ABOLITIONS UB L'IIBH BOITÉ

clergé, le clergé émigré; il, en recréait un iioiiveau, qui ne lit nulle diffîculté de lui prêter serment de iidélilé. <

Le concordat était accompagné d'une loi organique qui fixait le régime intérieur du clergé , et qui avait pour objet de le contenir dans les liens de la discipline temporelle. Enfin , un peu plus tard, quand il en vint à se faire sacrer empereur par le pa[ie, il ne négligea pas de faire croire qu'à côté du vœu national se trouvait aussi un peu du droit '' divin i

Par toute cette conduire , il faut le reconnaître, le clergé de l’empire ftit fort soumis à l’empereur, il lui fut même dévoué ; non seulement il ne lit pas difliculté de chanter le Domine salvum fac imperaioretn ; mais dans un catéchisme adopté par tous les diocèses , mi mettait au rang lies articles de foi , d’aimer Napoléon n peine de damnation éternelle. En un mot, le clergé de l’empire en fît assez pour exciter au plus haut degré, après la restauration, la rancune du clergé émigré.

Napoléon fut-i) aussi politique , aussi habile , en rappelant les émisés ? —Oui, si l'on fait attention au principal motif de sa détermination. ' ^

Il considéra moins la’per^nne des émigrés que leurs familles restées en France ; " ^

2® n les rappela^' non comme nobles , mais comme proscrits; ^

3® Leurs malheurs avaient assez duré; et cela est si vrai que , malgré la haine toujours subsistante contre les maximes de l'émigration, on vit généralement avec intérêt leur sort s’adoucir;

..<^,4® Avec le temps , ils trouvèrent égards et accueil au sein de la population, ceux-là du moins qui parurent rentrer de bonne grâce au milieu d’elle; et elle ne reprit contre eux ses préventions que lorsqu’ils manifestèrent des regrets, ou menacèrent de vouloir reprendre quelque chose, de leurs anciennes prétentions. ' ■ ^ \

"-i, Bientôt, Napoléon ne se contenta plus d’être le- premier magistrat de la nation. L’ancien régime était à bas; lenon- ,veau comptait déjà assez de nouvelles existences pour désirer d’assurer leur maintien. Ceux qui avaient couru la chance du héros, s’effrayaieat de voir leurs intérêts en viager sur sa tète. Il se fil, ou on le fit empereur , avec droit d’Aé/ édité dans sa famille. - . •

DE LA PAiaiB.

Pour ce îçrand œuvre, les anciens privilégiés s’étaient trouvés d’accord avec ce qu’on pourrait appeler la nouvelle aristocratie, c’est-à-dire les supériorités sorties du sein de la révolution.

Celle forme monarchique tuait les espérances de l’ancienne dynastie; mais elle ranimait l’espoir personnel des anciens privilégiés : c’est tout ce qu’il leur fallait ; car j)our eux (et les rois à la fin devraient en être bien convaincus) peu leur imporJe quirègne, pourvu qu’ils croient qu’on va régïier pour eux.

Alors ils poussèrent aux conséquences et aux développemens de l’instîtiilion monarchique, et, à quelques nuances près , la France revit cet ancien régime qu’elle croyait pouilant avoir détruit sans retour. On vit:

Un' empereur, — au lieu d’un roi ;

Le sacre par un pape, — au lieu d’un archevêque ;

Le manteau semé d’abeilles , — au lieu de fleurs de lis;. .

Des maréchaux, — faisant l’office des anciens pairs;

Des chambellans, — au lieu des gentilshommes de la^ chambre;

Une livrée verte, — au lieu d’une bleue;

Des ducs, des comtes, des barons, — et du blason comme autrefois ; ,

. Des majora Ls héréditaires, — au. lieu des anciens fiefs *.

Une clause sembla suffire pour rassurer la France de la révolution, en disant que les terres titrées n’auraient point de prééminence sur les autres glèbes, et que les titulaires n’auraient pas, à raison de leurs titres, de supériorité personnelle sur leurs concitoyens. Ilsemblait dès-lors qu’il n y avait rien en cela de contre-révolutionnaire; mais, de fait, c’était la résurrection d’une noblesse, non pas seulement nominale, mais territoriale, et en possession, par les places, de de tous les pouvoirs de l’Etat.

* Ils en portèrent même effrontément- le nom dans les pays de conquête (témoins les fiefs de Guastalla et Piombino); et ces majorais se rapprochaient plus en réalité, par leur constitution et leurs privilèges, des fiefs tels qu’ils étaient dans l’origine, que de ceux que la révolution avait détruits, et qui depuis plus de deux siècles n’é»a!ent plus que la dégénération des aiic-ens.'

ff

ABOLITION DE l’HÊRÉDITÉ

Ainsi, autant quMl dépendit de Napoléon, il rappela toutes les formes de Vancien régime. Et cependant la nation ne s’insurgea point! Pourquoi? C’est d’al>ord parce qu’il était fort, et très-fort, et que beaucoup de niécontens n’osent lé paraître qu’avec les faibles. Ensuite, c’est qu’au fond ce n’était point la contre-révolution ni l’ancien régime : ce n’était point Coblentz ni l’émigration. Loin de-là, c’étaient tous leshonomes de la révolution,’ et avec eux tous ses intérêts. S’il y avait du danger dans rinstitulion, il n’était pas actuel, il n’était pas imminent; il n’était que dans un lointain inaperçu par les masses.

Du reste, remarquons-le bien. Napoléon n’avait pas décrété qu’il y auraitune aristocratie; il avait commencé par la voir se former sous sa discipline et à côté de lui. Dans les combats, dans l’administration, dans toutes les parties du service public ,. du commerce eide l’industrie, son scrupule, son attention , son habileté à saisir, ou son bonheur ô rencontrer toutes les supériorités clans chaque genre , l’avaient entouré, de fait, de toutes les forces vitales de la nation.

