PKOCÊS DE LA TRIBUNE

M. Fiot ajoute qu’il s’abstient.

M. le Président objecte à M. Fiot qu’il peut bien s’abstenir, mais sans y ajouter des motifs qui seraient un blâme pour la chambre ; il doit lui suffire de dire qu’il s’abstient.

Un membre, M. Portalis, déclare qu’il se borne à répondre : Prèsr.nt : mais qu’il se réserve le droit de se récuser si les lois sont violées.

M. le Président pense que l’honorable membre est trop ami des convenances; qu’il doit trop bien connaître les devoirs qu’il a à remplir ici, pour ne pas, en y réfléchissant , sentir que si son droit est ae s’abstenir , il n’a pas celui de manquer à ses collègues en supposant qu’ils veuillent violer les Iws.

Cé membre répond qu’il ne croit pas que la Chambre veuille violer les lois ; que sa réserve s'appliquait aux cas où , dans sa conscience , il penserait que les lois fussent violées , par exemple , sur la majorité nécessaire pour condamner ; qu’au surplus , il croit que la chambre est légalement convoquée.

M. le Président fait observer qu’il n’est pas besoin de réserver ce qui n’est pas compromis; par cela seul qu’on ne se récuse pas , on reste juge ; le reste est de trop.

(Plusieurs membres déclarent s’abstenir, et en donnent les raisons. Le procès-verbal contient leurs noms ainsi que les noms de ceux qui resteront juges.)

M. Je Président proclame le résultat de l’appel nominaL

Nombre total des députés 459

i ® Non encore admis au serment 1

2° Démissionnaire non remplacé ^ . i

3^ Membres qui se sont abstenus oralement. ... 65

Par écrit. ... A

4® Membres présens à l’appel , qui ne se sont pas abstenus 323

5® Non présens par congé ou autrement 68

Total 459

Attendu que le nombre de 323 est supérieur à celui qui est exigé par la Charte et par le réglement , M. le Président déclare la Chambre constituée; il dônne au chef des huissiers l’ordre d’introduire le prévenu et les défenseurs , et il invite l’assemblée entière à garder le plus pro-

PROCÈS DE LA TRlBOiNE. 341

fond silence. C’est , dit-il , nn devoir ponr les députés qui sont juges ; c’est une bienséance pour ceux qui ont déclaré s’abstenir, et qui ne voudraient pas troubler leurs collègues dans l’exercice de leurs fonctions; et, pour le public, c’est la condition de son admission à nos dé^ts.

Le plus profond silence s’établit.

' Le prévenu Lionne et ses défenseurs, MM. Marrast et Gavaignac, sont introduits.

On procède à l’interrogatoire.

M, le Président : Lionne, levez-vous.

Demande» Quels sont vos noms et prénoms ? Réponse» Lionne, Pierre. — D. Quel est le lieu de votre naissance ? R. Sens. — *D. Votre domicile ? R. Paris. — D. Votre profession? R. Gérant du journal la Tribune.

M. le Président : Vous savez que vous êtes cité devant la chambre comme responsable ou auteur de deux articles insérés dans le numéro de la Tribune , du 2 Savril 4 833. R. Oui. — D. Est-ce vous qui en êtes l’auteur? R. Non. — D. Dans tous les cas , vous savez que vous en êtes responsable. R. Oui , i’en ai la responsabilité. — D. Entendezvous vous défendre vous-même? R. Non , M. le Président. — Quels sont vos défenseurs ? R. Mes défenseurs sont MM. Marrast et Gavaignac. — D. Dans quel ordre désirez-vous qu’ils parlent? R. M. Marrast doit parler le premier.

M. le Président. Je rapj^lle aux conseils de l’accusé qu’ils ne peuvent rien dire contre leur conscience , ni contre le respect Tdù à la loi; et qu’ils doivent s’exprimer avec décence et modération. Je Je leur rappelle dans les termes mêmes du Code d’instruction criminelle , et je Je leur recommande tant dans Tintérêt de la défense que dans celui de leur propre Réputation.

La parole est à M. Marrast.

» Messieurs , dit le défenseur , avant d’entrer dans Je fond de la discussion*, je demande à la chambre de lui présenter une question préjudicielle que l’intérêt de la défense me commande de soulever. Mardi dernier , un certain nombre de députés se sont récusés par des considérations tirées, soit de la loi, soit de leur conscience. Deux députés seulement se sont récusés par des considérations purement personnelles. Nous désirons oue la chambre veuille bien décider si M. Lionne est fonaé à demander qu’un

3^2 PaOCÈS DE LA TRIBUNE.

certain nombre d’autres députés soit récusé pour des motifs (|ui, soit dans l’institution du jury, soit dans la procédure civile , font ordinairement règle en pareille matière.

