TRAITÉ
ooBolii à &ondffM, le IS Jmllet 1841, pair Ul Franee, de eonoerl avee les quatre autres puUiances proteefrîeet 4e l'empire otto-
Les difficultés dans lesquelles Sa Hantesse le sultan s'est trouvé placé, et qui l'ont déterminé h réclamer l'appoi «t rassistance des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, venant d'être aplanies, et Méhémet-Ali ayant fait, envers Sa Hautesse le sultan, l'acte de soumission qae la convention du 1 S juiliet était destinée à amener, les représentants des cours signataires de ladite convention ont reoMoiiu qa'indépèndânunMii de l'exécnlion des mtsnres
▲PPErmiCB. 447
tenpdPairM nsolUnt de cette ooDvention, il importe essenUeUement de oonMerer de la manière la plas formelle le ?etpeet dû à rdOcieiiQe règle de Tempire ottoman, en verta de laqaelle il a été de toot tempe défendu au bâtiments de gnerre des poisiancet étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et da Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'nne application générale et permanente» les plénipotentiaires respectifs, mnnis à cet effet des ordres de lenrs coars, ont été d'avis qncy pour manifester Taocord etrnnion qoi préaident aui( intentions de tontes les conrs, dans l'intérêt de raffermissement de la paix européenne il conviendrait de constater le respect dû an priocipe sas«mentionné, an moyen d'une transaction à laqnelle la France serait appelée h conoonrir^ à l'invitation et d'après le vœu de Sa Haatesse le sultan. Cette transactioQ étant de nature à offrir à l'Europe un gage de Tunion des cinq puissances, le principal secrétaire d'État de Sa Majesté britannique ayant le départemeat des affaires étrangères, d'accord avec les plénipotentiaires des quatre autres puissances, s'est chargé de porter cet objet à la connaissance du gonvernement français, en l'invitant à participer à la transaction par laqnelle, d'une part^.le sultan déclarerait sa ferme résolution de maintenir h l'avenir le susdit principe; de l'autre les cinq puissances annonceraient leur détermination nnanime de respecter ce principe et de s'y conformer.
ESTERHAZY, NiEUMAN, PALMERSTON, BULOW , B&UNOW.
Art. 1*'. Sa Hautesse le sultan, d'une part» déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et qne, tant que la Porte se trouve en paix. Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits;
Et Leurs Majestés le roi des Français, l'empereur d'intriche, roi de Hongrie et de Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande^ le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'antre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan et à se conformer au principe ci dessus^noncé.
Art. 9. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionaée dans Tarticle précédent, le sultan se réserve, comme par le passée de délivrer des firmans de
passage aai bâtiments légers, soos payillon de guerre, lesqaeb seront employés, comme il est d'nsage, an serrice des légations des puissances étrangères.
Art. 3. SaHaatesse le soltan se résenre de porter la présente convention à la connaissance de tontes les puissances avec lesquelles la Sublime-Porte se trouve en relations d'amitié, en les invitant à y accéder.
Art. 4. La présente convention sera ratifiée, les ratifications en seront échangées à Londres, à l'expiration de deux mois, ou plus tôt si faire se peut.
En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé les sceaux de leurs armes. •
Fait à Londres, le 13 juillet l'an de grâce I84i.
BOURQUENEY, ESTERHAZY , NiEUMAN , PALMERSTON.
BuLOw, Brunow, Chékib.
