PHOCÈS DE LA TRIBUNE

/IJ. Charlemagne. Je déclare que je ne pinuls part au vole (pie parce que je in'y regarde comme légalement contraint par la décision de la chambre.

M, le général Demarray, L'art. 69 de la Charte m’interdit, on ne peur plus clairement, de voter.

M. Glais-JHzoin. Je ne voterais pas, même quand il n’y aurait pas d’article 69 de la Charte.

M,Gras-PrèvllleJe m’abstiens purement et simplement.

M. Hernoux. Je m’abstiens.

M. Behoul-Coste. Je me récuse.

M, Gaétan de La Rochefoucauld. Je ne vole pas.

L’appel nominal est terminé.

Personne ne réclamant le vote, M. le président se fait présenter successivement les deux urnes, et vote le dernier.

11 déclare ensuite que le scrutin est fermé.

Le dépouillement donne le résultat suivant ;

Nombre des volans, 306; majorité absolue, 154; pour l’aflirmative , 256; contre , 50.

La chambre a adopté.

En conséquence , le sieur Lionne , gérant de la Tribune, est déclaré coupable du défit d'offense envers la chambre.

Un membre demande (]u’on pose la question des circonstances atténuantes.

M. le Président fait observer que cette proposition a été écartée dans une précédente séance.

M. le Président donne lecture de la lettre suivante qui vient de lui être adressée par les deux défenseurs du sieur Lionne.

« Monsieur le président, nous espérions pouvoir assister au scrutin et obtenir encore de vous la parole , non pas pour prolonger la discussion , mais pour dire un mot èn faveur du seul prévenu , M. Lionne, yiont nous n’avions pas voulu nous occuper dans la question générale.

)) En supposant que la chambre ne veuille pas nous entendre de nouveau , je vous prie , monsieur le président , dans le cas où elle déclarerait la culpabilité de notre gérant, de lui faire observer encore qu’il est complètement étran- . ger aux articles incriminés.

» L’être collectif, qui est le journal , ne demande aucune indulgence; mais la chambre comprendra , sans doute, que M. Lionne supfK)rte ici tout le poids d’une fiction que sa justice saura distinguer et rendre moins cruelle.

PHOi:i<:S 1)B LA TRIBUNE.

?> Il ii'y aurait pour elle, je crois, dans uue sentence contraire , lii équité , ni utilité quelconque ; dans Tacception la plus vraie du mot ; ce serait ici condamner rinnocent.

n Les deux défenseurs, sUjnés^ Annand Marrast, G. Cavaignac. »

M. le Président dit qu’il n’a pas cru devoir appeler les <léfenseurs pendant le scrutin , parce qne les défenseurs ne sont pas admis dans la chambre du conseil.

Un membre répond qne les défenseurs ont toujours le droit de faire des observations sur l’application de la peine/ et que la chambre , par cela seul qu’elle se constitue tri> bunal , doit suivre les mêmes r^les.

Un deuxième membre ajoute que la chambre ne saurait être assimilée à une chambre de conseil , qu’autrement , le public aurait cessé d’être admis dans les tribunes, et il lui paraîtrait étrange que , dans son intérêt , l’accu^ ne pût être présent à l’opération de la chambre alors que le public y assiste. • ^

M. le Président fait observer que Ton confond deux ques* lions ; qu’il ne s’agit pas de faire des observations sur la peine , mais seulement de savoir si l’accusé et ses défenseurs devaient être présens pendant l’opération du scrutin : M. le président maintient que non , et il rappelle qu’avant de les faire retirer, il a eu soin de leur demander si la défense était complète et si elle avait été libre, et qu’il ne lés a fait retirer qu’après la réponse affirmative du prévenu. ZI ajoute que la cnambre peut d’ailleurs les faire introduire dans- le moment actuel ^ur dire ce qu’ils voudront entre les deux scrutins , et qu’après avoir été entendus, ils devront se retirer pendant la délibération.

Un membre pense que la chambre se trouve en ce moment dans le cas d’un tribunal qui jugerait lui-même l’offense qu’il croirait lui avoir été adressée ; et qu’il n’y a point lieu par conséquent d’entendre les avocats sur l’application de la peine.

M. le Président donne l’ordre d’introduire l’accusé et ses défenseurs.

M. le Préf:ident aux défenseurs : La chambre, à la majorité de 256 voix contre 50 , a déclaré le sieur Lionne coupable du délit d’offense envers elle. Vous avez demandé à être entendu avant rapplication de la peine; la chambre consent à vous entendre.