Les médiocrités n’osaient murmurer ; et quiconque avait une capacité réelle, loin de voir cet ordre de choses avec envie, n’y apercevait qu’un point de mire "et d’émulation. Voilà, sedisait-on, voilà où nous pouvons arriver à présent! Autrefois cela nous eôt été impossible ; c’est donc encore, c’est donc toujours la révolution,, mais la révolution, riche, brodée, triomphante et ennoblie!...

Les anciens privilégiés^erurent tellement à la force et à la durée de ce nouvel ordre de choses , qu’ils briguèrent l’honneur d’y entrer; et, en les admettant. Napoléon eutau moins cette politique, de les admettre, non pas à titre anciett, à titre légitime; mais k titre'nouveau conféré par luimême ce qui, dans sa pensée, et en apparence au moins, était de les enleverà leur caste en les attachant au char de l’empire.

' Ainsi, de deux choses l’une : ouïes anciens nobles

acceptaient le nouveau l'égirne (et le nombre en fut grand , surtout pour les emplois civils), et alors c’était autant d’en-

* Aussi plus d’un ancien comte, institué par Napoléon au même titre, reçut de rancienne noblesse le titre de contrefait (comte refait).

DE LA PAIRIE

levé aux vieux fermens de l’ancien régime ; 2^ ou ils restaient obstinément dans leurs antiques prétentions ( rien oublié , rien appris ) ; mais , audit cas , ils n’osaient pa.s s’en prévaloir ouvertement; ils étaient obligés de le^ enfouir au fond de leurs hôtels ou de leurs châteaux; et dans leur ridicule , leur dépit ou leur humiliation, le peuple français voyait encore la prédominance de la révolution.

Si Na[M)léon apéri, on ne peut pas dire que ce fut parce qu’il avait organisé une arislocratie nouvelle, recrutée de quelques miquelets empruntés à l’ancienne; rétabli le culte catholique et créé un nouveau clergé priant pour sa dynastie, et i^ur le succès de ses armes! Remarquons toute-

fois que ces institutions, furent plutôt un moyen d’ordre qu’un moyen de puissance; elles facilitèrent au dedans l’action de son gouvernement tant qu’il fut heureux; mais elles ne le soutinrent pas dans ses revers, soit parce qu’elles n’avaient pas assez duré, soit parce que l’égoïsme qui distingue pardessus toutlesaristocraties, leur fît entrevoir sans trop d’efrroi un changement de gouvernement dcmt ces nouveaux privilégiés ne désespéraient pas de tirer parti; et aussi parce que, fidèles à leur instinct, les anciens nobles, mêlés aux nouveaux, entraînèrent' ceux-ci.

.Fe ne parle pas des trahisons, des défections particulières; mais je parle du sénat, composé en entier de fortunes nouvelles; du sénat, qui, dans le naufrage de l’empire^ prononça lui-mème la déchéance de l’empereur, et qui crut avoir tout sauvé, comme Enée emportant ses dieux domestiques, en stipulant la conservation de ses titres et de ses pensions! • .

Qu’a rri va-t-il au jour de la restauration ?. Et c’est ici, mon cher confrère, que j’appelle toute votre attention.

Une première réflexion surgit : certes les rois ont éu grand tort de détrôner Napoléon ! 11 s’était fait un des leurs 'I lui seul avait rendu. à la royauté sa grandeur et rappelé ses prestiges; lui, plus que tout autre, avait réconcilié le peuple avec cette institution !

Je le demande :

Si Napoléon n’avait pas préalablement rétabli la monarchie avec, tout l’éclat de la gloire impériale, eùl-il été aussi facile, eut-il été possible même de rétablir en France

* Ecce Adanif foetus est umts ex nobis !

124 ' ABOLITION DE L’hëRÉDITÉ

la royanlê? Un roi boiirbon eiit-i! pu, sans un iiUerniédiaire qui eût familiarise la nation avec raspeel d’un trône, reinonler d’emblée sur celui (jue la mort sanglante de Louis XVI avait laissé vacant?

2® Si Napoléon n’avait pas recréé une noblesse nouvelle, eût-on pu, en 181 4, rétal)lir l’ancienne après vingt -cinq ans de totale interruption? Toutes les supériorités sorties du sein de la révolution , auraient-elles accepté la résurrection, biimiliante pour toutes ,‘U’une noblesse oblitérée, se traînant à la suite de l’étrangei'^ et qui serait venue s’implanter au-dessus d’elles, comme au-dtssus de tout le reste de la nation ?

3® En un mot, l’ancien régime émigré aurait-il pu rentrer seul, isolé, avec la cocarde blanche,' et ses titres abolis, au milieu d une nation compacte qui n’aurait pas pu le perdre un instant de vue, si Napoléon ne lui avait préparé toutes les issues par lesquelles il lui est devenu possible des’infillrer et de prendre position au milieu du pays, en se confondant avec des hommes à l’élévation desquels le pays avait applaudi ?

Non, certes; et en admettant que la nation, fatiguée de la guerre et redoutant des déchiremens intérieurs, eût accepté le retour de la dynastie déchue, elle eût pu crier : vive le roi ; mais assurément elle eût continué de crier : à bas V aristocratie !

Pourquoi ? parce que les griefs contre cette aristocratie seraient restés savs mélange, les mêmes qu’au jour de la révolution. C’eut été uniquement l’ancienne noblesse, c’eût été uniquement l’émigration ; tout cela ensemble , d’un •- même coté; de l’autre, fût restée la nation entière, non pas flans ses prolétaires seulement, non pas dans ses membres en général les moins riches, les moins honorés , les moins considérables , mais la nation avec tous ses chefs militaires et civils , ses administrateurs , ses savans, et tout ce qui, pendant vingt-cinq ans, avait fait sa force et sa gloire !

