l'acte d'abdication de S. M. Charles X, pour être communiqué à la chambre des députés, dans la séance du G.

« Charles X et son fils ( dit Bérard , le 6 août , en dé- » veloppant sa proposition pour la déchéance ) préten- » dent en vain transmettre un pouvoir qu'ils ne possè- » dent plus. Leur pouvoir s'est éteint dans le sang de » plusieurs milliers de victimes. L'acte d'abdication dont » vous avez eu connaissance est une nouvelle perfidie. » L'apparence de légalité dont il est revêtu n'est qu'une » déception. C'est un brandon de discorde qu'on vou- » drait lancer parmi nous

» Qu'avons-nous besoin de cette communication? dit » un membre de la gauche.

») Nous n'en voulons pas, dit un autre, nous avons le » droit de choisir. ^

» La chambre , dit le président , veut-elle accuser ré- B ception de cette pièce et la déposer aux archives?

» Non, noDj... ce serait lui donner une valeur qu'elle ]> n'a pas.

» Charles X, dit Maug^uin, a fait la guerre au peuple, » et la victoire a prononcé sa déchéance. II n'a plus aucun » droit ; il n'a rien à abdiquer ; il n'y a rien à déposer. rt Déposer l'acte de son abdication , ce serait lui donner » de la valeur. »

Le coté gauche appuie ; mais la chambre vote, et le dépôt est ordonné!!!

Revenons un peu sur nos pas.

Dès le \ ^^ août , l'ouverture de la session est fixée au 5 ( suivant l'indication de Charles X et l'approbation formelle qu'il en a donnée au duc d'Orléans en le nommant lieutenant-général du royaume ) , comme si rien n'était changé !

Le 5 août, les deux chambres lui envoient une grande députation , et il ouvre la session , comme s'il était Charles X !

« Paris , dit-il , troublé dans son repos ( seulement son repos ! ) par une déplorable violation de la charte et des lois , les défendait ( toujours défense, mais jamais coii' quête ! ) avec un courage héroïque : au milieu de cette lutte sanglante , aucune garantie de l'ordre social ne subsistait plus ; les personnes , les propriétés , les droits , tout ce qui est précieux et cher à des hommes et à des citoyens courait les plus grands dangers. (Et la sagesse, la modération , la générosité si vantées des vainqueurs ! \

» Dans cette absence de tout pouvoir public , le vœ\A de mes concitoyens ( du parti orléaniste ! ) s'est tourné vers moi; ils m'ont jugé digne de concourir avec eux au salut de la patrie ; ils m'ont invité à exercer les fonctions de lieutenant-général du royaume. ( Toujours comme s'il l'était déjàl )

» Leur cause m'a paru juste , les périls immenses , la nécessité impérieuse , mon devoir sacré. Je suis accouru au milieu de ce vaillant peuple , suivi de ma famille , et portant ces couleurs qui , pour la seconde fois , ont marqué parmi nous le triomphe de la liberté.

» Je suis accouru , fermement résolu à me dévouer à iout ce que les circonstances exigeraient de moi , dans

lu circonsiance où elles m'ont placé, pour rétablir l'empire des lois, sauver la liberté menacée, et rendre impossible le retour de si grands maux , en assurant à jamais le pouvoir de cette charte dont le nom , invoqm pendant le combat, l'était encore après la victoire. (Toujours la charte, point de constitution! )

n Dans Taccomplissement de cette noble tâche, c'est aux chambres { point de congrès national ! ) qu'il appartiendra de me guider. Tous les droits doivent être solidement (jarantis ; toutes les institutions nécessaires à leur plein et libre exercice doivent recevoir les dévcloppemens dont elles ont besoin. Attaché de cœur et de conviction mix principes d'un gouvernement libre, j'en accepte D'AVA^fCE TOUTES LES CONSEQUENCES. ( La première conséquence est la souveraineté nationale , et par conséquent un congrès ! )

» Je crois devoir appeler dès aujourd'hui votre attention sur l'organisation des gardes nationales ^ l'application du jury aux délits de la presse ; la nomination des administrations départementales et municipales ; et avant tout sur cet article 44 de la charte, qu'on a si odieusement interprété.

» C'est dans ces sentimcns, Messieurs , que je viens ouvrir cette session.

» Le passé m'est douloureux ; je déplore des infortunes que j'aurais voulu prévenir; mais, au milieu de ce magnanime élan de la capitale et de toutes les cités françaises y à l'aspect de l'ordre renaissanî avec une merveilleuse promptitude (pourquoi donc pas de congrès? ), après une résisiance pure d'excès, un juste orgueil national émeut mon cœur, et j'entrevois avec confiance l'avenir de la patrie.

» Oui, Messieurs, elle sera heureuse et libre, cette France qui nous est si chère ; elle montrera à l'Europe q\x\mignement occupée de sa prospérité intérieure, elle chérit la paix aussi bien que la liberté, et ne veut que le bonheur et le repos de ses voisins.

» Le respect de tous les droits , le soin de tous les intérêts , la bonne foi { oui , la bonne foi ! ) dans le gouvernement , sont le meilleur moyen de désarmer les partis , et de ramener dans les esprits celte confiance dans les T. I. 8*

institutions , cette sfaHïitê , seuls gagea assurés du bouheur des peuples et de la force des états. »> ( Que de pro» messes ! que d'espérances ! )

En deux joiirs la chambre a vérifié ses pouvoirs.

Il s'agit de choisir son président.

Corcelles et Benjamin Constant proposent à la chambre de le nommer directement elle-même. — Et la charte , s'écrie Martignac , qui ne permet qu'ait roi dô choisir votre président parmi cinq candidats I — Mais, cette disposion sera nécessairement changée I — Oui „ mais il faut quelle le soit avec une éclatante solennité { nous verrons tout à l'heure avec quelle éclatante solennité la charte elle-même sera révisée et modifiée I )

Vainement Lafayette affirme-t-il que le duc consent à. ce que la chambre nomme son président. La chambre, déjà ultrà-orléaniste , persiste à exécuter la charte comme si le lieutenant-général était Charles X ou son représentant !

Périer , Laffitte , Delessert , Dupin et Royer-Collard sont les cinq candidats. — Périer ! que ce choix et le* autres sont significatifs !

Labbey-Pompières porte leurs noms au lieutenant-général , revient , et rend compte. — « Il m'a dit qu'il recevait votre liste en ce moment , parce que la loi le vovr Tait ainsi, et que tout hon citoyen doit obéir à la loi. (Bien, mais alors il faut obéir à Charles X ! Charles X ou Henri V est toujours roi d'après la charte et ce principe ! )

Mais voyons, quel président le duc va-t-il choisir? Est-ce Laffitte , qui a puissamment contribué à la révolution , que Charles X a donné l'ordre de fusiller au pied de la Colonne ; ou bien Périer , que ce Charles X nommait en même temps son «i inistre, qui a négocié pour lui , qui l'a défendu dans la commission municipale , et qui a passé plus de deux heures à l'imprimerie du gouvernement et à celle du Moniteur pour empêcher que 6on nom fût mis sur la proclamation de déchéance? C'est Périer que le lieutenaût-général choisit pour prési* ûèv I& chambre ! ! !

— no —

Mais Périer , prétextant le mauvais élat de sa santé , ne présidera pas pour la révision de la charte et la déchéance de Charles X.

g ^7. — Suite. — Proposition Bérard, communiquée au Palais-Royal, changée en son absence par de Broglie et Guizot, etc. , qui prennent pour hase de tout l'abdication de Charles X. — En sept heures , révision de la charte , vacance du trône , élection de Louis-Philippe I" par 219 députés. — Adhésion de 89 pairs. — Promulgation de la charte de \S\ 4 révisée, sans le principe de la souveraineté nationale.

Le 5 août , Bérard rédige une proposition , dont voici la substance :

« Un pacte solennel unissait le peuple français à son monarque ; ce pacte vient d'être brisé. Les droits auxquels il avait donné naissance ont cessé d'exister. Le violateur du contrat ne peut , à aucun titre , en réclamer l'exécution.

