CHAPITRE XII

pris) pour une production de 30 millions de kilogrammes. Ainsi, quand la production du sucre indigène atteindrait 4S millions de kilogrammes, l'égalité des droits serait en vigueur. D'un autre côté, elle admettait dans le cas de décroissement de Ja production une réduction dans le droit de S fr. par 5 millions de kilogrammes.

Ce système avait Tinconvénient de laisser à la discrétion des producteurs la quotité de l'impôt, puisqu'ils pourraient toujours régler leurs produits sur le minimum du droit.

Aussi la minorité de la commission, représentée par MM. Muret de Bort, Ducos et Passy, proposait l'égalité de droits dans un nombre d'années déterminé, sans tenir compte de la production. De cette manière, le droit devant augmenter nécessairement, on était certain que la production augmenterait nécessairement aussi.

Un autre système se produisit dans la discussion, l'égalité par voie de réduction progressive suc le *sucre des colonies, pour s'arrêter au droit uniforgoe de 30 fr. Cette thèse fut soutenue par M. Garaiei'- Pages jeune, qui, faisant son début dans la carrière parlementaire, prouva dès le premier jour qu'il était digne de porter un nom illustre.

Après une discussion assez confuse, où chacun avec opiniâtreté défendit son système, la chambre accueillit le principe de la minorité de la commission , l'égalité des droits par accroissements successifs sur le sucre indigène. Il fut décidé qu'à partir du 1" août 1844, le droit serait augmenté, pendant cinq années successives, de S fr. par an. Il eût mieux valu sans doute arriver à l'égalité par le dégrèvement. Car, pour une denrée de première néccs- II. 19

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site, la dimination dans le prix amène iriftiUîblemërit Tàccroissement dans la consommâtiô'fi, et par conséquent flkns la perception. Mais enfin Ton mettait un terme aux incertitudes menaçantes qui pesaient depuis tant d'années sur'deux industries également dignes d'intérêt.

Le reste de la session fut principalement 'consacra à dès questions spéciales qui laîssaliëlit reposer lés discussions politiques. Des lois sur le notariat, lé tarif des cditiitii^sairéspriseurs, les brevets d'invention, la gendarriierie, l'école S'àlrts et métiers d'Aix, la police du roulage, l'inscription des'jJensions militaires, etc., occupèrent utilement les moments de la chambre.

Une loi sur la refonte des monnaies dé cuivre fut ïejetée, des dépenses relatives aux établissements de l'Inde furent repoussées, un projet de modificatidti au code d'instructidn criminelle fut écarté par la chambre des pairs ; un autre [Irojet ayant pour qbjet de prêter deux millions à la cbtopagnie du chemin de-fer de k Teste à Bordeaux, eut le même sort. Si l'on rapproche jces votes de ceux qui concernaient lé droit de visite, de ceux qiîi dans la loi des sucres avaient entièrement modifié le. projet du gouvernement, on verra 'ijue le ministère n'avait guère à se féliéitfer de son autorité sur la chambre. Il ne retrouvait la majorité que dans les qtiestfbns politiques où Fdn pouvait craindre un éhâfagetoérit de cabinet, n'ayant d'autre appui que la pour et les plus mesquines passions.

L'opposition ne se contentait pas de ces victoires de détail. Poursuivant sans relâches lés vices du âystètoe électoral, elle s'emparait de tous lès exetnplés propres à les démontrer, soit intrigues privées, èoitconnivenées'ttes-aiiforités administratives. Lès éleélions flé <«42 aVâîèht rëfélé

CflAPIlUE XH. ttt9

à cet égard des faits scandaleux, qui avaient motivé dans la session d*aout une enquête parlementaire sur la nomination de M. Pauv^els à Langres, de M. Floret à Carpentras. Le «rapport de la commission d'enquête concluait à Tannulation de la première élection. La discussion s'ouvrit le S mai. Il s'y fit de singulières révélations. M. Pauwels, imitant les procédés des élections anglaises, avait employé les moyens de corruption les moins déguisés, hébergeant et enivrant les 'lecteurs, répandant l'argent à pleines mains, et achetant les faveurs du sous-préfet de Langres par des prêts pécuniaires. Ce sous-pr^et de son côté, nommé H. de Bajoc, sollicitait humblement M. Pauwels d'obtenir pour lui de l'avancement. Mutuel échange de bons offices entre l'élu et l'agent électoral. « Quand vous trouverez jour à me « tirer d'ici, écrivait le sous-préfet, je me fierai à votre

« bonne amitié Du courage! je ne désire pas qu'on

« mette à la porte tous les préfets, parce qu'il y en a de <r bons, mais au moins que l'on m'en trouve une petite « (préfecture) n'importe où, je m'en contenterai, voire ^ « même celle de Chaumont. » Ces édifiantes négociations se passaient sous le ministère du l'^'mars. Or voici que les 'affaires d'Orient viennent déranger les projets de M. de Bajoc. « Savez-vous, écrit-il à M. Pauwels, que les nou- « vélles politiques me font trembler pour mon avanceff ment? Et si M. Thiers s'en va, me voilà ajourné, à « quand? Dieu le sait. Pressez-le donc : voyez M. d'Ap-

« pony Il pourrait, tout-^puissant comme il l'est, faire

« un petit mouvement dans lequel il me mettrait où?

« cela m'est égal. »

En présence des témoignages unanimes sur les faits de corruption et des naïfs épanchements du sous-pféfet, la

chambre indignée annula l'élection de Langres. Celle de Carpentras présentait des faits analogues ; mais c'était de la part du candidat ministériel évincé, M. de Gérente, qui avait été en concurrence avec M. Floret. M. de Gérente était frère du sous-préfet de Carpentras, et ce sous-préfet, digne pendant de M. de Bajoc, avait menacé un percepteur de destitution, s'il ne marquait pas son bulletin ; les mêmes menaces avaient été employées envers un maire. La commission d'enquête avait condamné le sous-préfet dans les termes les plus énergiques, et conclu à la validité de l'élection de M. Floret, quoique celui-ci eût aussi fait quelques promesses à des électeurs. Mais M. Floret était l'ancien préfet de Toulouse qui avait, dans l'affaire du recensement, fait preuve d'une grande réserve. Brutalement destitué par le ministère, il se pouvait qu'il allât grossir les rangs de l'opposition. Aussi les orateurs ministériels, M. Hébert en tête, trouvèrent-ils des accents d'une vertueuse indignation pour condamner ces manœuvres par promesses ; les centres votèrent avec ensemble l'annulation de l'élection. L'opposition fut loin de se plaindre de cet excès de sévérité ; elle avait contraint M. Hébert à déclarer : « Qu'une promesse faite à « un électeur en vue de l'élection suffisait pour vicier cette « élection et la faire annuler. » Elle avait toujours soutenu celte doctrine, et elle se promettait bien de la rappeler à ceux pour qui elle était toute nouvelle.

M. Gustave de Beaumont avait dit dans la discussion : « Quand l'enquête n'aurait été que l'occasion du spectacle « offert aujourd'hui par la chambre, le spectacle d'une « grande assemblée s'élevant d'un commun accord contre « l'intrigue et flétrissant les manœuvres électorales, l'en- « quête aurait été utile et eût donné un grand résultat. »