C.*ap‘’pHt"qü' if.vauSréW îion. en instrnisi.nes Pan

milU ire et M. le général Lafayelte nous proposa dedjin-

•'‘■‘‘PTf HenU r^-MuérirTutes les autorités civiles et mdiUires ; ntdélaU^nnSli s'enipare^ même parla force, des

Seme"treiimrri:'dVoit‘ïe; dans «n iimment où il

s’fîvançait eu parlementaire. (sCt cnlevement d senvanvaik c P la mesure arlulrair

s’avançaiten

coiiroune a provO(jué .. im p^isiait dans uue maison.

tue"d*e^8 rha?se"'dS'vlilcnrs considérables appartenant à un des I ue de la (.naise , a ^ apposer les scelles : une

i^^lnodon sur l’état de lùü,500 francs a été saisie; elle a ete mise y’nsPûlon du ministr’e des nuance. . qui statuera. Au sur-

‘‘'■Æîx’n’Æn^ parue cie se» soidat. .

doS fl avait tVonipé le courage,

bouillet. La “[},es je garde nationale par mairie, à sa

a'*^n1iinn*^L’invitatioo fut reçue à neuf heures du matin; une disposition. L invnai O ^ evnédiés , et parvenus à des-

demi-lieure apr^*''*” honiiiies était

tinatiou. A «"f ,Tet ‘^ et ce

réunie »“» Cbanips-E ysee. ^t

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cnprisonnieré Cberbouig. . ,>„u,,.age je

&pue lions nïits. Vous venies .

trois jours, nous poui j « ji » j ^ royaume; mu pou-

Sire, d’êtivi §f là c^.üifsion ii’anrait ,m

roir re9t'<'ér s «'«1''*“^ lieiilonaiil-général du royaume

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î)0 RBVOLUTION DE 1830.

quelque teuïps encore de tout ce qui concernait la sûreté , la tran- (luiliité et les intérêts municipaux de la ville de Paris.

Sa tâche restait assez grande. Ati milieu de Venthousiasme universel , des esprits généreux, fiers du triomphe de la liberté , la voulaient en France sous sa forme la plus austhre; non certes par éloignement pour le prince que la patrie adoptait ; mais il faut le rtHiounaître par une noble fierté d’âme, par un pur enthousiasme de la vertu. Dans leurs rangs, se trouvaient ceux qui avaient combattu, aux jours du danger, avec le plus d’ardeur et de courage. Faudra-t-il cependant nous diviser; et la France serait-elle assez malheureuse pour voir couler encore le sang de ses enfans ! Notre voix se réunit à celle de ce grand citoyen , aimé du peuple comme la liberté même. Qu’importent et les formes et les mots? Ce quHl nous faut , n*est-ce pas d*être libres ? Sous un roi ami de la patrie , nous aurons la meilleure des républiques, et dans la meilleure des républiques le trône le plus solide de l’univers. Ces seules réflexions suffirent pour calmer ces nobles caractères. On leur demandait le sacrifice de leurs doctrines; ils Vont faitbia tranquillité de tous. La charte du 7 août a été publiée, l’ordre s’est rétabli , et la nation s'est empressée de reconnaitre un prince dont la gloire immortelle sera d'avoir obtenu la confiance delà patrie, au moment où la patrie venait de reconquérir ses droits.

Des soins empressés étaient dus à ceux qui venaient de verser leur sang pour leur pays. Les mairies ont pourvu aux premiers besoins; nous avons établi une commission pour régulariser ce service. Les secours venus de toutes parts sont immenses. Tous ont donné , riches et pauvres, français et étrangers; et pour qu'il ne manquât rien à notre triomphe, l'Angleterre même s’est déclarée l’amie , l’admiratrice de la population parisienne, et veut partager l’honneur de secourir nos blessés. ,

Quant à ceux qui ont succombé , leurs noms seront recueillis et gravés sur le marbre. La postérité la plus reculée les lira avec respect. Nous avons dû ordonner qu’il serait fait une relation officielle des événemens ; nous en avons confié la rédaction à un homme qui, nous n'en doutons pas , remplira cette mission avec autant de talent que de conscience. C’était un devoir pour nous de ne pas laisser périr la mémoire de tant de nobles actions ; elles appartiennent à la patrie. Jamais la nature humaine ne s’était montrée plus héroïque et plus grande. Au milieu d’un peuple fuyant A l’aspect d’un gros de cavalerie, on a vu un homme s’élancer ; il saisit un drapeau tricolore, met un genou en terre, plante ^ assure son drapeau, et périt écrasé sous les pieds de cent chevaux , en s’écriant : « Voilà comment ou meurt pour la patrie 1 »

Combien de traits pareils ne pourrions-nous pas cher !

Et ces hommages spontanés rendus aux victimes des trois journées 1 Comme le |)euple prend soin de leur lombes l tous les jours il les couvre de fleurs nouvelles : on dirait qu’il aime à sentir ses fi ères encore près de lui. Reposez en paix , généreuses victimes ;

la patne doit honorer tos cc'ndrcs , et vus noms ont des droits à rimniortalité.