Tous ensemble et sans division, se trouvant relégués dans la cause de la révolution, comprimés par l’étranger, en présence de l’ancien régime revenant comme un bagage à la suite des armées ennemies, celui-ci n’eût jamais tenté ' de faire prévaloir ses doctrines : il l’eût osé, qu’au premier

DE LA PAIKIK.

essai il eût ressenti rop|K)siiion de tous, et perdu toute espérance comme toute chance de succès î . . . - ,

Mais le sénat, par son compromis, avait tout rendu facile. Au milieu des articles constitutionnels pour lesquels il s’était contenté d’une promesse vague, un seul avait réellement le Caractère d’une stipulaHon obligatoire. C’est celui-ci : « Nous tous sénateurs, nous garderons nos litres (( et nos traitemens (36,000 fr. |)ar an). » Aussi lit-on dans la Charte : a La nouvelle noblesse conservera ses titres;

« l’ancienne reprendra les siens. »

Cette dernière disposition en faveur des anciens nobles devenait inattaquable , et cela même en haine de la fatuité des nouveaux. En effet, se disait-on de |>ar le monde, si M...est duc de B..., si S... est duc de R..., si F... est due aussi; si sous les Bourbons légitimes, tant de républicains, titrés sous l’empire, sont les cousins de J.ouis XVIII, pourquoi les Montmorency , les Choiseul et les La Rochefoucauld ne reprendraient- ils pas leur ancienne position?

Et les nouveaux nobles eux-mêmes, bien loin d’avoir, en ‘18H, renouvelé l’exemple, (pii pourtant aurait dû moins leur coûter , d’un sacrilice semblable à celui qu’avait fut l’ancienne noblesse dans la mémorable nuit du 4 août 1 789, les nouveaux nobles, dis-je, fureiU eqehantés de cette promulgation simultanée des titres nouveaux avec les anciens. Oublieux de la gloire de leur fondateur, ils se sont crus un.peu plus nobles, parce qu’ils étaient mis sur la même ligne que leurs devanciers en armoiries; placés dans !• même article, il semblait qu’ils eussent reçu le baptême en même temps, et que c’était tout un. Iis ne .savaient pas qu’en fait de genlilhoramerie le vieux l’emporte sur le neuf, et que dans ce rapprochement , il n’y avait que du désavantage pour eux. j * !

Quoi qu’il en soit, ils sont entrés dans la restauration, et pendant que les uns étaient persécutés , proscrits ou mis à mort, on vit les autres se pavaner aux Tuileries! Quelques mystifications aux femmes n’ont pas désenchanté les ma * ris; ils se sont crus gens de cour; et, connue le dit de luimême et de mbles amis le marquis de Montcade dans V Ecole ^des Bourgeois , ils s’y sont aussi regardés comme les nlaturelsdupays. ^ .s f ’

Mais le vrai pays, mais la France, témoin de leurs actes, > dç leurs discours, de leurs salamaléques, de leurs défec-

AKOLITION DK l’HÉRÉUITK

lions , de leur petitesse enfin * , n’a pas lardé à voir sa haine pour l’ancienne noblesse renforcée de tout le mépris qu’elle ressentait pour certains parvenus.

Elle a reconnu dans la eovardisede ceux-ci, la première cause de sa faiblesse : que pouvait en effet, pour ses libertés, une nation surprise à l’imfjroviste, qui s’était vue toùlà-coup séparée de tous ses chefs; de tous ceux qui, pepdaht vingt ou trente ans avaient dirigé ses efforts vers la liberté, et qui, par leur défection soudaine, simultanée , par leur fusion sans réserve au profil d’un régime hostile à ces mêmes libertés*, laissèrent le troupeau national sans pasleur , sans guide et sans gardiens ?

Tout cela, il faut en convenir, n’était pas propre à réconcilier l’opinion publique avec l’aristocratie ; et l’on disait hautement que le meilleur n'en valait rien.

C’est alors qu’a commencé cet appel à une génération meilleure et moins corromtme, et que l’aversion pour beaucoup d’anciennes célébrités proclamées infidèles , est devenue , pour les plus jeunes , le pi incipe d’une candida-tu re anticipée.

Voilà , en général , les causes de l’antipathie de notre nation pour toutes les aristocraties ; c’est un sentiment ancien, réfléchi, permanent, appuyé sur la triste épreuve qu’elle en avait faîte dans tous les temps ai sous tous les régimes i

En tout ceci , si nous revenons à la chambre des pairs , on ferra qu’une première source de prévention contre elle, fut dans la prétention de Louis XVIII , de renouer par elle la chaîne des temps modernes. à celle des temps anciens; et l’on ne douta guère du projet qu’il avait de rendre , s’il se pouvait , la prédominance à ceux-ci , |>ar le choix des personnes, lorscfu’on y vit entrer des prélats , les anciens chefs de l’émigration , et parmi les notabilité nouvelles, celles-là d’abord qui avaient été le plus au-devant de la légitimité, avec .quelques-uns seulement (et comme pour échantillon) de ceux que l’éminence de leurs titres et de leurs services ne permettait pas d’exclure,, sous peine dé déconsidérer tout-à-fail l’institution.

* L’un d’eux, et des plus élevés en dignités, récs!-il pas mort de chagrin de n’avoir pas pu être noninié genlilhoiniue de la ehanibre du roi ?

1)Ë LA PAIRIE

Vinrent ensuite ce qu’on à nommé les fournée 'de^ imirs; Tune qui eut pour but de soustraire la pairie à cette influence trop prononcée de rémigraiion ; l’autre , de rendre à celte influence toute sa prépondérance ; mais toutes deux ayant forcé la prérogative et affaibli l’institution l , .

