DISCOURS DR M. DE OORMENIN

« Comment! Messieurs, vous ne mettriez en accusa- « tion devant la Chambre des pairs un ministre nonce député qu après Fexamen . le plus approfondi et que « sur les présomptions les plus graves, et vous livrece riez à cette Chambre un député, sans enquête, sans c< instruction préalable, et sur les indices les plus légers! ce Vous penseriez qu'il a pu entrer dans Tesprit des lé- (( gislateurs de 1822 de subordonner la Chambre des ce députés à la Chambre des pairs! Vous ne sentiriez ce pas l'énorme différence qu'il y a, pour des députés ce inculpés, entre les sûretés du jury et les périls d'une ce juridiction exceptionnelle et rivale! Comment! vous (c renverriez vos collègues devant des hommes qui nous ce jugeront si nous les avons offensés, et que nous ne « pourrions pas juger à notre tour s'ils nous offensaient ; e< devant des hommes qui seraient tous récusables, pour ce suspicion légitime, s'ils allaient juger l'un des vôtres, (( comme moi, par exemple, qui ai, le premier d'entre tous ce les députés, attaqué l'hérédité de la pairie, ses dotations ce et son existence; devant des hommes qui sont, — pour ce ce qui nous concerne, nous membres de l'Opposition, — ce nos adversaires politiques d'intention, de vote et de fait; ec devant des hommes qui, dans leur propre cause et par e( une monstrueuse copulation, sont à la fois dénonciac< teurs, accusateurs, instructeurs, témoins, jurés, juges ce et parties ; devant des hommes qui vous tiendraient ce l)ientôt, malgré vous, sous le joug de vos propres pré- « cédents, et qui, renouvelés, absorbés par des fournées ce de créatures ministérielles, étoufferaient, sous la menace ce toujours pendante de leur accusation, les remontrances « et l'énergie d'une opposition généreuse!

« Non, je ne puis croire que vous ne vous sentiez pas « offensés de subir la pré vôtale juridiction de l'autre Cham- « bre. Je ne puis croire que vous acceptiez une si humi- (c liante condition. (Murmures très- vifs aux centres.)

« Je ne laccepterais pas, moi. Mes commettants ne « m'ont pas envoyé pour que j'allasse traîner sur la sellette « delà pairie les restes de votre dégradation politique. On (' pourniit m'avoir comme citoyen, on ne m'aurait pas « comme député. Je donnerais à mes adversaires, après la « joie de ma poursuite, la joie de ma démission, et, gardien (( de votre honneur, j'aurais plus de souci de vous que vous- « mêmes. »

A cet impétueux discours, un des plus graves et des plus savants jurisconsultes du royaume vint ajouter le poids d'une parole respectée de tous les partis. M. Sauzet avait invoqué, dans son rapport, la loi du 25 mars 1822, qui attribuait effectivement aux deux Chambres, et cela d'une manière générale, le droit de se faire justice à elles-mêmes : M. Nicod prouva que cette loi était ici sans application. Il rappela qu'aux termes de l'article 29 de la Charte, les pairs ne pouvaient être, en matière criminelle, justiciables que de la pairie. Or, si les pairs ne pouvant comparaître à la barre de la Chambre élective, on consentait à ce qu'un député fût traduit à la barre de la Chambre des pairs, qu'arriverait-il? Que l'égalité entre les deux branches de la puissance législative serait détruite, que l'équilibre des pouvoirs disparaîtrait ; que la majesté du principe électif recevrait une atteinte mortelle ; que la constitution serait violée dans son essence. Ce raisonnement était sans réplique. Aussi les partisans sincères du Pouvoir se placèrent-ils sur un autre terrain. « Vous ne voudrez pas, Messieurs, s'était écrié M. Du-

DISCOURS DE M. ARÂGO. 391

« vergier de Hauranne, vous ne voudrez pas combler dejoie « les partis et paraître vous associer à leurs coupables tenta- « tives ; vous prouverez à la pairie qu'elle a de son côté cette « Chambre, dans la lutte qu'elle soutient contre les fac- « tieux. » C'était poser la question avec netteté. Car il s'agissait désormais, pour le gouvernement, de se défendre, non pas au moyen de la loi, mais par la violation de la loi, et en écrasant ses ennemis sous une accumulation de mesures non moins arbitraires que brutales. Le Château en avait pris son parti. Entre M. Pages (de l'Ariége), qui essaie de la ramener au sentiment de sa dignité, et M. Persil, qui l'excite à ne prendre conseil que de ses haines, la majorité n'hésite pas ; elle a écouté le premier dans un morne silence, elle applaudit le second avec transport. A son tour, M. Arago se lève, et, évoquant un souvenir funèbre :

