GRACE ET AMNISTIE

Discours de M. Dupin sur la distinction à faire entre Vamnisiie par une loi et la grâce par ordonnance.

Séance du 18 mars 18s15. *

( Apr^Je discours de M. l^ren^er, M. Dupin quitte le fauteuil , où il e^t remplacé par M. Pelet de la Lozère, et il monte à la tribune , ou il prend la parole en ces termes ) ;

Messieurs , La question me parait trop grave , elle in(é< resse trop tout à la fois la législatture et la constitution , pour que je ne croie pas qu’il est de mon devoir, autant qne de mon droit , d’exprimer de quelle manière je comprends les principes en matière , soit de grâce , soit d’amnistie.

On veut étabUr une distinction entre les lettres dabolition qui seraient, dit-on, personnelles, et l’amnistie qui aurait un caractère politique et plus générai. Les lettres d’ai)olition seraient interdites à la couronne , mais l’amni.Nlie , cependant , lui resterait comme une dépendance du droit de grâce.

Sans doute les lettres d’abolition ne peuvent plus se reproduire aujourd’hui : elles étaient données ordinairement par faveur de cour, par importunité de retpiérans, pour arracher de grands coupables aux poursuites des grands corps judiciaires ; et quelquefois pourtant , même dans ces

DISCOCRS DB M. DüFlN.

temps réputés soumis au pouvoir absolu , on a vu des cours de justice, par une saçe et puissante énergie , refuser d’accepter ces lellres d’al^lition, continuer le procès bon gré mai gré, et faire parler la justice du roi malgré le roi luimême , faire parler plus haut le roi dans son parlement que le roi dans les lettres- patentes qui lui avaient été arracliées. Ainsi, le droit des lettres d’abolition a éprouvé de fréquentes contradictions, même sous l’ancien régime.

Ce droit n’a pas survécu à la révolution ; et l’on voudrait que le droit bien autrement important, puisqu’il est plus général, le* droit d’amnistie, celui d’arracher par ordonnance toute une masse d’individus à la justice qui en est saisie; on voudrait, dis-je, que ce droit eût survécu à la révolution !

Non, messieurs, l’aitinislie ne peut pas être considérée comme une dépendance du droit ne grâce : il y a une distance immense entre les deux droits.

.La grâce remet la peine; elle consiste dans le droit de faire siiccéderla miséricorde à la justice , lorsque la justice a prononcé , lorsqu’elle est satisfaite , lorsque la loi a parié, lorsque les magistrats ont rendu leur arrêt. La grâce remet, après la constatation du délit, la peine qui y est attachée; mais ce qui a été poursuivi comme crime reste qualifié de crime; et quelquefois même l’infamie, sous le rapport de l’opinion , peut y rester attachée. Le roi intervient ; mais ii n’a pas arrêté l’action de la loi et paralysé la justice : c’est un droit sublime que iè droit de grâce ! la grâce ! c’est le droit le plus beau, peut-être, après la création; mais il n’est salutaire que parce qu’il vient après justice faite.

' (Très-bien ! très-bien ! )

Supposez le contraire ; supposez que, lorsque la justice est saisie, qu’elle a informé, qu’elle a agi au nom de la loi, au nom de la société, lorsque les accusés sont (et c’est une figure qui n’est pas de pure idéologie, mais qui est bien réelle), lorsqu’ils sont sous la main de justice, sous cette main puissante à laquelle personne ne peut résister , à qui le devoir de tout bon citoyen est de prêter appui ; dans celte situation , an nom du roi , par quelques obsessions de cabinet , on ferait apmroir une ordonnance fartant qu’une amnistie est accordée, c’est-à-dire que la loi ne sera point exécutée! que les tribunaux se tairont et cesseront leur action! que les mandats décernés seront annulés*, que les

SUR l’amnistie.

poursuites commencées seront anéanties 1 Non j messieurs, la puissance royale tout entière ne peut que laisser faire la justice, et ne peut pas Tempécher d’agir; elle ne peut que laisser accomplir la loi, elle ne peut en arrêter ni en suspendre l’exécution ; jamais un tel droit n’a pu rai$ouna<‘ blement être réclamé, au nom de l’autorité royale, à aucune époque ; il ne peut l’être, aujourd’hui moins que jamais.