Ën considérant, toutefois, les actes de la pairie, on ne peut pas dire qu’elle ait toiU-à-fait manqué à sa vocation : au contraire, on doit reconnaître qu'elle a résisté plusieurs fois , dans des circonstances in^rtantes , ce que n’avait jamais fait le sénat soi-disant conservateur. Mais deux faits graves ont contribué principalement à animer la nation contre la pairie.

1® Le jugement du maréchal Ney, condamné sur la demande de l’étranger , sans que sa défense ail été libre , et au mépris d’une capitulation jurée les armes à la main ; d’une capitulation qui protégeait à la fois nos citoyens et nos monumens ; qui, violée sur le premier point , put l’êlre ensuite facilement sur l’autre tandis que , si elle eût été respectée parle premier Tribunal du royaume, elle eût rendu impossible toute violation ultérieure de ses stipulations; elle eût prévenu toutes les Béactions sanglantes qui , pendant plus de dix ans , ont promené le deuil et la désolation dans le pays ! . . . .

2® L’indemnité du milliard , votée par une majorité dont la plupart, des membres étaient sordidement intéressés à y prendre part , et qui, même après le partage de ces dépouillés payées par la renie , et qui ne r eussent jamais été par l’impôt^ ont encore conservé , au sein de leur opulence reconquise, les pensions accordées à leur détresse apparente ou présumée.

Vainement parmi* les anciens se sont élevées des voix pudi(|ues comme celle du duc de Choiseul , qui , chaque année, réclamait contre tant d’humiliation et de vénalité; vainement parmi les nouveaux l’opposition conservaiL de p^énérenx organes; de nouvelles promotions , quelquefois en masse, rendaient bientôt la majorité aux intérêts antinationaux.

Voilà, dans toute sa sévérité, mais aussi dans toute sa vérité, la cause des [irévenlions de la France contre la pairie de la restaurfilion. La nation se rappelle plus ce que la pairie a été, que ce qui en reste; elle craint qu’à la longue

128 ^ ABOLITlbN DE L’HÉRÉDITÉ

file ue redevienne telle qu’on l’a déjà vue : c’est du moins ce qu’on a pu lui persuader aisément.

Ëii effet ^ on lui présente la pairie non pas comme un corps composé des principaux citoyens, les plus capables ou les plus riches, les plus intéressés au maintien de Tordre et de Tétai social, les plus intelligens des intérêts naliOiiaux ; on lui présente surtout la pairie comme un corps nobiliaire y un corps dont les élémens sympathisent avec Tancienne aristocratie : non pas comme une réunion de fonctionnaires liabiles et exercés dans toutes les parties des services publics , mais comme un divan comt>osé de duos , de marquis, de barons, de vicomtes, de seigneuries enfin (car ils ont eu la fantaisie de se qualifier ainsi. Hélas! ^raiid Dieu , seigneurs de qui , seigneurs de qubi ! ) ; prêts à reprendre , empressés à ressaisir toutes les bribes de l’ancien régime; t>eu disposés du moins à accueillir les améliorations en faveur des masses, et faciles à sacrifier les intérêts de la révolution à leur élévation particulière et ,à celle de leurs eiifans, qui s’échelonnent derrière eux dans la hiérarchie des titres , des sinécures et des bons emplois. Voilà à quoi leur a servi et la couleur que leur donne, aux yeux d’uiï [>euple accoutumé à juger sur les apparences , cette adjonction de titres surannés , long-temps proscrits , dénués ue signification propre et de valeur intrinsèque, au litre \Taî, et qui devait leur suffire, de pairs de France y c’est-à-dire d’hommes revêtus d’une dignité réelle , la mêtne pour tous ceux qui en sont investis, et qui se trouve dotée des plus belles prérogatives et des plus éminentes fonctions !

Alors , se dit -on , n’esl-ce point assez de voir de pareilles choses à vie sans encore les rendre héréditaires de mâle en mâle par ordre de primogéniture ?... Et ici l’on n’écoule plus que la logique vive et passionnée des préventions et de Tanlipalhie.

Voilà, mon cher ancien confrère, le sentiment vrai, le sentiment qu’on peut bien appeler national ,.car il est généralement partagé.

Maintenant, ce sentiment vrai a-l il produit une opCnion fausse sur Théréditcde la pairie? L’abus dont on se montre le plus affecté a-t-il égaré le jugement qu’on a porté sur la chose même? Ceux qui le pensaient ainsi ont essayé de le dciuontrer ; pour moi, je vous le déclare, apres y avoir loug-temf>s i l mùreraem réfléchi , libre de

DE LA PAlJiir.

tout engagement antérieur, ne cherchant que le vrai et croyant avoir ag> pour le mieux dans le sens et dans Tintérét du pays, je me suis affermi de plus en plus dans mon opinion contre l'hérédité. Sous peu, je vous en diraUes raisons.

Votre bien affectionné ,

Paris, ce <7 octobre

Deuxième Lettre d'un magistrat , sur Vhérédité de la pairie sous la Charte de 1 830.

Mon cher ancien Confrère ,

Je sais bien que ma dernière lettre ne répondait pas à toutes vos objections : vous êtes partisan de F hérédité de la pairie ; c’est pour vous comme une religion hors de laquelle vous ne voyez point de salut ; et je vous entends déjà vous écrier que j’ai bien expliqué le sentiment moral qui fait qu’on n’aime pas l’aristocratie, mais ^u’il me reste tou jours à justifier , en politique , V opinion qui repoussffe l’hérédité', et à démontrer comment , sans hérédité , une pairie ( si elle pA conserve encore le nom ) pourra prendre racine dans le pays , et y remplir sa noble destination!.... ,

Eh bien! mon cher confrère, je vais entreprendre de vous satisfaire; et pour que vous ne puissiez pas croire que je me suis décidé en aveugle et en homme passionné , je veux d’abord vous prouver qu’en repoussant l’hérédité , je n'en méconnais pas les avantages; j’ajouterai seulement qu’à mes yeux , et à l’époque où nous vivons , ces avantages sont loin d’en coflipenser les inconvénietis.

