PROCÈS-VERBAL
DE l'accouchement DR LA DUCBE8SE DE Bt.RIII.
L'an mil huit cent trente-trois, le dix mai , à trois heuro et demie du matin ,
Kous, soussignés, Thomas-Robert Bugeaud , membre de la chambre des députés, maréchal de camp, commandant supérieur de Blaye;
Antoine Dubois, professeur honoraire à la faculté de médecine de Paris ;
Charles- François Marchand- Dnbrcuil, sons-préfet de l'arrondissement de Blaye;
Daniel-Théotime Pastoureau , président du tribunal de première instance de Blaye;
Pierre Nadaud , procureur du roi près le même tribunal ; Guillaume Bellon , président du tribunal de commerce, adjoint au maire de Blaye ;
Charles Bordes, commandant de la garde nationale de Bla^e ;
Elie Deserambes, curé de Blaye;
Pierre-Camille Delord, commandant de la place de Blaye : Claude-Olivier Dufresne, commissaire civil du gouvernement, à la citadelle;
Témoins appelés à la requête du généra! Bngeaod, à Peffet d'assister à raccouchement de S. A. R. Marte-Caroline, princesse des Deux-Siciles, duchesse de Berri ;
(MM. Merlet, maire de Blaye, et Régnier, juge de paix, témoins également désignés, se trouvant momentanément à la campagne, n'ont pu être prévenus à temps.)
Nous nous sommes transportés dans la citadelle de Blaye, et, dans la maison habitée par Son Altesse Royale, nous avons été introduits dans un salon qui précède une chambre dans laquelle la princesse se trouvait couchée.
M. le docteur Dubois, M. le général Bngeaud et M. Delord, commandant 'de la place, étaient dans le salon dès les premières doulenrs ; ils ont déclaré aux autres témoins que madame la duchesse de Berri venait d'accoucher à trois heures vingt minutes, après de très-courtes douleurs ; qu'ils l'avaient vue accouchant, et recevant les soins de MM. les docteurs Deneux et Menière, M. Dubois étant resté dans l'appartement jusqu'après la sortie de l'enfant.
M. le général Bugeaud est entré demander à madame la duchesse si elle voulait recevoir les témoins; elle a répondu : « Oui , aussitôt qu'on aura nettoyé et habillé Peafant. M
Quelques instants après , madame d'Haiitefort s'est présentée dans le salon , en invitant , de la part de la dnchesse. les témoins à entrer, et nous sommes immédiatement entré».
DOCUMENTS HISTORIQUES
Nous avons trouvé la duchesse de Rerri couchée dons son lil, ayant un enfant nouveau-né 6 sa gauche; aux pieds de sou lit élnicnl assises madame dMIaulcfurl et mndunie Hausler; MM. Deneox et Menière étaient debout à la tète du lit.
M. le président Pastoureau s*est approché de la princesse, et lui a adressé à haute voix les questions suivantes :
> Est-ce k madame la duchesse de Berri que j'ai Thonneur de |>arler 7
» — Oui.
» — Vous êtes bien madame la duchesse de Berri ?
» — Oui , monsieur.
» — L^enfant nouveau-né qui est auprès de vous c.*>l>il le vôtre?
M — Oui, mousieur, cet enfant est de moi.
» — De quel sexe est-il ?
» — Il est du sexe féminin. J'ai d'ailleurs chargé M. Deneux d'en faire la déclaration. »
Et k l'instant Louis-Charles Deneux, docteur en médecine, ex-professeur de elini(|ue d'accouchement de la faculté de Paris, membre titulaire de l'Académie royale de médecine, a fait la déclaration suivante :
• Je viens d^accoucher madame la duchesse de Berri , ici » présente, épouse en légitime mariage du comte Hector •> Lucchesi-Palli , des princes de Campo-Franco , genlil- > homme de la chambre du roi des Deux-Siciles , domicilié » à Palerme. »
M. te comte de Brissac et madame la comtesse d'Hautefort, interpellés par nous s'ils signeraient la relation de ce dont ils ont été témoins, ont répondu qu'ils étaient venus ici pour donner leurs soins à la duchesse de Berri comme amis, mais non pour signer un acte quelconque.
De tout quoi nous avons dressé le présent procés-verbal en triple expéflition , dont l'une a été déposée en notre présence aux archives de la citadelle; les deux autres ont été remises k M. le général Bugeaud , gouverneur, que nous avons chargé de les adresser au gouvernement, et avons signé après lecture faite, les jour, mois et an que dessus.
Signé: Derbdx, A. Dubois, P. Mkhièhe, D. M. P.,Bu- CEAun, DESCRiMBEs, CMre de iï/aye; Marcha no- DoBREViL, Pastoureau, N'adaud, Belloh, Bordes,
DeLORO, 0. DUPRESHE.
Extrait des registrt» des actes de naissance de la viUe de Blaye , département de la Gironde.
