A NOS COMMETTANTS

Les députés soussignés, présents à Paris (4), convaincus des périls d'uu système qui éloigne le gouvernement, de plus en pins, de la révolution qui Ta créé, regardent , dans la situation actuelle de la France, comme le plus impérieux de leurs devoirs, de rendre compte à leurs commettants de leurs principes et de leurs votes. S'il n'a pas été en leur pouvoir de ramener le gouvernement aux conditions de sa propre conservation, il est du moins en leur pouvoir de signaler le danger.

Notre révolution de 1830 a été diversement appréciée. Les uns n'y ont vu qu'on incident, qu'une modification de lu restauration , et ils en ont conclu que les hommes et les principes de la restauration devaient être les principes et les hommes du gouvernement nouveau. L'influence de cette opinion s'est retrouvée dans toutes les phases de la longue et stérile session qui vient de s'accomplir. On Ta reconnue dans les débals sur la liste civile, sur l'hérédité de la pairie, sur l'organisation de l'armée ; elle a présidé a la discussion du budget ; elle dirige l'administration de l'empire, et règle son attitude vis-a-vis de l'étranger.

Les autres, et les soussignés sont de ee nombre, ont salué, dans la révolution de juillet , la consécration définitive des principes et des droits proclamés par la grande révolution de 1789. Ces principes et ces droits, telle est la base large et puissante sur laquelle ils auraient voulu asseoir le trône. Leurs discours et leurs votes ont été constamment la conséquence de cette pensée.

Ainsi , lors de la discussion de la liste civile , nous avons cru que la royauté nouvelle avait d'autres conditions de force et d'existence que le luxe et la corruption des vieilles monarchies ; que, forte de son origine populaire et de la raison publique, elle n'avait besoin ni de frapper les imaginations par son opulence, ni d'acheter des dévouements ; dans la même discussion , et sur l'insistance du ministère à rétablir, dans notre langage et dans notre droit politique, l'expression féodale de sujets , nous avons dd protester.

Les débats sur la constitution de la pairie ont été un vaste champ où les partisans des doctrines du régime déchu ont

(1) L'original du compte rendu a été signé par 41 dé? atés présents * Paris, et qui s'étaient réuni» pour ea discuter la rééteUoa.

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fait connaître à la fois leurs désirs et leurs refrets. A les entendre, rien de pins sacré que les privilèges préexistants I la révolution , et, suivant eux , point d'État , point de société possibles hors l'hérédité de la pairie. Celait une pensée de restauration.

Quant à nous, fidèles au principe d'égalité et de souveraineté nationale, nous avons fait prévaloir le vœu de la France, et l'hérédité a été abolie.

Nous voulions plus : nous demandions que le pouvoir législatif, même dans l'autre chambre , dérivât d'une délégation du souverain , c'est-à-dire de la nation. Nous ne voulions pas que certains pairs pussent se dire plus légitimes que le roi. Il nous paraissait que la révolution devait élire ses législateurs , somme elle aurait dû instituer ses juges. La majorité en a jugé autrement : le temps et l'expérience prononceront entre elle et nous.

L'armée a été l'objet de notre plus vive sollicitude. Réparer, pour le passé, les Injustices de la restauration ; la rendre, pour l'avenir, redoutable aux ennemis de la France, sans que la liberté intérieure en put être menacée ; assurer l'avancement non à la faveur, mais aux services ; répandre l'instruction dans les régiments ; enfin améliorer, sons tous les rapports, la condition du soldat, tel était notre but. La proposition de reconnaître les grades et les décorations des eent-jours satisfaisait an premier de ces vœux , et elle avait été adoptée par Ies*deox chambres. Il appartenait à une mesure législative de consacrer une réparation qui n'était pas individuelle, mais collective. Sans donner ni refuser la sanction royale, le gouvernement a substitué une ordonnance à une mesure législative, méprisant ainsi l'initial ive des chambres, violant les règles de compétence constitutionnelle, et même les formes matérielles établies pour le refus de la sanction. Nous avons dû protester.

Deux systèmes étaient présentés pour l'organisation de l'armée : l'un , qui demandait une puissante réserve , composée de la garde nationale et des soldats libérés du service, aurait permis de diminuer lu force et les dépenses de l'année permanente; l'autre, au contraire, laissait la garde nationale mobile sans organisation ; il exigeait inutilement la présence sous le drapeau d'un plus grand nombre de soldats.

Le premier système, plus économique, plus favorable à la

fusion de la garde nationale et de l'armée, était le nôtre. Le second a obtenu la majorité.

Le budget semblait devoir réunir toutes les opinions dans des vues d'économie et de soulagement des contribuables.

