LES DÉFENSEURS REFUSÉS PAR LA COUR DES PAIRS

sident '. A cinq heures, la Cour rentrait en séance, et M. Pasquier prononçait un arrêt qui repoussait les défenseurs proposés, sous prétexte que « ces personnes n'étaient « inscrites au tableau ni comme avoués, ni comme avo- « cats. » De sorte que la justice disparaissait pour faire place à la guerre. Les défenseurs choisis par les prévenus publièrent, le lendemain, une protestation énergique : « Considérant que le droit de défense a été outrageuse- « ment violé, et approuvant hautement la résolution des « accusés qui ont flétri par leur silence tout principe de « juridiction prévôtale, les défenseurs soussignés éprou- « vent le besoin d'exprimer publiquement leur douleur « de n'avoir pu être utiles à leurs amis, et protestent de « toute l'énergie de leur conscience contre l'abominable « iniquité qui va être consommée à la face de la nation! » Cette fermentation des esprits faisait prévoir des résistances terribles : elles éclatèrent, dans l'audience du 6 mai, avec un emportement et un ensemble qui accablèrent les juges. M. Godefroi Cavaignac avait réclamé la parole pour protester contre l'arrêt de la veille. On la lui refuse. Aussitôt, d'un mouvement spontané, les accusés se lèvent; et l'œil en feu, le bras étendu : « Parlez, Cavaignac, « parlez! » Les gardes municipaux sont debout, ils reçoivent l'ordre d'avancer; mais ils restent frappés de stu" peur. Les cris redoublent. Le président, interdit, passe alternativement de l'obséquiosité àPimpatience; il se consulte avec le grand référendaire, avec M. de Bastard, viceprésident; puis il annonce à la Cour qu'il faut qu'elle se

' C'étaient MM. Voyer-d'Argenson, Audry de Puyraveau, le général Tarayre, La Mennais, Trélat, Raspail, Garnot, Carrel, Boucholte, Pierre Leroux, Reynaud, F. Degeorge et de Cormenin.

retire pour délibérer. A ces mots, les pairs se précipitent vers la salle du conseil, en proie à un trouble invincible. Alors, au tumulte succède le plus profond silence. Au dehors, les troupes sont sous les armes. Après quatre heures d'attente solennelle, la Cour rentre en séance. Des conclusions sont prises contre M. Cavaignac, et la garde municipale entraîne les accusés.

Le lendemain, môme tempête, et plus violente encore. Un avocat, M' Crivelli, avait commencé un discours pour demander la récusation des pairs qui s'étaient chargés de l'instruction, lorsqu'il fut interrompu par les accusés. La réclamation de M" Crivelli était fondée; car il était contraire, et aux dispositions formelles, du code d'instruction criminelle, et aux notions les plus élémentaires de l'équité, que des hommes qui avaient instruit l'affaire et signé l'acte d'accusation vinssent siéger comme juges. Mais il importait, sur toute chose, aux prévenus que le débat ne s'engageât point. Ils se mirent donc à étouffer la discussion commencée, et il fallut les faire descendre dans les salles d'attente, pendant que la Cour rédigeait l'arrêt par lequel les conclusions de M" Crivelli étaient repoussées. Les accusés ne tardèrent pas à être ramenés; et, l'arrêt prononcé, M. Cauchy, secrétaire -archiviste, commença la lecture de l'acte d'accusation. Aucune parole humaine ne peut rendre la physionomie que présenta, dans cet instant, l'assemblée. Ainsi que la veille, tous les accusés se sont levés en masse, et tous ils crient : Nos défenseurs! nos défenseurs! Le colonel de la garde municipale, M. Feisthamel, donne des ordres menaçants. Le président fait de vains efforts pour calmer son émotion. Les officiers du parquet lui adressent, de leurs sièges, des exhortations qui se perdent dans

M. MARTIN (du NORD) ET M. BAUXE. 377

le tumulte. Parmi les pairs^ ceux-ci, debout, mêlent leurs voix aux clameurs des prévenus, ceux-là se rejettent dans leurs fauteuils comme saisis d'épouvante. Les sténographes ont cessé d'écrire, et, du haut des tribunes, les spectateurs suivent, d'un regard inquiet et le corps penché, la marche de ce drame étonnant. Tout à coup le procureur général se lève pour lire un réquisitoire; mais M. Baune se lève, de son côté^ au nom des prévenus, pour lire une protestation. Les deux voix montent ensemble, celle de ^I. Martin (du Nord), aigre et fatiguée, celle de M. Baune, au contraire, grave, sonore et dominante. Nous ne saurions figurer cette scène qu'en plaçant en regard le réquisitoire du procureur général et la protestation lue par M. Baune :

