RÉSOLUTION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

0i<i charge une commission d'enquête de recueillir tous les faits et documens concernant la culture, la fabrication et la vente du tabac.

ARTICLE üNIQUEi

t) sera nommé immédiatement au scrutin, par la chambre des députés , une commision d'enquête de neuf membres, chargée de recueillir tous les faits et documens concernant la culture, la fabrication et la vente du tabac, dans leurs rapports avec les intérêts du trésor , de l'agriculture et du commerce.

Cette commis.4ion remettra à la chambre, avant la clôture de la se^ion , ses procès-verbaux et raf>port.

Si les travffüx de la commission ne sont pas terminés dans le cours de la pré.sente session , ils pourront être repris et reh(|uête être continuée dans les formes de l'article 53 du réglement.

Délibéré en séance publique, à Paris, le seize février mil huit cent trente-cinq.

Les président et secrétaires .

Dupin, Félix Réal, Cumn-Gridainb, PiSCATOUY et Büissy-d’Anglas.

SÜR l’amnistir.

Noms des membres de là commission d'enquête , élus dans les séances des 17 cH8 février 1835.

MM. Vivien, Dupin, Pass Y, WusTEMBERG , Ganneron, Martin (du Nord), Kœchlin, Mosbourg, Desjobert,

JVota, Dans sa séance du 20 février, la commission s’est constituée sous la présidence de M. Dupin , et a nommé M. Vivien secrétaire-rapporteur. Ce rapport se» a présenté à la chambre avant la fin de la session.