Sur le Conseil-d'Etat. (Moniteur

— Sur la loi municipale, radicalisme du cens électoral, Ro> lK.'spierre; réponse à M. budeuas; discussion de l’ameodement de M. Lamarque. (Constitutionnel.)

16.— Loi nmnicipale C. un amendement de M. Gillon. (Moniteur.)

* 1 9. —Discours après M. Maugain , sur les événemeos des 14 et 1 5

février ; excuse de ne pouvoir user de réciprocité. (Constitutionnel.)

23 mars. — Loi relative à Charles X , contre la confiscation.' (Moniteur.; À,

29. — Sur l’association dite nationale , en réponse à M. de Lafayelle..(Moniteur et Constituttonnel.)

50. — En réponse à M. Bernard, sur la loi d'association. (Constitutionnel.)

31 . — (Après M.Odilon-Barrot) Encore sur les associations, spécia> lement sur la participation des fouctionnaires à ces associations.

( Constitutionnel.)

I®' avril. — Sur les sommations dans la loi des émeutes. (Moniteur,)

2 . — AM. de Polenas, sur les amendemens heureux et malheureux. (Moniteur.)

14. — Dans la discussion de Temprunt facultâtit de cent miIlioo&; en répouse à M. Berryer. (Constitutionnel.)

6 juillet. — Discours au collège électoral de rarrondissement de Clamecy (impr. in- 8 ).

28. — Pour engager la chambre à vaquer peur la fêle du 29. (Monitmr.)

DES DIS4:oi'itS DE M. IH PIN.

40,4 2,45 et 45 août. — Dans la discussion de Tadresse, contre les amendemens de MM. Mauguin , Odilon> Barrot, Copmenin et Lamarque. (Moniteuri)

45. — Contre ramendèment dn général Lafayette. (Sténographe.)

— Loi transitoire sur les listes électorales. (Moniteur.);

40 septembre. — Pour rajouroement de^ proposition de M. de Tracy, sur Tétât ciyil des hommes de couleur. (Sténographe.)

45. — Contre la proposition de M. Boissy d’Anglas, relati?e aux grades conférés dans les cent-jours. (Sténographe.)

Id. — Réponse an maréehat Clausel, « simple soldat dans la milice des lois , etc. » (Moniteur.)