1) Il n'a pas le droit d'abdiquer : son abdication est «n. brandon de discorde , qu'il veut jeter parmi nous. — Quelques esprit généreux peuvent désirer une liberté indéfinie , mais ce sont principalement les ultrà-rotjalistes qui demandent la république ou Napoléon II. ( Erreur ! système faux et funeste ! )

» L'incertitude encourage les fauteurs de la discorde : faisons-la cesser. La nécessité nous a fait adopter pour chef provisoire un prince ami sincère des institutions constitutionnelles. La même loi veut que nous adoptions ce prince pour chef définitif.

» Il nous inspire confiance. Cependant nous avons été plusieurs fois odieusement trompés , et nous devons stipuler des conditions et des garanties : il est nécessaire d'étendre et de perfectionner nos institutions.

» Déjà quelques perfectionnemens énoncés dans notre adresse du 54 , et acceptés par le prince , nous sont assurés. L'opinion réclame en outre , non plus une vaine tolérance de tous les cultes , mais leur égalité la plus complète devant la loi ; l'expulsion des troupes étraûgô-

res de l'armée nationale ; Vabolition de la nohlesse air cienne et nowvel/e; l'initiative des lois attribuées également aux trois pouvoirs ; la suppression du double vote électoral ; l'âge et le cens d'éligibilité convenablement réduits ; enfin la reconstitution totale de la2)airie.

» Nous sommes les élus du peuple ; il nous a confié la défense de ses intérêts. Il a reconquis sa liherté; assurons son repos , en lui donnant un gouvernement stable et juste. L'impérieuse et invincible nécessité nous en donne le droite

)> Sur la foi de l'exécution stricte et rigoureuse des conditions qui viennent d'être énumérées , lesquelles devront préalablement être stipulées et jurées par le monarque , je propose de proclamer immédiatement roi des Français le prince lieutenant-général , Pbilippe d'Orléans. »

Comme on le voit , il n'est pas question de conserver la charte.

Mais le 4 , Bérard communique son projet à Dupont de l'Eure et à Laffitte ; et , peu après , les ministres provisoires lui affirment que le duc adopte ce projet , mais qu'il le prie d'en suspendre la présentation , afin qu'on puisse le rendre plu^ favoral)le encore à la liberté. Ils ajoutent que le lieutenant-général veut appliquer immédiatement ces principes à la charte , et qu'il sera appelé au conseil pour y discuter les modifications à faire. Cette promesse, d'abord éludée, puis renouvelée, est encore une seconde fois éludée. Bérard se plaint d'être joué, et Guizot lui remet enfin une nouvelle rédaction de sa proposition , faite et écrite par de BrogliCy en ces fermes :

« La chambre des députés , prenant en considéra- » tion , etc.

^ Vu l'acte d'abdication de s. m. Charles X , en » date du 2 août dernier, et la renonciation de S. A. R. ^> Loiiis- Antoine , dauphin, du même jour; ■ » Considérant , en outre, que S. M. Charles X, S. A.R. 1) Louis-Anioine , da^iphin , et tons les membres de la » branche ainée de la maison royale { même Henri V ) >» SORTENT en ce moment du territoire français ;

» Déclare que le trône est vacant , et qu'il est indistt pensablement lesoin d'y pourvoir. »

La branche cadette de la maison royale va donc être appelée en l'absence de la branche aînée.

Suit la charte avec quelques légers changemens.

En marge de l'article concernant la pairie , on lit ces mots de la main de Guizot : Toutes les nominations et créations nouvelles faites sous le règne de S, M. Charles X sont déclarées nulles et non avenues.

D'après le préambule ci-dessus , le duc se trouverait roi légitime , si l'on parvenait à prouver que le duc de Bordeaux n'est qu'un bâtard , ou bien le duc d'Orléans ne sera , dans la réalité , qu'un régent pendant l'absence et la minorité de Henri V.

Bérard , ne pouvant adhérer à de pareilles conséquences , se hâte de modifier les modifications faites à son projet.

Mais sa première proposition est complètement changée , car il propose maintenant de conserver la charte^ en la révisant seulement.

Comment ce député , un de ceux qui se sont le plus courageusement prononcés pour la révolution dès le 26 juillet , peut-il consentir à proposer à la chambre de conserver la charte en la révisant ?

Quoi qu'il en soit , nous sommes au 6 , et Bérard va monter à la tribune pour lire sa proposition. J'ai beaucoup changé votre travail , dit-il à Guizot. — Tant pis! répond celui-ci, on ne vous le pardonnera jamais.

La proposition , modifiée par le Palais-Royal et par Bérard , est enfin lue.

Vainement Demarçay combat-il le maintien de cette charte. — Et votre serment à la charte? lui crie-t-on. — Et votre serment à Charles X ? répond-il. Vous voulez donc conserver Charles X ? — Mais la chambre adopte avec empressement la proposition de conserver la charte en la révisant , foule aux pieds son règlement , qu'elle invoque avec tant de force quand il s'agit de repousser quelques propositions populaires , nomme de suite une commission , et décide que le rapport sera fait séance tenante,

%* La chose est facile ; on peut même tout voter aujourd'hui , car tous les meneurs des députés et des pairs sont d'accord avec le chef de l'état, comme dit Guizot dans son adresse du 54 ; toutes les modifications sont convenues et arrêtées au Palais-Royal , toutes seront aveuglément admises par deux majorités dévouées qui ne permettront aucun autre changement ; c'est Fescamoteur et ses compères. *^*

Dupin fait son rapport.

Il est neuf heures du soir.

« Depuis quinze ans , dit-il , nous souffrons des violations partielles de la charte; depuis quinze ans , nous avons été en hutte aux subterfuges et aux subtilités, à l'aide desquels on a successivement abusé tantôt de son texte, tantôt de son esprit. »

Corcelles demande l'impression et la distribution du rapport. — Non , non , dit l'ex-chambellan impérial Rambuteau , déhbérons à l'instant ! — Mais la chose est impossible ! répond Salverte. — « Préservez-vous , dit Ben- » jamin Constant , d'une préciioitation fâcheuse. Quel- » ques momens de retard ne peuvent être un danger. » Nous connaissons tous la sagesse de cette héroïque po- M pulation qui nous a défendus , à qui nous devons nos i) têtes, car nos têtes étaient proscrites. Attendez que le » rapport soit imprimé, afin de procéder ensuite à la » mission la plus grave dont jamais des représentans aient » été chargés. »

<( Et moi aussi , dit Rambuteau , je veux de la liberté et de l'indépendance ; et moi aussi je rends un juste Lommage à cette brave jeunesse, à ce peuple tout entier Cfui a sauvé la France.... Mais sauvons la France (quelle contradiction! ) ; la France est prête à tomber dans V anarchie! (quelle fausseté!) Qu'elle y échappe par la sagesse des hommes qu elle a placés momentanément à sa tête ,

qu'elle a investis du plus noble mandat! Messieurs,

quel est celui d'entre vous qui n'a pas sondé les différentes parties de la charte , et qui n'a pas cherché même à reconnaître quels étaient ses vices et les améliorations dont elle était susceptible ? Chacun de nous a son opinioa

faite et sait le jugement qu'il doit en porter. » (Quelle modestie ! )

« Je voudrais , dit Mauguin , que la discussion fui courte autant que possible , mais je voudrais qu'ii y eût discussion : si votre délibération est trop rapide , peutêtre aussi les peuples chercheront-ils si leur oJ»éissanc€ ]}C{ doit pas être calculée. »

"« Cest de l'insurrection ! w dit une voix du centre.

Il est onze heures : on imprimera le rapport pendant lai nuit , on le distribuera de suite , et demain à dix heures ^u matin la discussion commencera ! !

Cependant c'est à huit heures et demie qu'on commence I !