Ici s’est terminée notre tâche. Le roi des Français était proclamé ; ses sermens reçus. Nous nous sommes empressés de résigner nos fonctions dans ses mains.

Dans ce mouvement immense, tous les droits individuels ont été respectes; personne n’a eu à se plaindre, nous le croyons du moins Le droit des nations a été aussi religieusement gardé. Des dépêches des gouvernemeus étrangers avaient été interceptées ; elles ont été renvoyées non ouvertes aux ambassadeurs.

Il nous eût été difficile de suffire à des travaux aussi multipliés, si nous n’eussions appelé â nous quelques secours. Le barreau, toujours si dévoué quand il s’agit des libertés publiques, est venu à notre aide. Nous ne saurions trop donner d’éloges et de remerciemens à MM. Mérilhou, Odilon-Barrot , Barthe , Isaml)ort, Plougoulm, Aylies. Nous les avons toujours trouvés prêts à'nous ' consacrer leur temps et leurs lumières. Nous devons dire la même chose de HM. Baudeet Le Comte, dont la collaboration nous a élé si utile.

Quand à nous, Sire, notre vœu était de ne pas rester au-dessous de la tâche que nous avions à remplir.

Nous sommes, Siie, avec le plus profond respect.

De votre Majesté,

Les très-humbles, très-obéissans servitem's et fidèles sujets,

Lobau, Audry de Püybavault, De Schonen, Mauguin.

Nos honorables collègues, MM. Laffitte et Casimir Périer, membres de la commission municipale, ont été enlevés à ces travanx par les services qu’ils ont eu à rendre dans la réunion des Députés, et pour la confection du pacte fondamental, services immen- . ses que la France apprécie. Si. leur signature ne sc trouve pas sur ce rapport, c’est qu'il n’est pas juste de leur imposer une responsabilité que leur absence rendait plus grande encore.

CHARTE CONSTFrUTIONNELLE .

Paris, 14 août 1830,

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Fraw(;aîs, à tous présons et à venir, salut

-•« Ht

92 BÉVOIXflON DE 1830.

Noos avoiM onfonué et ordonooDs qtie la Charte oonstita> tionnelle de 1814/ telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres' le 7 août et acceptée par nous le 11, sera de nouveau publiée dans les termes suivans ;

Droit public des Français.

Art. f . Les Français sont égaux derant la loi, quels que soient d’ailleurs leurs titres et leurs rangs.

2. Ils ctmtrilnient indistioclemeut, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l’Etat.

8. lis sont tous également admissibles aux emplois ciyils et militaires.

4. Leur liberté individuelle est également garantie : personne ne iK)uvant être poursuivi ni an-été que dans les cas prévus parla loi et dans la forme qu’elle prescrit.

5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour sou eulte la uiênte protection.

6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , professée par la majorité des Français , et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des Iraiteaieus du trésor public.

7. ‘Les Françalsont ledroil de publier et de faire imprimer leurs opinions eu se conformant aux lois.

La <‘eusui*e ne pourra jumais être rétal)Iie.

8. Toutes les propriétés sont inviolables, tans aucune exception de celles qu’on appelle nationales, la loi ue mettant aucune différence entre elles.

9. L'Etat peut exiger le sacrifice d’une propriété |wur cause d’intérêt public légalement constaté, mais avec nue indemnité préalable.

10. Toutes rLchcrcbes des opinions et des votes émis jusqu’à la

restauration sont interdites : le même çubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens. / , ' ‘

1 1 . La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l’armée de terre et de mer est déterminé par une loi.

Formes du gouvernement du Boi.

42. La pertoone du Roi est inviolable et sacrée. Ses mioistrex

* Malgré cette formule de promulgation . ce n’est pas b charte octroyée de 1811 . c'est ta charte de 1850. Ces mots : cbsutb de 1850 . sont gravés dans la chanjbre des députés , au'dcssus de la place oir elle a été jurée parle roi. ces mots sont ineffaçables. Us vivront à jamais dans les souvenirs de la nation.

PJKCES lilSTOAigUSS. 93

sont responsables. Au Roi seul appartient la paisiaDoe exéco>. live. ^

1 3. Le Koi est le chef suprême de l*£tat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les cniploiard^dministration puidique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois diesmêmes ni dispenser de leur exécution.

Toutefois aucune troii[)e étrangère ne pourra être admise au service de l’Etat qu’eu vertu d’une loi.

14. La puissance législative s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés.

15. La proposition des lois appartient au Koi, à la chambre des Pairs et à la chambre des Députés.

Néamnoiiis toute loi d’impôt doit être d’abord votée par la Chambre des députés.

16. Toute loi doit être discutée. et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres.

17. Si une proposition de loi a été rejetée par l'an des* trois pouvoirs , elle ne pourra être représentée dans la méma session.