TROUBLES DE GRENOBLE

divertissement; c’est un crime abominable, c’est le simulacre du meurtre du roi î une offense directe à sa personne !

Foire aux centres. Oui, voilà la (piestion !

M. le Président du conseil. Voilà les gens qui trouvent des apologistes !

M. Dupin. A Grenoble, messieurs, la population est laborieuse , sage ; elle sait, comme ailleurs, que son industrie n’existe qu’avec le maintien de Tordre , de la légalité. Certes , vous n’appellerez pas population de Grenoble cette masse de gens sans aveu , cette escouade improvisée , qui n’était ni garde nationale , ni armée , et qui s’est manifestée tout-à-coup; celte escouade qui semblait réunie par un coup de sifllet.

La preuve , messieurs , que ces brigands n’appartenaient pas à la population , c’est que lorsque les postes eurent été dépossédés par ces gens-là , lorsqu’ils se furent emparés de ces postes, on reconnut qu’aucun n’appartenait à la garde nationale ; personne ne les connaissait. Ces hommes , messieurs , appelés du dehors et qui s’étaient donné rendezvous sur les lieux, s’étaient rendus coupables d’un attentat, d’un crime de lèse-majeslç : ils provoquaient au mépris de la constitution et au renversement de l’autorité.

Maintenant, qu’on vienne en quelque sorte célébrer l’extension donnée à ce mouvement ; qu’on fasse des amplifications sur ce qu’il y a eu, non pas un seul mouvement , mais deux , mais trois dans différentes • villes du midi ; sans doute , nous savons qu’il y a un centre d’agitations qu’on cherche à exciter sur différens points , au moyen des mêmes élémens soulevés sur différens points

f >ar les mêmes circulaires * , et qui trouvent partout aussi a même résistance , des magistrats , de l’armée et des bons citoyens. ( Oui , oui ! )

C’est ici l’occasion de donner une leçon aux uns et aux autres. Il faut que la garde nationale comprenne, comme je Tai déjà dit à l’occasion de l’affaire de Lyon , qu’elle n’est pas instituée seulement pour parader sur les places et dans les fêtes publiques.

Il faut que les officiers sachent que, parce qu’ils ont 200 hommes par compagnie , habillés non aux frais des officiers , mais à leurs propres frais , cela ne suffit pas pour

* Aide-toi, le démon Vaidera.

' DISCOURS DR M. DCPIR.

gagner la croix d’honneur, qu’ils demandent de tontes parts; mais qu’il faut savoir la mériter en payant de sa personne ; car la garde nationale aussi a son champ d’honnenr. (Approbation générale. )

Les jurés aussi, il faut qu’ils comprennent leurs devoirs ! et s’il y a des jurés vendéens qui veuillent la paix dans leur pays, il faut qu’ils aient le courage d’être jurés et d’accomplir leur mission ; car sans cela cominent revendiqueraient-ils un droit qu’ils ne sauraient pas exercer! et de qui se plaindraient-ils en cas d’impunité , si ce n’est de leur propre faiblesse?

Je termine par un mot. cour royale de Grenoble , nous dit-on, est saisie de l’affaire, elle l’a évoquée; c’est là par conséquent qu’il faut reconnaître une autorité compétente pour qualifier les faits, les réprimer et les punir.

Eh bien ! je suis bien aise de cette invocation qui est adressée de toutes parts à la justice. Elle est donc bonne à quelque chose !...

Mais ne lui faut-il pas aussi du courage et de l’indépendance pour ^exercer sa mission au milieu des factieux, pour arracher leur masque; et pour leur infliger la peine jqui leur est due ? ' 4^.?? îi

^Eh bien ! c’est la mission de la cour royale*' de Grenoble : je Ten' adjure, qu’elle contemple les exemples dupasse, ^qu’elle voie les exemples de lâcheté et de courage, l’igno- "minie attachée aux uns et l’honneur qui est resté aux autres; que les magistrats fassent leur devoir, qu’ils soutien' nent l’honneur de la magistrature dont on a bien pu réduire les émolumens , mais dont le courage n’est pas diminué , et qui , en toute occasion , saura montrer son indépendance ! (Bravo aux centres.)