« Pourquoi a-t-oa avancé Fheure convenue? s'écrie-t» on ; les journalistes soiit absens. •— Une raison d'état a prescrit cette mesure , répond le président. »

Vainement des combattans présentent-ils une adresse pour réclamer les droits du pays : on oppose le règlement» et l'adresse des combattans est dérisoirement renvoyée dans les bureaux !

La discussion est ouverte :. ,

Beaucoup , invoquant la légitimité et la fidélité au serment , réclament Charles X ou du moins Henri V.

Tout en reconnaissant que les ordonnances du 23 sonk infâmes et que les ministres qui les ont conseillées sont criminels, Martignac prétend que Charles X a été trompé et que l'amow de la patrie brûlait son cœur.

« Y a-t-il, dit Benjamin Constant, une imagination »i qui puisse se représenter Charles X rentrant dans cette » ville dont les pavés sont encore teints du sang qu'il a » fait répandre ? — Une réconciation est-elle possible sur »i les^cadavres de nos défenseurs? Comment se trouverait-il » entouré des fils, des veuxes de ceux qu'il a fait mi" » traiUer en son nom 2 »

« La légitimité qu'on invoque , dit Alexandre Dela-

borde , a péridans le sang des Français Mais je dirai

plus , puisqu'on parle de légitimité : le prince que nous appelons au trône descend plus près, et en ligne plus directe que la branche déchue , du seul roi dont le peuple

— iS4 —

ait gardé la mémoire , d'HENRi IV. — (Vives réclamations à gauche. Point de légitimité ! Non , non ! )

Beaucoup , déclarant qu'ils n'ont aucun mandat pour réviser la charte et pour faire ce qu'on leur propose , s'abstiennent de voter et donneront leur démission.

« Comme tous les bons Français , dit M. de La Lézardière , je paie un juste tribut de reconnaissance au prince lieutenant-général, dont l'intervention tutélaire a concouru à maintenir l'étonnante tranquillité dont nous jouissons; mais je n'ai pas le pouvoir d'aller plus loin. »

« Dans les circonstances d'aujourd'hui, dit Berryer,

V ordre et le repos sont le premier des besoins Aussi

je m'empresse de rendre hommage à la sagesse et à la prudence de la proposition qui vous est faite. ( Aurait-il donc une arrière-pensée?) Mais je demande la division'

des questions Je crois avoir mandat suffisant pour

modifier la loi constitutionnelle , mais non pour disposer du trône. »

« Il y a , dit le président , plusieurs divisions à faire à la proposition ; la déchéance, la vacance du trône, les améliorations à la charte , des lois organiques et la proclamation (d'un roi). »

La première disposition est adoptée en ces termes :

« La chambre des députés , prenant en considération » Yimpérieuse nécessité qui résulte des événemens des 26, » 27, 28 et 29 juillet dernier et jours suivans, et de la » situation générale où la France s'es ttrouvée placée à la' j) suite de la violation de la charte constitutionnelle ; — ^^ » considérant en outre que, par suite de cette violation » et de la résistance héroïque des citoyens de Paris , S. M. » Charles X, S. A. R. Louis-Antoine, dauphin, et » TOUS LES MEMBRES de la branche aînée de la maison » royale, sortent en ce moment du territoire français; — M déclare que le trône est vacant en fait et en droit, et » qu'il est indispensable d'y pourvoir. »

Ainsi il n'est pas question de la déchéance dont a parlé le président, mais seulement de vacance , et cette vacance est prononcée parce que Charles X , le duc d'Angoulêmc , et I« duc de Bordeaux, que les deux premiers ont déclaré roi sous le nom d'Menri V dans leur acte d'abdication déposé, sont ahsens par suite des circonstances.

— >I85 — Y aurait-il , dans quelques esprits diplomates ou jésuitiques , quelque différence entre la déchéance et la vacance ? L'esprit de cette disposition serait-il le même que celui du considérant rédigé par de Broglie et Guizot, rejeté par Bérard , et motivé sur l'abdication et la sortie du royaume?

« Je propose , dit Persil , d'ajouter , sous ce titre de la souveraineté, deux articles, tirés de la constitution de <i 794 , ainsi conçus :

« La souveraineté appartient à la nation : elle est îna- » liénable et imprescriptible. — La nation , de qui seule » érnanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que » par délégation, »

« Il faut, dit-il, insérer cette déclaration formelle, pour qu'à l'avenir nul ne puisse se dire roi par droit divin , et ne se croie autorisé à offrir des concessions à nos descendans. »

« Cette proposition n'a pas d'objet , dit Dupin , car elle est explicitement renfermée dans la deuxième disposition. »

Mais Persil a raison , et Dupin a tort , car la charte «era imprimée sans cette deuxième disposition , qui du reste est adoptée en ces termes :

« La chambre des députés déclare secondement que , » selon le vœu et Vintérêt du peuple français , le prèamn hule de la charte constitutionnelle est supprimé, comme » blessant la dignité nationale en paraissant octroyer aux » Français des droits qui leur appartiennent essentielle- » ment; — et que les articles suivans de la même charte » doivent être supprimés ou modifiés de la manière qui » va être indiquée. »

SorfetHxante-seize articles de la charte , quarante-sept ne sortttt discutés , ni votés , ni même lus ; et vingt-neuf seulement sont l'objet d'un examen pour être supprimés, ou modifiés , ou remplacés.

Les questions les plus graves obtiennent à peine quelques minutes d'attention.

La réorganisation des tribunaux , réclamée par Duris- Dufresne, de Brigode, Benjamin Constant, Salverte, Mauguin, est vivement combattue par Dupin, qui trompe

les ignorans en invoquant le principe de ï inamovibilité des juges ( comme si les pairs de Charles X et Charles X lui-même n'étaient pas également inamovibles ) , par Madier-Montjau , qui vante les vertus de la magistrature, et par Villemain , qui demande que le (jrand principe de l'inamovibilité des juges ne soit pas détruit en un seul jour et en une heure ( lorsqu'il consent qu'on mette moins de temps à décider vingt autres questions plus graves et plus difficiles ) !

Et les juges actuels sont conservés.

« Déclarez , dit Corcelles , que les décrets de Vemjpire contraires aux lois constitutionnelles sont abrogés.

— Ils le sont de droit , répond une voix du centre.

— Mais on les invoque toujours , réplique une autre voix de la gauche.

Et nous les verrons invoquer pour mettre Paris en état de siège , et traduire des citoyens devant des tribunaux militaires.

« Les événemens qui se sont passés , dit Fleury de l'Orne, ont ramené les choses au point de l'abdication de Charles X et de son lils. — Il y a nomination d'ua lieutenant-général, d'abord par les députés de la France, et par les princes qui ont abdiqué : des deux côtés , le duc d'Orléans est investi de la lieutenance-générale. Tout se trouve donc aujourd'hui rassuré comme par enchantement , tandis que tout à l'heure tout était compromis. Dès lors, plus d'urgence, plus de péril ; l'enthousiasme pour le duc d'Orléans s'accroît et s'accroîtra tous les jours. Modifions la charte, faisons des lois, votons des impôts , assurons la marche de l'administration, tout est bien ; mais que les électeurs et la nation soient consultés , et qu'une assemblée nouvelle soit spécialement convoquée pour disposer du trône. »

Allons donc ! répond Casimir Périer ; — et la proposition de Fleury n'a pas de suite.

« Ajoutez au moins , dit Corcelles , que notre ouvrage ^ra soumis à l'acceptation du peuple. »

Mais il n'y a pas d'écho, et la chambre adopte la disposition finale ainsi conçue :

* Moyennant Tacceptation de ces dispositions, la cham- «.des députés dÉclake enfin que ï intérêt universel et » pressant du peuple français appelle au trône S, A. R^ » Louis-Philippe d'Orléans, duc d' Orléans , lieutenant- » général du royaume , et ses descendans à perpétuité , » de mâle en mâle, par ordre de priraogéniture, et à l'ex- » clusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

B En conséquence, S. A. R. Louis-Philippe d'Orléans^ » duc d'Orléans, lieutenant-général du royaume, sefa » invité à accepter et à jurer les clauses et engagemens • ci-dessus énoncés , T observation de la charte consti- »^ TUTiONNELLE et dcs modifications indiquées ; et , après » l'avoir fait devant les chambres assemblées , à prendre » le titre de roi des français. »>

C'est le titre que prenaient quelquefois les maires du $alais pendant la minorité du roi de France.

