‹ Revolution de Juillet 1830 son caractere legal et politiqueChapitre 81 sur 92 · Discours au collège électoral de Cosne (impr. in · texte numérisé non relu

Discours au collège électoral de Cosne (impr. in

ô novembre 1830. — Sur le serment de M. Voyer-d’Argenson. (Moniteur.)

8. — Sur l'amendement de M. de Tracy, relatif au timbre des journaux. (Moniteur.)

9. — Discours apres M. Odilon-Bnrrot, sur les causes qui ont amené un changement de ministère. (Moniteur et Constitutionnel.)

H . — Demande de renvoyer à une commission la question relative à l’assignation donnée à M. Lamelb. (Moniteur.)

12. — Contre la proposition de donner à la commission des récompenses nationales , le droit de juger les questions de Tétatcivil, telles que mariages, naissances, etc. (Monitcur.y

17. ^ Sur la réélection des deux commissaires à l’accusation. (Moniteur.)

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