Que Tient -on dire? qu’il y a eu des amnisties royales ' accordées dans telle ou telle circonstance f mais qu’irapoi teraient telles ou telles violations de la loi ? Est-ce qu’on pourrait s’autoriser de ce qui a été fait anciennement ou dans des temps rapprochés, à des époques de trouble, pour en faire la règle des temps de calme et des tenîps ordinaires ?

Ünè amnistie aurait été accordée après juillet i 830 ! Mais c’est à une époque où il n’y avait pas de constitution , où par conséquent elle ne pouvait pas être violée ; c’était à une époque où la guerre venant de finir, la victoire était maîtresse, et les vainqueurs délivraient ce qu’ils pouvaient regarder comme leurs prisonniers; ce fut un fait, ce n’était pas l’abus d’un droit ; ce n’était pas la violation de la Charte, il n’y en avait pas : c’était au moment où l’on combattait pour avoir un ordre de choses tout-à-fait nouveau.

Que parle-t-on encore d’amnistie accordée pour délits forestiers , ou pour désertionk? Mais il n’y a pas un général en chef, il n’y a pas un général d armée, qui, la veille d’une bataille, en campagne ou autrement, n’ait ce droit

S ue vous voulez appeler droit d’amnistie, n’ait le droit ’ouvrir les prisons à ses hommes et de leur dire : « Battezvous bien, et U n’y aura pas de poursuite contre vous ,.ou votre peine sera remise » ; ou bien encore de dire à ceux qui sont en face de lui : « Mettez bas les armes, et il ne vous sera rien fait. »

Quant aux délits forestiers , ce sont des choses qui tiennent à ladministration. Même pour nos propriétés privées , les délits forestiers ne sont poursuivis qu’autant que nous le voulons bien; nous -mêmes, par là, nous avons aussi, dè fait, notre droit d’amnistie particulier, nous l’avons en ne faisant pas poursuivre sur nos procès-verbaux ou en transigeant en tout état de cause. ^

a. SO.

DISCOURS DE M. DUPIN

Il n’y a donc pas à argumenip.r de là pour l’amnistie en matière politique.

Revenons aux principes :

Le droit de grâce, après justice faite, après condamnation, c’est la remise de la peine. La grâce intervient, le roi étend la main entre la justice et le Iwurreau. Mais l’amnistie intervient entre la loi et la justice , et elle intervient pour paralyser l’une et l’autre. L’amnistie par ordonnance serait donc une violation flagrante de la Charte ; c'est seulement par une loi qu’une amnistie peut être acci^rdée.

( Très- bien ! très- bien ! ) '

Sans doute, il faut que la prérogative royale soif forte, mais il n’y a de prérogatives fortes que celles qui ne [æuvent pas être contestées. Plaignons ce (pii s’est fait dans le passé, et empêchons pour l’avenir que jamais on ne compromet te des droits certains pour des droits qui pourraient être contestés. C’est toujours en allant à la conquête de droits contestés qu’on a perdu les droits incontestables. (Marques nouvelles d’appnjbation.)

On voudrait laisser à la couronne la faculté d’associer les chambres à l’exercice de sa prérogative. Ainsi ce serait toujours une chose de bon plaisir : en certains cas on daignerait faire une loi , et dans certains autres on croirait pouvoir s*en dispenser.

Non , messieurs, c’est nn droit que je revendique pour la législature, (juand je dis qu’elle doit être appelée a concourir avec la prérogative royale , en matière d’amnistie.

En effet , c’est dans les grandes occasions , dans les occasions qui ont excité les plus grandes commotions dans l’opinion pubiiqtïe, qu’il faut, comme on dit : « Auxgrands maux les grands remèdes! » S’il faut alors faire taire la loi , ce ne doit être que par la loi. Il faut que ce so.t une* puissance an moins égale a celle de la loi qui fasse taire la loi, et qui n’ait sur la loi déjà faîte d’autre avantage que* d’avoir parlé la dernière, l.a loi seule peut arrêter la loi; sa' voix suprême parle aux tribunaux comme aux autres pouvoirs. Mais un pouvoir ne peut s’inter[K)ser seul contre les ' autres, et les empêcher d^agir dans l’ordre de leurs atteibu-' lions en exécution et en vertu de la loi.