On va voter : Labey-Pompières , Bérard et Petou demandent que chacun écrive son nom à côté de son vote. — r Non ! non ! crie-t-on de toutes parts : c'est contraire au règlement! ! — Mais , dit Bérard , ce que nous venons de faire est bien plus contraire au règlement. — C'est

L'appel nominal et le scrutin sont presque terminés... — « Ah ! dit Dupin , nous avons oublié de déclarer que » la France reprend ses couleurs ; il faut ajouter un ar-

» ticle » — Et Tarticle est ajouté par acclamations

et sans avoir été soumis au scrutin / / /

Et sur deux cent cinquante-deux votans, deux cent dix-neuf adoptent la déclaration de vacance du trône , la révision de la charte , et l'élection du duc d'Orléans.

Et tout cela s'est fait en moins de sept heures , car il est environ cinq heures.

« Allons tous porter notre déclaration au Palais-Royal! » s'écrie-t-on. — Allons, allons! »

Et ils partent rangés quatre par quatre. Laffitte lit la déclaration.

« Je reçois , dit le prince ^ avec une profonde émotion , a la déclaration que voiis me présentez j je la regarda

» comme ï expression de la volonté nationale, et elle » me paraît conforme aux principes politiques que Vai » professés toute ma vie.

» Rempli de souvenirs qui m'avaient toujours fait dé- » sirev de n'être jamais destiné à monter sur le trône, » exempt d'ambition et habitué à la vie paisible que je » menais dans ma famille , je ne puis vous cacher tous M les sentimens qui agitent mon cœur dans cette grande » conjoncture; mais il en est un qui les domine tous : c'est » l'amour de mon pays; je sens ce quil me prescrit, et t> jele ferai. »

Puis il embrasse Laffitte , qui crie vive le roi l et il paraît au balcon avec Lafayette.

a Nous avons fait de bonnes choses , lui dit celui-ci ( si » l'on en croit le Moniteur)', vous êtes le prince qu'il nous » faut : c^est la meilleure des républiques. »

Mais ce dernier mot, qu'on a beaucoup répété pour populariser le nouveau roi , n'a point été prononcé par Lafayette : comme le mot plus de liallébardes , attribué à Charles X , il est l'œuvre d'un fabricant de mots historiques et de vaudevilles.

Cependant la chambre des pairs , réunie à deux heures , s'est ajournée à huit. — Elle a reçu du président de l'autre chambre une expédition de sa déclaration , et commence à l'examiner à neuf heures.

« Les députés , dit Châteaubriant , ont déjà présenté leur déclaration au lieutenant-général; est-il de notre dignité de délibérer lorsque tout est consommé! — Non, répond de Broglie , on ne nous en a pas officiellement informés , et par conséquent nous n'en savons rien : nous devons supposer que tout se passe dans les formes régulières, et, pour nous, il n'y o rien de fait tant que notre vote n'est pas venu s'ajouter à celui de l'autre chambre. »

On délibère , ou plutôt 89 pairs adhèrent sans discussion à la délibération des députés.

Qui portera l'adhésion au prince ? La chambre entière? Non , ce n'est pas l'usage! ! C'est donc une grande

députation seulement qui se rend , à dix heures , au Palais-Royal.

« En me présentant cette déclaration , répond le » prince , vous me témoijjnez une confiance qui me tou- » che profondément. Attaché de conviction aux princi- » pes constitutionnels , je ne désire rien tant que la bonne » intelligence des deux chambres. Je vous remercie de » me donner le droit d'y compter. Vous m'imposez » une grande tâche , je m'efforcerai de m'en montrer di- » gne. »

Cependant un fait grave est relevé par la Gazette, « — La chambre des pairs , dit-elle ( 9 août ) , ne peut » voter légalement qu'étant composée du tiers, plus un » de ses membres : or , étant composée de trois cent qua- » tre-vingt-douze , il lui fallait cent trente-deux , et il n'y » avait que cent quatorze votans. » — La vérité est , répond le Moniteur , {\ 0 août) , que la chambre se composait , le 7 août , de trois cent huit pairs ayant voix délibérative , et non de trois cent quatre-vingt douze. Le tiers exigé par l'article 6 du règlement était donc de cent trois et non de cent trente-deux. — Oui, si les quatre-vingt-quatre pairs de Charles X sont considérés comme définitivement éliminés par la seule déclaration des députés; non, dans le cas contraire.

Mais , le 4 i , la chambre aristocratique votera pour Louis-Philippe , comme elle l'a fait le 9 mars , pour Charles X , une adresse commençant par ces mots : Vos fidèles sujets les pairs de France : leur adhésion pourraitelle être critiquée?

Comment le roi s'appellera-t-il? — Philippe F, disent les doctrinaires. — Allons, je serai Philippe V. — Vive Philippe Vî

Mais, disent Lafayette, Dupont, etc., c'est la restauration de l'ancienne monarchie , c'est la légitimité toute pure ! C'est impossible ! Il faut l'appeler Philippe I". — Philippe P"" ! ce serait trop révolutionnaire , puisqu'il y a déjà un autre Philippe P' ; cherchons un juste-milieu entre le légitimiste Philippe V et le révolutionnaire Philippe I". — Eh bien ! Loms-Philippe I" ; c'est tout nouveau ! — Vive Louis-Philippe I" /

Le 9 , les pairs et les députés étant réunis , le duc d'Orléans paraît au milieu d'eux.

« Messieurs les pairs et Messieurs les députés , dit-il , w j'ai lu avec une grande attention la déclaration de la » chambre des députés, et l'acte d'adhésion de la cham- » tre des pairs : j'en ai pesé et médité toutes les consé- M quences.

» J'accepte sans restriction ni réseri^e les clauses et en- » ^gemeiis que renferme cette déclaration , et le titre de » roi des Français qu'elle me confère, et je suis prêt à I) en jurer l'observation.

» En présence de Dieu , je jure d'observer fidèlement » la CHARTE CONSTITUTIONNELLE, avcc Us Modification^ 9 exprimées dans la déclaration; de ne gouverner qua » par les lois et selon les lois ; de faire rendre bonne et » exacte justice à chacun selon son droit ; et d'agir eo I) toute chose dans la seule vue de Fiutérêt, du bonheur » et de la gloire du peuple français. »

Et le procès-verbal de cette acceptation et de ce serment est signé en triple original pour être déposé dans les trois archives.

Puis , s'asseyant sur le trône , Louis-Philippe -1^'', roi des Français , ajoute :

« Je viens de consommer un grand acte : je sens pro- » fondement toute Tétendue de^ devoirs qu'il m'impose j N j'ai la conscience que je les remplirai. C'est avec une » pleine conviction que j'ai accepté le pacte d'alhance qui » m'était proposé.

» J'aurais vivement désiré ne jamais occuper le tronc » auquel le vœu de la nation vient de m'appeler ; mais la « France, attaquée dans ses libertés, voyait V ordre p^i- ♦» hlic en péril ; la violation de la charte avait tout ébran- »* lé: il fallait rétablir l'action des lois, et c'était «ua? » chambres qu'il appartenait d'y pourvoir. Vous l'avez • fait , Messieurs ; les sages modifications que i»om« ve- ♦» nons de faire à la charte garantissent la sécurité de l'ait venir, et la France, je l'espère, sera heureuse au deu dans, respectée au-dehors,ct la paix de l'Europe d* plui » en plus affermie. »

La déclaration des députés et l'adhésion des pairs SOlit

insérées , sans mandement , dans le bulletin des lois ; et le 44, la charte constitutionnelle, rédigée de nouveau, par le roi , en soixante-dix articles , est promulguée 50us cette forme :

« Nous avons ordonné et ordonnons que là charte » constitutionnelle de 4844, telle qu'elle a été amendée » par les deux chambres le 7 août , et acceptée par nou« » le 9, sera de nouveau publiée dans les termes suivans. »

Puis viennent les soixante-dix articles terminés par la gothique formule de la monarchie absolue :

« Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, n préfets, corps administratifs, et tous autres, que les » présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, » observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires » à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où » besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable » à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. »

C'est toujours comme si Charles X parlait.

