‹ Revolution de Juillet 1830 son caractere legal et politiqueChapitre 88 sur 92 · En faveur des pétitions pour les évêchés. (Impr. imS · texte numérisé non relu

En faveur des pétitions pour les évêchés. (Impr. imS

* 29. — Sur la question d’Alger. (Impr. in-8.)

1 ®' mai. — Discours au roi , à l’occasion de sa fête. (Impr. in-8.)

— Contre l’amendement de M. Mérilhou, qui tendait à faire régir Alger par des ordonnances royales, (Moniteur,)

|5. — 01)servation sur la loi concernant l’état des officiers, article 1«% (Moniteur,)

1 6. — Indemnité de la ville de Lyon : Contre la proposition de M. Pelet, de répartir cette indemnité à ceux-là seulement qui auraient perdu leur propriété. (Moniteur.)

Session de ^

9 août. — Discours en prenant place au fauteuil pour la quatrième fois. (Impr. in-8.)

14. — 4<)resse de la chambre ; 256 boules blanches, 39 noires; 295 votans.

* 5 décembre. — Discours sur les explications provoquées par le

ministère. (Impr. in-8.) * *

6. — Autre discours contre Vordre du jour moUvé proposé en modiflcation de l’adresse. (Moniteur,)

I*' janvier. — Discours an roi, à la tête de la grande députation. (Impr. in-8.)

26. — Ordre du jour sur les explications relatives à la réclamation russo- polonaise. * Chacun y pensera î

*14 février. — Défense du droit d’enquête par lachambi’e. — Enquête ordonnée à la majorité de 24 1 voix contre 1 40. (Moniteur,) # "

* 1 8 mers. — Discours sur la distinction à faire entre l’amnistie par une loi , et la grâce par ordonnance. (Impr. in-8.)

1*' mài- — Discours au roi à l’occasion de sa fête.

* 23 mai. — Discoui’s sur la demande en autorisation de traduire

1|[. Audry de Puyravault à la chambre des pairs.

400 TABLB GHRÔMOLOGIQUB , elC.’

Da 30 mai. — Discours contre la proposition collective, signée par 143 membres, et retalive.à la somme de 45 millions, réclamée à titre d'arriéré de la Légion-d’Hooiienr.

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