Voyez ce qui arriverait dans le cas où une amnistie serait accorclée par simple ordonnance.

L’amnistie pourrait être contestée en point de droit , et

SUR L^AMNISTIR.

tout d’abord , le pouvoir lui-même deviendrait presque accusé, à Toccasion de l’acte qu’it aurait fait : par conséquent cet acte ne serait pas accepté avec raulorilé qui s’attache toujours aux actes légitimes qui sont au contraire à l’abri de toute conlestalioiî , et qu’on reconnaît généralement pour avoir été faits par un pouvoir qui avait le droit de les faire.

En second lieu , sous le rapport de l’autorité de l’acte aux yeux des citoyens , il est évident que si tous les pouvoirs ont parlé à la fois dans une question aussi importante, c’est véritablement un commandement fait à tous les citoyens. L’amnistie est alors à la fois un oubli commandé aux tribunaux et aux citoyens. C’est là ce que ne ptnil faire une simple ordonnance qui arracherait des accusés à la Justice. Et sous le rapport des responsabilités, dans une loi proposée pour opérer une amnistie, il y a toute faveur pour la couronne à la présenter ; car si elle juge à propos de la faire , elle a le mérite de l’avoir jugée nécessaire. Si ensuite la législature joint son autorité à cette proposition et s’associe à la pensée nui est dans la proposition, la mesure a toute la force que donne la loi , sans cesser de conserver la faveur qui s’attache à la proposition. On'’ne ferait pas violence au pouvoir qu’il s’agirait de dépouiller de sa juridiction ; au contraire on l’associerait à déclarer lui-mérue qu’il va lieu à amnistie, et c’est aussi de son consentement (ju’il serait dessaisi.

Dans mon opinion, le principe ne peut pas être douteux. Il le serait, que je conseillerais encore au gouvernement de ne pas aller à la recherche d’un pouvoir nouveau et contesté. Aussi, c’est avec plaisir que j’ai vu par les signes d’adhésion de MM. les ministres , signes qui pour moi n’onl rien d’équivoque (on rit), qu’ils tiennent au principe de la loi et non pas à rinterprétarion qu’on aurait voulu donner dans le sens d’une grâce par ordonnance.

Je crois niêine que le très-savant membre de cette chambre ( M. Hérenger), qui a professé l’opiuion qu’on pouvait donner une amnistie par ordonnance , s’est laissé trop préoccuper par des idées qu’il a puisées dans l’étude de quelques ouvrages anglais sur la matière, et notamment de l’ouvrage de Allen sur la prérogative royale.

En Angleterre, malgré les nombreuses analogies qu’on veut quelquefois établir avec nos institutions, il y a cependant d’immenses différences. Le fond de ce gouvernement, dans bien dos points, repose sur des réminiscences féodales:

DBOIT DE LA CUAMBHE.

le roi est encore à quelques égards un souverain fieffeux. Ainsi , un délit n’est pas» comme en France, une attaque à la loi> un trouble à la paix publique ; en Angleterre, on a troublé la paix du roi y et le roi, en faisant amnistie, est pour ainsi dire censé ne remettre qu’une offense personnelle : la fiction va jusque là. '

Chez nous les choses ne sont pas ainsi. La majesté du roi chez nous est tout aussi grande, parce qu’elle repose sur l’au < torité de la loi ; mais le langage est plus conforme à l’esprit du siècle et^à noire Constitution , qui , dans sa dernière rédaction comme dans son véritable esprit , celui de i 830 , veut que le roi , ni par lui , ni par ses ministres , ne puisse rien Élire contre la loi , qu’il ne puisse ni en arrêter ni en suspendre l’exécution. ” '

* Messieurs, tenons-nous fermes à ce principe, et la constitution marchera. ( Applaudissemens unanimes et prolongés.)

(M. Dupin reprend le fauteuil. ) — Moniteur du' i9 mars 4835. - ; - > ’