« C'était en décembre 1815, dit-il. On instruisait alors « un grand procès dans le même palais où l'on veut traîner « M. Audry de Puyraveau. Le 6 (cette date ne s'effacera « jamais de ma mémoire), le droit de défense fut outrageu-

« sèment violé Dans la matinée du 7, je parcourais la

« liste des membres de la Cour des pairs. Je marquais avec « la pointe d'un crayon tous ceux qui, d'après mes relations « personnelles, me semblaient devoir prononcer un verdict « d'acquittement. La majorité me paraissait immense; elle « se composait des frères d'armes du maréchal, d'une foule « d'hommes d'Etat vieillis dans l'expérience des affaires et « éprouvés par dix révolutions; de savants, de littérateurs « que d'immortels ouvrages avaient appelés aux premières « dignités ; de magistrats, d'hommes de cœur porteurs de « noms illustres, et dont les excellentes qualités sociales ne « pouvaient soulever un doute. Je parcourais avec bonheur

« les résultats de mon recensement, lorsque sous ma fenê- « tre une terrible explosion d'armes à feu m'enseigna bien « cruellement que la justice politique est un vain mot, « lors même quelle est exercée par les hommes les plus « honorables.

« Des cris intames, des vociférations infernales, m'appri- (I rent que des hommes habitués à toutes les exigences de la « civilisation moderne, deviennent de véritables cannibales « sous Tempire de l'esprit de parti.

« Le général qu'on venait d'immoler était le pacificateur « de la Suisse, le conquérant du Tyrol ; c'était le héros d'El- « chingen, de Friedland, de laMoscowa, celui que la grande « armée avait salué du titre de Brave des braves. Et cepen- « dant, son corps fut abandonné au milieu des ordures, « parmi lesquelles il était tombé, comme le cadavre d'un « animal immonde ! Ces événements se sont passés sous « mes yeux, Messieurs ; ne vous étonnez pas qu'ils aient « laissé dans mon esprit une empreinte ineffaçable.

« Anaïhème, anathème éternel aux corps politiques « jugeant en matière politique ! »

En prononçant ces paroles, M. Arago était frémissant ; toute son âme paraissait dans l'altération de sa figure, si majestueuse, si expressive, et son œil lançait des flammes. La séance fut un moment suspendue. L'assemblée ne vivait plus que dans ses souvenirs. Le lendemain, rendue à ses passions, et fermant l'oreille à la voix de son propre président, M. Dupin, elle frappait de son vote M. Audry de Fuyraveau, et livrait aux pairs de Charles X celui qui, le premier, avait ouvert sa maison à la révolution de 1830.

Dans cette situation critique, M. Audry de Puyraveau ne se manqua pas à lui-môme. Il écrivit au président de

M. JAUliEaT ET LES JutHNALISTES. 1^93

la Chambre des pairs que, ne reconnaissant pas à celle des députés le droit d'autoriser des poursuites contre lui, il ne comparaîtrait que contraint par la force. On n'osa employer la force, et il ne comparut pas.

Mais telle est Fépoque à laquelle nous sommes arrivés, que rhistorien n'y peut faire un pas sans se heurter à un scandale. Les débats dont nous venons d'esquisser la physionomie n'étaient pas encore terminés, que déjà un nouveau et triste procès y avait pris naissance. Dans la séance du 22 mai, M. Jaubert s'étant plaint de certaines manifestations injurieuses qu'il croyait parties de la tribune des journalistes, le président avait ordonné l'évacuation de cette tribune, et il en était résulté entre les députés de l'Opposition et leurs adversaires un tumultueux échange d'interpellations pleines d'aigreur. L'agitation calmée, la tribune est rouverte aux journalistes. Ils refusent d'y rentrer, et restent groupés dans la cour du palais. A la sortie de la séance, un d'eux s'avance vers M. Jaubert, pour lui exposer qu'une erreur et une injustice ont été commises. Mais quelques députés, qui s'attendaient aune collision ou la cherchaient, avaient entouré M. Jaubert d'une sorte de protection menaçante. Une rixe éclate ; on s'aborde dans je ne sais quelle grossière et déplorable mêlée; des journalistes sont arrêtés, livrés à la garde municipale, et aussitôt après relâchés. Le Réformateur, feuille républicaine fondée depuis peu et dirigée par M. Kaspail, rendit compte de l'altercation dans un article qui respirait la plus violente indignation, et qui signalait comme agresseurs certains membres de la majorité, parmi lesquels MM. Augustin Giraud et Renouard. Il n'en fallait pas davantage pour cjuc la majorité de la Chambre se crût offensée. Sur la motion de

M. Jollivet, et après de vifs débats suivis d'assez nombreuses récusations, le Réformateur est traduit à la barre de l'assemblée. La défense, présentée par M. liaspail, ne dépassa pas un seul instant les bornes d'une discussion •calme et décente, philosophique et élevée. Mais tous les pouvoirs du jour étaient emportés par un irrésistible esprit de vertige. M. Jaffrenou, gérant du Réformateur, fut condamné à un mois de prison et à 10,000 francs d'amende.

