LOUIS-PHI LIPPB, ROI DES FRANÇAIS

A Xôv» présents et à Tenir, saint.

Diaprés le compte qni nons a été rendti des graves désordres auxquels un grand nombre d'élèves de l'icole polytechniiîue s'est livré,

io ËQ forçant la cônsigoe de VÉccHa pour aUer se joindre AUX séditieux, et en prenant part aux «x^s de rébel' iion 4QAt ks Xaut^urs 4e ^AO^r^hie «e sont rendiw ^Wr fkftUes ;

2o En revenant k deux reprises «berober k 4éd«ir» les élèv«s qm sont djameiané* fid^las à knr devoir, et ayant jauHUftfsté riotdntioa de leur «olever les armes de rficele, 4fftB ces d«mt^ fiév^s «at conalAnuaMUit défendues Avae

Sivr le support d<s nefane «inisAre secrétaiM-d'Etat au ^p«f t«inea( de la «ueire,

Hçn» Avons ordonné et ^oKpons ce qui suit i

Ajrt. i*'. i>es «léYes de TEcok polyieohoûiae s4Hit licen^ fihés, «t rentreroait immédia tejBMOt dans leurs famiHes^

JÛL U. VÉwU polftecluiiqfte sera inmédiatenieot s«OigAai»é§,

Art. d. Les élèves de TÉoele polytechnique qui, deneu* «es Mêles è .leur devoir, oat dé&uulu avee honoesir le» mnmê de rScoU, feront partie de l'École véorganisée, dont ils composeront le noyan. 11 sera ^eurm atl eevi^ pléienit de l'Éoolfi par les nonvelUs admiiMÛNis qui avronl iieu a{>rès les «xamens de eetie année, conformément auii ims et osdoiuiAacea.

▲ri. 4» Notre minislre secrétaire d'État de la guêtre es( obargé de l'exéeutien de la présente ordonnance.

Donné k Paris, le 6 juin 1832/

Par le Rcfî :

Louis^PâtLi^ps.

Le ministre seorébaire*d'Ëtai de la guerre,

Maréchal duc de Dalmatik

Il »^

RAPPORT AU ROI

Sire,

LHtttention de V. M., en donnant au corps d'artillerie de la garde nationale de Paris son organisation actuelle, était d'ajouter à Téclat et à la force de notre milice citoyenne. V. M. voulait témoigner ainsi sa sollicitude

Sonr l'admirable institution de la garde nationale et son ésir de la perfectionner dans toutes ses parties. J'ai eu moi-même l'honneur de proposer au roi les moyens d'exécution qui étaient jugés propres à atteindre ce but.

rai la douleur d'annoncer aujourdliuî à V, M. qu'une expérience récente m'a démontré qu'il y avait lieu de procéder différemment .sans doute pour obtenir le résultat désiré ; car une assez grande partie du corps d'artillerie ne s'est pas montrée en parfaite harmonie avee la garde nationale tout entière, et c'est cette harmonie que je proposerais à V. M. de rétablir par une réorganisation devenue nécessaire. Dans cette réorganisation seront Admis sans doute en première ligne ceux des artilleurs que la population de Paris a vus avec satisfaction se réunir, aujourd'hui aux légions pour combattre l'anarchie, et pour réparer ainsi des torts qu'il n'appartient pas à ce raj)port de qualifier.

fîn conséquence, je prie V. M. de vouloir bien accorder soa assentiment à la dissolution du corps d'artillerie de

U «urds Mtwnale de Paris, «t à sa réorgtnlialioDL ultérieure.

Je suis avec respect,

$ire.

De Votre Migesté,

Le très-humble et très-obéissant serviteur,

Le pair de France, «ùoistre «ocréteire d'État ds l'intéflieur,

MONTALIYST.