LES ADVERSAIRES DE [/HÉRÉSIE DE LA PAIRIE

près du roi le plus idiot, veillera toujours l'intelligence d'un ministre responsable. L'Angleterre n'a jamais été gouvernée avec plus de force et de grandeur que sous l'administration dePitt; ministre d'un monarque atteint de folie; mais quel remède à l'insuffisance d'une assemblée que les circonstances viendraient prendre au dépourvu? Considérerons-nous la pairie comme pouvoir modérateur? Hâtons-nous, s'il en est ainsi, d'abolir l'hérédité qui, en assurant à la pairie une existence originale, en lui donnant à défendre un intérêt spécial, lui soufflera les passions les plus dangereuses. L'orgueil de l'homme trouve une plus grande jouissance dans la faculté d'imprimer le mouvement que dans celle de l'arrêter; car l'action suppose la liberté, c'est-à-dire la force, tandis que la résistance suppose la nécessité, c'est-àdire la faiblesse. Or, ce qui est vrai d'un individu l'est à plus forte raison d'une assemblée, et il est dans la nature de tout Pouvoir modérateur de sortir de ses attributions, d'employer, pour agir, les armes qu'il a reçues pour résister. Tenons pour certain qu'un pouvoir réduit au rôle de modérateur dédaigne toujours sa mission. Fort, il s'empare du mouvement; faible, il le suit. Qu'ajouter, sur ce point, aux leçons que nous donne le Long Parlement? La Chambre des Lords put-elle ralentir la course des Communes? Elle voulait sauver Strafford, elle le condamna ; elle voulait garder au milieu d'elle les évêques-législateurs, elle vota leur exclusion ; elle désirait la paix, elle vota la guerre civile. Que prétendent ceux qui, pour modérer le mouvement qui emporte les sociétés, imaginent de placer face à face une Chambre héréditaire et une Chambre élective? Mais c'est mettre en quelque sorte une aristocratie au sein d'une république. Ah! rappelons-nous plutôt l'ancien combat entre

les patriciens et les plébéiens, entre les sénatus-consultes qui rédigeaient en forme de loi l'usurpation, et les plébiscites qui rédigeaient en forme de loi la violence, combat qui mit si longtemps en feu l'empire romain. Et vainement serait-on rassuré contre rimminence d'un tel désastre par l'existence dune royauté médiatrice. Entre une royauté héréditaire et une pairie héréditaire, l'intérêt est commun devant une assemblée élective. Ce ne sera, tout au plus, que la guerre de deux contre un, et nous n'aurons abouti qu'à nue complication de désordre. Que si, au contraire, on suppose à la pairie héréditaire une volonté qui lui soit propre, quel moyen de faire fléchir cette volonté, lorsque, bravant à la fois et la Chambre élective et le trône, elle se montrera obstinément rebelle à des innovations jugées nécessaires? Àura-t-on recours à une promotion de pairs? Alors, plus de considération, plus d'indépendance pour elle. Elle ne modère rien, elle obéit. Considérerons-nous enfin la pairie comme corps représentatif? Mais à quel ordre d'intérêts peut correspondre aujourd'hui dans la société, telle que les révolutions l'ont faite, le principe de l'hérédité politique? Est-ce que les fiefs n'ont pas été abolis ? Est-ce que la féodalité n'est pas morte? Est-ce que la noblesse, qui consiste, non pas même dans la transmission des fonctions, mais seulement dans celle du titre, est-ce que la noblesse n'est pas à jamais discréditée? Où chercher, en France, les vestiges dune classe supérieure qui, comme en Angleterre, se soit unie au peuple contre l'oppression du trône, et ait acquis de la sorte un titre à la reconnaissance des générations à venir? Où trouver, en France, quelque chose qui ressemble aux rapports de patron à client, de propriétaire à tenancier? L'hérédité de la pairie a donc le tort, et de ne