Elle le fera , j’en ai pour garant un de ces honorables magistrats qui est à la tête du parquet de cette cour , qu’on a vu siéger avec distinction dans cette enceinte , un véritable procureur-général , un homme que les factieux n’intimideront pas , qui ne craint ni les clameurs , ni les menaces. Oui , j’en ai la certitude, justice sera faite. (Approbation prolongée.) ' ^ , ,

COiNDAMiXÉS FOLITIQI K8.

Discours de M. Dupin {de la iSièvre), dans la discussion sur la pétition des condamnés politiques; prononcé dans la séance du ^ 6 février i 833. (Moniteur. )

Jura negani sihi nata

Messieurs, quand l’intérêt que réclament les personnes peut s allier avec l’ordre public, avec l’intérêt général de la société, je ne balance pas à me rendre à tout ce que les propositions peuvent avoir de favorable ; mais, toutes les fois qu’il peut y avoir conflit entre des intérêts particuliers et Tintérêi général, l’intérêt de l’ordre social tout entier, je ne balance pas, mon choix est fait, et je me prononce pour l’ordre social, quoique en général il soit muet et peu reconnaissant, contre l’intérêt individuel, quoiqu’il soit actif et quelquefois menaçant. (Mouvement d’approbation. ) C’est là le devoir.

Messieurs, la pétition consisterait à solliciter pour les condamnés politiques en masse et sans distinction, des indemnités pour leurs pertes, dés réhabilitations qui feraient disparaître les taches et l’impression de leur condamnation, et même des emplois, s’il y en avait de vacans qui pussent leur être attribués.

A Dieu ne plaise que je méconnaisse l’intérêt que méritent et que réclament plusieurs des condamnés politiques. 3’ai employé plus de temps de ma Vie à les défendre qu’à défendre les intérêts généraux! mais quand j’exerçais mon droit en les défendant devant la justice par des mojæns qu’avouait la justice, par les armes que mettaient dans mes inains les lois de mon pays, je n’attaquais pas l’ordre social. Aujourd’hui, au lieu de me laisser aller à un sentiment aveugle d’intérêt, à des sentimens qui seraient déplacés, s’ils faisaient fermer les yeux sur la nouvelle situation où nous sommes, je me demande si une pareille pétition pourrait-être admise sans aucune distinction? Jene le pense pas.

Que des indemnités pécuniaires soient accordées au tnalheur, et ({u’elles soient accordées en connaissance de cause et aveçj discernement des situations , je ne crois pas

DISCOURS DE M. DUPHY.

qu’il y ait une seule voix dans cette chambre pour s’opposer à une pareille proposition’.

Les peines ont été remises : et quant aux emplois , sans doute il y a des hommes qui, ayant été condamnés par une opinion, peuvent être relevés par une opinion contraire ,* si dans les accusations dont ils étaient l’objet , il n’y avait pas le mélange de ces faits qui, dans tous les temps, sont en ot>posilion soit avec les lois, soit avec l’ordre social, soit avec fa morale toujours subsistante.

Mais vouloir établir en thèse générale qu’on pourra trouver dans une condamnation le principe d’une candidature, et que par cela seul qu’on a été condamné on est candidat privilégié, c’est une prétention à laquelle je m’oppose comme à une subversion de tous les principes.

Ensuite, qu’est- ce que cela signifie, des réhabilitations en masse ?... L’homme injustement condamné, seulement^ pour délit d’opinion, n’en appelle qu’à l’opinion; celui-là n’a pas besoin de demander une réhabilitation, elle lui est octroyée de plein droit. Mais on demande quelque chose de plus : on a senti le poids d’un jugement; et on demande qu’il soit annulé; on demande une loi pour anéantir ce jugement! c’est-à-dire qu’on demande la chose la plus monstrueuse, la plus illégale, la plus inconstitutionnelle, une chose qui so»jlève à la fois ma raison comme homme , comme citoyen, comme magistrat. ^Vive adhésion aux bancs de la majorité.)