L'ancien préambule ne s'y trouve pas ; mais la déclaration des députés et des pairs sur la vacance du trône , sur la révision de la charte et sur l'élection du nouveau roi , ne s'y trouvent pas non plus , et l'on n'y aperçoit aucun vestige de la souveraineté nationale.

Voilà donc la charte de 4814 promulguée avec des modifications! !

Mais par cela seul que c'est la charte de 4 81 4 , la restauration n'est-elle pas conservée?

/^ Et c'est là ce qu'on appelle la révolution de juillet, les institutions de juillet, le roi de juillet ou des barricades! Non, non , c'est la contre-révolution de juillet, ce sont les institutions de la restauration, c'est l'élu de 249 députés sans mandat, et de quelques pairs sans pouvoir %*

Et ils se disent les sauveurs! - Oui, ils sont les soic-

veurs de la restauration, de l'aristocratie, d'eux-mêmes,

et peut-être de la légitimité Mais ils sont les desirvc-

teurs de la révolution et de la cause populaire.

Si du moins ils montraient du désintéressement , si leur patriotisme était incontestable , l'intention pourrait

protéger les actes : mais ils veulent se perpétuer au pouvoir ; ils se jettent sur les places pour eux et pour leurs papens , ou pour les électeurs dont ils achètent ainsi les suffrages : jamais peut-être chambres n'ont montré plus de présomption , d'égoïsme et d'ignoble cupidité.

Mais pourquoi s'en étonner?

Ne sont-ce pas les mêmes chambres qui , le 2 mars , quand Charles X, ouvrant la session, eut fait entrevoir ses tyranniques ordonnances , firent éclater le plus vif enthousiasme au milieu des cris réitérés de vive le roi? {Moniteur du 3 mars 4850. )

N'est-ce pas la même chambre des pairs qui , dans son adresse du 9 mars , promit son concours à Charles X en protestant de son amour, et à qui le despote répondit : « Je compte sur vous, comme vous pouvez compter sur mon inébranlable fermeté ? »

N'est-ce pas la même chambre des députés qui , produit du double vote , donna , le 4 mars , pour la présidence, deux cent vingt-cinq voix à Royer-Collard , cent quatre-vingt-dix à Casimir Périer , cent soixante-dix-sept à Sébastiani , cent trente et une à de Berbis , cent vingtneuf à Delalot, cent dix-huit à Agier, etc., et pour la vice-présidence, cent soixante-dix-huit à Dupin et cent cinquante-cinq à Dupont de l'Eure? N'est-ce pas cette chambre qui , dans sa fameuse adresse signée par deux cent vingt-un contre cent quatre-vingt-un , disait à Charles X :

« Sire, c'est avec une vive reconnaissance que vos )» fidèles sujets les députés des départemens ont entendu » de votre bouche auguste le témoignage flatteur de la M confiance que vous leur accordez. Heureux de vous H inspirer ce sentiment. Sire, ils le justifient par Vinn violable fidélité dont ils viennent vous renouveler le » respectueux hommage.

» Accourant à votre voix de tous les points de votre « royaume , nous vous apportons de toutes parts , Sire , u Vhommage d'un peuple fidèle , et qui révère en vous le » mA)dèle accompli des plus touchantes vertus. Sire , ce » peuple cliérit et respecte votre autorité ; quinze ans de

» iTous , ont profondément enraciné dans son cœue la » reconnaissance qui T attache à votre royale famille; sa » raison , mûrie par l'expérience et par la liberté des » discussions, lui dit que c'est surtout en matière d'cm- » torilé que l'antiquité de la possession est le jylus saint de » tous les titres, et que c'est pour son bonheur autant M que pour votre gloire que les siècles ont placé votre » trône dtins une région inaccessible aux orages. »

N'est-ce pas encore cette même chambre qui , le 10 mars , après la lecture de l'ordonnance de proro{jation ,

criait, à la droite et partout, vive le loi! et qui,

^uand quelques voix de la gauche y mêlaient le cri de vive la charte! y répondait, en levant ses chapeaux par le seul cri de vive le roi ! c'est-à-dire vive le roi sans bt charte! {Moniteur du 20 mars 4830,)

Oui , les cent quatre-vingt-un ne sont-ils pas des légitimistes purs? et les deux cent vingt-un eux-mêmes , assear ambitieux pour avoir voulu prendre la place du déploirable ministère ViUèle , mais trop aristocrates pour l'avoir mis en accusation , craignant assez les jésuites et Coblentz pour résister au ministère Polignac , mais aimant trop la restauration et la légitimité pour vouloir renverser Charles X, ne doivent-ils pas nécessairement vouloir, le 7 août , conserver ce Charles X , ou lui substituer Henri V en n'appelant le duc d'Orléans que comme lieutenant» général du royaume pendant sa minorité ? S'ils sont forcés de proclamer Louis-Philippe, ne doivent-ils pas nécessairement vouloir conserver avec lui tous les prin- «ipes de la restauration et de la légitimité ?

§ 48. — Usurpation. — Charte illégitime (4).

*,* Tous ceux des deux cent vingt-un qui n'approuvaient pas la révolution étaient des vaincus destitués par la victoire; comment pouvaient-ils imposer des lois aux vainqueurs ?

(1) Tout ce paragraphe a été incriminé.

Les autres n étaient plus que des rebelles , des insurgés, des révolutionnaires, qui n'avaient aucun mandat m pour faire un roi ni pour rédig^er une constitution.

Comme Vassemblée législative après le 40 août 4792, ils pouvaient bien prendre provisoirement toutes les mesures indispensables à la sûreté de Tétat et au salut de la^ révolution 5 mais , comme elle , ils devaient convoquer une convention ou un congrès, ou une assemblée natiosale comtituante.

En se perpétuant eux-mêmes dans leurs fonctions , en constituant un nouveau gouvernement sans consulter le peuple, ils ont commis la plus palpable des inconsé- ^ences , des contradictions et des irrégularités ; ils ont ▼rolé tous les principes consignés dans l'édit de 47-17, d^ns les constitutions de 4794, 4795, 4795, 4800, 4806 et 4844, et dans la protestation de 4845 : jamais , ainsi que l'a déjà démontré Cormenin , ainsi que je l'awkis écrit au roi dès le 20 septembre 4 830 , et même 0f»ant son élection, jamais on n'a plus manifestement air tenté à la souveraineté nationale; jamais on n'a plus évidemment usurpé les droits de la nation.

Mais les combattans , dit-on . invoquaient la charte pendant le combat et même après la victoire : c'est pour la défendre qu'on s'est battu

Et c'est pour cela que le duc d'Orléans l'a conservée ! ïfon, non, les cris de vive la charte n'étaient pas les seuls cris des combattans. C'est au cri de vive la liberté mte , le 29 , un élève de l'école Polytechnique a péri en ^emparant du Louvre. {National du 4" août.) C'est aux «ris de vive la liberté î vive la nation! vive le peiiplel vive la patrie ! que se terminaient les proclamations de Lafayette et de la commission municipale. Et si les cris de vive la charte! d'ailleurs peu nombreux, surtout après la victoire , n'étaient pas poussés , conseillés ou soldés par les orléanistes , s'ils étaient proférés par ceux qui brisaient les armoiries royales , qu'étaient-ils autre chose cpie des cris de guerre que la restauration poursuivait comme des cris de sédition et de révolte ? Vive la chartr me signiGait-il pas à bas ceux qui l'ont violée? Ces cris B^étaient-ils pas couverts par ceux de : Plus de Bourbons! Vive la république! ou vive Napoléon II?