Ainsi, le monde politique était tombé dans la plus effroyable confusion. Plus de droit reconnu. Partout l'outrage au Pouvoir. Pour les accusés, plus de garantie. La défense interdite ou insultante. A la place de la justice, la victoire abusant d'elle-même. Comme conclusion aux con- Hits parlementaires, d'odieuses scènes de pugilat. Et, sous Pégide de la loi, la vengeance. Non, jamais pareille complication de désordres ne s'ét:iit vue dans l'histoire, jamais gouvernement ne s'était entouré de plus de périls, à force d'incapacité.

Si les défenseurs des accusés d'avril avaient su profiter de leurs avantages ; si, bravant les chances de la prison et forts de leur fraternel courage, ils s'étaient présentés devant hi pairie et lui avaient dit : « Cette lettre dont « il vous plaît de tirer vengeance, nous en sommes tous « les auteurs. Frappez encore, si vous l'osez, » c'en était fait, selon toute apparence, et de la Chambre des pairs et de la monarchie. Car, au point où l'on en était déjà, il est clair que le procès ne pouvait s'agrandir sans confiner à la guerre civile et sans pousser la monarchie à se mettre hors la loi. j\Iais, parmi les défenseurs, il y en eut qui, à la seule idée du sort qui les menaçait, sentirent

OPINION DARMAIND TARREL. .'^95

leur sang se glacer dans leurs veines. L'un pensait à sa fortune compromise et à son avenir engagé dans de terribles hasards, Tautre pâlissait pour ses enfants qu'il avait espéré revoir, ou pour sa mère absente. Plusieurs réunions eurent lieu, et les timides se firent d'autant moins scrupule d'avouer leurs répugnances, que, n'ayant pas en effet signé, pour la plupart, ils couvraient d'un prétexte en apparence honorable la défaillance de leur patriotisme et la pusillanimité de leur cœur.

Quoi qu'il en soit, il suffisait que l'unanimité fût impossible pour que la question devînt controversable. Aussi des hommes dont l'intrépidité et le dévoûment étaient audessus de tout soupQon , des hommes tels qu'Armand Carrel, soutinrent-ils que chacun devait, sans toutefois désavouer la lettre, déclarer qu'il ne l'avait ni signée ni publiée : puisqu'il y avait des dissidents, et des dissidents obstinés, pourquoi révéler au Pouvoir les plaies intérieures du parti républicain? Pourquoi souffrir que ce parti fût flétri, ne fût-ce que dans quelques-uns de ses membres ? Puisque, dans l'affirmation, l'on risquait de se montrer en désaccord, ne valait-il pas encore mieux s'accorder pour la négation ? Et, après tout, n'y avait-il donc aucun inconvénient à peupler les cachots de la pairie de tout ce qu'il y avait dans le parti d'hommes énergiques, intelligents, dévoués, illustres ? Libres, ne serviraient-ils pas la cause plus puissamment que victimes et prisonniers? Enfin, l'intérêt qu'excitaient les prévenus d'avril ne se trouverait-il pas singulièrement attiédi, lorsque la scène ne serait plus occupée que par leurs défenseurs, élevés euxmêmes jusqu'au banc des accusés ?

A ces considérations, plus spécieuses que fondées, on en

396 HISTOIRE DE OlX ANS.

opposait cFinvincibles. Quoi ! des républicains venaient demander au parti d'abdiquer sa réputation d'inflexibilité et de s'entourer^ lui si courageux, des apparences de la peur ! Que la plupart des signatures imprimées n'eussent pas été données réellement, c'était bien de cela qu'il s'agissait, vraiment ! Parmi les défenseurs, est-ce que tous n'approuvaient pas la lettre ? Donc, tous ils l'avaient signée, le fait matériel ici n'étant rien à côté de l'acte moral. Frapper l'opinion en appelant à soi le danger; terrifier le Pouvoir en lui prouvant qu'on était résolu à ne point reculer d'un pas; accabler la pairie sous Fineffaçable ridicule d'un procès sans lin ; semer l'agitation dans l'agitation, et faire sortir du sein d'un nombre toujours croissant de familles en deuil un formidable cri d'indiirnation et de terreur : voilà ce qu'il fallait faire. On parlait de ne pas exposer à la privation de leur liberté des hommes qui en pouvaient faire un si profitable usage. Comme si, pour rendre le Pouvoir odieux, le plus sûr moyen n'était pas de le condamner à la honte de mettre en prison la vertu ou le génie ! Et quant aux dissidents qui persisteraient, entre les renier publiquement et subir leur joug, comment hésiter ?

