PROTESTATION DES JOURNALISTES

(17 juillet 4SS*.)

On a souvent annoneé, depuis six mois, que les lois seraient violées , qu'un coup d'État serait frappé ; le bon sens publie se refusait à le croire. Le ministère repoussait celle supposition comme une calomnie. Cependant le Moniteur a publié enfin ces mémorables ordonnances, qui sont la plus éclatante Tiolation des lois. Le régime légal est donc interrompu ; celui de la force est commencé.

Dans la situation où nous sommes placés, l'obéissance cesse d'être un devoir. Les citoyens appelés les premiers à obéir sont les écrivains des journaux ; ils doivent donner les premiers l'exemple de la résistance à l'autorité qui s'est dépouillée du caractère de la loi. Les raisons sur lesquelles ils s'appuient sont (elles , qu'il suffit de les énoncer.

Les matières que règlent les ordonnances publiées aujourd'hui sont de celles sur lesquelles l'autorité royale ne peut, d'après la charte , prononcer toute seule. La charte, art. 8, dit que les Français , en matière de presse , seront tenus de se conformer aux lois ; elle ne dit pas aux ordonnances. La charte , art. 35 , dit que l'organisation des collèges électoraux sera réglée par les lois; elle ne dit pas par les ordonnances.

La couronne avait elle-même jusqu'ici reconnu ces articles; elle n'avait point songé à s'armer contre eux, soit d'un prétendu pouvoir constituant, soit du pouvoir faussement attribué à l'article U.

Toutes les fois, en effet, que des circonstances, prétendues graves, lui ont paru exiger uue modification soit au régime de la presse, soit au régime électoral , elle a eu recours aux deux chambres. Lorsqu'il a fallu modifier la charte pour établir 1a sepleonalité et le renouvellement intégral , elle a eu recours non à elle-même, comme auteur de cette charte, mais aux chambres. La royauté a donc reconnu , pratiqué elle-même , ces articles 8 et 35 , et ne s'est arrogé à leur égard, ni une autorité constituante , ni une autorité dictatoriale qui n'existent nulle part.

Les tribunaux, qui ont droit d'interprétation, ont solennellement reconnu ces mêmes principes. La cour royale de Paris et plusieurs autres ont condamné les publicatcurs de Y Association Bretonne , comme auteurs d'outrages envers le gouvernement. Elle a considéré comme un outrage la supposition que le gouvernement pût employer l'autorité des ordonnances, là où l'autorité de la loi peut seule être admise. Ainsi le texte formel de la charte, la pratique suivie jusqu'ici par la couronne , les décisions des tribunaux , établissent qu'en matière de presse et d'organisation électorale, les lois, c'est-à-dire le roi et les chambres, peuvent seules statuer.

Aujourd'hui donc , le gouvernement a violé la légalité. Nous sommes dispensés d'obéir ; nous essayerons de publier nos feuilles sans demander l'autorisation qui nous est imposée : nous ferons nos efforts pour qu'aujourd'hui, au moins, elles puissent arriver a toute la France.

Voilà ce que notre devoir de citoyen nous impose, et nous le remplissons.

Nous n'avons pas à tracer ces devoirs à la chambre illégalement dissoute ; mais nous pouvons la supplier, au nom de la France, de s'appuyer sur son droit évident et de résister autant qu'il sera en elle à la violation des lois. Ce droit est aussi certain que celui sur lequel nous nous appuyons. La charte dit, article 50, que le roi peut dissoudre la chambre des députés, mais il faut pour cela qu'elle ait été réunie, constituée en chambre ; qu'elle ait soutenu enfin un système capable de provoquer sa dissolution. Mais, avant la réunion, la constitution de la chambre, il n'y a que des élections faites.

Or, nulle part la charte ne dit que le roi pent casser U lions. Les ordonnances publiées aojosrtThni oc fa casser des élections, elles soat dose illégales, enr cÛ une chose que la charte n'autorise pas. Les dépntei convoqués pour le 3 août, sont donc bien et dÉani nt < convoqués. Leur droit est le messe aajosa-fThsri «faftri France les supplie de ne pas Poublier. Temt ce qsHs ront pour faire prévaloir ee droit, ils le dotveaL.

Le gouvernement a perdu aujourd'hui le galité qui commande l'obéissance. Nos* lai qui noos concerne ; c'est à la France à s'étendre sa propre résistance.

Ont signé les gérants et rédacteurs des lement présents à Paris :

MM. Gauja, gérant du National.

Thiers, Mignet, Carre! , Chaunbelle, Peyase, À Stapher, Daboehet, Rolle, rédaetemrs da Nota

Leroux, gérant du Globe.

De Guixard, rédacteur da Globe.

Sarrans jeune , gérant du Courrier des Éleetmm

B. Dejean, rédacteur du Globe.

Guyet, Mausette, rédacteurs do Courrier.

Auguste Fabre, rédacteur en chef de Is Tr&mm Départements.

Année, rédacteur du Constitutionnel,

Cauehois-Lemaire, rédacteur da

Senty, rédacteur du Temps.

Hsussman, rédacteur du Tempe.

Avenel, rédacteur du Courrier Français

Dussard, rédacteur du Temps.

Levasseur, rédacteur de is Révolution*

Évariste Dumoulin.

Alexis de Jussieu, rédacteur da Courrier 'Châtelain, gérant du Courrier François.

Plagnol, rédacteur en chef de Is Révolution.

Faxy, rédacteur de la Révolution.

Busoni, Barbaroux, rédacteurs da Temps.

Chalas, rédacteur du Temps.

A. Billard, rédacteur du Temps.

Ader, rédacteur de la Tribune des DéparêemtmU.

F. Larrèguy, rédacteur da Journal du Comment