Ah ! si les Bourbons avaient exécuté loyalement la filiarte, si la nation avait pu l'améliorer et rétablir légalement le principe de la souveraineté, peut-être, et très probablement même , elle aurait conservé cette charte et les Bourbons.

3Iais quand cette charte a été continuellement violée 5 quand elle est brutalement déchirée ; quand , comme le disait le Temps, le peuple en fait des cartouches; quand , pour repousser le despotisme et Tesclavage , c» peuple est réduit à prendre les armes , à braver la mort , à laisser des milliers de ses cadavres sur le champ de bataille , dire qu'il n'a pas voulu tous les fruits d'une yictoire qui lui coûte si cher, soutenir qu'il ne s'est battu que pour conserver cette odieuse charte et perpétuer luîiRéme son propre esclavage , n'est-ce pas le comble de l'absurdité ou de la mauvaise foi? N'est-ce pas une insulte à la raison publique?

Du reste a-t-on jamais vu fonder une constitution swr quelques cris ? Quelle qu'ait pu être l'intention de cear qui criaient vive la charte, pouvaient-ils imposer leur Tolonté à t(ms les comhaitans, à Paris entier, à la Franet entière? Ne fallait-il pas consulter celle-ci pour être sûr de ce qu'elle voulait? Et si la France l'avait unanimement repoussée, quelques cris auraient-ils pu lui dicter la loi?

Conservée et révisée par le duc d'Orléans, par les députés et les pairs, la charte de 4814, illégitime dans so)i origine , n'en reste donc pas moins illégitime et tisurpatriée.

Si du moins on avait soumis l'éleclion et la charte ri- Ifieée è l'acceptation du peuple , cette acceptation auraH tout ratifié , tout régularisé,

II est vrai que des déptitations et des adressés soift Tenues complimenter le nouveau pouvoir : mais qui nte sait que ces acclamations d'un plus ou moins petit mombïe d'individus, toujours nées dans un moment d'ignorance et d'engouement , souvent dictées par l'intrigue et l'intérêt , et souvent sollicitées même, ne peuvent jamais reflàjjlaeer un vole populaire et national ? '

Si du moins encore I« nouveau gouvernement avait sa rendre le pevj^le he^^raux et satisfait, si personne (|U

jJresque personne n'avait à se plaindre , personne , comme le disait Persil , ne s'occuperait de savoir si les députés nvaient mandat et pouvoir.

Mais il fallait rendre le peuple heureux : si c'est irii devoir pour tout gouvernement , c'en est un surtout pour eeux à qui les mécontens peuvent dire : vous êtes usurpateurs, vous êtes illégitimes. */

I 49. — Vices de la charte. — Illïbéra^£, aristocratique, incomplète, illégitime.

L'assemblée constituante , composée de douze cents députés , parmi lesquels brillaient les Mirabeau , les Sieyès ^t beaucoup d'hommes du premier talent , a mis deux ans à discuter la constitution de -1 794 .

Les deux cent dix-huit publicistes , collègues de Rarabuteau , sont bien d'autres législateurs ! ils n'ont besoin que de quelques heures pour faire une charte au milieu de la confusion et de Teffroi. — Mais, en conscience, «ne charte ainsi hâclée , comme dit Cormenin , peut-ell« être autre chose qu'un avorton ?

Aussi que d'inconséquences et que de contradictions dans ces députés et ces pairs invoquant et violant tour & tour leurs réglemens , leurs usages , la charte et la léga» lité! Que de vices dans cette nouvelle charte replâtrée, illibérale, aristocratique, impopulaire! Qu'elle est loin d'assurer au pays ces institutions républicaines tant promises dans les premiers jours d'août !

Quoi! dit-on , on a fait de nombreuses et d^importantes èntîlioratlons , et vous n'êtes pas satisfait I Vous êtes don* insatiable ? Que voulez-vous donc? — Quoi ! répondrai-je , la liberté est-elle donc née d'hier? La France n'a-t-ello jamais été libre? La constitution de 4794 , faite par una assemblée dans laquelle se trouvaient trois cents députés de la noblesse et trois cents députés du clergé, n'est-elle as vingt fois plus libérale et plus populaire que la charU e nos aristocrates financiers et bourgeois ? Et le peupW serait trop exigeant lorsque , après tant de généreux sacrifices , il demande la liberté que les nobles et les prêtre» ^e 4789 n'pnt pas eu l'injustice de lui refuser!

— 'Afr —

Nous n'avons pas même une charte entière , mais seulement une demi-charte, une quasi-charte; car elle ne •ontient ni Torganisation de la pairie , ni les dispositions qui soDt le plus essentiellement constitutionnelles , celles relatives à la représentation nationale , au droit d'élection. et d'éligibilité , aux administrations municipale et départementale , à la garde nationale et l'instruction publique ; elle abandonne tous ces objets d'une importance si capitale à la forme et à la mobilité des simples lois, qui sont préparées et sanctionnées par le roi, et qui peuvent être continuellement changées-^ en sorte que, par exemple, dans un moment de crise et de victoire , le gouvernement et des chambres vendues ou complices pourraient diminuer encore le nombre des électeurs et des éligibles , et détruire plus complètement la représentation natiouale. — Sous ce rapport , la nouvelle charte est pire que l'antienne.

Cette charte nouvelle ne prescrit d'ailleurs ni son acceptation par le pouple, ni sa révision à des époques et dans des conditions déterminées.

Oui, de toutes nos constitutions, aucune n'est aussi incomplète, aussi défectueuse, aussi peu digue de respect ; aucune n'est née avec tant de causes de prochaine mortalité dans son sein.

*l* Faite par des députés provisoires, comme disait Benjamin Constant, elle ne peut être elle-même qu'une fonstitution provisoire : les citoyens ont le droit de la «ritiquer sans cesse ; et c'est un devoir pour les députés de demander un congrès national qui la remplace par une constitution définitive. \*

§ 20. — Mauvaise loi électorale. — Elections influmcées. — Pas de véritable représentation nationale.

Je l'ai déjà dit (page 95), le droit d'élection est le plus important des droits du pays ; et c'est celui que s'efforcent surtout de refuser ou de détruire les gouvernemens despotiques, comme l'empire et la restauration.

Les députés qui viennent de réviser la charte ne peu- Tent pas vouloir d'une loi d'élections populaire , parce-

que beaucoup d'entr'eux ne seraient pas réélus. Les pairs n'en veulent pas davantage : plus Fopinion publique est irritée contre eux , plus ils désirent conserver le pou- Toir, plus la dissolution de la chambre élective les effraie, et plus ils ont besoin défaire une loi d'élections aristocratique.

Aussi la loi d'élections du -19 avril 4834 , votée après l'annonce de la dissolution , refuse-t-elle l'électorat à tous «eux qui ne paient pas 200 fr. de contributions , quelle que puisse être leur capacité intellectuelle reconnue , et l'éligibilité à tous ceux qui ne paient pas 300 fr.

Quoi ! dit-on, les 500 francs et les ) ,000 francs exigés par l'ancienne charte, sont réduits à 200 francs et à 500 francs , et vous n'êtes pas satisfaits ! — Eh ! non , parce que les constitutions des cent-jours , du sénat de >I844, de l'an III et de 4791 , accordaient des élections beaucoup plus populaires , parce que sous l'ancien régime même, en 4789, six millions de citoyens participèrent aux choix des députés aux états-généraux , parce que la Belgique et l'Angleterre ont dix fois plus d'électeurs que la France; parce qu'aucune constitution libr« n'exige et ne peut exiger de cens pour VéHcjihiUié.

Non , la loi qui n'accorde pas deux cent mille électeurs sur trente-deux millions d'habitans, et qui ne permet â ces électeurs de choisir leurs députés qu'entre deux ou trois mille éligibles, est injuste, oppressive, et ne constitue qu'une ombre de gouvernement représentatif : comme sous la restauration , la représentation nationale n'est qu'un mensonge.

