CONCLUSION
Le droit d’aînesse est contraire au droit naturel, à l’égalité, qui, si elle était bannie de la société politique, devrait, au moins se retrouver en famille, dans le cœur de tous les frères
Ce droit n’a été admis chez différens peuples, que par des raisons arbitraires, prises de leur situation particulière, ou du caprice de leurs législateurs.
Le plus grand peuple de l’univers, l’a rejeté de ses
^ lois. '
- Les provinces romaines de la Gaule, ne l’ont point
connu.
Sous les deux premières races des rois francs, il n’a pas été pratiqué. ^
Sous la troisième, il est né de l’usurpation des fiefs ; c’est l’enfant de la féodalité.
Il est tombé avec elle ; et son abolition n’a produit que de bons effets.
On propose de le rétablir ! ^
d’aînesse. i93
Et l’on convient qu’il est repoussé par les mœurs actuelles de la nation !
Et l’on ne peut nier qu’il ne viole dans son essence le premier article de noire loi fondamentale !
La proposition en soi est mauvaise ;
Elle mérite d’être absolument rejetée.
Subsidiairement,
Le projet ne pourrait passer sans de graves amendemens : il est à refaire en entier.
1®. Il va contre son propre but, qui est aristocratique; il introduit le privilège clans les familles non nobles, qui n’y prétendent rien, et n’en veulent point. -
2°. La fixation de cent ècus d’impôts, outre qu’elle descend trop bas , est purement arbitraire , variable comme les rôles , sujette au caprice de tous les dégrèvemens , et met en plusieurs cas les droits des citoyens à la merci des administrateurs.
3®. Le projet , dans ce qu’il a d’actuel et d’absolu , sans marquer aucune transition, blesse les droits acquis, il jette le trouble et la division dans les familles.
4®. Le projet laisse indécises des questions' fondamentales qu’on ne peut , sans imprudence , abandonner au hasard et aux vacillations des jugemens humains : aleajudiciorum !
Passages remarquables de quelques auteurs sur le droit
d*ainesse.
J’ai pensé que quelques citations d’auteurs recommandables, antérieurs à la révolution, et par conséquent, désintéressés dans nos débats actuels , ne seraient pas sans utilité pour fixer l’opinion.
Salvador , Lois de Moïse , ^ partie , chapitre 5, p. 339.
tt Remarquons , au reste, que dans l’histoire hébraïque, les aînés ne jouent pas le rôle le plus brillant, Isaac fera-
DU DROIT
porte sur Tsmaél ; Jac(^ trompe Esaû ; Ëphraîm , le plus jeune des fils de Josepli , obtient le pas sur Manassé[; Moïse n’est que le second fils de sa famille; David est le huitième; Salomon le neuvième , etc. »
Bodchel, Bibliothèque ou Trésor du Droit français, V® Aînesse, tome 1®** page 101.
Après avoir rappelé la loi hébraïque qui admettait un droit d’aînesse, cel auteur ajoute que : « Ce droit d’aînesse n’élait pas des deux tiers , ni des quatre cinquièmes , ni du tout, afin que telle inégalité ne fut cause des richesses ex~ cessives de pende sujets, et de la pauvreté extrême (T un nombre infini : d où viennent les meurtres entre les frères les troubles entre les lignées , les séditions et guerres civiles entre les sujets. »
Marcülfe, moine du 7® siècle, rédacteur, des formule» de. la Chanc^lerie Mérovingienne ; dans le Recueil des anciennes Lois françaises , in-8® , 3® livraison , page 66.
a Ma chère fille, une coutume ancienne, mais impie, » a statué parmi nous, que les sœurs n’entreraient point » en partage avec leurs frères, dans l’immeuble (bien-fonds) » paternel; mais voulant remédier à celte impiété, et sa- » chant que mes enfans , puisquils m'ont été donnés également par Dieu, doivent être égalëîient traités » par moi , je veux qu’ils jouissent, après mon décès, éga- » LEMKNT de mc,s biens. C’est pourquoi , par cette lettre, » ma chère fille , je te constitue, à l’égard de tes frères , » leur égale dans mon hérédité , et je veux que tu aies » une part égale k la leur, tant de cet alleu paternel (la » terre salique) , que des biens que j’ai acquis , des escla- » ves , etc. »
Pasquier, Recherches, liv. 2, cliap. 8 , leUreD: «Il semble qne celle hrave invention tUi droil d’aînesse.
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ensemble des retraits et inhibitions de tester, soit venue sous la lignée de Hugues Capet, et que, étant notre royaume divisé en échantillons et parcelles , c/iaquès ducs et comtes y pour se prévaloir d'avantages en leurs nécessités de guerre , voulurent que la plus grande part et portion des fiefs de leurs vassaux, vînt entre les mains de l’un des enfans; et fut cet un approprié en la personne de l’aîné.. . A cette cause voyons-nous , qu’es endroits où il y eut grands seigneurs qui firent pour quelque temps tête à nos rois * , ils eurent ce droit d’ aînesse spécialement affecté, comme en la Bretagne, Normandie, Vermandois et autres. » . , . v
DimouLiN, sur la coutume de Paris, tit. 4 , des fiefs ,
§ xin. Gloss. 4 , in verbo le fils aîné. Tome 4", p. 234 :
N® 40... Consuetudo de jure primogenituræ est exorbitans et éonlra jus commune, et videtur tam odiosa et res-^ Innginda, quàm fratrum concordia et æqualitas (cui derogat) est favorabilis et amplianda... Procliviores esse debemus ad nlioruin aequalitatem per quam rediicimur adnaturam et jus commune.