M. BAUNE.

« La presque unanimité des ac- « cusés de Lyon, de Paris, Saint- « Etienne, Arbois, Lunéville, Mar- (( seille, Epinal, Grenoble, sous- « signés;

u Après les faits graves qui ont eu « lieu aux deux premières audiences, « croient qu'il est de leur dignité t( comme de leur devoir d'adresser « à la Cour des pairs la déclaration « suivante :

« La Cour a, par son arrêt, violé <( le droit de la libre défense (Au (( banc des accusés : Oui ! oui !).

<( Cour souveraine armée d'un (( pouvoir exorbitant, jugeant sans (( contrôle, procédant sans loi, elle « enlève la garantie la plus sainte « des accusés, qui sont ses ennemis (( politiques, qu'elle retient depuis (( quatorze mois dans les prisons,

M. MARTIN (du Nord).

(( Le procure r général du roi près « la Cour des pairs ;

(( Vu l'arrêt en date du 6 de ce « mois, qui décide que les mesures « nécessaires pour assurer à la jus- « tice son libre cours seront prises (c dans le cas de nouveaux désordres « commis par des accusés (Vives clameurs aux bancs des accusés.

Elles vont toujours croissant jusqu'à la (in de ce réquisitoire. Parfois la voix des accusés domine, et nous reproduisons les principales interpellations.) ;

(( Attendu, en fait, qu'au lieu d'obéir « à nos avertissements, certains acu cusés, par les manifestations vio- « lentes auxquelles ils se livrent et « par un tumulte qui paraît le ré- (( sultat d'un système concerté entre (( eux à l'avance, s'efforcent de rendre

« et qu'elle force à veuir défendre « devant elle leur honneur et leur (( vie.

« Hier elle a été plus loin encore, « et contrairement à tous les usages (( des cours criminelles, où la parole (( n'est interdite qu'après la clôture (( des débats, elle a prononcé un ar- (( rêt contre l'accusé Cavaignac, sans (( permettre à personne ni à lui- « même de dire un seul mot pour sa « défense.

(( Enfin, M. le président a voulu (( faire commencer la lectui-e de l'acte « d'accusation, alors même que « l'identité des accusés n'était pas « constatée, et qu'aucun défenseur « ne se trouvait à l'audience.

(( Tous ces actes constituent des (( violences judiciaires, qui sont les « précédents naturels des violences (( administratives auxquelles la Cour (( des pairs veut aboutir.

« Dans cette situation, les accusés « soussignés déclarent que, la dé- « fense étant absente, les ajjparences (( même de la justice sont évanouies; (( que les actes de la Cour des pairs « ne sont plus à leurs yeux que des (( mesures de force dont toute la « sanction se trouve dans les baïon- (( nettes dont elle s'entoui-e.

« En conséquence, ils refusent dé- (( sormais de participer par leur pré- (( sénce à des débats (oui! oui!) où « la parole est interdite et aux défen- (( seurs et aux accusés ; et, convain- (( eus que le seul recours des hommes « libi'es est dans une inébranlable (( fermeté, ils déclarent qu'ils ne se (( présenteront plus devant la Cour (( des pairs, et qu'ils la rendent per- ({ sonnellement responsable de toiit

« imposssible le cours régulier du (i procès ; que l'impossibilité de con- (( tinuer les débats en présence des « accusés est par cela même dé- « montrée (Plusieurs voix : Prenez (( de suite nos têtes!);

(( Attendu que, s'il pouvait dé- « pendre des accusés d'entraver, par « des moyens quelconques, la marche « d'une affaire , la puissance \m- (( blique leur appartiendrait, et que (( l'anarchie prendrait la place de la (c justice ; que la tolérance qui serait « apportée à cette rébellion contre (( la loi constituerait un véritable « déni de justice envers la société et « envers ceux des accusés qui usent « de leur droit pour réclamer le juu gement (Les accusés : Nous pro- « testons tous ! tous !) ;