LES DÉFENSEURS DE l'uÉRÉDITÉ DE LA PAIRIE. 27

représenter dans le pays aucun intérêt, et d'y rappeler cet odieux ensemble de privilèges contre lequel on a vu en 1789 la nation se lever en masse. Dans ce moment même, n'estce rien que cette immense réprobation qui frappe la pairie héréditaire? Et que veut on de plus pour prouver quelle est en désaccord manifeste avec les tendances, les progrès, les mœurs de la société? Si la pairie héréditaire avait eu ses racines dans la nation, aurait-elle si souvent donné le spectacle de son impuissance? Qu'a-t-elle fait pour Napoléon vaincu à Waterloo? Qu'a-t-elle l'ait pour Louis XVIII menacé par l'exilé de l'île d'Elbe ? Qu'a-t-elle fait, le 213 juillet, pour Charles X? Qu'a-t-elle pu pour la liberté? Qu'a-telle pu, le lendemain du 9 août, pour sa dignité et pour elle-même? ■

Nous reconnaissons, répondaient les partisans de l'hérédité, que, comme Chambre législative et judiciaire, la pairie doit renfermer dans son sein des hommes éclairés. Mais comment ne voit-on pas que destiner les plus hautes fonctions du pays à un certain nombre de grandes familles, c'est fonder une véritable école d'hommes d'Etat? Fils de lord Chatam, Pitt à quinze ans suivait les séances du Parlement pour se mettre en état de remplacer son père, et, à vingttrois ans, Pitt gouvernait son pays. Il n'est pas nécessaire, d'ailleurs, qu'une Chambre des pairs se compose tout entière d'hommes éminents; et l'avantage en est bien moindre que le danger, parce qu'alors chacun prétend à tout faire et à tout conduire. Les Chambres vraiment agissantes sont celles qui se composent de quelques hommes supérieurs et d'un grand nombre d'hommes sensés. Et pour ce qui est de la puissance d'une assemblée, elle résulte, non du mérite personnel de ses membres, mais de la valeur de son principe.

Le principe de l'hérédité est-il fécond en résultats utiles ou funestes? C'est là tout ce qu'il importe d'examiner. Eli bien, l'hérédité a d'abord cela d'utile qu'elle assigne à un des Pouvoirs de l'Etat un rôle nécessairement modérateur. La tentation d'usurper ne vient guère qu'à ceux qui ont beaucoup à désirer, et elle viendrait à une pairie non héréditaire, parce que celle-ci aurait précisément l'hérédité à conquérir; mais quel autre désir que celui de conserver peut avoir une pairie que l'hérédité élève au-dessus de toute ambition? On demande si, ayant la volonté de défendre les idées conservatrices, elle en aura la force ? Oui, car elle aura pour elle le prestige d'une position indépendante, l'autorité morale des traditions dont elle sera gardienne, l'esprit de corps, toujours si puissant, et surtout l'esprit de famille. On la montre menaçante si elle se dérobe au contact de la royauté, ou asservie si les ministres peuvent, par une promotion de pairs, briser sa majorité devenue systématiquement hostile ? Mais le droit des promotions n'est un danger que lorsqu'il devient un abus, et on a pour garantie contre cet abus l'intérêt bien entendu de la royauté elle-même. Que la pairie héréditaire soit maudite par l'opinion publique comme un débris des anciens privilèges, c'est possible : ce que nous soutenons, c'est qu'ici l'opinion publique est victime d'un entraînement irréfléchi, que nous, législateurs, nous serions coupables ou de flatter ou de suivre. Qu'est-ce que le privilège ? Une violation permanente du droit. Et le droit? L'utilité publique reconnue et consacrée. Définir autrement le droit, ce serait en faire une vaine abstraction métaphysique, un mot vide de sens. Or, non-seulement il est utile que l'hérédité de la pairie soit maintenue, mais cela est nécessaire, car ainsi le veulent les conditions vitales

sur l'hérédité de la pairie. 29

de toute société. Il y a dans le monde mille intérêts divers, ils peuvent tous se réduire à deux, qui sont : le mouvement et la durée. Si le premier règne sans contre-poids, la société se précipite ; si le second domine solidairement, la société languit et s'use par son existence même. De là la nécessité d'un Pouvoir multiple. Aussi bien, chaque forme de gouvernement a des avantages qui lui sont inhérents et qu'il est bon de lui emprunter. Les monarchies se distinguent par l'énergie de la volonté, les aristocraties par l'esprit de suite, les démocraties par la grandeur des passions. Séparées, ces trois formes ne sont que des ébauches, dont chacune est destinée à périr par ce qui lui manque. Réunies et combinées, elles constituent un gouvernement à la fois sage et vigoureux, un gouvernement complet.