Traduction,
tt L'usage du droit d’aînesse est exhorbitant et contre le droit commun ; il est , par cette raison , aussi odieux et mérite auUnt d’ôtre restreint , que la concorde entre frères et l’égalité à laquelle il déroge est favorable et mérite d être protégée. Nous devons donc être enclins à décider en faveur de l’égalité entre enfans, parce que c’est retour à la nature et au droit commun. »
D’argentriS, sur l’article 5i3, de la Coutume de Bretagne,
dit :
Fuerat quidcm ei qiiocpie ordini in dividendis heredita^
Est-ce là une origine bien monarclûqiie!
DU DROIT
tibus lex cum cæteris æqualis et eadem quæ juris primarii et naturæ putatur , sed ea posteriùs primoribus gentis et nobilitatis displicuit. »
Traduction.
« Dans le principe, Tordre de la noblesse , n'avait pour le partage des successions qu’une loi commune, semblable à celle qu’observaient les autres citoyens, c’est-à-dire, une loi égale , et la même pour tous , telle qu'on la réputé conforme au droit primitif et naturel ; mais plus tard , cette loi déplut aux grands et à la noblesse. » ’ .
Décision de MM. les docteurs de la maison et société royale de Navarre , et Domat cité par eux.
(( Le conseil soussigné , qui a pris communication de la lettre ci-jointe , estime que la loi qui , dans les pays de droit écrit, autorise un père à instituer un de ses enfans son héritier, n’approuve point qu’il use de ce pouvoir, lorsqu’aucun de ses enfans ne s’est rendu indigne de sa tendresse.
» L’ordre ()ui appelle les enfans à la succession de leur père est aussi naturel que celui par lequel Us en ont rc^u la vie , parce que les biens temporels étant un accessoire nécessaire de la vie et un bienfait qui en est la suite, Tordre divin est que les biens deviennent ceux des enfans, lorsque ceux-là ne peuvent plus les posséder. Outre que cette succession est dictée par la tendresse paternelle gravée dans tous les cœurs par le doigt de Dieu, elle est confirmée par la loi divine. ( Nomh. 27 , v. S;prov. 43 , v. 22). Or , un père est également lopère de ses enfans. Enfin , cette liaison entre les pères et les enfans est la première que Dieu a formée entre les hommes , pour les attacher aux devoirs de Tamour mutuel , et les unir entre eux plus fortement qu’avec les autres.
» Les lois romaines , en laissant aux pères la lib^erlé de se choisir même d’autres héritiers que ceux du sang , n’ont
* D'Argentré ne dit pas qu'elle déplût aux rois ni aux peuples.
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pas méconnu cette première règle générale. Elle est eonhrniée expressément dans plusieurs textes de ces lois, qu’on peut lire dans Domat, {Lois civiles ^ seconde partie, n. 4, 6, 7 , de la préface. ) On y lit eelui-ci : Ratio naturalis , quasi lex qucedam tacita , liheris parentum hæredilatera addicH, velut ad dehitam successionem eos Pocando,., acné quidemjudicio parentis, nisi meriiis de causis y summoveriab eâ successione possunt. On y en trouve plusieurs autres aussi clairs ; et comme l’équité naturelle doit être l’esprit des lois , celles dont il s’agit n’ont pas prétendu autoriser des dispositions déraisonnables (|ui n’auraient pour principe que la passion ou la fantaisie.
Elles ont supposé que celui qui ne choisit pas , pour ses héritiers , ses enfans également, se détermine par de bonnes considérations particulières et pour de justes causes, quelques-uns s’étant, par exemple, rendus indignes de sa succession. En un mot , la loi romaine, en laissant aux parens la liberté générale et indéfinie de disposer de leur succession par testament , liberté qui était une suite de l’autorité absolue qu’iis exerçaient sur leurs enfans, les a laissés chargés de régler chacun leurs dispositions particulières comme elle V aurait fait elle-même y si le détail infini » des circonstances et des combinaisons d’où dépend la sagesse de ces dispositions ne l’en eût détournée. Elle renferme donc la condition que ces dispositions seront raisonnables , et on ne peut croire qu'elle les approuve toutes ^
indistinctement. * ^ '
» Mais comme il loi a paru qu’il y aurait eu trop d’inconvéniens d’énoncer cette condition : que les dispositions testamentaires seraient raisonnables , parce qu’une telle réserve aurait mis en question tous les testaniens et ceux mêmes les plus dictés par la prudence et l’équité ; qii’on serait venu à les examiner par d’autres vues que celles du testateur , souvent connues de lui seul; et qu'il n’était ni justé, ni possible de régler toutes leurs dispositions particulières, elle a cru devoir laisser à chacun le choix des siennes , et ne pas reétreindre la liberté des personnes raisonnables pour les inconvéniens qui pourraient suivre du mauvais usage que d’autres en feraient« C’est en quoi diffère là loi romaine des lois coutumières, sans que , pour cela , on puisse accuser d’injustice les unes ou les autres.