« Attendu qu'il appartient à la (( Cour de s'opposer au renouvelle- (( meut d'un pareil scandale et d'as- « surer la justice à la société et aux (( accusés paisibles qui la reclament (( {Les accusés : Personne ne ré- (( clame!);

(( Requiert qu'il plaise à la Cour « statuant sur l'étendue du pouvoir (( discrétionnaire, indispensable à la (( suite et à la direction des débats, (( autoriser M. le président à faire « sortir de l'audience et reconduire « en prison tout accusé qui troublera (( l'ordre (Les accusés : Nous sortic( rons tous !) ; à la charge par le (( greffier de tenir note des débats et (( d'en rendre compte à l'accusé ex- « puisé, à l'issue de l'audience; pour c( l'atfaire être ainsi continuée dans (( son ensemble, tant à l'égard des « accusés présents de fait à l'audience (I qu'à regard de ceux que leurs vio-

JUGEMENT SUR PIÈCES DEMANDÉ PAR M. MARTIN (li\] NORu). 379

(( ce qui peut suivre de la présente (( lences en ont fait expulser. » (Les «résolution.)) (Les accusés : Oui! accusés: Vous pouvez être nos bour- (( oui! nous le déclarons.) reaux; nos juges, jamais!)

Ainsi^ par je ne sais quel enchaînement de monstruosités inévitables, il se trouva, dans un pays prétendu libre, un magistrat capable de venir proposer le jugement sur pièces ! Ainsi, ce que le tribunal révolutionnaire avait à peine osé contre Danton et Camille Desmoulins, au nom de la Terreur, M. jMartin (du Nord) demandait aux pairs du royaume de le tenter contre les républicains, au nom de la monarchie ! Que lattitude des prévenus tendit à rendre le procès absolument impossible, c'est vrai; mais, grâce au premier pas de la pairie dans Tarbitraire, ce n'était pas à la justice, c'était, au contraire, à la violation de son principe et de ses formes que les accusés résistaient. Il faut le dire : la Cour des pairs hésita, cette fois, à porter la main sur les armes qu'on lui tendait. Les descendants des Pasquier, desMolé, craignirent, peut-être, d'imprimer une trop grande tache à des noms qui avaient été autrefois Fhonneur de la magistrature française. Les conclusions de M. Martin (du Nord) furent vivement combattues dans la Chambre du conseil. Leur adoption eût été le signal de la retraite de plus de trente pairs : on ne voulut pas se risquer davantage. Et toutefois, par un arrêt qui était un acheminement à la condamnation sur pièces et un commencement d'iniquité, on décida qu'en cas de tumulte, les accusés pourraient être amenés devant la Cour séparément et que, l'acte d'accusation ayant été personnellement signifié à chacun des prévenus, on pourrait le lire, môme en l'absence de ceux qui se seraient fait exclure de l'audience. Ce fut alors que MM. de Talhouet et de Noailles cessèrent de participer au procès. « Monsieur le président,

« écrivit M. de Noailles à M. Pasquier, je vous prie de voii- « loir bien faire agréer à la Cour mes excuses de ce que je « ne puis continuer à siéger dans le procès dont elle est « actuellement saisie. Mes motifs sont dans Tarrêt qu'elle (( vient de rendre... Sans doute, il faut que force reste « à la justice; mais n'est-ce pas la force seule qui triom- « phe, quand, par l'absence des formes^ il n'y a vérita- .( blement plus de justice régulière? Ce n'est pas fiiiblesse, « à mon aviS; de s'arrêter lorsqu'on ne marche plus avec « la loi. »

En se réservant la faculté de séparer, à l'audience, ceux que l'accusation s'était étudiée cependant à réunir pour l'écliafaud, la prison ou l'exil, la Cour des pairs cherchait à mettre à profit leurs divisions, qu'on prenait soin, depuis quelque temps, d'entretenir et d'envenimer. Le ministère n'ignorait pas que, parmi les prévenus de Lyon, il y avait des hommes étrangers aux préoccupations politiques, soldats de hasard que l'insurrection n'avait recrutés qu'en passant, et auxquels il serait facile de faire accepter le procès, pour peu qu'on les enlevât à l'influence de leurs coaccusés. D'activés manœuvres furent pratiquées en faveur de ce résultat, et l'on disposa les choses de manière à tirer parti des plus dociles. Dans l'audience du 9, en effet, la lecture de l'acte d'accusation ayant été de nouveau interrompue, on fit sortir de la salle tous les prévenus, et l'on n'en ramena que 29, appartenant à la catégorie de Lyon, et qu'on croyait moins fermes dans leurs projets de résistance. Mais, à l'égard de l'un d'eux, M. Lagrange, on s'était singulièrement trompé. Il ne fut pas plutôt assis, qu'il demanda la parole pour protester, et M. Pasquier la lui refusant : « Je la prends, s'écria-t-il avec une impétuo-