Je ferai toutefois tme observation préliminaire : c’est que l’hérédité n’est pas, comme on l’a prétendu , de V essence de la pairie , à tel point qu’on puisse dire avec un noble vi-

ABOLITION DE L’HEBEDITE

comte, aujourd’hui membre de la chambre des députés’; «Je ne veux pas d’hérédité, parce que sans hérédité , il Wy a, plus de pairie. » La preuve du contraire , c’est que la charte de Louis XVIII fwrtait en termes formels,' qu’en nommant les pairs , le roi pourrait les nommer à vie ou héréditaires. Celle alternative prouve donc que, dans la pensée même de l’auteur de la Charte, l’hérédité n’élait* pas une des conditions essentielles de la pairie; il suflisait ^ à l’indépendance des pairs qu’ils fussent à vie , c’esl-à-dire inamovibles. .

Du reste, j’en conviens, l’hérédité a des avantages qui *' lui sont propres. La pairie héréditaire, se trouvant hors la main du roi et du peuple , a en soi un principe de vie de conservation ; elle se recrute et se perpétue d’elle-mêine,^J en vertu des seules lois de son institution; plus d’indépen-^ ? dance s’y attache; rien n’inspire plus de fixité dans les^<. idées. Plus la position individuelle du pair et de sa famille^ est brillante, plus son avenir est assuré, plus il a intérêt Ht ^ se maintenir dans cet état de béatitude, et par conséquent !< à se garer d’une révolution; car une révolution est préci-^> sèment la seule chose qui pourrait le lui faire perdre. Ainsi^ la pahie est comme un pilier; il n’avance, ni ne recule.' mais dl soutient. * é • ^ TH r.'Lo-^üv^ui^Ni.t-

Swsdoute, un homme au'cœur hlche, le sera^ hàturellément dans toutes les situations : tranquille sur le sort de^ son atné, il n’en sollicitera pas moins pour les cadets; et' il y aura des lâchetés avec l’hérédité , comme sans l’héré-% dite. Mais quelques fâcheuses exceptions ne détruiront pas la règle ; et en masse , la ihaiprilé dés hommes placés > dans^a haute situation que donhe la pairie héréditaire^^ résisteront de fait aux basses suggestions d’un înlérèt sor- ?, dide, et s’opposeront , dans un intérêt plus noble et plus , sagement entendu ,s à toutes les tentatives dirigées contre ‘ ' la constitution et l’ordre établi; au contraire l’homme pu- ' renient viager fera comme le sénateur ; il sacrifiera surtout au présent; et s’il apparaît un nouveau maître'', pourvu que celui-ci lui continue, sa vie 'durant; le même gage que l’ancien , même en le dispensant d^ services, il accor-' dera tou^: personne ne sera déshérif^ikins sa famille. ^

*^ 8i le hasard de la naissance fait que quel<iiies hommes ineptes succèdent à des hommes d’une haute capacité , le contraire n’est pas impossible , et , comme on l’a dit

DE LA PAIRIE

spirituellement , si les gens d’esprit sont exposés à faire (les sols, les sols aussi sont parfois expos(*s à faire des gens d’esprit. Au milieu de ces chances exceplionnelles , il en est une plus certaine : c’est qu’en général, la prédeslination assurée à un état fait (|u’on s’y prépare par les études et par les mceurs convenables ; si de vieux troncs pourrissent, de verts rameaux s’élancent à c<)té; et comme il est dans la nature delà pairie constitutionnelle d’appeler à soi , pour se les approprier , toutes les gloires, tous les services, toutes les supériorités, la masse volante ne manquera jamais d’hommes habiles pour éclairer ses délibérations et pour diriger ses voles, au fond desquels agira, loujours et sur Ions , Cinsivict prédominant de conservation, Or , telle est la principale destination de la pairie.

Voilà , mon cher confrère, le résumé de ce qu’on a pu dire de plus plausible en faveur de l’hérédité de la pairie. Mais si tous ces avantages se trouvent en effet «ïtlachés à l’hérédité, est-ce bien l’hérédité seule qui les donne? et n’est-ce pas plul()t l’hérédité accompagnée d’autres circonstances ?

On a souvent cité la pairie anglaise! Mais (ouire que cette pairie a vécu plus qu’elle ne vivra, car elle est peutêtre à la veille de subir de grandes modilications) la pairie anglaise n’est pas bornée à elle seide comme puissance et comme action. Elle est placée au sommet d’une foule d’in térôls identiques ou analogues ; elle représente tout un système d'intérêts fondés comme elle sur V hérédité, ne fut-ce que l’hérédité du sol féodal qui lui appartient presque exclusivement, et qui , comme elle , se transmet par ordre de primogéniture.

C’est alors qu’une pairie héréilitaire apporte , en raison inciue de cette hérédité , une très-grande force au' tr(3ne , parcequ’elle ne lui apporte pas seulement sa force nuniénVpie qui n’est rien , mais ( ce qui est immense) elle lui apporte la force de tous les intérêts homogènes dont elle est l’abrégé et comme l’expression.