Telles étaient les raisons données de part et d'autre. Mais, adversaires et partisans de l'hérédité de la pairie, tous avaient également tort : les uns, parce qu'ils méconnaissaient une des conditions essentielles du régime constitutionnel ; les autres, parce qu'ils n'apercevaient pas le vice radical du régime constitutionnel lui-même.

Aux premiers l'on pouvait répondre : « Vous êtes-vous bien rendu compte du sens et de la portée de votre doctrine? L'hérédité de la pairie détruite, que deviendra l'hérédité du trône ? Quoi ! vous ne comprenez pas que la royauté a besoin, pour vivre, d'avoir autour d'elle une classe qui ait le même intérêt, ou, si vous voulez, le même privilège à défendre? Ce que vous aurez déclaré odieux dans une assemblée, le paraîtra-t-il moins dans un homme? Ce que vous aurez refusé à ceux qui font la loi, l'accordera-ton longtemps à celui qui la fait et qui l'exécute? Qu'im-

porte la responsabilité des ministres? Cette responsabilité, on le sait bien, n'est qu'une chimère. Quand la lutte est engagée, vainqueur, le roi sauve ses ministres ; vaincu, il est entraîné dans leur chute. Charles X, monarque inviolable, vit aujourd'hui dans L'exil, et le châtiment de ses ministres n'a pu suffire aux vengeances du peuple soulevé ! Laissons donc là ces fictions vaines, bonnes tout au plus à amuser la crédulité d une foule ignorante ; elles ne protègent un Pouvoir qu'autant qu'il n'a que faire d'être protégé ! Au surplus, l'inviolabilité royale, en supposant qu'on la respecte, n'est-elle pas an privilège, et le plus bizarre de tous, le moins facile à justifier par les règles ordinaires de la logique? Lorsque vous aurez admis en principe que la transmission des fonctions politiques est une atteinte brutale à la justice, à l'égalité, à la raison, ne sentez-vous pas que la royauté sera sur les bords d'un abîme, puisque vous l'aurez réduite à n'être plus qu'une exception au principe par vous reconnu sacré, suprême, fondamental?

« Sachez-le bien : la République est au bout de votre système. Et ce n'est pas tout : cette pairie que vous ne voulez pas héréditaire, où en chercherez-vous la source? Dans l'élection ? Vos pairs ne seraient plus que des doublures de députés. Dans la nomination royale? Vos pairs ne seraient plus que des chambellans. Dans le choix du monarque restreint par une liste de notabilités? Vous auriez alors, non plus seulement l'aristocratie des fonctions, mais, ce qui est bien plus injuste et bien plus désastreux , celle des fonctionnaires. Dans une combinaison de l'élection et de la nomination royale au moyen d'un système de candidatures? Votre Chambre des pairs, rendue de la sorte hermaphrodite, réfléchirait précisément les

sua l'hérédité de la pairie. 31

passions rivales entre lesquelles son rôle est d'intervenir; elle présenterait le vivant résumé clés deux éléments de lutte dont il s'agit de comprimer le développement funeste. Ainsi, sans hérédité, pas de pairie possible. La république et une seule Chambre, voilà, logiquement, les. résultats de votre système : c'est la destruction de tout le régime constitutionnel. »

Aux seconds, et particulièrement à M. Thiers, l'on pouvait répondre : « Vous êtes conséquents, vous, mais uniquement dans vos erreurs. Vous dites qu'il y a dans le monde deux intérêts opposés : le mouvement et la durée. Mais si, au lieu d'être un fait purement transitoire, un fait accusateur de l'enfance des peuples, ce dualisme devait être considéré comme une donnée essentielle et permanente de l'existence des sociétés, qu'en faudrait-il conclure? Que toute société porterait dans ses flancs le germe d'une lutte immortelle et dévorante; que la guerre, et une guerre sans trêve, serait la loi du monde; que, condamnés à subir alternativement le triomphe de l'un des deux intérêts opposés, les peuples se verraient tour à tour ou frappés de stupeur ou emportés dans un tourbillon de feu, victimes d'une fatalité également ennemie et de toute sécurité complète et de tout progrès assuré ! Vous avez beau, pour concilier ces deux intérêts, faire intervenir un Pouvoir, que vous appelez la royauté, ce Pouvoir, d'après la loi par vous-même indiquée, ne saurait avoir un intérêt qui ne rentre dans l'un des deux autres. L'intervention de la royauté ne saurait qu'accroître, en la rendant plus odieuse, la force de l'intérêt conservateur. Ce n'est pas là une médiation, c'est une complication de la lutte. Et maintenant, si de l'existence des deux intérêts

