CHAPITRE m

Le Président. A vaut que les débau &' engagent par le réqaisiloiio de M. l'avocat général et la plaidoirie de votre avocat, je dois voas demander si vous avez Tintentiou de produire quelques pièces dont vous n'ayez pas donné connaissance dans le cours de Tinstruction.

M. DE MoNTOUR. Ces pièces se produiront dans ma défense.

Le Président. Vous vous rappelez quel a été votre système de défense dans Tinstruction. Vous avez dit, lorsqu'on vous demandait vos preuves, que vous les produiriez devant ceux que vous appelez vos juges.

M. de Montour. lilles seront produites quand il en sera temps.

M. LE Président. Je dois vous interpeller formellement sur le point de savoir si, à Theure qu'il est, au moment où il vous est permis de produire les documents originaux, pièces originales, vous avez Tinlention de les produire. Il faut, en eiïet, que le ministère public, comme la défense, s*appnie sur ces mêmes pièces. Qu'avez- vous à répoudre?

M. de Montour. C'est à Taecusation à faire sa preuve. C'est après l'avoir entendue que nous verrons ce que nous aurons à faire.

M. LE Président. Il est cependant un point essentiel h établir. En matière de presse, le délit est dans l'écrit publié ; mais par suite de la singularité de cette affaire, il a été question, dans cette même affaire, de quelque chose autre que l'écrit publié. Vous avez parlé de pièces que vous avez dites originales, et qui ont servi de base à l'accusation. Maintenant, pour savoir si le délit qui vous est reproché aura la qualification fixée par Tarrêt de mise en accusation, nous avons à vous demander si vous avez à invoquer autre chose que le journal publié, ou d'autres documents dont il serait essentiel de donner connaissance avant l'ouverture de la discussion.

M. de Montour. Mon défenseur répondra au ministère public, et justifiera la publitation.

M. LE Président. Ainsi sur la demande catégorique que je vous adresse, tendant à savoir si vous avez à produire quelques originaux ou quelques pièces que ce soit qui puissent servir de base h la discussion, vous répondez que vous n'avez rien à produire.

M. de Montour. Mon défenseur n'a rien à produire avant que son tour de parole soit arrivé.

L'avocat général. Est-ce que votre défenseur croirait avoir quelque production à faire dans sa plaidoirie?

M. Berryer. Le journal la France est traduit devant le jury, comme s étant rendu coupable d'offense en publiant des lettres. Nous attendrons

le développement de l'accusation pour mesurer le système de la défense an langage du parquet.

L*AyOGAT GÉNÉRAL. Ainsi vous n'avez rien à produire, quant à présent.

M. Berryer. Rien, quant à présent. Nous attendrons le développement du système de l'accusation.

L'avocat général. Nous prenons acte de l'interpellation positive de M. le président et de la nôtre.

Cette insistance du président et de ravocat général, ces interpellations réitérées peignent mieux que nous ne pourrions le faire la situation morale de l'accusation , et ses craintes et ses hésitations. Cependant l'avocat général , M. Partarieu-Lafosse, avait assez Tbabitude de Taudience pour voir clairement que la défense n'avait pas à sa disposition les pièces importantes. Il reprit courage, mais avec une si accablante maladresse, qu'il ne craignit pas de mettre en cause le roi lui-même.

a II résulterait de ces lettres, dit-il, que le roi élu en 1830, pour répondre aux sympathies patriotiques, les aurait trahies de tout point ; qu'il aurait consenti à l'écrasement de la Pologne dans l'intérêt de la Russie; qu'il serait disposé à abandonner Alger en faveur de l'Angleterre ; que, pour lui, l'avenir de sa dynastie serait le seul point important, et non la conservation du régime constitutionnel ; enfin que le projet de fortifier Paris, loin d'être dirigé contre l'étranger, serait dans les mains du roi un moyen de tyrannie, et que les fortifications, loin de protéger les citoyens, seraient, en réalité destinées à les opprimer. Voilà l'ensemble des idées contenues dans les passages incriminés. Comment donc faudrait-il appeler le roi qui aurait écrit de pareilles choses? Il faudrait dire de lui que c'est un