H PROCÈS DE LA TRIBUNE

le jugement apparaisse dégagé de toute espèce de prévention ou de sentiment personnel. Par cela même que le droit de récusation est présenté, il faut que la chambre juge. Elle doit juger d’après les termes du droit général et comme corps judiciaire, elle est obligée de se reporter au droit commun sur la défense. Le droit commun sur la défense est non-seulement qu’elle soit libre et entière , mais encore que le prévenu puisse, à tort ou à raison, récuser tout juge dont il suspecte l’impartialité. Ce droit est tel , qu’il n’a pas besoin d’être écrit dans la loi qui établit la compétence de la chambre. L’orateur pense que les récusations doivent être permises , sauf ensuite à la chambre à les admettre ou à les rejeter.

M. le Président fait remarquer à la chambre que, si cette doctrine pouvait s’introduire dans le sein de l’as^mblée, il dépendrait d’un journal de n’être jamais jugé ; il lui suffirait d’insulter nominativement tous les membres de la chambre pour en conclure qu’ils doivent conserver un sentiment d’inimitié qui les rend inhabiles à juger. Il dépendrait toujours aussi du prévenu de déconstituer la chambre, en empêchant par ses récusations qu’elle soit en nombre voulu par la Charte. M. le Président estime que de tels motifs seraient assez péremptoires pour ne pas même soumettre la question à la délibération de la chambre. Toutefois, il la lui soumettra, parce qu’il ’y a des réclamations qu’il respecte.

Le préopinant répond que s’il pouvait être au pouvoir d’un journal de déconstituer la chambre par des attaques personnelles, le même inconvénient pourrait se trouver vis-à-vis des cours et des jurés , et une cour et un jury' pourraient être attaqués dans chacun de leurs membres. Mais la loi ne s’est pas arrêtée à un pareil inconvénient , parce qu’on ne les suppose pas.

D’ailleurs , on ne doit admettre que des récusations raisonnables; c’est la chambre qui en sera juge.

L’orateur insiste par quelques autres observations.

La chambre, consultée par M. le Président , déclare qu* elle ne reconnaît pas le droit de récusation,

La parole est accordée aux défenseurs.

MM. Cavaignac et Armand Marrasl prononcent chacun un discours qui est écoulé i»ar l’assemblée dans le plus profond silence.

PIIOCÈS DK LA TRIBU '«E. 315

Les plaidoiries terminées, M. le Président adresse à Tac* cusé les queslions suivantes :

M, le Président : z\ censé Lionne, vous^avez entendu ce qu’on a dit en votre nom? R. Oui, monsieur. — Avez- vous été suffisamment défendu ? R. Oui, monsieur le président. — D. Avez-vous été défendu librement? R. Oui, monsieur, j’ai été librement défendu. — D. Avez- vous quelque chose à sgouter à votre défense? R. Rien , m^>nsieur.

M. le Président proclame la clôture des débats; il ordonne de faire retirer l’accusé et ses défenseurs, et annonce que la chambre va délibérer.

M. le Président dit que la première question à résoudre est celle de savoir si le sieur Lionne y directeur-gérant de la Tribune, qui a comparu devant la chambre et qui a été entendu , est coupable du délit d’offense envers la chambre, pour lequel il a été cité.

M. le Président annonce qu’il va être procédé au scrutin secret.

Un de MM. les secrétaires faitTappel nominal.

. Les membres suivans déclarent s’abstenir, et motivent ainsi leur abstention.

Af. Berry er. Lorsqu’il a été question de savoir si le prévenu serait cité à la l^rre, un orateur a dit qu’il s’agissait d’une lutte entre deux opinions politiques; qu’il s’agissait d’ennemis qu’il fallait traiter en ennemis : la défense que nous venons d’entendre me parait avoir laissé la question sur le même terraiq : désormais , à mes yeux , il ne peut y avoir ici qu’un simulacre de jugement, et je déclare m’abstenir.^

A/, le Président, Vous pouviez déclarer purement et simplement votre abstention , sans la motiver.

M, Berry er, ,1’ai le droit d’émettre mon opinion.

M, Cabet. D’après la, Charte, les délits de la presse devraient être jugés, dans mon opinion , par des jurés impartiaux, à la majorité des deux tiers des voix, et avec le droit de récusation; cette garantie constitutionnelle ayant été refusée à l’accusé, ma conscience me prescrit de m’abstenir.

M, le Président, Vous êtes maître de vous abstenir, mais je ne laisserai point passer sans réponse un moyen d’abstention qui serait une attaque contre la partie de la chambre qui ne s’abstient pas.