PROTESTATION DE LAGRANCE. 381

« site extraordinaire. .Oui, nous protestons devant la paro- « die de vos réquisitoires, comme nous l'avons fait devant « la mitraille. Nous protestons sans crainte, en hommes « fidèles à leurs serments, et dont la conduite vous con- « damne, vous qui en avez tant prêtés et tant trahis ! » La haute taille de l'accusé, son air martial, la fierté de sa contenance et de son geste, tout ajoutait à l'effet de cette violente apostrophe. Sur Tordre du président, plusieurs gardes municipaux l'entourent, le saisissent. Mais lui, dans un état d'exaltation croissante : « A votre aise. Messieurs, « condamnez-nous sans nous entendre; envoyez à la mort, « sans avoir admis leurs défenseurs, les soutiens de cent « cinquante familles d'hommes du peuple : moi, je vous « condamne à vivre, car notre sang ne lavera pas les stig- « mates gravés sur vos fronts par le sang du Brave des « braves. » Et, pressé par les gardes, il reculait, les yeux toujours fixés sur ses juges. Il sortit enfin, et la lecture de l'acte d'accusation put être reprise. Dans les audiences qui suivirent, jusqu'au jour où cette lecture fut achevée, le tumulte ne se reproduisit qu'une fois. Mais, dès le 13 mai, il ne restait plus sur les bancs que 23 prévenus, et Ton devait naturellement s'attendre à voir recommencer la crise aussitôt qu'on aborderait les débats.

Il est triste d'avoir à parler des moyens auxquels, pour la conjurer, le Pouvoir eut recours. Il avait fait ramener à l'Abbaye les sous-officiers de Lunéville, à Sainte-Pélagie les Parisiens, et à la Conciergerie les Lyonnais rebelles, ne retenant dans la prison du Luxembourg que les prévenus qu'il espérait gagner. Pour ces derniers, le régime de la prison fut adouci autant que possible; pour eux le visage des geôliers devint moins farouche, et une nourriture plus

saine leur fut mesurée d'une main plus libérale. Et^ en même temps^ on traitait les malheureux hôtes de Sainte- Pélagie, de la Conciergerie et de TAbbaye avec une rigueur calculée. Quiconque laissait percer de Findécision ou de la fatigue devenait sur-le-champ, de la part des agents du Pouvoir, Fobjet d'égards empressés et de délicates prévenances. On mit en jeu tour à tour les excitations de la misère, de la vanité, de la douleur. L^abbé Noir, accusé Lyonnais, ayant perdu sa mère, on vint le trouver au milieu de ses larmes, pour arracher à son affliction un consentement qu'il avait toujours refusé, et que, même alors, on ne put obtenir de lui. Des prisonniers sur qui le Pouvoir comptait, quelques-uns, quoiqu'en très-petit nombre, appartenaient à la lie de la société, ne se piquaient en aucune sorte d'être républicains, avaient beaucoup moins de vertus que de vices, et ne s'étaient jetés sur la place publique que par esprit de désordre. Ceux-là, pourtant, le Pouvoir les glorifia, et les meilleurs, il les appelait des misérables !

De leur côté, les républicains n'épargnaient rien pour encourager à la constance ceux des prisonniers qui, n'étant pas hommes de parti, menaçaient de faiblir. Dans des articles qu'on eût dit burinés avec la pointe d'une épée, Armand Carrel célébrait le courage des accusés et leur dévoûment : on exposait leurs portraits dans les rues ; on distribuait leur biographie; des lettres de félicitations et de sympathies étaient, pour eux, adressées de toutes parts aux feuilles radicales; on consacra d'avance aux plus pauvres d'entre eux le produit d'une souscription de 20,000 francs, ouverte d'enthousiasme; et, pour qu'il restât l)ien démontré, aux yeux d€ la France, que les sou-