Il faut considérer l’ordre public, l’intérêt social ; il faut considérer , non pas seulement l’intérêt des condamnés , maisau^si l’honneur des magistrats et l’honneur des jurés, de ceux à qui la société et les lois en vigueur avaient confié le soin d’appliquer des peines, de verger l’ordre social. Il faudra donc aussi que plus lard ces juges, ces jurés , vous présentent dés pétitions, et vous disent : « Nous étions ju- » ges, nous étions jurés; nous avions fait serment déjuger )> en notre âme et conscienoe, et ce serment , nous l’avons » rempli; excusez-nous. » En ce moment, ce sont les condamnés que l’on vous propose de réhabiliter, et ce sont les juges que vous plongeriez dans l’avilisvsement!... Messieurs, il faudrait donc refaire tout le passé, et bouleverser toutes les idées de morale et de droit. (Profonde vsensation.)

Les réhabilitations ordinaires sont individuelles ; elles se font en connaissance de cause et avec des formes solennel-

cx)i\uAMr«Ës poLiTigüEs. 307

les; c’est la justice qui a condamné, qui intervient; c’est elle qui modifie, s’il y a lieu, son ouvrage, et qui lemoclitie avec la puissance de la loi : là il n’y a pas infraction à tous les principes, mais il y a , au contraire, respect parfait et des formes et de la loi.

Quand j’ai demandé des révisions, c’est en ces termes que je les ai demandées ^

Ici, au contraire, c’est une rébabilitaiion en masse que l’on réclame, et par quels singuliers motifs? ^

On voudrait faire considérer ceux qui ont attaqué un gouvernement établi comme les auxiliaires futurs et éventuels d’un gouvernement quelconque qui viendra; et comme l’avenir n’appartient à |»ersonue , comme il est toujours permisse supposer qu’après une forme de gouvernement, lien viendra une autre, il en résulterait qu’il n’y aurait pas de bien et de mal absolu^ de juste et d’injuste absolu; qu’il n’y aurait pas de loi actiiallenient en vigueur; que le crime ne

sera que condilioiinej el la répression qu’éventuelle

( Mouvement ) ; qn’ehfin le mal ne pourra pas être appelé mal, el qu’on nous dira*: Attendez, peut être dans quinze ans cela sera bien, peut-être dans vingt ans cela fera héron que !.... ( Très-bien! très-bien !.) Ce n’csl pas là la morale, c’est la subversion de toute morale et de toute vérité. ( Acclamations.)

Mais comme ordinairement on est aveugle dans sa cause, il faut transporter la question sur le terrain d’autrui, et l’on va voir comment on apprécierait la question dans cette hypothèse.

Je suppose que quelqu’un dise dans la Vendée : « Conti- » nuez de vous battre, bra\*es gens , continuez d’aller pil- » 1er les fermes, assaillir les patriotes , rançonnez , tortu- » rez : est-ce que ce sont des lois qu’on vous oppose ? » est-ce que ce sont des magistrats ? Est - ce que c’est » un bon gouvernement que celui que vous attaquez? » non assurcinent : la légitimité viendra plus tard ; vos cri- » mes, ce sont des pétitions au gouvernement futur; vienne » Henri V, el vous arriverez avec le récit de vos laits à la

* En efTet, dans rafîaire da maréchal Ney, j^ai demandé que son procès fût révisé par la chambre des pairs elle-même ^ en vertu des articles ^ et saivans do Code d'instruction^ criiniaelte.

"PKOCÈS^ DK LA TRIBUNE.

» main , réclamer des récompenses , réclamer des places ,

» réclamer des indemnités! » (Mouvement prononcé d'approbation.)