A l'illibéralité de la loi joignez l'immense influence que le gouvernement peut exercer sur les élections , influence telle que la même loi exécutée sous deux rainis* tères différons peut donner à volonté des résultats opposés (commeon avu la constitution de l'an III donner des élections royalistes en l'an V , et des élections démocratiques en l'an VI ) ; considérez que le gouvernement a fait tous ses efforts pour repousser ses adversaires et pour obtenir ses amis dévoués ; que le roi lui-même a fait un voyagea cet effet; que les électeurs ont pu choisir des fonctionnaires publics pour les représenter, et que le ministère ne néglige aucun moyen pour les séduire , les cor-

rompre ou les contraindre , ainsi que Corraenin vous l'a démontré dans sa lettre sur la session de 4 854 ; et voos fierez forcés de convenir que ce serait un miracle si la chambre nouvelle , pas plus que la précédente , représentait réellement le pays.

Quand une opposition compte dans son sein Lafayette, Dupont de l'Eure, Lafîitte, d'Argenson, Tbiars, OdiloK Barot, Bérard, Arago, Salverte, Tracy , Daunou, Clauzel, Mauguin, Lamarque, Laurence, etc. , ne peutelle pas être considérée comme indépendante, désintéressée , consciencieuse et représentative de la révolution et du peuple ?

Mais la majorité, qui se compose principalement de mi- Tiisfres et de leurs parens, d'aides-de-canip du roi, de conseillers d'état, de généraux, procureurs-généraux, receveurs-généraux, directeurs-généraux, de fonctionnaires publics , d'aristocrates , de banquiers , de capitalistes , de

fournisseurs etc., représente-t-elle autre chose que

l'aristocratie , la résistance, le juste-milieu , le ministère, en un mot, la royauté?

Les chambres ne pourront donc être , entre les mains des ministres ou de Louis-Philippe , que des machines à lois qui lui donneront tout l'argent , tous les hommes et tous les moyens qu'il pourra leur demander.

%2\. — Le système du \ ^' août est le même que cehd du {ô mars. — La charte et la paix à tout prix. *— — Pas de révolution y mais un simple événement. — Quasi-restauration et quasi-légitimité. — Jv^ste-milieu.

Quelle que soit la défiance qu'excite sa qualité de Bourbon , la nation est généralement convaincue que le due d'Orléans adopte franchement la nouvelle révolution.

Et comment n'aurait-on pas cette conviction quand oa se rappelle ( voyez page 426 ) sa conduite révolutionnaire et celle de son père depuis \ 789 à \ 792 , et les principes qu'il a constamment manifestés depuis 4814? Ne disaitil pas aux uns, et notamment à P — : Je suis bleu comm/e vous ? A cent autres : Je suis républicain ; si la nation

veut une république , je serai président, ou simple ciioyen, comme elle voudra? Ne disait-il pas à Laffitte : Si jamais le cor,ibat s'engage entre le drapeau tricolore de la nation, et le drapeau blanc de la légitimité et de Vémigraiion, je passerai au drapeau national ? Ne disaitii pas à Manuel : Si jamais j'arrive au trône, la nation serait bien folle si elle ne stipulait pas soigwusemeni toutes ses garanties; pour moi, j'aurai toujottrs trop de pouvoir : moins j'en aurai , moins ma responsabilité sera grande ?

Ne disait-il pas à N.... : Je veux une répuhlique, plu$ tm roi? Ne disait-il pas encore : Après la dynastie des Bourbons, aucune dynastie n'est possible. Si je deviois roi , la nation prendra tellement les habitudes républicaines que, vingt ans après, la république sera proclamée?

Comment n'aurait-on pas encore cette conviction, quand, depuis le 54 juillet, on l'entend répéter si sou- Tent qu'il est républicain; qu il reconnaît la souveraineté nationale; qu'il accepte d'avance toutes les conséquences d'un gouvernement libre ; que la constitution des Etats-Unis est la plus parfaite à ses yeux; qu'il ne désire qu'une monarchie républicaine, et quil ne veut être quun roi-citoyen sur un trône populaire entouré d'institutions républicaines! Quand on Tentend parler ave« tant de chaleur de son amour pour la liberté , pour la révolution de 89 , pour la gloire française et pour l'indépendance du pays ; quand on le voit presser avec tant <i'effusion le drapeau tricolore sur son cœur , et se montrer si fier d'une énorme cocarde qui décore son chapeau; quand on le voit si ravi par les chants de la Parisienne et de la Marseillaise ; quand on le voit louer avec tant d'enthousiasme l'héroïque courage de la jeunesse et du peuple de Paris , expulsant Charles X et sa famille ; je le répète , on croit universellement d'abord , et Ton doit eroire qu'il adopte sincèrement les révolutions de 89 et de 4850; on reste long-temps sous le charme de cett« première opinion qui fait tout interpréter dans ce sens.

C'est donc avec un étonncment extrême qu'on entendra, quelques mois après, Guizot déclarer que les deux cent dix-neuf députés et les quatre-vingt-neuf pairs

ont choisi le duc d'Orléans parce qu'il était la branche cadette de la maison royale; parce qu'il était Bourbon et quasi-légitime ; c'est avec un étonnement pareil qu'on verra C. Périer, après le -13 mars, déclarer aussi que la révolution n est pas une révolution ; qu'elle n'est qu'un simple événement , un simple épisode de la restauration ; qu'on a voulu, non pas conquérir, mais défendre, conserver et maintenir ce qui existait le 24 j uillet , c'est-àdire la charte , la restauration , et , par conséquent autant que possible , la légitimité , avec Tordre public , la paix , la sainte-alliance et les traités de -1814 et 4815.

Et quand on attaquera ce système du 4 3 mars et de C. Périer... Le système du \o mars! s'écriera Louis- Philippe (notamment le 6 juin 4832, en répondant à Laffitte, Od. Barrot et Arago , envoyés près de lui par une réunion de députés ) ; non , non , c'est celui du

^V août le système de Casimir Périer! Non, c'est

le mien Je ne suis pas mené, mais je mène : me»

ministres ne sont que les exécuteurs de mes volontés ; c'est moi qui gouverne , c'est moi qui dirige non-seulement la France , mais TEurope entière.

Oui, Louis-Philippe dit vrai; tout l'indique, tout le prouve : le système suivi jusqu'aujourd'hui date du 4^** août; et c'est celui du duc d'Oiléans.

Du 30 juillet au 9 août, le mot révolution, en effet, a-til été prononcé une seule fois dans les discours officiels du duc? N'y a-t-il pas toujours été question uniquement de défense, de maintien, de conservation^ à' ordre, de paix, intérieure et extérieure ? Le lieutenant-général du royaume et Louis-Philippe ne tiennent-ils pas le même langage que tiendrait Charles X? Les Sébastiani , les Guizot, etc. , les députés et les pairs ( fidèles sujets) ne lui parlent-ils pas comme ils parlaient à Charles X?

Oui , le système du 4" août est le même que celui du 43 mars; c'est celui du duc d'Orléans, ou plutôt c'est celui de Talleyrand ( voy. § 44 , page 455 ) , de ce chef au parti orléaniste , sans l'avis duquel le duc n'a pas Toulu , le 34 , accepter l'invitation des députés pout* Tenir exercer les fonctions de lieutenant-général du royaume : c'est la charte et la paix : c'est la charte de ^ 84 4 révisée , avec la conservation du principe aristo T. I. 9'

crate , avec la résistance au mouvement progressif et populaire , à la révolution , à Tesprit de liberté et d'égalité ; c'est la paix à tout prix, en faisant aux rois toutes les concessions qu'ils voudront en ratifiant les honteux traités de 4814 et 4815, en prenant la place de Charles X dans la sainte-alliance , en faisant cause commune avec les souverains contre les peuples pour étouffer toutes les révolutions ot même la révolution française , en sacrifiant la Pologne , Fltalie , la Belgique , les petits états d'Allemagne et la Suisse. En un mot , si ce n'est pas la restauration tout entière et la légitimité toute pure, c'est une quasi-restauration , une quasi-légitimité , un juste-milieu.