Les continuateurs de la restauration ont trouvé toutes les dépenses légUimcs, tous les impôts bien assis ; et , comme si ce n'eût pas été assez de la loi douloureuse de la nécessité, ils se sont chargés, dans leurs insultantes théories, de faire considérer comme un bienfait l'exagération de l'impôt. Nous aurions voulu que la révolution apportât sa dot au peuple. Loin de nous la peusée de compromettre des ressources que la défense du territoire peut rendre nécessaires, mais une administration plos économique et plus simple , une meilleure assiette de certains impôts, un mode de recouvrement moins tracassier, diminueraient le fardeau des charges pupliques : elles en deviendraient plus équitables et moins pesantes pour les classes laborieuses.

Les questions d'administration intérieure nous ont aussi trouvés divisés. Autant , et plus que nos adversaires , nous voulions, nous demandions la répression de toutes les atteintes à Tordre public. Convaincus que la sécurité est le premier besoin d'un peuple dout l'existence est dans le travail, nous pensions qu'un gouvernement populaire aurait eu plus de force pour prévenir les troubles, et plus de modération pour les réprimer. Le gouvernement , qui s'est pro-

clamé si fort, n'a restai, par ses violences, sakua aveu , qu'à organiser la résistance sur toas las pais* n territoire, et A jeter dans les populations les plus écran des ferments d'irritation et de détordre.

Quant au personnel de l'administration , après la caa d'un gouvernement auquel il se rattachait naiorellcmetti certain nombre d'existences, il était facile de recoanaltov i se trouveraient les ennemis d'an nouvel ordre de et a» U gouvernement, abusé par de fonçâtes doctrines et par f* justes préventions, n'a vu d'ennemis que dam cas a avaient combattu pour le fonder.

Un membre de l'opposition a voulu que lu France sut eut si sua gouvernement craindrait de se eoaupruusjettrc sass r» tour avec elle dans la révolution de juillet. Lu proauta Bricqueville , après avoir échoué une première fois, a a reproduite dans la dernière session. Elle était cessât k pressentiment d'une tentative récente, dès lors aaédftét, s dont le pouvoir, si Ton en croit son organe officiel, aoueàu déjà le secret. On a vu cependant le parti nûnistériel reor tous ses efforts pour dénaturer cette proposition, et mtm après le vote des chambres, un mauvais vouloir eu a refera la sanction , comme si cet inexplicable délai devait è» ai protestation tacite , et un motif d'absolution. Ce spgari* ménagement compromet la paix intérieure de la Frass.' porte les hommes timides à douter d'un goaveraesBcsi ^ parait douter de lui-même.

La dernière session semblait plus partirai ieresnent crée à la réalisation des promesses de la charte. Les bres devaient constituer le pouvoir municipal daas ses branches, organiser la responsabilité des ministres, cri* de tous les agents du pouvoir, l'instruction primaire et a liberté de renseignement. Nous avons preste raceassair» ment de ces promesses. Nous demandions an système macipal qui décentralisât les petites affaires , siapli£*t fcgrandes, étendit partout les éléments de la vie noiilîase. < associât an moins au droit de cité le plut grand asaàn possible de citoyens. Une large organisation du deparienes et de la commune .serait en effet le plus paissant awyasa force, d'ordre public et .de prospérité matérielle. Des prqt* de loi avaient été arrachés, pour ainsi dire , au nàsàur par les exigences de l'opinion : ils ont été neutralisé* èm la chambre par une secrète influence, et détruits easapr des ajournements indéfinis. Tels étaient nos vesux jar > politique intérieure : ils ont été impuissante.

Dans les relations de la France avec rétraager, *** bannière a encore été celle de 1789 : point de guerre s~*> bition ni de conquête, mais indépendance abealae à Fis* rieur de toute influence étrangère. Cest la rougeer sur s front que nous avons plusieurs fois, daas le eeers et ■ session, entendu les agents du gouvernement parferai crainte de déplaire aux cabinets étrangers ; bous erovis^ que la France était à jamais affranchie de cette hrasrtns* influence : nous ne désavouons pas nos vives srnu***) pour le bonheur et la liberté des autres peuples, aws atfl n'avons jamais eu la prétention de les soumettre à uosiasStutions.

Après le renversement d'une dynastie imposée ptrl sainte-alliance, le gouvernement devait surveiller a«r a quiétude les mouvements des monarques étrangers- I devait pas leur permettre surtout d'étendre et leur puissance.

U l'avait reconnu lui-même, quand il avait aunoasft France l'intention de secourir l'Italie contre rAutrie*v de protéger contre la Russie la nationalité pofoaaât. cependant, malgré ses promesses formelles, malgré la téréts anciens et nouveaux de la France, il a a rilalie à la domination de l'Autriche, et U a laissé pénf Pologne, cette Pologne que nous pouvions

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qu'on en ait dit à la tribune, et que notre devoir était de sauver.

