Sur l’indemnité des imprimeurs. (Moniteur

* 26. — Demande de l’ordre du jour, sur la pétition des avocats de ^ Clermont, qui demandaient que les juges fussent assujétisà une

nouvelle institution. (Constitutionnel.)

C) décembre. — Discours sur la politique étrangère, à l’occasion de la levée de 80,000 hommes. (Moniteur.)

*7. — Dans la loi sur les juges-îiuditeurs, en réponse à M. de Podenas qui remettait en question l’inamovibilité des juges. (Moniteur.)

14. — Sur l’organisation des gardes nationales par commune.. (Moniteur.)

""iO. — Sur la conspiration popîtfairc contre le roi et les chambî’es, h roccasion du procès des mini$(i*es. (Moniteur et Constitutionnel.)

23. — Remerciemens votés à la garde nationak* , après les Irour blés des trois jours précédons. (Moniteur.)

TABLE CHnOi\()i.O(;U^i;K

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Sosion de ^

7 jaoTier. — En réponse à la pétition d'un militaire qui réclamait V arriéré de la légion d’honneur. {Sténographe des Chambres.)

— Sur l’article t®' de la loi sur ramortissement. (.Vontteur dui7.)

Même séance. 7 - En réponse à une attaque do général Lamarque, à raocieo minisicre. (Moniteur et Condtitutionneli)