Juste-milieu! Qu'est-ce que cela veut dire? — Lafayette va répondre :

4 et 4 font 8 , dit l'un.

4 et 4 font 40, dit l'autre.

Vous n'y êtes pas , dit un troisième , vous êtes dans lei extrêmes :

4 et 4 font 9.

Voilà le juste-milieu.

Avec ce système , c'est une nécessité pour le duc dm s'appuyer sur tous les partisans de la restauration , de la légitimité et de l'aristocratie , qui sont en majorité dans les chambres et dans les fonctions publiques ; ce sont là ses amis; c'est d'eux qu'il sera le chef et le roi ; c'est avec eux qu'il va tout concerter et tout faire; c'est à eux qu'il va livrer tous les emplois et toutes les faveurs ; qu'il sent sûr d'un dévouement véritable , puisqu'en travaillant poiùr lui , ils travailleront pour eux-mêmes.

Si quelques vieux légitimistes ont assez d'honneur eu d'aveuglement pour rester fidèles à Charles X ou à Benri V , on leur prodiguera secrètement les caresses el les offres , les protestations et les promesses : on les traitera toujours comme de simples adversaires, ou plutôt comme des amis boudeurs dont la bouderie ne sera qtic momentanée.

Quant au peuple , aux hommes de juillet , aux jeunes gens, aux républicains, on est convaincu que plutôt que de se résigner à l'esclavage, ils reprendraient les armcfi

pour expulser le duc d'Orléans comrae ils ont expulsa Charles X : on ne peut donc les considérer que comoM des ennemis. Il faudra bien se plier aux circonstances, l«s ménaofer d'abord , les caresser même , en appeler quel-

ques-uns pour donner confiance à tous les autres : ï

faudra bien ne reculer devant aucun moyen pour se fair© un parti, pour s'attacher la garde nationale et rarméc; on sera forcé de semer la division parmi les patriotes , de calomnier les uns , d'effrayer les autres par des mensonges ; ou bien de les séduire par des protestations , d«g caresses , des dîners , des places , des croix et des faveuK de toute espèce. Mais quand on sera assez fort , malheur aux hommes de juillet ! On les traitera comme Charles X pourrait les traiter lui-même.

§ 22 — Ministres et fonctionnaires publics ennemis éc la révolution. — Talleyrand.

Comme Louis XVI , Louis-Philippe s'entoure d^enae^ mis de la révolution.

iGuizot.

Gérard.

Louis.

Dupontdel'Eure.

/Guizot.

2» ministère. S'p™^"^- 1 Mole.

«, A. ) Louis.

«H août, y eu 4- • f bebastiani.

V Gérard.

"("août

ÎBignon. \ •»

Jourdan. > S Tupinier.J r^

Dupont.

Casimir Périer. \ «^ff

Dupin. ( £.^

BignoQ.

Laffitte.

/" Laffitte , prési-\ ^/Dupont.

1 dent. f ® J Sébastian! ,

5' ministère. „ .^jy^^^ | So„u. 1 ,- ^

VMontaliYet. ] S- U'Argoùt. j " ™^'

'Dupont sort . — Barthe entrç^ 4® ministère. — 27 décemb.J Lafayette est remplacé |M|;

Lobaa.

Casimir Périer , prési-\ ^/Montalivet.

dent. ] oi l Sébastiani.

SF ministère. { Louis. S 3 < Soult.

Rifîny- \ p /Barthe.

^D'Argout. y ' \

C« mimstèrc. [ jr •""■'• r"^ ^e l'Ain entre. (4d mai. L. Perier meurt.

Oui , la majorité de tous ces ministères , excepté peufctre le troisième , est évidemment ennemie de la révolulion.

Ainsi Guizot, de Broglie, Mole, Louis, Sébastiani, sont de suite ministres d'une révolution qu'ils viennent de combattre !

D'Argout, néjjociateur pour Charles X , devient ministre de Louis-Philippe dès le \7 novembre! Et Casimir Périer, nommé ministre par Charles X le 29 juillet, est jninistre de Louis-Philippe dès le J I août , et président de son conseil le i 3 mars suivant !

Dés le août, la trahison incarnée, le père de la

restauration et des traités de 18^5 , Talleyrand oui,

Talleyrand , est nommé ambassadeur de Louis-Philippe «n Angleterre , c'est-à-dire son ministre des affaires étrangères.

On destitue d'abord quelques carlistes , et Ton appelle quelques patriotes aux fonctions publiques ; mais la masse des employés légitimistes est conservée.

Bientôt les carlistes sont rappelés : Soult reprend tous •ceux qu'a renvoyés Gérard 5 il voulait reprendre Larochejacquelin , et même (on aura peine à le croire) Canuel et Donadieu. On ne voit, pour ainsi dire, que des carlistes à la tête de l'armée , dans la diplomatie, dans les bureaux des ministères et partout; ce sont eux qui commandent à )a foule des fonctionnaires subalternes , et qui , par con- ;séquent, protègent leurs amis et font destituer les patriotes.

Relisez Tadresse rédigée par Talleyrand et présentée jpar Larochefoucault-Liancourt à Louis XVI, en \79\ , au nom du département de Paris (voyez page 49 ) s

cette adresse ne semble-t-elle pas rédigée pour Louis* Philippe?

Et l'on ne veui pas la contre-révolution l Et que ferait-on donc si on la voulait?

§ 25. — Système de popularité , puis d'impopularité.

Comme Louis XVI, le duc ne néglige rien pour sa populariser (voyez pag. -125. ) Nous l'avons vu recevoir des républicains, dire qu'il est républicain lui-même, et prodiguer les éloges aux vainqueurs; il donue la main i l'ouvrier, boit dans son verre, et chante avec lui la Marseillaise 5 il dit qu'il n'aura pas de cour et que quatro millons lui suffiront pour sa liste civile ; il passe son bras autour du cou de Laffitte 5 Lafayette est son cher général, les gardes nationaux sont ses camarades; les officiers qui n'étaient jamais entrés aux Tuileries sont reçus au Palais-Royal; Pai'isiens et provinciaux sont admis aux concerts, aux soirées, et dînent avec le prince et sa charmante famille ; c'est la reine qui les sert : comment les têtes ne tourneraient-elles pas auprès d'une reine bourgeoise et d'un roi-citoyen?

Mais quelques mois se sont à peine écoulés que Guizot proclame un s^sième d'impopularité : suivant lui, pour être utile, un gouvernement doit être impopulaire. Le peuple déteste le ministère , les chambres , le système , le budget , etc Tant mieux , tant mieux! dit Guizot.

Est-ce trahison ou démence ?

Quoi qu'il en soit , Louis-Philippe ne tardera pas à demander une liste civile colossale ; il aura bientôt plus de palais que le fastueux Louis XIV , et plus d'aides-de-camp que le victorieux empereur. Après s'être fait garder au Palais-Royal par des vainqueurs en chemises , il repoussera de son jardin des Tuileries ( que le peuple lui procure, et qu'il transforme en une espèce de citadelle garnie de fossés ) le pauvre ouvrier portant veste ou casquette ; bientôt on assommera le peuple , la jeunesse , les hommes de juillet, ceux qui chanteront la Marseillaise ou la Parisienne-^ le garde national hizet, portant le fiisil sur son habit noir, recevra l'affront d'être expulsé

des Tuileries par un laquais; on imposera sans façon silence à la garde nationale de Metz 5 on licenciera sans ménagement les gardes nationales de Perpignan , Carcassonne, Lyon, Grenoble, etc., qui n'auront pas le bon- Leur de plaire; on souffrira que Lafayette et Laffitte soient insultés par des valets ; on ne craindra pas de publier sa rupture avec eux en omettant de les appeler au mariage de Compiègne ; bien qu'on invite les vice-présidens de la chambre, on oublie Dupont de l'Eure, qui cependant est vice-président. Mais , en revanche, le roi bourgeois et ses enfans (même ceux au maillot , s'il y en a ) seront bientôt métamorphosés en très hauts ,

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