‹ Revolution de Juillet 1830 son caractere legal et politiqueChapitre 31 sur 92 · NOUVEL ARTICLE · texte numérisé non relu

NOUVEL ARTICLE

Ordonnance du /loi qui élève 31, Augustin Périer, à la dignité de Pair de France,

Le 16 mai 1832.

Louis-Philippe, Roi des Français, à tous présens et à venir, salut.

Considérant les services rendus à l’Etat par M.. Augustin Périer, ancien membre de la chambre des député et membre du conseil général du département de l’Isère, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Aï, Augustin Périer^ ancien membre de la chambre des députés et membre du conseil général du département de l’Isère , est élevé à la dignité de Pair de France.’ . ' Notre garde des sceaux etc.

Éh

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