Messieurs, la morale véritable, c’est que, lorsqu'un gouvernement est établi, qu’il y a des lois, des magistrats , un ' ordre régulier, on doit obéissance à cet ordre régulier : quiconque conspire contre cet ordre de choses, quiconque veut le détruire ou par le fer ou par Je feu, ou par tout autre moyen qu’on emploie pour renverser un gouvernement, celui-là est coupable non seulement aux yeux du gouvernement établi, mais aux yeux de la morale qui dit : a Quand il existe une loi, il faut obéir à cette loi; quand » on la viole, on doit être puni, et alors la punition est » juste, et par conséquent on ne peut pas flétrir les juges » qui l’ont prononcée. » (Très-bien! très-bien! )

Dans cette circonstance, après avoir posé les principes que je ne voulais pas voir sacrifier, je reprends volontiers toutes les émotions qui nous ramènent du côté de l’intérêt que méritent les personnes.

Je ne m’oppose pas à ce que des secours soient donnés et distribués avec discernement; mais je m’oppose à ce qu’on f flétrisse indistinctement et sans examen dés juqemet} s rendus dans les formes tracées par la loi , et qu’on érige ' en maxime cette proposition qui aurait les plus grands dangers," et pour le présent et pour l’avenir , cette maxime :

« que riiomme qui conspire et ne réussit pas , n’est qu’un soldat qui marche avant l’ordre , qui tire avant le feu , qui ne pêche que par le défaut de temps , mais qui peut compter sur l’avenir pourvoir finalement réhabiliter son action. (Bravos prolongés.)

Procès-verbal de la .séance relative à Vaffaire dujournai U Tribune; présidence de M. Dupin.

Séance du mardi 1 6 avril i 833.

La séance est ouverte. ' .

M. le Président, sur la réclamation de plusieurs membres,^ donne l’ordre de faire évacuer une partie de l’enceinte,

PROCÈS DE LA TRlDUt'tR. 309

occupée par des personnes qui n’ont pas le caractère de députés.

M, le Président, « La chambre a arrêté que le sieur Lionne , gérant du journal la Tribune , serait cité par un huissier de la chambre , à comparaître aujourd’hui à sa barre , pour avoir à s’expliquer sur deux articles insérés dans son numéro du samedi 2 avril i 833. L’assignation a été donnée au sieur Lionne. Avant qu’il soit introduit, il est H nécessaire de procéder à l’appel nominal.

» Ef\ effet , l’article 45 de là loi du 25 mars 4 822 porte

3 ue : Dans le cas d’offenses envers les chambres on l’une ’elles, par l’un des moyens énoncés en la loi du 47 mai 4849, la chambre offensée, sur la simple réclamation d’un de ses membres , pouiTa , si mieux elle n’aime autoriser des poursuites par les voies ordinaires , ordonner que le prévenu soit traduit à sa barre. Après qu’il aura été entendu ou dûment appelé, elle le condamnera , s’il y a lieu, etc....

» 11 est nécessaire avant tout que la chambre soit constituée. On va donc prctcéder à l’appel nominal : d’une part, afin d’exclure du droit de participer au jugement ceux qui ne seraient pas dans l’enceinte an moment de l’inter-^ rogatoire; d’autre part, pour constater l’abstention des députés qui ne voudraient pas, dans cette circonstance, participera l’exercice des prérogatives de la chambre; enfin pour constater si ceux qui auront accepté la mission déférée par la loi, présentent le nombre constitutionnel voulu par la Charte et par le réglement. » ^

L’un des MM. 1^ secrétaires fait l’appel nominal et le réappel. ' '

Un membre , M, le général Demarçay , déclare qu’il n’admet point celte condition , que pour être apte à juger, il faille avoir entendu la totalité de la défense.

M. le Président répond que quiconque se sera abstenu aux débats , ne pourra être juge après.

ü n membre, M. Fiot, dit que sa conscience lui commande de ne pas juger dans sa propre cause ; une voix intérieure lui dit : Ne juge pas dans ta propre cause, car il y a des tribunaux institués pour jugex.Poffense qui t’est faite. La raison lui dit aussi : Ne cbpdamhêfpas tes adversaires politiques, car ils auraient un prétexté poyr dire : Ce n est pas justice , mais veiigeance: * U