Que Ton ne croie pas qu'un langage mesuré et ferme eot amené la guerre : nous croyons eu contraire qat c'était le seul et le plus sur moyen de conserver la paix.

En résumé , la paix avec l'indépendance et la dignité de la France , Tordre par la liberté , une fidélité inaltérable à la pensée de la révolution de juillet , pensée de nationalité, de justice, d'ordre, de gloire et de modération, de liberté et de civilisation générale, pensée glorieuse e| pure que nous aimoos à reproduire, que tous nos votes ont fidèlement exprimée, que nos cœur* n'ont jamais trahie : telle a été et telle sera toujours notre religion politique.

Loin de nous d'imiter nos adversaires dans leurs violences et leurs calomnies. Mais que les hommes du 13 mars nous disent si une seule de leurs promesses a été tenue?

Ils devaient réunir autour du trône toutes les opinions, et ils ont jeté des divisions funestes parmi les hommes généreux que rapprochaient l'amour de la liberté et le sentiment du danger de la patrie.

Ils devaient affermir U révolution, et ils ont brisé ses appuis naturels par la dissolution des gardes nationales des villes les plus belliqueuses et les plus dévouées.

Ils devaient favoriser la liberté de le presse qui sauva la France, et ils l'ont traquée avec leurs réquisitoires, ruinée avec les impôts, corrompue avec leurs amortissements, accablée avec les amendes.

Ils savaient que l'immense majorité de la nation et de la chambre des députés voulait abolir l'hérédité de la pairie, et ils ont traité de vUionnaire et de /otfc la volonté nationale et parlementaire.

Ils avaient déclaré qu'ils feraient régner l'ordre légal , et il n'est pas une loi dont ils n'aient perverti ou faussé l'application ;

Qu'ils s'appuieraient sur les chambres, et ils ont étouffé leur initiative; qu'ils acquitteraient, par l'hospitalité, la dette de la France envers les patriotes réfugiés de la Pologne, de l'Italie, de l'Espagne, et ils ont flétri cette hospitalité par les conditions honteuses qu'ils y ont attachées.

Ils nous garantissaient la sécurité intérieure, et sans cesse elle a été troublée perdes émeutes, par des conflits violents entre les peuples et l'autorité, par les agressions de plus en plus audacieuses du gouvernement déchu.

Us nous annonçaient un désarmement général, et ils nous ont si bien enlacés dans un dédale inextricable d'intrigues diplomatiques, qu'il leur est impossible à eux-mêmes d'assigner on terme à cet état d'anxiété qui n'est ni la paix, ni la guerre, et qui tue notre commerce et noire industrie.

Enfin , dans quelle situation le système de la quasi-légitimité laisse-t-il la France, après deux ans d'expérience? Au dehors, la coalition des rois n'est-elle pas plus menaçante que jamais ? Au dedans , la guerre civile n'est-elle pas flagrante? Ces soldats qui bordent nos frontières, ces complots, ces tentatives, ces troubles sans cesse renaissants dans l'Ouest et dans le Midi, ne suffiront-ils pas pour ouvrir les yeux du pouvoir ? Attendra-t-il , pour se prononcer, que nos départements soient en feu , nos provinces envahies, la France compromise, et qu'elle ne puisse se sauver qu'en prodiguant ù la fois ses enfants et ses trésors?

Nous le proclamons avec une douloureuse et profonde conviction ; que ce système se prolonge, et la révolution de juillet et la France sont livrées à leurs ennemis.

La restauration et la révolution sont en présence ;la vieille lutVe que noue avions cru terminée recommence. Que le gouvernement choisisse : la position équivoque qu'il a prise n'est pas tenable. Elle ne lui donne ni les forces de la resluuratiou, qui est irréconciliable, ni relies de la révolution, qui s'irrite et se défie.

La France de 1830 a pensé, comme celle do 1799, que la royauté héréditaire, entourée d'institutions populaires ,' n'a rien d'inconciliable avee les principes de la liberté. Que le gouvernement de juillet rentre donc avec coufianoc dans les conditions de son existence. Le monde entier sait ce que la révolution française apporte de puissance à ceux à qui elle se donne ; mais elle veut qu'on se donne a elle iftns retour, sans arrière-pensée.

Pour nous , unis dans le même dévouement k cette grande et noble cause pour laquelle la France combat depuis quarante ans , nous ne l'abandonnerons, ni dam *es sucées ni dans ses revers; nous lui avons consacra notre vie, et nous avons foi dans ton triomphe,

LISTE DES DÉPUTÉS QUI ONT SIGNÉ Ll COMPTE RENDU.

MM. Allier (Hautes-Alpes).

Arago (Pyrénées*Orientale*).

Audry de Puiraveau (Cbarente-IuJcYieure).

Auguis (Deux-Sèvres).

Bacot, César (Indre-et-Loire).

