ORDONNANCE DV ROL

iJdUIS^PfilLIPPE, Bi» PKS S^âX9AI8,

Sur le rapport de notre itûnîstre secrétaire d'État au département de l'intérieur.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qu! suit :

Art, i"*. Le corps d'artillerie de la garde nationale de Paris est dissoos.

Art. 2. n sera procédé .ultérieurement à la réorganisation de ce corps.

Art. 3. Notre ministre secréLaire d'État au départe*tement de f intérieur est chargé de l'exécufcioa de la présente ordonnance* .

Au palais des 1hiflert«s, le 6 juin 1832,

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Le pair de France, ministre secrétaire-d'État au département de l'intériev,

M0NT4iJVBT.