Il en faut dire autant de Vhérédité des charges dans nos anciens parlemens , ( et vous savez , mon cher confrère, cpielle est ma vénération pour les souvenirs et les exemples que nous ont légués cæs grands corps de magistrature!). Mais, du temps de nos parlemens, l’hérédité des ofüces se liait à un vaste système de substitutions et de perpétuité

ABOLITION DK L*HKRKD1TK

dans les familles, (1*1111 môme état, d’im môme domaine. Celle aristocratie était réelle ; car elle avait pour hase la propriété. Cliacun héritait de la,charfçe de son père comme d’un patrimoine , parce (|ue l’Etat l’avait originairement vendue à bons deniers comptant; et ces charges elles-rnômes , à la différence de la noblesse puiemenl nominale,' emportaient avec elles l’exercice d’un pouvoir véritable, nuUemenl hostile à la nation , car elle y trouvait asile et protection contre l'insolence ou l’avidité des privilégiés; et favorable à la royauté, car les pailemens l’avaient en quel- (|ue sorte assise en ruinant à son profit l’autorité des grands vassaux , réduits , à force d’arrêts , à n’étre plus que ses justiciables.

Mais, quand tout cela est détruit, prétendre reconstituer la chose à froid, c’est de ralchimie ! On conçoit le feu qui réduit le l)ois en cendre et en fumée; mais qui refera le bois avec la cendre et la fumée ?...

Aujourd’hui tout le inonde en France (excepté la portion folle) reconnaît l’utilité , l’indispensabilité d’un trône héréditaire; sans cela, et à chaque vacance, l’Etat serait dé- ' chiré ; c’est à qui se mettrait sur les rangs, et des candidats par centaines offriraient de faire la place au rabais

Mais on n’éprouve pas, à beaucoup près, le besoin d’une aristocratie héréditaire; et lorsque quarante ans de lutte obstinée ont à peine suffi pour en délivrer le pays ; quand le dernier divorce avec la contre-révolution ne date encore que d’une année ; (iiiand les débris du ver coupé s’agitent en tous sens et brûlent de se réunir; (]ui voudrait , qui prétendrait la reconstituer? Qui ervirait surtout qxC une pairie héréditaire serait la représentation d’une force particulière dans la société de 1 830 ?

Evidemment il manque le fonds, c’est-à-dire un fonds 'd'intérêts identiques et analogues dont la pairie soit la représentation pivpre. Defe pairs héréditaires ne représenteraient qu’eux ; représentation d’égoïsme, d’individualité, de complaisance en soi-même; un intérêt d’immobilité tout au plus rationel ou doctrinal, mais qui n’aurait rien au dehors pour le soutenir et pour l’appuyer. En l’état actuel, des pairs héréditaires seraient une classe à part; mais ils ne seraient reconnus ni regardés par aucune classe comme ses patrons et ses protecteurs p:uT-culiers.

Ils ne seront pas regartlés comme tels par ce qu’on ap-

DE LA PAIRIE. 433

l^lle la démocralie , parce (|u’elle n’ignore pas qu’ils sont érigés contre elle, et destinés à lui servir de contrepoids; elle se verra toujours dans la chambre des députés et non ailleurs.

Les pairs héréditaires ne seront pas même avoués par l’ancienne aristocratie; car déjà, sous Louis XVIIl et sous Charles X , elle les a vus avec dépit ; elle y trouvait une rivalité accablante pour la noblesse de race^ qui se regarde comme la seule vraie ; et c’est peut-être le seul côté par lequel la pairie de la restauration eût pu se recommandera la nation et se faire pardonner ses privilèges , si , rendant à l’ancien régime antipathie pour antipathie , elle eût compris sa position constitutionnelle, et si elle l’eût rendue lout-à-fajt nationale par une résistance plus marquée à toutes les tentatives de la contre révolution.

C’est au milieu de ce discrédit du haut et du bas que les doctes partisans de la pairie héréditaire auraient voulu persuader au trône qu’il avait grand intérêt à défendre Vhèrèdité; qu’il y allait presque du salut de la couronne de ' revendiquer pour la pairie le maintien de ce privilège] Coname si la royauté de i 830 pouvait oublier que le trône n^a jamais été fort en forant e que par son alliance avec les communes^ et qu’il a toujours subi quelque échec quand il a voulu se faire le champion de l'aristocratie à l'encontre des masses l

Consultez l’histoire de l’aristocratie près du trône!... . et sans remonter plus haut, celle de Louis XVI, de Louis XVIIl , et de Charles X lui-même!,.. Et c’est au profit d’une aristocratie qui n’est plus , et d’une aristocratie qui n’est pas encore , que l’on voudrait que le trône populaire de Louis-Philippe se fût immolé! Non, non; les aristocraties sont de véritables Narcisses , par trop amoureuses d’elles-mêraes. Il faut de deux choses l’une : ou leur tout sacrifier , et alors on se rend odieux pour elles : ou leur refuser quelque chose , et alors elles vous désertent sans pitié.

En cet état quel était le devoir du législateur? C’élail de faire comme Solon , de s’accommoder au temps et aux ^ens; de connaître sa nation , d’étudier son vœu et de s’y conformer. La couronne a donc fait sagement en ne présentant pas sa pairie comme une aristocratie héréditaire , ni surtout comme une aristocratie nobiliaire] elle a sagement fait en retranchant de l’art. 23 , relatif à la noinina-

134 ABOLITION DE l/flÉRKDITÉ

lion (les pairs par le roi, ces mots : Il peni en tmrier les (iiqniiés? Celle variHè ne va pas avec le mot pairie. Cet accouplement (run litre vivant, celui de pair ^ avec un titre mort, est uii non-sens. Qu’est-ce à dire, en effet, (ju’un pair-riconife , un pair- lîarou , un pair-?war(ïwis? Aillant vaudrait voir un procureur-général ajouter à son liire celui de sénéchal, le maire de Cliarlres s’appeler vidame , et le maire d’ Autun reprendre le titre de vergobretj:. Les litres nobiliaires sont comme les prénoms; ils sont individuels et en dehors des fonctions publiques , dont ils ne sont plus l’expression.

