Sur Tordre de la délibération. (Siéoographe

3 novembre. — Sur la loi du recrutement; pourvoi et cassatioDk (Sténographe.)

7. — Amendement à Tarticle 44 de la loi du recruteméht. (Sténographe.)

0. — Secours aux anciens pensionnaires de la liste civile ^ Comme secours et non comme dette. (Moniteur.)

TABL1£' CHRONOr.OGlQUB

.42* * — Pétition reUitlTe an marééhal Ney (impr. io-8, dans la brocbure de Laumood) ; demao<te en révision de son procès.

25. — Proposition d’une adresse au roi , à l’occasion des troubles de Lyon. {Sténographe.)

26. — Défense de cette adresse, contre M. Mauguin. (Moniteur.)

2 décembre. — Dans fÜ discossion sur la réforme du Code pénal. — Peine de l’exposition. (Moniteur.)

49. Après les. communications relaÜTes aux éTéoemens 'de Lyon. (Impr.ïn-t^.)..«

. 20. — Suite de la même discussion. (Moniteur.)

24. — Ordre du jour snr une' pétition en indemnité des fournisseurs de l’ancienne* liste civile. (Sténographe.) — Sur les' calomnies qu’elle contient. (Sténographe.) •