MONTBEL

Le ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique.

Comte DB Gubrnon-Ra.nvillb.

Le ministre des travaux publics,

Capbllb.

CHARLES, PAR LA ORACB DB DiBU, Roi DB FrANGB ET DB NaYARRB,

A tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Vu l'ordonnance royale en date de ce jour, relative à l'organisation des collèges électoraux ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d*Ëtat au département de l'intérieur.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art l«r. Les collèges électoraux se réuniront, savoir : les collèges électoraux d'arrondissement le 6 septembre prochain, et les collèges électoraux de département le 18 du même mois.

Art. 2. La Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements sont convoquées pour le 28 du même mois de septembre prochain.

Art. 3. Notre ministre secrétaire-d'Ëtat de Tintérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au chAteau de Saint-CIoud, le 25* jour du mois de juillet de l'an de grâce 1830, et de notre règne le sixième.