Cependant, en l’absence de toute aristocratie constituée, reconnue, ayant privilège et faisant seigneurie dans l'Étal , reconnaissons un autre danger énorme, pressant, et qui mérite toute la considération des hommes politiques : une démocratie sans contrepoids, nombreuse, ardente, impossible à contenter lout-à-fait, difficile à contenir, et qui menace de tout envahir et de tout déborder!

Certes, le gouvernement seraitfacile à qui pourrait maintenant donner à cliacuii,une place à son goiil,ou une bonne pension, ou des capitaux pour faire le commerce ou lojconlLnuer en prévenant ou réparanjt des désastres. Voi^ les exigences du jour! Soyons sincères avec la révolution (ie ^ 830; ce genre de pétition a remplacé les demandes pour être chambellan ou gentilhomme de la chambre, et obtenir la permission de se broder à ses frais. Le nombre 'des solliciteurs n'a pas diminué : il s’est accru , et la différence n’est que'dans la (jualilé, le nombre et la pétulance des demandeurs , dont trop souvent la capacité est du dernier ordre, et l’ambition est du premier rang!...

Ne dissimulons rien ; cette ambition est la plaie de l’époque ; l’envie se cache souvent derrière le mot égalité; les • gens les plus indignes de parvenir ne sont pas les moins ardens à se pousser; si l’on ne peut s’élever au-dessus des autres, on tache au moins de ravaler tout ce qui est audessus de soi : toute celle effervescence ne peut passe calmer en un jour.

Le remède à ce débordement krait-il donc dans le choix ’ de deux à trois cents familles constituées en litre d’oflioe, puissantes et fortunées de mâle en mâle à perpétuité , en présence ou d’un désappointement ou d’une détresse qui

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s’aigriraient par lie spectacle même de ces quelques fortunes privilégiées ? Non.

La démocratie avjourd'hui ne peut être vaincue que par elle-même; il faut la décimer, il faut lui enlever une a une toutes ses capacités (j’entends les véritables, et le nombre n’en est pas infini ) , et intéresser ces capacités à prêter leur force au gouvernement pour faire pré valoir cette maxime d* égalité vraie ^ qui n’est au fond que la justice, et qui force à rester soldat celui qui n’est pas digne d’être officier , et réduit à obéir celui qui n’a pas mérité de com> mander.

Tel a été le secret de Napoléon, au moins dans les belles années de son administration. Sorti du sein de la nation, grand comme elle, décidé à faire prévaloir ses intérêts, il a appelé à lui toutes les forces, toutes les capacités de l’Etat : et dans chaque partie du service, sur chaque point de l’empire, ayant pour lui les hommes les plus haniies, il n’a laissé que les mazeites dans l’opposition : à la différence de la restauration, qui, prenant à sa solde on grand nombre de médiocrités, a laissé en face de ses agens tout ce que la nation avait de plus habile et de plus vigoureux.

Tant vaut l’homme, tant vaut la terre, dit le proverbe ; il est encore plus vrai de dire ; tant vaut le fonctionnaire, tant vaut la place. ^ *

La force actuelle de la pairie ne saurait être dans Thérédité, qui n’est d’ailleurs qu’un futur contingent. Elfe sera avant tout dans le personnel delà pairie,^ dans le choix plus ou moins heureux de ses membres; dans la fermeté avec laquelle ;ils sauront immédiatement accomplir leur mission constitutionnelle. Tel est l’iioroscope de la pairie; ses destinées sont là; dans la valeur intrinsi^ue des pairs et dans leur conduite parlementaire : elle ne saurait être ailleurs.

Oui, je ne crains pas de le dire, moins de préventions eussent existé contre la pairie, et contre l’hérédité avec elle, si le catalogue des pairs au profit desquels il s’agissait de la confirmer n’eût offert quedes noms chers à la -France^ des noms tels par exemple que ceux des Ségur, des Broglie, des Choisetil, des Jaucour et des Tracy, ou bien encore ceux de Simeon, Boissy-d’Anglas, Barbé- Marl>oKs, Chaptal, Roy, Lanjuinais; ou enfin ces noms <|ui rappel-

136 ABOLITION DE l’HÉRÉDITÉ

ient tant de gloire à la France : Jourdan. Truguet, Dalnialie, Trévise, Wagrani et Monlébello ! Au lieu qu’on y trouve d’autres noms contre plusieurs descjiiels existent de vieilles rancunes, des préventions, des défiances que les actes et les discours, même ceux postérieurs à juillet 1830,

sont loin d’avoir dissit)és C’est sous l’empiré de ces

préoccupations que la chambre des députés a créé des catégories. Elle a voulu des conditions légales, des présomptions de services rendus, des capacités acquises, pour s’assurer qu’à l’avenir les choix de la couronne seraient élevés, purs d’intrigues, de cmitingens ministériels, et qu’enfin la pairie ne serait plus, comme disaient nos pères, livrée à Ciiifestation des (jens de VhôteL

Sans doute ces craintes sont exagérées; les temps ne sont plus les mêmes, on peut se rassurer. Il y va de l’intérêt très direct du roi, du salut de sa personne, de la stabilité de sa dynastie. Ce prince est dans la force de l’âçe et de la raison mûrie par une longue et forte expérience; il est bon citoyen, excellent père de famille, et désireux aussi de fonder pour ses enfans. Ce n’est, à notre égard, ni un nouveau venu, ni un revenant ; c’est un des nôtres ; il n’a pas une origine distincte de la révolution de 1830; il est solidaire avec elle; il vit de la même vie; il périrait si elle périssait ; il a les mêmes ennemis, ennemis irréconciliables; les mêmes, toujours obstinés, qui ne lui pardonneront jamais son titre de roi-populaire et de roi-ciloj^en ; gens trop semblables dans leur entêtement à celte vieille douairière de la place Royale, qui, dix ans après la mort de Henri IV, toujours ferme dans sa haine contre le bon roi, disait encore, avec toutes les marques apparentes d’une haute considération : feuM, de liavaillac; gens qu’il doit traiter avec justice, mais sur lesquels il ne peut guère compter... Espérons seulement que leurs enfans seront plus sages et mieux avisés....

