CHAPITRE V
Le inôcensement. ->— Cincalaire de M. Hemann. ^^ Dis4^n89ioti9 edirè l«i pouvoirs locaux et le pouvoir central. «— Examen de la question. -*^ Résistance des conseils municipaux. — Agitation h Toulouse. — Destitution du préfet. — Nomination de M. Mahal. — Démission de Tadministration knnnicipale. — Maladresse de M. Maha]. — Insurrection* — Expulsion du préfet et du procureur général, M. Plougoulm* — Envoi de M. Maurice Du val comme commissaire extraordinaire. — Dissolution de la municipalité. — Résistance du maire et des adjoints provisoires. — lis sont renvoyés devant la police correctionnelle. — Désarmement de la garde iiationale. ^ Reprise du recensement. — Troubles dans plusieurs départements»
Bien des fois, et depuis de longues années, des plaintes s'étaient élevées sur l'inégale répartition de Timpôt, sur l'injuste distribution des charges, soit entre les départements, soit entre les arrondissements, les communes ou les individus. Bien des fois le législateur avait reconnu le mérite des plaintes en cherchant un remède aux vices signalée. Les dernières dispositions concernant ces matièreà étaient contenues dans les lois des 21 avril 1832 et 14 juillet 1838. L'art. 2 de cette dernière loi portait : «<I1 sera àoumis auîj: chambres dans la session de 1842, ensuite de
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dix années en dix années , un nouveau projet de répartition. » Cette révision périodique avait pour but de maintenir le principe d'égalité, en tenant compte des modifications introduites dans les ressources comparatives des départements, des arrondissements, des communes. C'était une mesure de sagesse et de justice : le moment de l'appliquer était venu ; M. Humann en fit l'objet d'une circulaire ministérielle en date du 25 février. Mais, par udc insigne maladresse , au lieu de se pénétrer de l'esprit de la loi, qui reposait sur le principe d'égalité, le ministre ne s'occupe que de l'insuffisance de l'impôt. « Il est urgent, dit-il, de prendre des mesures pour obtenir des impôts les produits qu'on est en droit d'en attendre. » Une mesure de haute justice se transformait en une mesure de fiscalité. La loi avait pour but de rétablir de justes proportions qui, pour un grand nombre, eussent été un dégrèvement ; le ministre semble vouloir surcharger tout le monde, et prescrit à ses agents de rigoureuses investigations. Sa circulaire fut considérée comme une menace ; les esprits s'agitèrent et l'opposition mit habilement à profit les inquiétudes populaires. Dans les campagnes, aucun argument ne réussit aussi bien que les déclamations contre l'avidité du fisc ; aucun n'a plus d'effet pour exciter les passions. Dans les villes, on fit en outre appel aux vanités locales, aux ombrageuses susceptibilités des conseils municipaux. Ce fut surtout dans cette voie que l'opposition obtint de merveilleux succès.
A qui appartenait l'exécution de la loi ? À qui les opérations du recensement ? Était-ce au pouvoir central ? Était-ce au pouvoir local ? Telle fut la thèse sur laquelle s'établit la controverse.
Pour bien apprécier la valeur des arguments énoncés de
