LES LOIS DE SEPTEMBRE

nation serait réduite de 8 à 1, et aggravait la peine de la déportation.

Le troisième, relatif à la press^e^, déclarait punissables de

la DÉTENTION ET d'uNE AMENDE DE 10,000 à 50,000 FR.

Toffense à la personne du roi et toute attaque contre le

PRINCIPE DU gouvernement COxMMISE PAR VOIE DE PUBLI- CATION. Il défendait aux citoyens, sous des peines exorbitantes, quoique moins sévères, de prendre la qualification de républicain, de mêler la personne du roi à la discussion des actes du gouvernement, d'exprimer le vœu ou Tespoir de la destruction de Tordre monarchique et constitutionnel, d'exprimer le vœu ou l'espoir de la restauration du gouvernement déchu, d'attribuer des droits au trône à quelqu'un des membres de la famille bannie, de publier les noms des jurés avant ou après la condamnation, de rendre compte des délibérations intérieures du jury, d'organiser des souscriptions en faveur des journaux condamnés... Il enlevait aux gérants la faculté de donner des signatures en blanc; il leur imposait l'obligation de dénoncer les auteurs des articles incriminés; il les privait de l'administration des journaux durant le cours de l'emprisonnement. Il statuait qu'aucun dessin, aucun emblème, aucune gravure, aucune lithographie, ne pourraient être exposés, publiés, mis en vente, qu'après avoir subi la censure préaiable ; et qu'à cette condition seulement un spectacle pourrait être établi et une pièce de théâtre jouée.

Quand on songe que cet effrayant ensemble de dispositions despotiques était motivé sur les fureurs d'un misérable; quand on songe que c'était une nation tout entière qu'on punissait ainsi du crime d'un scélérat qui lui faisait horreur, et que c'était d'une situation exceptionnelle, pas-

sagère^ qu'on faisait sortir la permanence de pareilles lois dans le pays le plus civilisé du monde^ le plus jaloux de

sa liberté, le plus éprouvé par les révolutions Fesprit

reste confondu d'étonnement, et Ton se demande si tout cela n'est pas un rêve.

Mais ce qui n'est pas moins triste à rappeler, c'est que les Chambres répondirent avec une sorte d'impatience grossière à l'appel qui leur était fait. Les projets du gouvernement ne rencontrèrent qu'une approbation convulsive dans les trois commissions nommées, dont les rapporteurs furent : pour la loi sur les cours d'assises, M. Hébert; pour la loi sur le jury, M. Parent; pour la loi sur la liberté de la presse, M. Sauzet. Et môme, tant était grand le vertige ! la dernière commission ne craignit pas d'ajouter aux lois proposées des dispositions qui en exagéraient les rigueurs déjà excessives. Elle demanda qu'on déclarât punissables de l'amende et de la prison les attaques contre la propriété, le serment et le respect du aux lois ; que le taux du cautionnement des journaux fut élevé de 48,000 francs à 200,000 (le chiffre de 100,000 fut adopté par la Chniiibre) ; qu'on en exigeât le versement en numéraire, et que le gérant ne pût entrer en fonctions sans en posséder le tiers en son nom propre.

La discussion s'ouvrit à la Chambre des députés le 13 août. Elle souleva une lutte ardente mais courte, et eut le résultat prévu : on aA^ait délibéré sous le joug de la passion. Le ministère obtint donc plus encore qu'il n'avait demandé. Le concours de la Chambre des pairs ne pouvait manquer aux ministres; elle s'empressa de donner la consécration de son vote à ces lois fameuses qui devaient rester dans la mémoire du peuitle et dans l'histoire sous le nuni