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DOCUMENTS HISTORIQUES
de la monarchie espagnole, et étant de plus animées da plus vif désir de contribuer à rétablissement de la paix dans la Péninsule, comme dans toutes les autres parties de l'Europe ; et sa Majesté Britannique considérant en outre les obligations spéciales provenant de son ancienne alliance avec le Portugal, Leurs Majestés ont consenti à devenir parties dans rengagement proposé.
C'est pourquoi Leurs Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :
Sa Majesté le roi des Français, le sieur Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire de sadite Majesté près de Sa Majesté Britannique, etc.
Sa Majesté la feine régente d'Espagne pendant la minorité de sa fille dona Isabelle II, reine d'Espagne, — don Manuel-Pando-Fernandez de Pinedo, Alava y Dala, marquis de Miraâores, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Catholique près Sa Majesté Britannique.
Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, — le très-honorable Henri- Jean, vicomte Palmerslon, Baron Temple, membre du Parlement, et son principal secrétaire-d'état, ayant le département des affaires étrangères ;
Et sa Majesté Impériale le duc de Bragance, régent du royaume de Portugal et des Algarves, au nom de la reine dona Maria II, — le sieur Chritophe-Pierre de Moraes- Sarmento, membre du conseil de Sa Majesté, envoyé extraordinaire et ministre plénipoteùtiaire de Sa Majesté Très-Fidèle près Sa Majesté Britannique ;
Qui sont convenus des articles suivant :
Art. !•'. Sa Majesté Impériale le dijc de Bragance, régent du royaume de Portugal et des Algarves, au nom de la reine dona Maria II, s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour forcer l'infant don Carlos à se retirer des états du Portugal.
2. Sa Majesté la reine régente d'Espagne pendant la minorité de sa fllle dona Isabelle II, reine d'Espagne, étant, par le présent acte, invitée et requise par Sa Majesté Impériale le duc de Bragance, régent au nom de la reine dona Maria II; et ayant, en outre, reçu de. justes et graves motifs de plainte contre l'infant don Miguel, par l'appui et la protection qu'il a accordés au prétendant à la couronne d'Espagne, s'engage à faire entrer sur le territoire portugais un corps de troupes espagnoles, dont le nombre sera déterminé plus tard entre les deux parties, afin de coopérer, avec les troupes de Sa Majesté Très-Fidèle, à forcer les infans don Carlos d'Espagne et don Miguel de Portugal à se retirer des états portugais; et Sa Majesté la reine régente d'Espagne s'engage, de plus, à ce que ces troupes seront entretenues aux frais de l'Espagne, et sans charge aucune pour le Portugal, lesdiles troupes espagnoles étant néanmoins reçues et traitées sous tous les autres rapports, de la mém^e manière que les troupes de Sa Majesté Très-Fidèlé ; et Sa Majesté la reine régente s'engage à ce que ces troupes se retireront du territoire portugais aussitôt que le but mentionné ci-dessus de l'expulsion des infans aura été atteint ; et lorsque la présence de ces troupes en Portugal ne sera plus requise par Sa Majesté Impériale le duc régent, au nom de la reine dona Maria II.
3. Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande s'engage à concourir, par l'emploi d'une force naval, à l'appui des opérations qui doivent être entreprises, conformément aux engagements de ce traité par les troupes d'Espagne et de Portugal.
4. Dans le cas où la coopération de la France serait jugée nécessaire par les hautes parties contractantes pour atteindre complètement le but de ce traité, Sa Majesté le roi des Français s'engage à faire, à cet égard ce
qui serait arrêté, de commun accord, entre elle et aea trois augustes alliées.
5. Il est convenu, entre les hautes parties contractantes, que par suite des stipulations contenues dans les articlea précédents, une déclaration sera immédiatement publiée, annonçant à la nation portugaise les principes et le but des engagements de ce traité ; et sa Majesté Impériale le duc régent, au nom de la reine dona Maria II, animée du sincère désir d'effacer tout souvenir du passé, et de réunir autour du trône de Sa Majesté Très-Fidèle la nation entière sur laquelle la volonté de la divine Providence Ta appelée à régner, déclare son intention de proclamer en même temps une amnistie générale et complète en faveur dé tous ceux des sujets de Sa Majesté Très Fidèle qid, dans un temps qui sera spécifié, feront leur soumission; et S. M. Impériale le duc régent, au nom de la reine dona Maria II, déclare aussi son intention d'assurer à l'infant don Miguel, à sa retraite des états portugais et espagnols, un revenu convenable à sa naissance et à son rang.
6. Sa Majesté la régente d'Espagne, pendant la minorité de sa fille dona Isabelle II, reine d'Espagne déclare par le présent article son intention d'assurer à l'infant don Carlos, à sa retraite des états espagnols et portugais, un revenu convenable à sa naissance et à son rang.
7. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut.
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 22 avril de l'an de grâce 1834.
(L. S.) TAU.LBYRAND.
(L. S.) MiRAFLORBS.
{L. S.) Palmerston.
[L, S,) C.-P. DE MoRABS Sarmbnto.
ARTICLES ADDITIONNELS i
Sa ■ Majesté le roi des Français, Sa Majesté la reine régente d'Espagne pendant la minorité de sa fille la reine dona Isabelle II, Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-3i'etagne et d'Irlande, et Sa Majesté Impériale le duc de Bragance, régent du royaume de Portugal et des Algarves, au nom de la reine dona Maria II, hautes parties contractantes au traité du 22 avril 1834, ayant porté leur sérieuse attention sur les événements récents qui ont eu lieu dans la Péninsule, et étant profondément convaincues que, dans ce nouvel état de choses, de nouvelles mesures sont devenues nécessaires pour atteindre complètement le but dudit traité ;
Les soussignés, Charles-Maurice de Talieyrand, ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Français près Sa Majesté Britannique.
Don Manuel-Pando-Fernandez de Piuedo, Alava y DaviUa, marquis de Mirafipres, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Catholique près Sa Majesté Britannique ;
Henri-Jean, vicomte Palmerston, baron Temple, principal secrétaire-d'État de Sa Majesté Britannique pour les affaires étrangères,
Christophe-Pierre de Moraes Sarmento, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Très- Fidèle près Sa Majesté Britannique,
Etant munis de l'autorisation de leur gouvernement respectifs, sont convaincus des articles suivants, additionnels du traité du 22 avril 1834 :
Art. 1er. Sa Majesté le roi des Français s'engage à prendre, dans la partie de ses états qui avoisine l'Espagne,