que vous croyez voir se disputant, en vertu des lois de la nature humaine, l'empire de la société, vous concluez à la nécessité de deux principes se disputant la possession du Pouvoir, que faites- vous? Vous transportez de Tordre social dans l'ordre politique tous les fléaux contre lesquels doit s'armer le législateur. La vérité est que les sociétés n'ont, aux yeux du philosophe et de l'homme d'Etat, qu'un intérêt qui se peut définir ainsi : la durée dans le mouvement. C'est nier le progrès, c'est blasphémer Dieu, c'est livrer d'avance le monde au gouvernement imbécile du hasard que de transformer en loi de l'humanité ce qui n'est qu'un phénomène résultant des vices d'une civilisation encore imparfaite. L'existence simultanée, au sein des nations, de deux intérêts en lutte, c'est un fait, mais c'est un mal : observezle, mais que ce ne soit pas pour le régulariser, que ce soit pour le détruire. Quant aux avantages propres à chaque forme de gouvernement, ces avantages sont de telle nature que les mettre en présence, en leur conservant leur caractère, c'est les neutraliser l'un par l'autre, et traverser le désordre pour arriver à l'impuissance. Les monarchies ne se distinguent par l'énergie féconde de la volonté que là où cette volonté n'est pas à chaque instant discutée, combattue, paralysée. La grandeur des passions, dans les démocraties, dégénère bien vite en violences, quand on leur oppose des obstacles permanents et des entêtements systématiques. Et que devient cet esprit de suite inhérent aux aristocraties, lorsqu'à côté du culte des traditions les institutions en consacrent le mépris? Votre régime constitutionnel se contente de rapprocher des éléments qu'il importerait de fondre. De même qu'il ne doit y avoir dans la société qu'un intérêt, il ne doit y avoir dans le Pouvoir qu'un principe; et pour

ARGUMENTS POUR LE MAINTIEN DE l'hÉRÉDITÉ. 33

amener le premier de ces deux résultats, il faut commencer par consacrer le second. Si l'Angleterre a tenu l'univers en haleine et a pu le conquérir par ses marchands, d'une manière plus complète encore, plus insolente et plus durable, que Rome ne l'avait fait par ses soldats, cela vient de ce qu'il n'y a de vivant en Angleterre qu'un principe : le principe aristocratique. Car l'aristocratie, dans cette île, possède le sol, commandite l'industrie, dirige la couronne; elle domine dans la Chambre des Communes par la vénalité qu'elle a eu soin d'introduire dans les mœurs, et qui fait des suffrages populaires autant de mensonges à son usage. De sorte qu'en Angleterre, la Chambre des Communes, celle des Lords, et la royauté, ne sont en réalité que des manifestations diverses d'un même principe : trois fonctions et non pas trois Pouvoirs. Oui, l'unité dans le Pouvoir, tout est là, s'il est organisé conformément aux notions de la prudence et de la justice, tout : le mouvement, l'ordre, la durée. Etablir un Pouvoir multiple, c'est organiser l'anarchie, c'est réglementer le chaos. »

Voilà ce qui aurait dû être dit. La discussion était clone bien incomplète ; mais en lui donnant toute l'importance qu'elle méritait, peut-être avait-on craint de fournir à l'esprit d'examen des armes trop redoutables. Et, par exemple, ceux qui demandaient avec tant d'ardeur l'abolition de l'hédité dans l'ordre politique avaient-ils compris qu'au nom des mêmes principes, on leur demanderait un jour l'abolition de l'hérédité dans l'ordre social ? Car quel argument employer contre la transmission des fonctions publiques, qui ne soit applicable à celle de la richesse, dans un pays où la richesse donne exclusivement droit aux plus hautes fonctions, et où l'on n'est député que lorsqu'on est riche?

34 Histoire de dix ans.

De toutes ces conséquences hardies, aucune ne fut sérieusement pesée par des législateurs qui étaient, avant tout, des hommes de parti. La Chambre des députés vota donc, à la majorité de 386 voix contre 40, l'abolition de Fhérédité de la pairie et le système de la nomination des pairs par le roi sur une liste légale de notables et de fonctionnaires. La bourgeoisie fut satisfaite. Mais sa ruine était cachée dans son triomphe.

