CHAPITRE XII

Nouvelle discussion sar le droit de visite. — CondainDation des traités de 1831 et 33. — MM. Dafaare et Passj se séparent da ministère.

— Question de réforme parlementaire. — Nouvelle loi sur les sucres. -^ Lois diverses. — Enquête parlementaire. — Corruptions électorales. — Espagne : Ministère Lopez. —Sa prompte démission. —

— Indignation des certes. — > Prorogation et dissolution des chambres. — Soulèvement des provinces. *— Bombardement de Séville.

— Chute d*Espartero. — Isabelle est déclarée majeure. • Ministère Olozaga. — Ses luttes contre les royalistes. — Incidents de sa chute. ,

— Ministère Gonzalès Bravo. ^> Rappel de Marie-Christine. — Les Anglais se vengent des désastres de TAfghanistan. — Paix avec la Chine. — Troubles dans les districts manufacturiers. — Les chartistes. — 0*Connell et Tassociation du rappel. — Procès et condamnation d*0'Connell. — Les Rebeccaïtes du pays de Galles. — Ligue des céréales.

On n'en avait pas encore fini avec le droit de visite. Le traité du 20 décembre 1841 n'existait plus pour la France, mais ceux de 1831 et 1833 demeuraient toujours comme une consécration du principe ; et lord Aberdeen, si complaisant jusqu'alors, avait repoussé toute ouverture tendant à les effacer du code international. Dans une conférence avec M. de Saint-Âulaire, il lui avait déclaré que si le gouvernement français procédait violemment à l'abrogation de

ces traités, il serait du devoir des ministres de S. M. de rappeler de Paris l'ambassadeur d'Angleterre. La menace était assez sérieuse pour contraindre M. Guizot à céder à son tour. Mais, d'un autre côté, l'opinion publique en France ne se prononçait pas avec moins d'opiniâtreté, et déjà victorieuse en ce qui eoneernait le traité de 1841, elle voulait compléter son triomphe en attaquant le principe même du droit de visite, imprudemment admis dans les conventions antérieures. Pour l'opposition, les sympathies générales en faisaient une excellente occasion de lutte; pour les rivaux ministériels, c'était un nouveau sujet d'espérances. L'ambition et le patriotisme se trouvaient d'accord. La session qui commença le 9 janvier 1843 ouvrait une nouvelle carrière aux attaques. Le droit de visite fut, en effet, la question qui domina toutes les autres dans la discussion de l'adresse. M. Guizot, seul contre tous, fit preuve ^d'une énergie désespérée et d une remarquable puissance de talent. Mais tout fut inutile. Il fallut se courber devant l'arrêt de la nation. La chambre des pairs cependant lui avait offert la satisfaction d'une première victoire. On y avait proposé par amendement d'introduire dans l'adresse les paroles suivantes : « Les bonnes relations avec ^Angleterre seraient plus assurées encore, si un nouvel examen des traités de 1831 et 1833 parvient à faire disparaître les inconvénients que leur exécution a paru révéler. » M. Guizot combattit l'amendement et soutint qu'on ne pouvait Taccepter, sans pousser inévitablement la France à une faiblesse ou à une folie. Les pairs furent dociles à sa voix. Mais au Palais-Bourbon, la commission même de l'adresse, composée de conservateurs, proposa le paragraphe suivant : a Nous appelons de tous nos vœux \^ moment où neutre

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commeree sera replacé sous la surveillance exclusive de notre pavillon. » M. Guizot fut obligé d'accepter oetle protestation bien autrement significative que celle qu'il avait repoussée au Luxembourg. Le droit de visite était définitif vement jugé. Les traités antérieurs n'avaient désormais pas plus de force que la convention de 1841.

La discussion de Tadresse avait été féconde en émotions, lorsque les orateurs de tous les partis» radicaux, légiti«^ mistes , libéraux et conservateurs , se présentaient tour à tour, chacun jetant sa pierre au principe du droit de visite et désavouant le ministre qui livrait en proie la dignité nationale.

Ce qui remuait surtout les esprits, c'était de voir des hooimes jusque-là soutiens de la monarchie de juillet s'en détacher résolument, s'inscrire à ciel ouvert dans les rangs de l'opposition et déclarer la guerre à ceux qu'ils avaient servis. M. de Lamartine avait déjà, dans la session d'août, combattu le ministère ; ici il attaqua tout le système du gouvernement; il avait différé sur une question spéciale, il annonça une scission complète. S'élevant tout à coup jusqu'au plus hardi radicalisme, il étonna la chambre par la ferveur de ses théories démocratiques. Le vice de la situation, disait-il, n'était pas à ses yeux dans le ministère, ni dans le ministère actuel ni dans celui qui l'avait précédé, ni peut-être dans ceux qui seraient destinés à lui succéder. Le vice était plus haut.... Puis, faisant loyalement amende honorable pour ses propres aveuglements, M. de Lamartine condamnait lui-même la conduite qu'il avait jusqu'alors tenue, car le gouvernement se faisait de la modération des gens de bien un encouragement à des fautes nouvelles.