AujoardMiui dix mai mil huit cent trente-trois , à midi , nous, André-Vietor Merlet , maire de la ville de Blaye, officier de Tétat civil , nous sommes présenté, sur la demande de M. le général Bugeaud, et avons été introduit dans la chambre h coucher de S. A. R. Marie-Caroline, princesse des Deux-Siciles, duchesse de Berri , dans laquelle se trouvait M. Louis-Charles Deneux , docteur en médecine, etc., accoucheur ordinaire de madame la duchesse de Berri , âgé de soixante-cinq ans, domicilié à Paris, rue Saint-Guillaume, n* 56, dixième arrondissement, présent à la citadelle de Blaye ;
Lequel nous a présenté un enfant nouveau-né , que nous avons reconnu être du sexe féminin, et nous a déclaré, en présence de madame la duchesse de Berri , et auprès de son lit , a que Son Altesse Royale Marie-Caroline , duchesse de » Berri , épouse en légitime mariage du comte Hector Luc- » chesi-Palli, des princes de Campo-Franco, gentilhomme ■ de la chambre du roi des Deux-Siciles , domicilié à Pa- » lerroe, ledit comte absent, est accouchée aujourd'hui à » trois heures vingt minutes du matin, dudit enfant, auquel » oui été donnés les prénoms de Anne-Marie-Rosalie. »
Aprèh celle dcclaratiun faite à haulc voix, madame la duchesse de Berri l'a contlrnice en nous attestant qu'elle contenait la vérité, et qu'elle voulait en elTet donner à son enfant les prénoms kV Anne- Marie- Rosalie.
Lesquelles déclaration, présentation et vériticalion ont eu lieu en présence de MM. :
1» Antoine Dubois, profos^eur honoraire à lu faculté de médecine de Paris, âgé de soixante et dix-sept ans, demeurant à Paris, rue Monsieur le-Prince, n» 12;
2<* Prosper lUenièrc, docteur en médecine, professeur agrégé à la faculté de médecine de Paris , chirurgien du quatrième dispensaire de la Société philanthropique cl des bureaux de bienfaisance du onzième arrondissement, Agé do trente-quatre ans, demeurant ù Paris, rue Pavce-Saint- André-desArfs, n» ^2;
Lesquels sus-nommés ont été présents à l'aecouchemenl ;
3o Thomas-Robert Bugeaud, ci-de&sus qualifié;
4« Charles-François Marchand-Dubreuil , id.i
5» Doniel-Théotime Pastoureau, id.;
6» Pierre Naduud , id. ;
7o Guillaume Bellon , id. ;
8o Charles Bordes , id, ;
9» Pierre-Camille Delord , id. ;
lOo Claude-Olivier Dufresne, id. ;
i 1» Jean-Baptiste Régnier, id. ;
El 12o Achtile de Suint-Arnaud, officier d'ordonnance du général Bugeaud, Agé de irenté-quatreans, demeurant ordinairement à Paris
Lesquels témoins et déclarants onl signé avec nous le présent acte, après lecture faite.
Signé au registre: Dlrlux, A. Dubois, P. Merière, D. M. P., BucEAUD, maréchal de camp; Mahcuard- DuBREUiL, souS'préfel,- Pastoureau, Nadaud, Belloh, Bordes, Delord, Régrier, 0. Dufresne, A. de Sairt-Arraud, et Merlet, maire.
Délivré conforme au regidtre i>ar nous, maire de la ville de Blaye. ^ Blaye, le 10 mai 1835.
Le maire, Merlet.
Vu par nous , Daniel-Tliéotime Pastoureau , président du tribunal de première instance de rarrondissemenl de Blaye, pour la légalisation de la signature ci-dessus apposée de M. Merlet, maire de la ville de Blaye.
Blaye, le 10 mai 1835.
Signé : Pastoureau.
THAITÉ D'UNKIAR-SKÉLESSl.
s. M. I. le très-haut et très-puissant empereur et autocrate de toutes les Russies, et S. H. le très-haut cl trèspuissant empereur des Ottomans, également animés du sincère désir de mainteuir le système de paix et d'harmonie heureusement établi entre les deux empereurs , ont résolu d'étendre et de fortifler la parfaite amitié et la conliance qui régnent entre elles par la conclusion d'un traité d^alliancc défensive.
En conséquence, LL. MM. ont choisi et nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : S. M. Tempereur de toutes les Russies, les excellents et très-honorables le sieur Alexis comte OrlolT, son ambassadeur extraordinaire près la Sublime Porte Ottomane, etc., etc.; et le sieur Apollinaire Bontenieff, sou euvoyé cxtraordindire prè* la Sublime Porte Ottomane, etc., etc. )
DOOUMLMS HISTORIQUES.
