LOI CONTRE LES ASSOCIATIONS

qu'à une loi semblable, si elle était votée, la Société des Droits de l'Homme ne répondît point par des coups de fusil. Aussi M. de Ludre excita-t-il, dans l'assemblée, plus d'émotion que d'étonnement, lorsqu'il laissa tomber du haut de la tribune ces paroles audacieuses et terribles : « La Société des Droits de t Homme ne fera pas d'émeu- « tes; mais si elle n'était décidée à attendre que la volonté (( de la France se manifeste, le nombre et le courage de « ses membres lui permettraient peut-être de livrer une « bataille... » Voilà par quelle déclaration les débats s'ouvrirent! Ils portèrent d'abord sur des attaques personnelles. On se montrait, assis au banc ministériel, trois hommes, dont l'un (M. de Broglie) avait ouvert son hôtel, sous la Eestauration, à la Société des Amis de la Presse, dont l'autre (M. Clnizot) avait dirigé la Société Aide-toi, le Ciel t'aidera, dont un troisième (M. Barthe) avait fait partie de l'association des Carbonari. Le rapprochement fut fait par tous les spectateurs ; et M. Fagès (de l' Ariége) en accabla les ministres, M. Guizot surtout. Et M. Guizot ne sut répondre que par l'apologie des intentions et des vues qui animaient la Société Aide-toi, alors qu'il en était membre. Pitoyable pétition de principes, banalité indigne d'un esprit sérieux! il le sentait bien lui-même sans doute, car, humilié dans son orgueil, il fit effort pour se relever par l'excès de la passion. Pâle, la tête haute, le corps frémissant, le bras étendu, on le vit jeter au parti républicain l'insulte pour défi. Prompt à se dédommager, par l'insolence de l'attaque, de son impuissance à se défendre, il fut superbe de forfanterie et de dédain. « L'homme « s'agite, et Dieu le mène, » dit-il, en rappelant un mot de Bossuet, et, selon lui, c'était dans les voies

OÙ liiarcliaient les ministres que Dieu menait la France.

Plusieurs orateurs prirent la parole dans la discussion générale : ceux-ci, comme MM. Kératry, Fulchiron/Viennet, Hervé, pour appuyer le projet de loi ; ceux-là pour le combattre, comme MM. Fortalis, Salverte, Garnier-Pagès, Bignon, de Sade, Mérilliou. Un amendement, présenté par M. Bérenger, servit à préciser les débats.

M. Bérenger aurait voulu que le droit d association fût reconnu en principe, et que Texercice en fût réglé par l'autorité. Il demandait donc que les associations pussent se former sans autorisation préalable, et en se bornant à déclarer à Tautorité les formes de leur constitution et leur but ; mais le maire de la commune aurait eu le droit d'assister aux réunions, d'ordonner la séparation des membres si cela devenait utile; et, quanta l'autorité, elle aurait dissous les associations jugées dangereuses, à la charge de rendre compte de ses motifs devant les Chambres. Ainsi, l'amendement de M. Bérenger substituait le système répressif au système préventif, consacré par le projet du gouvernement.

Soutenu par son auteur avec beaucoup de sagesse et d'autorité, l'amendement trouva dans M. Odilon Barrot un éloquent appui. Quoi ! on faisait cet outrage à la civilisation, à la raison humaine, de déclarer anéanti par une lui un droit sans lequel nulle société n'existerait, un droit qui est, de toutes les nécessités, la plus impérieuse, la plus inéluctable! Quoi! cet article 291, né de la dictature impériale, et qui, sous la Restauration, avait paru si étouffant, il ne suffisait plus après une révolution faite au nom et pour le compte de la liberté ! Le gouvernement demandait à vivre? Pour vivre, avait-il besoin de tuer le prin-

DÉFENSE d'associations PAR M. ODILON BAHROT. 203

cipe générateur de la société elle-même ? La nécessité de régulariser le droit impliquait-elle la nécessité de le nier, et fallait-il, à l'exemple de certains sauvages, couper l'arbre pour cueillir le fruit? Soumettre à une autorisation préalable du gouvernement le droit d'association ! Mais c'était livrer au Pouvoir une immensité d'arbitraire devant laquelle tout disparaissait ou pouvait disparaître : et la Charte, et les garanties qu'elle stipule, et le droit électoral, et la liberté de la presse. Car, lorsque des citoyens cherchent à s'entendre sur le candidat qui mérite le mieux leurs suiFrages, il y a évidemment association. Lorsque des citoyens, pour créer un journal, pour le rédiger ou en surveiller la rédaction, mettent en commun leurs pensées, combinent leurs efforts, il y a évidemment association. Des électeurs de T Opposition se réunissant pour élire un député seraient-ils soumis au bon plaisir ministériel? Plus de droit électoral. Le joug de l'autorisation préalable serait-il imposé à des écrivains se groupant autour d'un journal? Plus de presse libre. Le projet du gouvernement, dans la généralité de ses termes, était donc d'une insolence inouïe. Il était, en outre, d'une application impossible. Au moins, sous l'empire de l'article 291, le corps du délit n'était pas chose insasissable : le fait matériel d'une réunion de plus de vingt personnes, la circonstance de la périodicité, la concentration des menaces de la loi sur un nombre déterminé de têtes, tout cela fournissait des éléments de poursuite. Mais ici quels seraient les matériaux de l'accusation ? Poursuivrait-on le délit sous cette infinie variété de formes qu'il lui est si facile d'affecter ? Le frapperait-on dans la personne d'un nombre illimité de coupables? Le projet du gouvernement, brutal en théorie,

était, au point de vue de la pratique, tout :i fait puéril et insensé.

Dans un discours plein de mesure et de finesse, M.Thiers répondit que tout droit, dans une société civilisée, demandait à être réglé législativement ; que la nécessité de Fautorisation préalable pesant sur les sociétés anonymes, par exemple, et sur les sociétés de bienfaisance, il était étrange qu'on prétendît en affranchir les sociétés politiques, foyers de discordes et écoles de sédition ; que la force du gouvernement, dans un pays de trente -deux millions d'hommes, résultait non pas de son empire sur quelques milliers de fonctionnaires et sur deux ou trois cent mille soldats, mais de hi faculté qu'il avait de faire pénétrer partout sa volonté, d'agir avec ensemble au moyen d'une hiérarchie savamment constituée, d'être, en un mot, partout présent à la fois ; que laisser à de simples individus une faculté aussi précieuse, c'était déplacer le pouvoir à leur profit et leur communiquer toute la force du gouvernement; qu'il y avait là un danger incalculable; que l'Etat était perdu, pour peu qu'on laissât la 'régularité s'introduire dans la révolte, pour peu qu'on permit à l'anarchie de se discipliner ; que la loi contre les associations était, par conséquent, une loi de salut; que, quant à l'amendement de M. Béreniïer, il mettait entre les mains du Pouvoir une arme chimérique, puisque toute association dissoute se reconstituerait aussitôt sous un autre nom, et, morte comme Société des Droits de V Homme, revivrait comme Société des Amis du Peuple; que, pour ce qui était de l'abus possible de la loi, les esprits devaient se rassurer, le gouvernement n'ayant aucun intérêt à interdire les associations industrielles, scientifiques, litté-