On conçoit quelle dut être la violence du débat. M. Dupont s'y fit remarquer par l'énergie de sa conviction et l'impétueuse éloquence de son langage. Il fut même si âpre dans ses attaques contre Armand Carrel, qu'une rencontre personnelle aurait eu lieu inévitablement, si des amis communs ne s'étaient employés avec passion à rapprocher deux hommes si dignes de rester unis. Au reste, la fermentation des esprit s'expliquait assez par l'importance de la question qu'on agitait. Car enfin, il y allait

MM. ÏUÉLAT ET MICHEL (dE BOURGES). 397

cle la dignité du parti tout entier, et c'est ce que M. Dupont avait amèrement compris, « Tout ceci, s'était-il écrié, « n'est pas seulement une affaire de logique, c'est aussi « une affaire de sentiment. Eh. bien, qu'on interroge les « femmes, si aptes à décider des choses du cœur, et, j'en « jure, pas une ne répondra: Vous devez reculer. » Mais, suivant M. Armand Carrel, il n'y avait nulle faiblesse, de la part d'un parti, à prendre ses avantages et à ne se point laisser imposer par ses propres ennemis sa manière de combattre. Il se trompait dans l'application, puisque la meilleure tactique ici était d'exagérer jusqu'à l'audace; et, au fond, il le sentait si bien lui-même, qu'il surprit tout le monde par la facilité avec laquelle, dans le cours de la discussion, il passa de son opinion à l'opinion contraire. ^Malheureusement, il faut, pour s'avouer vaincu, une noblesse de caractère et une supériorité d'intelligence dont peu d'hommes sont doués. Ceux qui voulaient éluder la solidarité de la lettre redoublèrent de clameurs, et bientôt il devint manifeste qu'on serait obligé de leur céder.

M. Trélat avait suivi en silence la marche de cette triste ,querelle. Il en prévit le dénoûment, et il résolut d'affronter toute la responsabilité, en se déclarant seul coupable. Ce ne fut, toutefois^ qu'après une lutte intérieure pleine d'anxiété qu'il s'y décida. Il aimait tendrement sa femme; sa famille réclamait impérieusement son appui; et, pour tout dire, il était à craindre que son parti ne lui sût pas

si'é d'un tel sacrifice. L'inspiration première l'emporta. Mais c'était ^I. Michel (de Bourges) qui avait rédigé la lettre; c'était donc à lui qu'ap])artenait l'honneur d'un

iévoûment devenu nécessaire : il invoque son droit; et,

dans une lutte de générosité, céder étant impossible, MM. Michel (de Bourges) et Trélat conviennent qu'ils se présenteront tous les deux à leurs ennemis, le premier comme auteur, le second com^me publicateur de la lettre. En conséquence, ils écrivent au président de la Chambre des pairs :

(( Monsieur, la lettre dénoncée à la Chambre des pairs par le ministère (( public est de l'un de nous, M. Michel (de Bourges) ; elle a été publiée par (( un autre, M. Trélat; les signatures apposées au bas de la lettre ne sont <( que fictives. Il était urgent d'envoyer quelques mots de consolation et (( d'encouragement à nos amis en prison. Nous avons pris sur nous de faire (( imprimer, à la suite de nos noms, les noms de collègues qui, nous en étions « sûrs, ne nous désavoueraient pas. Aujourd'hui que cette lettre donne lieu « à des poursuites, il est de notre devoir de faire connaître la vérité. C'est (( donc sur nous seuls que doit reposer la responsabilité moi'ale et légale de (( l'article incriminé. Nous nous présenterons devant la Chambre au jour (( qu'il lui conviendra. ■

« Trélat, Michel. »

La réunion des défenseurs ne connut la déclaration précédente que lorsqu'il n'était déjà plus temps d'y mettre obstacle. Alors, plusieurs exhalèrent leur mécontentement : ceux-ci, parce qu'ils voyaient dans la résolution prise en dehors d'eux un reproche indirect adressé à leur pusillanimité ; ceux-là, parce qu'ils enviaient l'éclat j d'un rôle si honorable; d'autres, parce qu'ils étaient i blessés d'une démarche injurieuse, disaient-ils, pour l'assemblée, .qui n'avait été appelée ni à la discuter ni à la permettre. L'orage finit pourtant par se calmer. Il fut|

convenu qu'on nierait unanimement l'authenticité des signatures ; et la responsabilité demeura concentrée sur; • la tête de MM. Michel ^de Bourges) et Tréhit. j

Ce fut le 50 mai ^1835) que les défenseurs parurent