Bientôt il ne fut plus permis à personne d'ignorer combien étaient graves les embarras de la situation. Pour acquérir force de loi, la décision que la Chambre des députés venait de prendre avait besoin d'être promulguée. Or, ici se présentait de nouveau cette question épineuse : La Chambre des députés portant la main sur le pacte fondamental exerçait-elle un pouvoir constituant ou seulement un pouvoir législatif? Sa décision était-elle souveraine et sans appel, ou soumise à la ratification de la pairie ?

Dans l'un et l'autre cas, les objections et les difficultés se présentaient en foule.

Si la Chambre des députés prétendait à la souveraineté d'une assemblée constituante, on pouvait lui demander quels étaient ses titres, quel était son mandat ? Lorsqu'au 9 août 1830, elle avait en quelques heures refait une Charte et fondé une dynastie, elle avait eu, du moins, un prétexte : la nécessité du moment, et la raison d'Etat, ce sophisme de toutes les usurpations. Mais, au mois de novembre 1831, lui était-il donc loisible de tirer de son propre caprice le droit de changer les bases d'un régime d'où lui venait sa légitimité, de reconstituer un gouvernement dont elle n'était elle-même qu'une partie? Que si elle

La question est posée a la chambre des pairs. 35

faisait remonter ce prétendu droit au 9 août 1830 et au moment où il avait été décidé que l'article 23 de la Charte serait revisé, la pairie, à dater de ce moment, s'était donc trouvée en quelque sorte suspendue? Mais alors, par quelle bizarre inconséquence avait-on souffert qu'elle continuât à siéger? Pourquoi son concours si souvent invoqué comme indispensable? N'avait-on soumis à ses délibérations et à son vote, pendant quinze mois, tous les projets de loi présentés que par manière de plaisanterie? La Chambre des députés n'avait donc pas à exercer le pouvoir constituant.

Or, si, d'un autre côté, elle ne se considérait que comme Chambre législative, d'où vient qu'elle avait osé, en 1830, ce qu'elle n'osait pas en 1 831 ? Elle avait créé arbitrairement un roi, et elle se reconnaissait impuissante à refaire arbitrairement une pairie! L'excuse de la nécessité, alléguée pour justifier le couronnement de Louis-Philippe, n'était pas même une excuse suffisante ; car, si le lendemain d'une révolution les circonstances autorisent l'établissement d'un Pouvoir provisoire, elles ne sauraient autoriser celui d'un Pouvoir définitif, et le droit de la nation reste quand le péril est passé.

Le choix n'était donc possible qu'entre deux partis également dangereux et mauvais. On convint que la pairie serait appelée à prononcer elle-même sur son sort. Mais que faire si, se refusant à un suicide manifeste, elle votait pour le maintien de l'hérédité ? Comment contenir, dans cette hvpothèse, tant de passions prêtes à se déchaîner? Du conflit des deux Chambres, qu'allait-on voir sortir? Une révolution peut-être ! Etourdis par les clameurs qui, de toutes parts, s'élevaient autour d'eux, effrayés, chancelants, éperdus, les ministres résolurent de prévenir à tout prix l'orage qu'ils

pressentaient, et, le 19 novembre, parut une ordonnance royale portant création de trente-six pairs.

Le but de cette mesure était manifeste : les ministres voulaient acquérir dans la Chambre des pairs une majorité favorable à l'abolition de l'hérédité. Cependant, la nouvelle de l'ordonnance souleva les esprits d'une manière terrible. Les adversaires de l'hérédité, loin de se réjouir d'un coup d'État qui leur assurait la victoire, se répandirent en imprécations contre le ministère. Il y eut chez le restaurateur Lointier des réunions menaçantes de députés appartenant à l'Opposition, et ils rédigèrent une protestation que M. Dupont (de l'Eure) fut chargé de déposer sur le bureau de la Chambre. La polémique, dans les journaux, devint aigre et passionnée. Les ennemis du gouvernement prétendaient qu'en soumettant à une révision l'article 23 de la Charte, la Chambre de 1830 avait suspendu le droit de promotion que cet article contenait ; que l'ordonnance du 19 novembre n'était conséquemment qu'un coup d'Etat dans tout ce que l'acception du mot présente de plus tyrannique et de plus insolent ; qu'on insultait à la nation en rendant juges de ses répugnances ceux qui en étaient l'objet ; qu'au lieu de se jeter en dehors de la légalité pour prévenir des résistances trop faciles à prévoir, le ministère aurait mieux fait de ne les point enhardir, ces résistances si funestes, en plaidant la cause de l'aristocratie au moment môme où il la sacrifiait sans courage, en vantant l'hérédité au moment même où il proposait de la détruire, en refusant enfin aux députés, maintenant qu'il s'agissait d'abolir un privilège odieux, ce pouvoir constituant qu'on n'avait eu garde de leur contester lorsqu'il s'était agi de pousser sous le joug d'une dynastie nouvelle le peuple victorieux, mais incertain et lassé.

