Encore sur les grades des cent-jours. (Sténographe

* 21 . — En réponse à M. Mauguin, sur les ministres et sa proposition d’enquête (imp. in-8).

27. — A Toccasion d’un amendement conçu en ces termes : « M. te « ministre des finances, la loi ne dit : monsieur , à personne. »

28. — Apologie du corps de la gendarmerie en réponse aux attaques deM. Legendre, contre ce corps. (Sténographe.)

40 octobre. — Dans la discussion de la loi sur la pairie, contse l’hérédité. (Moniteur.)

40. — Contre une proposition de M. Mérilhou qui youlait faire insérer au procès-verbal, Le nom de ceux qui demandaient Tappel nominal. (Sténographe.)

*43. — Loi de la pairie, contre Tamendement des candidatures par arrondissement (impr. in-8). . >

44. — Dans la loi de la pairie, 4° sur Tordre de la délibération ; 2^ sur La Cour de cassation; 3*^ sur la candidature des imposés à 3,000 fr. (Sténographe.)

* 4 5. — Contre Tamendement de M. Mesnard qui voulait admettre les prélats à la pairie, (impr. in-8.)