PROTESTATION DES JOURNALISTES

(27 juillet 1830)

On a souvent annoncé, depuis six mois, que les lois seraient violées, qu'un coup d'Etat serait frappé ; le bon sens public se refusait à le croire.' Le ministère repoussait cette supposition comme une calomnie. Cependant le Moniteur a publié enfin ces mémorables ordonnances, qui sont la plus éclatante violation des. lois. Le régime léga est donc interrompu ; celui de la force est commencé.

Dans la situation où nous sommes placés, l'obéissance cesse d'être un devoir. Les citoyens appelés les premiers à obéir sont les écrivains des journaux ; ils doivent donner les premiers l'exemple de la résistance à l'autorité qui s'est dépouillée du caractère de la loi. Les raisons sur lesquelles ils s'appuient sont telles qu'il suffit de les énoncer.

Les matières que règlent les ordonnances publiées aujourd'hui sont de celles sur lesquelles l'autorité royale ne peut, d'après la Charte, prononcer toute seule. La Charte, article 8, dit que les Français, en matière de presse, sont tenus de se conformer aux lois ; elle ne dit pas aux ordonnances. La (charte, article 35, dit que l'organisation des collèges électoraux sera réglée par les lois ; elle ne dit pas les ordonnances.

La couronne avait elle-même reconnu ces articles ; elle n'avait point songé à s'armer contre eux, soit d'un prétendu pouvoir constituant, soit du pouvoir faussement attribué à l'article 14.

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DOCUMENTS HISTORIQUES

Toutes les fois, en effet, que des eireonstanees, prétendues graves, lui onl paru exiger une modiflcation, soit au régime de la presse, soil au régime éleotorali elle a eu reooa?s AIU d%ux Chambres. Lorsqu'il a fallu modifier la Charte pour établir la septennalité et le rtOOttveUement intégral, elle a eu recours non à elle-même, comme auteur de cette Charte, mais aux Chambres. La Royauté a donc reconnu, pratiqué eHe-méme, ces artldes 8 el 85, et ne s'est arrogé à leur égard, ni une autorité oonsti tuante, ni une autorité dictatoriale qui n'existent nulle part.

Les tribunaux, qui ost droit d'intepprétttioDi ont solennellement raooanu ees mêmes principes. La cour royale de Paris et plusieurs autres ont condamné les publicateurs de VAêêûeiation bretonne, comme auteors d'outrages envers le gouvernement. Elle a considéré comme un outrage la suppositioa qu^ le gouvernement pût employer l'autol^té des ordonnances, là oU l'autorité de la loi peut seule être admise. Ainsi le testa formel de la Charte, la pra. tiqua suivie jusqu'ici par la couronuei les décisions des trmunaux, établissent qu'en matière de presse et d'organisation électorale, las lois, c'est-à-dire le Roi et les Chambres, peuveut seulas statuer.

Aujourd'hui dono, le gouvernement a violé la légalité. Nous sommes dispensés d'obéir; ooua essaierons de publier nos feuilles sans demander l'autorisation qui nous est im|ioséa : uous farcus nos eff'orti pour qu'aujourd'hui, au. moins, elles puissent arriver à touie la France,

Voilà ce que notre devoir da citoyen noua impose, et

nous le rampiisaoast

Nous n'avons pas à tracer aea devoirs à la Chambra Ulâ* gaiement dissoute ; mais nous pouvons la suppUari au nom da la France, de s'appuyer sur son droit évident et de résister autant qu'il sera en elle à la violation des lois. Ce droit est aussi certain que celui sur lequel nous nous appuyons. La Charte dit, article 50, que le Roi peut dissoudre la Chambre das députés, mais il faut pour cela qu'elle ait été réunie, constituée en chambre; qu'elle ait soutenu enfin un système capable de provoquer sa dissolution. Mais, avant la réunion, la constitution de la Chambre, il n'y a que des élections faites. Or, nulle partis Charte ne dit que le Roi peut casser les élections, Les Ordonnances publiées aujourd'hui ne font que casser des élections, elles sont donc illégales, car elles font une chose que la Charte n'autorise pas. Les députés élus, convoqués pour le 3 soùt, sont donc bien et dûment élus et convoqués. Leur droit est le même aujourd'hui qu'hier. La France les supplie de ne pas l'oublier. Tout ce qu'Us pourront pour faire préyaloir ce droit, ils le doivent.