CASIMIR PÉRIER ET ^ORDONNANCE DU 19 iNOVEMBRE. 37

Il y avait dans la logique de ces plaintes quelque chose de déloyal. Car, après tout, le moyen que l'Opposition repoussait avec tant d'emportement était peut-être le seul qui pût conduire sans secousses au but qu'elle brûlait d'atteindre. Mais Casimir Périer donna raison à ses ennemis lorsque, s' étant rendu le 22 novembre à la Chambre des pairs, il ne craignit pas de caractériser en ces termes l'ordonnance du 19 novembre : « Il ne s'agit pas ici d'une simple « question de majorité, car il y a toujours dans cette « Chambre une majorité toute acquise à une détermination « patriotique; c'est plutôt une respectueuse précaution « contre votre générosité personnelle, qui aurait imprimé « à la résolution de la Chambre plus encore le caractère « d'un acte de dévouement que celui d'un acte purement « législatif. » De sorte qu'une mesure présentée ailleurs comme un moyen de désarmer l'égoïsme de la pairie, était présentée ici comme un pur hommage rendu à sa générosité. Triste manège qui n'avait pas même le mérite d'un mensonge habile ! Manège honteux, où se trouvaient également compromises et la probité du ministre et la dignité de l'homme!

Ainsi, le désordre était dans les esprits et dans les affaires; le ministère courait tête baissée, et par la route des coups d'Etat, au renversement d'une institution qu'il jugeait nécessaire ; la royauté concourait, sans le vouloir, à la ruine d'une pairie qui, sans le vouloir, avait concouru à l'enfantement de cette royauté; l'Opposition se plaignait d'être trop bien servie ; ceux qui reprochaient à la Chambre des députés d'avoir eu, en 1830, toute l'audace de l'usurpation, lui reprochaient, par une inconséquence singulière, d'en éprouver aujourd'hui les scrupules... Que dire encore? Tout n'était

plus, soit clans le camp de l'Opposition, soit dans celui du ministère, que vœux incohérents, mesures contradictoires, violations de principes, erreurs de jugement ou mauvaise foi, ténèbres, confusion : le gouvernement de la société flottait entre l'anarchie et le vertige.

Quoi qu'il en soit, la création des trente-six pairs, en modifiant la majorité de la pairie, la condamnait au suicide : la loi qui abolissait l'hérédité de la Chambre des pairs et consacrait le système de la nomination par le roi dans un cercle de notabilités, cette loi destructive du régime constitutionnel fut votée au palais du Luxembourg telle qu'on l'avait votée au Palais-Bourbon, et à une majorité de trente-quatre voix1. Treize pairs, parmi lesquels M. de Fitz-James, donnèrent aussitôt leur démission.

Mais le libéralisme exigeait plus encore. Reproduisant une proposition déjà présentée par M. Baude, le colonel Bricqueville demanda que tout membre de la branche aînée des Bourbons fût déclaré banni à pertuité du territoire français ; que cette loi eût pour sanction la peine de mort, et que la vente des biens appartenant à la famille proscrite fût rendue obligatoire dans un laps de temps déterminé.

On doit cette justice à la bourgeoisie que la proposition du colonel Bricqueville ne rencontra point parmi elle un sentiment unanime. Plusieurs comprirent que, quoique proposée par un homme loyal, une pareille loi était impie, parce qu'elle usurpait sur Dieu le lendemain ; qu'elle était

Loi sur l'abolition de la pairie adoptée par la Chambre des députés le 18 octobre 1831, et par la Chambre des pairs, le 28 décembre de la même année.