Et S. H. le sullan «les Oitomans, le Irès-illuhlrc cl irèsexcellent , le plus ancien de ^cs vizirs, Khosrew-.Méhémet- Pac ha, seras Lier, eominandant en chef des troupes réguliî^res, cl gouverneur général de Constunlinople , elc; les Irès-excellcnis cl 1res- honorables Ferzi-Aeliinel- Pacha, mouehir et commandant de la garde de S. H., etc., elc., et Hadji-Méhémel-Akir-EfTendi , reis-efTendi actuel, elc., etc. ;
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs Irouvés en bonne el due forme, sont convenus des arlicles suivants :
Art. U^. Il y aura h jamais paix , amitié el alliance entre S. 31. Pempereur de toutes les Russies et S. M. Tempereur des Ottomans , leurs empires et leurs sujets , tant sur terre que sur mer. Celte alliance ayant uniquement pour objet la défense commune de leurs Etats contre tout empiétement, LL. AIM. pronietlenl de s'entendre sans réserve sur tous les objets qui concernent leurs tranquillité et sûreté respectives, et de se préler, à cet elTel, muluellement des secours matériels et une assistance rfficace.
Art. 2. Le traité de paix conclu ù Andrinople. le 2 septembre 1829, ainsi que les autres traités qui y sont compris, de môme aussi la convention signée h Saint-Pétersbourg le U avril 1830, et rarrangenient conclu à Constantinoplc le 9 (21) juillet 1832, relatif à la Grèce, sont confirmés dans toute leur teneur par le présent traité d^alliance défensive, comme si lesdites transactions y avaient été insérées mot pour mut.
Art. 3. En conséquence du principe de conservation el de défense mutuelle qui sert de base au présent traité d*alliance, et par suite du plus sincère désir d^assurer la durée, le maintien et Pentière indé'pendance de la Sublime Porte, S. M. Pempereur de toutes les Russies, dans le cas où les circonstances qui pourraient déterminer de nouveau la Sublime Porte ù réclamer l'assistance navale et militaire de la Russie viendraient à se présenter, quoique ce cas ne soit nullement à prévoir, s'il plaît à Dieu , promet de fournir, par terre et par mer, autant de troupes et de forces que les deux parties contractantes le jugeront nécessaire. D'après cela , il est convenu qu>n ce cas les troupes de terre et de mer, dont la Sublime Porte réclamerait le secours, seront tenues ù sa disposition.
Art. i. Selon ce qui a été dit pins haut , dans le cas où Pune des deux puissances aura réclamé Passislancc de l'autre , les frais seuls d'approvisionnement pour les forces de terre et de mer qui seraient fournies tomberont h la charge de la puissance qui aura demandé le secours.
Art. 5. Quoique les deux hautes puissances contraelaules soient sincèrement iutentionnées de maintenir cet engagement jusqu*au temps le plus éloigné, comme il se pourrait que, dans la suite, les circonstances exigeassent qu'il fût appprté quelques changements à ce traité, on est convenu de fixer sa durée à huit ans, à dater du jour de l'échéance des ratifications impériales. Les deux parties, avant l'expiration de ce temps, se concerteront, suivant l'étal où seront les choses à celte époque, sur le renouvellement du même traité.
Art. 6. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié par les deux hautes parties contraelantes, et les ratifications en seront échangées ù Constantinoplc, dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut.
Le présent traité, contenant six arlicles, el anxqueU il sera mis la dernière main par l'échange des ralilicutions respectives, ayant été arrêté entre nous, nous l'avons signé el scellé de nos sceaux , en vertu de nos pleins pouvoirs, el délivré, en échange contre un autre pareil , entre les mains des plénipotentiaires de la Sublime Porte Ollomane.
Kait ù Constantinoplc, le 26 juin, Pan 1833 (le 20 de la lune de Safer, Pan 12i9 de Phégire).
Signé : Comte Allm» Ontoi f. (L. S.) K>ignc : A. BouTtniKFf . (L. b.j
Arlivlc séparé et secret du précèdent traité dailtancc.
En vertu d'une des clauses de Part. {*r Su traité paient d'alliance défensi\e entre la Sublime Porte et In cour impériale de Ru6»ie, les deux parties contractantes sont tenues de se prêter mutuellement des secours matériels et Passislancc la plus efilcace pour la sûreté de leurs Etals respectif». .Néanmoins, comme S. M. Pem|M?reur de toutes les Russies, voulant épargner à la Sublime Porte Ottomane le& charges et les embarras qui résulteraient pour elle de la preslaiiuu d'un secours matériel , ne demandera pas ce secours si les circonstances mettaient la Sublime Porte dans Pobligaliun de le fournir, la Sublime Porte Ottomane, à la plarr du secours qu'elle doit prêter an besoin , d'après le principe de réciprocité du traité patent, devra borner son action, eu faveur de la cour impériale de Russie, à fermer le détroit des Dardanelles , c'est'à^ire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer, sous un prétexte ^nth o m^uf.
Le présent article, séparé et secret , aura les mêmes force et valeur que s'il était inséré dans le traité d'alliance défensive de ce jour.
Fait ù Constantinoplc, le 2C juin , Pan 1833 (le 20 de la lune de Safer, Pan 1249 de Phégire).
Signé : Comte .Alexis Orlofk. (L. S.^ Signé : K, BoVTEniEFF. (L S.)