Le gouvernement a perdu aujourd'hui le caractère de légalité qui commande l obéissance. Nous lui résistons pour ce qui nous concerne ; c'est à la France à juger jusqu'où doit s'étendre sa propre résistance.

Ont signé les gérants etrédacteura des journaux actuellement présenta à Paris ;

MM. Gauja, gérant du National.

Thiers, Mignet, Carrel, OharaboUe, Peysse, Albert

Stapher, Pubochet, RoUe, rédacteurs du Na^

tionaU Leroux, gérant du Globe.

De Guiiard, rédacteur du Globe, 3a rrans jeune, gérant du Courrier ies Électeurs, B. Dejean, rédacteur du Globe.

Guyet, Mousette, rédacteurs du Courrier ^^ Auguste Fabre^ rédacteur en chef de la Tribune

des départements.

Année, rédacteur du Constitutionnel, Cauchois- Lemaire, rédacteur du Constitutionnel^ Senty, rédacteur du Temps, Haussman, rédacteur du Temps, Avenel, rédacteur du Courrier Français.

Dussard, rédaettur du Temps,

Levasseur, rédacteur de U RévohêHùH.

Bvariste Dumoulin.

Alexis de Jusdeu, rédaoteur du OùurrUt J^Wns»

^ais.

Châtelain, gérant du Courrier Frdn^aiê, Piagnol, rédacteur en ehef de la Ré^ùlution, Finy^ rédacteur de la Révolution, Busoni, Barbaroux, rédacteurs du Tempt.

Chalas, rédacteur du Temps, A. Billard, rédaoteur du Temps, Ader, rédacteur de la Tribune des Départements, F. Larreguy, rédaoteur du Journal du Oommsree. J.-P. Dupont, avocat, rédaoteur du Courrier Jhrasu

çais, Gh. de Rémusat, rédaoteur du Glokê, y. de Lapelottse, l'un des gérants du Courrier

Français.

Bohain et Roqueplan, rédacteurs du Temps, J.-J. Baude, rédacteur du Temps.

Goste, gérant du Temps.

Bert, gérant du Journal du Commeree.

Léon PiUet, gérant du Journal de Paris, Vaillant, gérant du Sylphe.

LETTRE DE LOUZS-PHIIiZPPB A mOOUlS ^

Monsieur mon ft^re,

J*annonCe mon avènement au trftne à Votre Mi^esté par la lettre que le général Athalin lui présentera en mon nom ; mais j'ai besoin de lui parler avec une entière confiance sur les suites de la catastrophe que j'aurais tant voulu prévenir.

Il y avait longtemps que Je regrettais que le roi Charles et son gouvernement ne suivissent pas une marche mieux calculée pour répendre à l'attente et au vœu de la natfon. J'étais bien loin, pourtant, de prévoir les prodigieux évè* nements qui viennent de se passer, et je croyais même qu'à défaut de cette allure franche et loyale dans l'esprit de la Ghaf te et de nos institutions, qu'il était impossible d'obtenir, il aurait suffi d'un peu de prudence et da modération, Dour que ce gouvernement pût aller longtemps comme il allait. Msis, depuis le 8 août 1899, la nouvelle composition du nouveau ministère m'avait fort alarmé. Je voyais à quel point cette composition était odieuse et suspecte à la nation, et je partageais l'inquiétude générale sur les mesures que nous devions en attendre* Néanmoins, l'attachement aux lois, l'amour de l'ordre, ont fait de tels progrès en France que la résistance à ce ministère ne serait certainement pas sortie des voies parlementaires, si, dans son délire, ce ministère lui-même n'eût donné la fatal signal par la plus audacieuse violation de la Charte et f.ar l'abolition de toutes les garanties de notre liberté nationale, pour lesquelles il n'est guère do Français qui ne soit prêt à verser son sang. Aucun excès n'a 9uivi cette lutte terrible.

Mais il était difficile qu*il n'en résultât pas quelque ébran* lement dans notre état social; et cette même exaltation des esprits, oui les avait détournés de tant désordres, les portait en même temps vers des essais de théorie politique qui auratef^t précipité la France et peut-être l'Europe dans de terribles calamités. C'est dans cette situation. Sire, que tous les yeux se sont tournés vers moi. Les vaincus euxmêmes m'ont cru nécessaire à leur salut. Je Tétais encore plus, peut-être, pour que les vainqueurs ne laissassent pas dégénérer la victoire. J'ai donc accepté cette tâcha noble