‹ Revolution de Juillet 1830 son caractere legal et politiqueChapitre 19 sur 92 · Les députés sont élus pour cinq ans · texte numérisé non relu

Les députés sont élus pour cinq ans

38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre , s’il n!est âgé de trente ans et s’il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi.

33. Si néanmoins il ne se trourait pas dans le département cinquante personnes de l’âge indiqué, payant le cens d’éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus im- /qx>sés au-dessous du taui de ce sens, et ceux-ci pourront être élus ^ concurremment avec les prehiiers.

40. Nul n’est électeur s'il a moins de vingt-cinq ans, et s’il ne i réunit les antres conditions déterminées par la loi.

4t . Les présidons des collèges électoraux sont nommés par les électeurs.

43 Le président de la Chambre des députés est élu par elle à -l'ouverture de chaque session.

48 et 47. Supprimés (en conséquence de l’initiative.)

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