))Je crois, Messieurs, que je puis me dispenser de développer longuement les motifs pour lesquels nous désirons exercer cette récusation. La loi est formelle , elle ne veut pas que le plaignant puisse douter de l’imparlialité du juge; elle indique les conditions auxquelles il peut légitimement soupçonner celle impartialité; par exemple, elle ne permet pas à ceux qui , d’avance , ont exprimé leur opinion sur la lin d’un débat, de prendre part au jugement; elle le permettrait encore moins si, parmi les juges, il y en avait qui , d’avance , eussent déclaré à la tribune qu’ils n’auraient pas élevé la demande en accusation , si elle ne devait pas conduire au maximum de la peine. Enfin , Messieurs , indépendamment des hommes que nous avons pu attaquer dans leur vie parlementaire, il en est d’autres avec lesquels nous avons eu des débats pour ainsi dire personnels. Je ne doute donc pas , d’après ces considérations, (jue M. le président ne nous autorise à vous lire la liste de vingt-cinq députés que M. Lionne demande à récuser. »

M. le Président déclare qu’il n’admet le droit de récusation contre aucun membre de la chambre ; dans les tribunaux ordinaires, en matière criminelle , il n’y a pas lieu à récusation dans l’exercice d’un droit public; à plus forte raison en matière politique. Les députés tiennent leur mandat de leurs commettans ; ils sont les députés de la France. Chacun d’eux est maître de son abstention ; chacun peut, de lui-même , déclarer s’il entend se récuser; mais il n’appartient à aucun citoyen d’interdire un député de ses fonctions par une récusation quelconque. La loi ici n’introduit pas une procédure qui comporte la récusation ; elle n’accorde qu’un droit au prévenu, celui d’être entendu par lui-même ou par ses défenseurs.

Un membre pense qu’il n’appartient qu’à la chambre de porter une décision à cet égard.

Le droit de récusation est un de ces droits qui dérivent du droit de défense, inhérent à toute justice humaine. L’orateur entend parler de cette récusation directe , de cette récusation fondée sur ce que tel ou tel des membres appelés à juger aurait, en quelque sorte, un intérêt direct et personnel dans le procès. De quehiue manière que l’on en-

Diqjyzed by flAbglè

PKOCÈS liE LA TaiDUNli. 313

visage le procès, il doit toujours aboutir à un jugement, c’est -à -dire à un acte de justice; et, comme tel, il doit être pur de toute prévention , de toute partialité. Si les membres cjui concourront à ce jugement étaient directement et per- • sonnellement intéressés dans le procès, le jugement perdrait le caractère d’un acte de justice.

L’orateur demande donc (jue la chambre veuille bien statuer sur ces ré<*us«'itions , ou plutôt il croit (pi’ellesera dispensée de statuer; qu’il suffira [au prévenu de donner lecture du nom des membres sur lesquels il entend faire porter la récusation , et qu’à l’insUmt même chacun d’eux ira au-devant des exigences de la défense.

M. le Président reconnaît (jue ses droits, même les plus certains , sont soumis à l’appréciation de la chambre dès qu’ils sont contestés. Si la chambre manifesta le désir d’être consultée sur ce jioinl , il n’hésitera pas à lui soumettre la question. Mais il lui a paru , en considérant la nature du débat, qui n’est point une discussion purement politique, mais une véritable action judiciaire , qu’il jK)uvait en dire son avis personnel comme étant run des juges, et, de plus, comme chargé de diriger le débat; qu’au fond, et en considérant en soi le caractère de député et les droits de la chambre , il lui a panique, dans la circonstance présente , la loi n’accordait qu’un droit au prévenu , celui de faire entendre ses excuses ou ses expliccilions , mais non pas le droit de se constituer agresseur personnel et nominatif contre certains membres de cette chambre , de leur déclarer une guerre individuelle à titre de récusation, en exposant des motifs qui ne pourraient être que désobligeans pour eux.

Un membre invoque à l’appui des récusations un arrêt de la Cour de cassation : il pose en fait que , du moment où la loi de 1822 ne fait pas d’exception à l’égard des causes de récusation, on doit prendre pour règle le droit commun. Il ajoute que le droit de récusation tient à l’essence de la justice criminelle; et qu’il n’appartient pas à un corps qui veut être judiciaire , d’empêcher l’exercice de ce droit.

Un deuxième membre dit que celte question est d’autant plus grave que le jugement que la chambre doit rendre, doit avoir une grande influence sur l’opinion du pays; et pour que son inlluence soit salutaire, il faut que a. * 27 ’