Ballot (Orne).

Basterrèche (Landes).

Baudet-Dulary (SeinfeUOisf), Baudet-Lafarge (Puy«d*>Dôme).

Bavoux (Jura).

Beauséjour (Charente-Inférieure), Bérard (Seine-et-Oise).

Bernard (Côtes do-Nord), Bernard (Var).

Bertrand, le général (Indre).

Beslay fils (Morbihan), Biocbe (Eure).

Blaque-Belair (Finistère).

Blondeau (Doubs).

Boudet (Tarn-et-Garonne).

Bousquet (Gard).

Boyer de Peireleau (Gard).

Bricqueville (Manche).

Bryas, le marquis de (Gironde).

Cabanon (Seine-Inférieure).

Cabet (Cote-d'Or).

Chaigneau (Vendée).

Charamaule (Hérault).

Charlemagne (Indre), Charpentier (Moselle).

Clauzel, le maréchal comte (Ardennes).

Clerc-Lasalle (Deux-Sèvres), Cogex (Nord).

Colomès (Hautes-Pyrénées).

Ch. Comte (Sarthe).

Coreelles (Saône-et-Loire).

Cordier (Ain).

Cormenin (Ain).

Coudere (Rhône).

Coulmann (Bas-Rhin).

Couturier (Isère).

Demarçay, le général (Vienne).

Desaix (Puy-de-Dôme), Dubois (Ardèche).

Dubois-Aymé (Isère).

Duchafiault, le comte (Vendée).

Ducluxeau (Dordogne).

Duloog (Eure).

Dupont (Eure).

Duréault (Saône-et-Loire).

% Duris-Dufresne (Indre).

Eschassériaux (Charente-Inférieure).

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MSI. Falgayrac TnrnV.

Faurc (Hautes-Alpes).

Favrc-Dère (Tarn-et-Garonne).

Fiot (Seine -et-Oi se).

Galabert (Gers).

Garnier-Pagès (Isère).

Gauthier de Ruroilly (Somme).

Gavaret (Gers).

Genol (Moselle).

Genoux (Haute-Saône).

Girardin (Charente).

Glais-Bizoin (Côtes-du-Nord).

Gouve de Nuncques, de (Pas-de-Calais).

Grammonl, de (Haute-Saône).

Gréa (Doubs).

Guillemaut (Saône-et-Loire).

Harin (Manche).

Hérambaull, d' (Pas-de-Calais).

Hernoux (Côte-d'Or).

Jollivet (I Ile-et-Vilaine).

Joly (Ariège).

Jousselin (Loiret).

Junyen (Vienne).

Kœchlin (Haut-Rhin).

Laboissière (Vaucluse).

Lafayelle, le générât (Seine-et-Marne).

Lafayette, George (Seine-et-Marne).

Laffltle, le générai (Ariège).

Laffitte, Jacques (Basses-Pyrénées).

Lamarque, le général (Landes).

Larabit (Yonne).

Las-Cases père, le comte de (Seine).

Laurence (Landes).

Legendre (Eure).

Lenouvel (Calvados).

Leprovost (Côtes-du-Nord).

Ludre, de (Meurthe).

Luminais (Loire-Inférieure).

Luneau (Vendée). Maugin cTOins (Ille-et-Vilaine}.

Marchai (Meurthe).

Marcliegay (Vendée).

Mauguin (Côle-dOr).

Meilheurat (Allier).

Mornay, le baron de (Ain).

Mornay, le marquis de (Oise).

Munlz (Bas-Rhin).

Nicod (Gironde).

Odilon Barrot (Bas-Rhin).

Périn (Dordogne).

Perreau (Vendée).

Picol-Désormeaux (Sarthc).

Podcnas, le baron de (Aude).

Portails (Var).

Pourrai (Puy-de-Dôme).

Raynaud (Allier).

Real, Félix (Isère).

Réalier-Dumas (Rhône).

Reboul-Coste (Hérault).

Renouvier (Hérault).

Reynard (Bouches-du-Rhônc).

Resynicr (Haute-Vienne).

Robert (Ardennes).

Robincau (Maine-et-Loire).

Roger, le baron (Loiret).

Roussilhe (Cantal).

Sal verte (Seine).

Sans (Haute-Garronne).

MM. Saubat (Hante-Garronne\ Senne (Charente-Inférieure).

Subervic, le générai (Gers).

Taillandier (Nord).

Tardieu (Meurthe).

Teysseire (Aude).

Teulon (Gard).

"TThévenin (Puy-de-Dôme).

Thiard, le comte de (ScAae-et-Loire).

Thourenel (Meurthe).

Toupot de Bévaux (Haule-Marne).

Traey, Victor (Allier).

Tribert (Deux-Sèvres).

Vidal (Hérault). Voyer-d'Argenson (Bas-Rbin).