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Les centres, frémissani de colère, cherchaient vainement à interrompre Forateur, il faisait taire leurs murmures par des menaces éloquentes qui avaient quelque chose de prophétique :

« Non, s'écria-t-il, non, il ne sera pas donné de prévaloir longtemps contre l'organisation et le développement de la démocratie moderne à ce système qui usurpe légalement, qui empiète timidement, mais toujours, et qui dépouille le pays pièce à pièce de ce qu'il devrait conserver des conquêtes de dix ans et de cinquante ans.

« Non, ce n'est pas pour si peu que nous avons donné au monde européen, politique, social, religieux, une secousse telle, qu'il n'y a pas un empire qui n'en ait croulé ou tremblé, pas une fibre humaine dans tout l'univers qui n'y ait participé par le bien, parle mal, par la joie, parla terreur, par la haine ou par le fanatisme !

« Et c'est en présence de ce torrent d'événements qui a déraciné les intérêts, les institutions les plus solidifiées dans le sol, que vous croyez pouvoir arrêter tout cela, arrêter les idées du temps, qui veulent leur place, devant le seul intérêt dynastique trop étroitement assis, devant quelques intérêts groupés autour d'une monarchie récemment fondée? Vous osez nier la force invincible de l'idée démocratique un pied sur ses débris!

« Ah! détrompez-vous. Sans doute, ces captations, ces faveurs personnelles, ces timidités du pays qu'on fomente au dedans, ont leur force, mais c'est une force d'un jour, une force précaire avec laquelle on ne fonde pas pour longtemps

« Derrière cette France qui semble s'assoupir un moment, derrière cet esprit public qui semble se perdre, et

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qui, s*il ne vous suit pas, du moins vous laisse passer en silence sans vous résister, mais sans confiance; derrière cet esprit public qui s'amortit un instant, il y a une autre France^ et un autre esprit public ; il y a une autre génération d'idées qui ne s'endort pas, qui ne vieillit pas avec ceux qui vieillissent, qui ne se repent pas avec ceux qui se repentent, qui ne se trahit pas avec ceux qui se trahissent eux-mêmes, et qui, un jour, sera tout entière avec nous.

« Je sais que vous déclarez cela impossible. Savez-vous ce que cela veut dire? Cela veut dire que vous croyez que les développements d'institutions sont des chimères I Non, ces hommes impossibles seront nécessaires un jour, et c'est pour cela que je m'éloigne de jour en jour davantage du gouvernement, et que je me rapproche complètement des oppositions constitutionnelles, où je vais me ranger pour toujours. »

C'est un symptôme grave pour un gouvernement que de se voir délaisser par les hommes d'élite, et de n'avoir plus à leur opposer que des troupeaux obéissants, rassemblés parmi tous les cœurs sans foi et sans intelligence. Quand on n'a plus pour soi que les hommes qui se laissent effrayer ou corrompre, quel qu'en soit le nombre, on touche à la décadence. L'autorité morale se perd; la puissance n'est plus qu'un fait brutal dont une heure de résistance fera justice. La prise d'armes de M. de Lamartine était un solennel avertissement; et les votes de cent muets ne pouvaient contrebalancer les éclats d'une telle voix prédisant la chute d'un gouvernement coupable.

Bientôt se produisirent d'autres dissidences non moins significatives. Le tiers parti, composé des hommes qu'on

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appelait malicieusement les héritiers présomptifs du ministère, avait jusque-là donné ses votes au cabinet du 29 octobre. Dans la discussion même si animée de l'adresse, MM. Dufaure et Passy avaient fait preuve d'une excessive réserve. Mais lorsque vint, au commencement de mars, la question périodique des fonds secrets, ils en prirent occasion pour annoncer officiellement leur changement de conduite. M. Dufaure vint déclarer à la tribune que lui et ses j amis croyaient devoir retirer au ministère cet appui qu'ils , lui avaient si longtemps prêté? Dans leur opinion, après | treize ans de durée et de consolidation, le temps était venu i pour le gouvernement d'examiner si des réformes sages, modérées, prudentes, ne pourraient pas être faites ; il fallait, selon eux, saisir le moment où ces réformes étaient devenues nécessaires pour prévenir celui où on exigerait des réformes plus radicales et plus dangereuses. Or, le ministère refusait toute concession. Pourquoi le centre gauche continuerait-il son appui à une administration qui ne faisait rien pour le mériter ?