Ce sont là , dit Domat, déjà cité , des principes généraux
DU DIIOIT
fioul tout le rtionde doit C|)nvenir. Or, il s’ensuit clairement a qu’un père fpii fait, un partage inégal
» de sa succession entre les enfans <pie la nature doit lui » rendre également* chers y et dont aucun ne s’est rendu 0 indigne.de sa tendresse, en un mot, sans aucune raison » forte et pariieuliére qui l’oblige d’en agir ainsi y ou en- » tend mal la loi de son pays, ou use indiscrètement du » pouvoir qu’elle lui laisse , ne suivant que sa passion ou » sa fantaisie; et , dans ce cas , s’il résulte de son testament » des troubles , fies inimitiés et des scandales dans sa Y> famille , il en est la cause , suivant le degré de bonne à foi où il a été , y ayant donné lieu par des dispositions » imprudentes et déraisonnables. »
tt Délibéré à Paris , au conseil de la maison royale de Navarre, le H juillet 1783.
« Signés Paillard, professeur en théologie; Gros , professeur royal en théologie; Flood, professeur en théologie. »
Domat, Lois civiles^ 2® part., Préface du titre des Successions y art. 4 et 5, s’exprime encore ainsi :
« Le premier de ces trois ordres ( de succession ) , qui appelle lés enfans à la succession des parens, est tout naturel y comme une suite de l’ordre divin qui donne la vie aux hommes parla naissance qu’ils tiennent de leurs parens. Car comme la vie est un don qui rend nécessaire l’usage des biens temporels, et que Dieu les donne par un second bienfait qui est One suitO' dece premier; il est naturel que les biens étant un accessoire de la vie, ceux des parens passent aux enfans, comme un bienfait qui doit suivre celui de la vie....
.... La liaison que fait la i^aissance entre les ascendans , les descendans et les collatéraux étant la première que Dieu a formée entre les hommes pour les unir en société, et les attacher aux devoirs d’un amour mutuel; chacundoit considérer dans le choix d’un héritier les personnes envers (|ui Dieu l’engage par ce f>remicr lien plus qu’envers les autres, et ne le-s pas priver de se-s biens sans de justes causes... Mais il peut arriver qu’une [»ersonne n’ait aucun parent , ou que ceux qu’il aurait sc seraient rendus indignes
d’alnessb.
«lelni succéder, e!cn ce casTéquilé du lostameiil esl tonie évidente...
.... El celte liberté de disposer est surtout favorablepour les biens qu’un testateur peut avoir acquis par son travail et son industrie *. Ainsi Jacob disposa de ce qtVit avait enlevé par ses armes des dépouilles des Amorrhéens, en faveur de Josepli par-dessus ses frères. »
.PaosT DE Royeu. Au mot Aînesse. N® 56, édition
de mS'.
•'(Après avoir parlé des efforts faits en 1629 et -1647 pour restreindre les substitutions, il ajoute ce qui suit: )
(( IN’ira-t-on pas plus loin? La multitude des réglemens sur les droits et les prérogatives des aînés , la variation, la contradiction des dispositions d’une immensité de coutumes sur cette matière, ne détermineront-ils pas enfui une loi nécessaire qui ramène V ordre naturel des successions et qui rétablisse légalité désirable entre les enfans d’un même père?
» Si l’on conserve l’indivisibilité pour les pairies, pour, les grands noms, pour les premières maisons du royaume ; ne doit-on pas^ pour les familles ordinaires^ anéantir un ordre de choses évidemment vicieux?
» Ne doit-on pas couper la racine de tant de procès qui se meuvent en matière de droit d’aînesse bien plus encore qu’en matière de substitutions? »
(Extrait des Mémoires de madame de Genlis) , ' Pandore du 1 1 février.
« Dans les premiers temps de la révolution, laînè de mes élèves (S. A. R. M. le duc d’Orléans) eut un moiive ment de grandeur d’âme et de générosité (pie je ne puis passer sous silence. Il apprit en ma présence, qu’un décret venait d’abolir le droit d’aînesse : « que cela méfait plaisir! m s’écria-t-il , en embrassant M. le duc de Mont- |)c*nsicr, son frère puiné. »
* Ainsi le prèripuf on faveur d’un des enfant n’est U’pîlime, aux yeuxdeDoiiiat ^que parl’acqili&ilion personnelle qu’aurait faite h? lVslateur(I('s ohjels <'om|>ns(tansee précipul. Il Y tT loin do cela au préc‘q>ul sur le» lôecjs de fiiniille.
% lit» »
DU DIIOIT D’AI^KSSF.