Quant à nous, cela même doit nous rallier plus fortement ^ autour de ce trône qui est notre ouvrage, et nous avertir de ne pas continuer contre le gouvernement de 1830 cette opposition dévorante, bonne seulement contre ceux que l’on veut, non pas éclairer, mais détruire.

DK LA PAIRIE.

Dans une autre lettre, je vous parlerai du sort probable de la lai devant la chambre des pairs ^ >

yotre bien affectionné, , '

Paris ce 19 octobre 183^1.

■ Dans cette troisième lettre,", <pii’ a paru ie 27 octobre, on affirmait que la loi serait acceptée sans amendement par la chambre des pairs : c’est efTectivement ce qui est an i? é. -

Loi contenant V Article qui remplace V Article 23 de ‘la Charte , relatif à la Pairie,

 Paris, au palais d* s Tuileries, le 29 déceuibre 1391.

Louis-Philippe, Roi des Français, à tous présens et à venir, salut.

l^s Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordoiir nons ce qui suit :

l Article uniqve , ’

Qui remplace V Article 23 delà Charte,

La nomination des membres de la chambre des pairs

partient au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les.notanilités suivantes :

Le président de la cliambre des députés et autres, asseoir blées législatives; . % . >

Les députés qui auront fait partie de trois législatures, ôu qui auront six ans d’exercice ; , . , j ,

Les maréchaux et amiraux de France; . < *

Les lieutenans généraux et vice-amiraux, des aimées. de terre et de mer, après deux ans de grade ; . • . • . . , i

Les ministres à département,, . , .

Les ambassadeurs, après trois ans, et les ministres plénipotentiaires, après six ans de fonctions ' • i

Les conseillers d’Etat, aprèsdix ans ue service ordinaire^;.

AfiOLlTJiOiN DB L*üBKÉDriÉ

Les préfets de. département et les préfets maritimes , après dix ans de fonctions ;

Les gouve^ieurs coloniaux , après cinq ans de fonctions ;

Les membres des conseils généraux électifs, après trois élections à la présidence ;

Les maires des villes de trente mille âmes et au:dessus , après deux élections au mpini comme membres du corps municipal, et après cinq ans de fonctions de mairie ;

Les présidens de la Cour de cassation èt de la Cour des comptes ;

Les procureurs généraux près ces deux cours, après cinq ans de fonctions en cette qualité :

Les conseillers de la Cour ae cassation et les conseil lers^maltres de la Cour des comptes, après cinq ans, les avocats-généraux près la cour de Cassation , après dix ans d’exercice;

Les premiers présidens des cours royales , après cinq ans de magistral ure dans ces cours ;

procureurs-généraux prâ les mêmes cours, après dix ans de fonctions;

Les présidens des tribunaux de commerce dans les viRes de trente mille âmes èt au-dessus, après quatre nominations à ces fonctions ;

Les membres titulaires des quatre académies de l’Institut;

Les citoyens à qui , par une loi et à raison d’éminens services, aura été nominativement décernée une récompense nationale; ^

■ Les propriétaires, les chefs de manufacture et de maison de commerce et de banque , payant trois mille francs de contributions directes, ëoit à raison de leurs propriétés foncières depuis trois ans, soit à raison de leiii^ patentes depuis cinq ans, lorsqu’ils atiront été pendant six ans membres d’un conseil général ou d’une chambre de commerce;

Les propriétaires, les manufacturiers, commerçans ou banquiers, payant trois mille francs d’impositions, qui auront été nommés députés ou juges des tribunaux de commerce, pourront aussi être admis à la pairie sans autre condition.

Le titulaire qui aura successivement exercé plusieurs des fonctions ci-dessus, iwurra cumuler ses services dans toutes

D£ LA PAIRIE

pour compléter le temps exigé dans celle où le service devrait être le plus long.

Seront dispensés du temps d’exercice exigé par les paragraphes 5, 7 , 8 , 9, 10, 14, 15, 16 et 17 ci-dessus, les citoyens qui ont été nommés , dans Tannée qui a suivi le 30 juillet 1 830 , aux fonctions énoncées dans ces para- ' graphes.

Seront égalemetiit dispensées, jusqu’au 1®* ** janvier 1837, du temps d’exercice exigé par les paragraphes 3, 11, 12 , 18 et 21 ci-dessus, les personnes nommées ou maintenues, depuis le 30 juillet 1 830, aux fonctions énoncées dans ces cinq paragraphes.

Ces conditions d’admissibilité à la pairie pourront être modiliées par une loi.

Les ordonnances de nomination de pairs seront individuelles. Ces ordonnances mentionneront les services et indiqueront les titres sur lesquels la nomination sera fondée.

Le nombre des pairs est illimité;

Leur dignité est conférée à vie et n’est pas transmissible PAR DROIT l/llÉRÉDITÉ. '

Ils prennent rang entre eux par ordre de nomination.

A l’avenir, aucun traitement, aucune pension, aucune dotation, ne pourront être attachés à la dignité de pair.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd’hui, sera exécutée comme loi deTEtat.

Cette loi a été votée dans son ensemble à la majorité de 386 voix contre 40.

* La disposition , ■ qui abroge Thérédilé de la pairie , a cié

volée à la majorité des 52 1 voix contre 86.

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Exemple du mode observé pour l’exécution du