M. Gttizot contesta, comme d'habitude, l'opportunité des réformes et accueillit avec une certaine fierté la signification du divorce. Il se consolait avec les résultats du scrutin, plus sage s'il eût pesé les votes au lieu de les compter.

Les questions de réformes parlementaires se renouvelèrent avec moins de succès que les années précédentes. M. Duvergier de Hauranne proposa de remplacer le scrutin secret par le vote de division. C'était un hommage rendu an principe de la publicité ; c'était de plus une gêne pour les députés fonctionnaires, contraints de mettre au grand jour leur conduite politique. Aussi la prise en considération futdle repoussée par la chambre.

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La proposilion snr les incompatibilités, reprise par M. de Sade, fat également rejetée à une grande majorité. La réforme perdait évidemment du terrain à la chambre, mais les régions parlementaires étaient loin d'être l'image fidèle du pays, et pendant que les ministres se flattaient d'un surenAt de puissance, les idées de réforme, étouffées au Palais^ Bourbon, pénétraient profondément dans toutes les couches soeiales^ et devenaient plus actives par les résistances du privilège.

Une question industrielle qui avait plus d'une fois oc^ cupé le» assemblées législatives, et restait toujours sans solution satisfaisante, la question des sucres, fut soumise à des délibérations nouvelles. On se souvient qu'en 1840, rimpôt sur le sucre indigène avait été fixé à 27 fr. 80 c. les 100 kU., celui des sucres coloniaux étant maintenu à 49 fr. 40 c. Dans la discussion, cependant, tout le monde avait recooDu la nécessité d'un nivellement futur entre les impôts des deux produits; on n'était en désaccord que sur l'époque et la méthode du nivellement. Les uns le voulaient par un surcroit progressif sur le sucre indigène, les autres par un dégrèvement du sucre colonial. Les intéressés directs n'acceptaient aucune transaction, et les efforts entrepris pour les concilier n'avaient servi qu'à rendre les querelles plus vives el les plaintes plus amères. Les colonies surtout protQS-* taient éneii^quement contre une inégalité de droits qui les mettait à la merci de leurs rivaux. Il est certain que déjà la situation respective des deux industries n'était plus la même qu'en 1840, et que le développanent du sucre iitdigène rendait plus frappante l'inégalité de droits. Lé diiffire de la production officielle, qui n*avait été pendant la caoïipagne de 1839 à 1846 que de 28 millions 748,000 kii.

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s*était élevé de 1840 à 1841, à 26 millions 940,000, et de 1841 à 1842, à 31 millions 235,000 kilog. Pour les trois premiers mois de 1843, il avait dépassé de plus de 25 pour 100 celui de la période correspondante de Tannée précédente, et tout faisait présumer qu'il s'élèverait pendant la campagne à 40 millions. D'un autre côté, les colonies, pour soutenir la concurrence, avaient aussi forcé leur production, de sorte que les deux industries réunies jetaient annuellement dans la consommation une masse d'environ 140 millions de kilogr. sur un marché qui n'en demandait que 115 à 120. Aussi le stock ou restant en entrepôt, qui s'accroissait chaque année, dépassait-il 40 millions de kilogrammes. Cette situation ne pouvait durer ; les deux industries rivales en souffraient également. Le gouvernement devait aviser. L'embarras était de concilier les intérêts opposés de l'agriculture et du commerce. Le ministre, M. Cunin-Gridaine, chargé de les protéger tous deux, s'épargna les difficultés d'une solution équitable, en proposant la suppression totale de la fabrication indigène moyennant une indemnité de 40 millions.

La commission, dont le rapport fut présenté le 26 avril par M. Gauthier de Rumilly, ne se montra pas si prompte à détruire. Le projet du gouvernement était entièrement modifié, et la fabrication indigène conservée. La commission admettait en principe l'égalité des droits, et la montrait en perspective ; mais elle en subordonnait la mise en pratique aux progrès des fabriques, progrès qui se manifesteraient naturellement par un accroissement de production. Pour chaque extension de 5 millions de kilogrammes elle établissait un surcroit de taxe de 5 fr. Elle adoptait comme point de départ un droit de 30 fr. (décime non com«